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LES CRAINTES FACE A «  L’ÉCOLE TERRITORIALE  » SONT-ELLES FONDÉES  ?

Lu dans le Rapport de la mission effectuée par les deux Inspections Générales de l’Education Nationale (IGEN, IGAENR) sur «  l’autonomie des établissements scolaires  ».

«  L’autonomie des établissements scolaires, couplée à une évaluation des établissements, est une pratique de nombreux pays de l’OCDE  » exposent les 2 Inspections Générales en précisant  : «  L’autonomie peut se définir comme le transfert de responsabilité de l’État vers les établissements. Elle est à la fois la capacité pour un établissement public de disposer d’organes délibérants, d’un budget propre et de pouvoirs de décision dans des domaines définis et l’attribution de marges de libertés  ».

Elles rappellent que «  l’autonomie s’applique à la politique pédagogique et éducative au travers de l’adoption du projet d’établissement, du contrat d’objectifs, du règlement intérieur…  ».

Les Inspections générales rapportent les «  craintes » constatées.

  • La crainte d’une menace d’une rupture d’égalité entre établissements.

La mission pilotée par les Inspections générales a pu «  constater le fort attachement du corps enseignant à un système public d’éducation dont le caractère national a vocation à s’exprimer notamment dans un cadre normé uniforme garant de l’égalité de traitement entre établissements et entre élève  ». Elle ajoute  : «  Aller dans le sens de l’autonomie se traduirait nécessairement par la mise en concurrence des établissements sur «  un marché de l’éducation  ».

Le manque de moyens alimente aussi la méfiance quant à la capacité des collectivités territoriales concernées de financer correctement ce que l’État leur transfère. «  Attachés à un cadrage national, ils revendiquent avant tout des orientations précises (programmes et horaires d’enseignement) et non des arbitrages rendus au niveau local  » (ou territorial).

  • La crainte de rivalités ou tensions entre disciplines.

L’identité professionnelle des enseignants est construite en référence aux disciplines et leurs pratiques au sein de la classe. La mission a constaté la crainte que « l’autonomie génère des conflits quant à la répartition des moyens et des horaires selon un principe bien connu « déshabiller Pierre pour habiller Paul »  ».

«  C’est en raison de ce conflit que les enseignants sont, dans leur majorité, favorables à une répartition entre les disciplines la plus cadrée possible par des textes réglementaires  ».

N’est-il pas vrai que les horaires à géométries variables n’ont que des inconvénients, sauf évidemment, si on abolit les exigences de programmes scolaires annuels (avec une progression) pour tous les élèves d’une même classe  ! Dans ce cas les projets locaux de toute nature l’emportent sur les programmes scolaires. Les élèves seront certainement épanouis mais souvent ignorants.

Comme le rapporte la mission, selon la formule d’un enseignant  : «  plus on a d’autonomie, moins il y a de cohésion.  »

  • La crainte d’un pouvoir excessif donné au chef d’établissement.

La mission souligne que «  les enseignants sont extrêmement soucieux que l’autonomie ne soit pas un prétexte pour octroyer au chef d’établissement un pouvoir supplémentaire non seulement sur leurs conditions d’exercice mais aussi sur leurs pratiques de classe alors qu’ils ne lui reconnaissent pas de légitimité en ce domaine.  »

  • La crainte d’une menace à la liberté pédagogique.

Si «  l’obligation de respect des programmes et l’action des corps d’inspection sont globalement bien acceptées  », la mission constate que «  la revendication de la liberté pédagogique va de pair avec l’affirmation du cadre national, en particulier des programmes et s’oppose à la limitation de la liberté de l’enseignant par des objectifs collectifs et locaux pris au nom et dans le cadre d’un fonctionnement autonome de l’établissement  ».

Qui pourrait contester la validité de cette évidente affirmation  ?

La mission elle-même rapporte d’ailleurs que, sur ce point, elle a entendu que « l’adhésion au projet d’établissement dans l’enseignement privé sous contrat constitue l’un des préalables au recrutement et que le travail collectif s’en trouve facilité ».  Faut-il commenter cette référence à l‘organisation de l’enseignement privé  ?

  • Une autonomie financière très limitée.

Les budgets des établissements scolaires sont composés de fonds publics et de dépenses obligatoires. Les collectivités territoriales en reprennent d’ailleurs souvent une bonne partie en régie directe. Donner aux établissements la responsabilité d’aller chercher des fonds privés (droits d’inscription, sponsorisation ou charité publique) serait immédiatement compris comme un processus de privatisation.

Reste-t-il encore un doute quant au démantèlement de l’Éducation Nationale, en partie engagée, que représenterait la mise en place de « l’autonomie des établissements scolaires » en leur imposant « un projet éducatif territorial »  ?

Ce serait certes un établissement dit scolaire, mais ce ne serait plus l’Éducation Nationale dont l’État et son Ministère n’auraient plus la pleine et entière responsabilité.

QU’EN PENSENT LES ÉLUS LOCAUX  ?

Plusieurs débats ont été organisés avec la participation d’Élus locaux, particulièrement les Maires, sur la marche vers l’École territoriale.

Rappelons que les premières lois de décentralisation (Acte 1  : 1982-83 et Acte 2  : 2003-2004) ont transféré les écoles primaires aux Communes, les collèges aux Départements et les lycées à la Région. Cette première vague de décentralisation limitait néanmoins les responsabilités locales aux bâtis scolaires, leurs constructions et leurs entretiens, la restauration scolaire, les activités périscolaires, les transports scolaires, les ATSEM

Dans ce cadre législatif et réglementaire, les Maires, les Présidents des Conseils Départementaux et des Régions, sont membres de droit (ou un de leurs représentants) dans les Conseils d’école et les Conseils d’établissements présidés par le Directeur d’école ou le Chef d’établissement (collège et lycée). Ils ne participent cependant pas aux décisions relevant des questions pédagogiques (programmes, enseignements, recrutements, contrôles des enseignants…). La responsabilité de l’Enseignement public relève exclusivement des autorités de l’Éducation Nationale et les inspections pédagogiques et professionnelles sont sous la responsabilité des seuls Inspecteurs de l’Éducation Nationale (IEN dans le premier degré, IPR dans le second degré).

Avec la «  territorialisation de l’École de la maternelle au baccalauréat  », programmes, disciplines, horaires scolaires, «  activités diverses sur temps scolaires  » et même «  périscolaires  »… relèveraient directement du «  projet éducatif territorial  » élaborés avec les Élus politiques territoriaux, des représentants de parents d’élèves, d’Associations de droits privés dites «éducatives », d’entreprises du territoire, notamment, pour elles, afin d’aligner les écoles sur l’accès aux emplois disponibles…

Outre que chaque établissement deviendrait «  autonome  » dans ses choix dits « éducatifs », les conséquences seraient la mise sous tutelle des enseignants par des groupes de pression étrangers à l’Éducation Nationale, une source de conflits permanents, d’inégalités et de perte d’indépendance des établissements scolaires.

Les concurrences entre établissements selon leurs projets respectifs saborderaient l’Éducation Nationale en faisant sauter la carte scolaire.

Les Maires qui se sont exprimés sur le sujet ont, pour la plupart, mis en avant leurs difficultés à assumer tout ce que l’État leur a déjà transféré.

Un forum, intitulé « l’organisation de l’école  : à la croisée des chemins », a été organisé par l’AMF (Association des Maires de France) le 22 novembre 2022 et présidé par 2 Maires en présence du Ministre N’Diaye. Une affluence record. Quelques Maires de grandes villes se voyaient certes au pilotage de l’enseignement public dans leur circonscription électorale. Mais la plupart des nombreux Maires présents ont exprimé leurs doléances à l’État pour qu’il cesse de faire retomber sur eux les charges qui leur ont été transférés sans les moyens suffisants pour les assurer correctement.

Ils ne revendiquent pas la direction de «  l’École de demain  » au moment où « le gouvernement ambitionne de faire émerger l’école du futur davantage ancrée dans le territoire. » En revanche, ils ont formulé leur demande d’un plus grand accompagnement de l’État et des aides plus adaptées sur les investissements numériques, l’équipement des salles de classe, la réhabilitation des bâtiments, la rénovation énergétique… La réponse du Ministre fut «  notre école faisons-là ensemble  ». Au rugby, on appelle cela «botter en touche ».

Plusieurs ont pris l’exemple de «  l’école inclusive  », du manque d’AESH, du manque d’attractivité des métiers de l’animation… «Trouver des accompagnants formés, pour deux heures par jour, quatre jours par semaine, et les garder, c’est loin d’être évident» explique l’un d’eux. Sans compter les ATSEM dont la Charte nationale attendue depuis 2019 n’est toujours pas signée par l’Éducation Nationale.

Si les Maires ne sont donc pas entrés dans le débat sur la  » co-construction de l’école du futur « , soupçonnant sans doute une volonté de nouveaux transferts de l’État sur leur dos, ils ont constaté que les regroupements de communes sont utilisés pour organiser des fermetures de classes et d’écoles dans les petites et moyennes communes désertifiant des villages et imposant des trajets plus longs aux élèves.
Un «Plan maternelle» parait bien au BO en janvier 2023 en même temps que la circulaire sur «la maitrise des savoirs fondamentaux en élémentaire», mais aucune demande des Maires n’est retenue.

Un Communiqué de l’AMF du 31 mars 2023 exige en tout état de cause «l’accord du Maire avant toute fermeture de classe» et rappelle le principe  : «pas de Commune sans école».

Dans les mois qui viennent, pour les enseignants et les parents, la discussion sur «  l’Ecole territoriale  » avec les élus, en particulier les Maires, sera essentielle.

Un Maire nous a dit  : «  Je ne suis ni compétent, ni mandaté pour diriger l’école. Cà c’est le travail du Ministère de l’Education nationale, du Recteur, du DASEN et de l’IEN. Je peux vous dire aussi que les parents ne verraient pas d’un bon œil que les écoles soient toutes différentes. Que se passera-t-il pour les familles qui doivent déménager  ? Je vais au Conseil d’École pour entendre les personnels et les parents. Dans le compte-rendu écrit figure d’ailleurs ce que l’École demande à la Mairie dans les domaines de sa responsabilité.  »

Le Délégué Laïque donnera la parole aux Maires qui s’exprimeront sur cette question décisive pour l’avenir des droits démocratiques dont l’École de la République, la même pour tous, est un pilier.

«  L’ÉCOLE DU FUTUR  »  : l’expérience de Marseille.

Le Président de la République a lancé «  l’école du futur  » en septembre 2021 quand il a présenté un plan d’urgence «  Marseille en grand  ». Il faut dire que la dégradation des écoles publiques dans les quartiers populaires était devenue un scandale et une honte pour les autorités publiques qui ont abandonné ces quartiers et les personnes qui y vivent, en particulier les enfants.

En quoi consiste cette «  école du futur  »  ? M. Macron précise  : «  Donner plus de liberté pédagogique aux enseignants  ».

Mais encore  ?  «  L’école de la République a le droit d’inventer, d’avoir de la souplesse, d’être plus libre  ».

Mais encore  ? «  L’école du futur permet aux établissements de monter un projet innovant autour de la culture, des langues, de l’environnement ou des sciences en donnant aux directeurs d’école la possibilité de participer au recrutement de leur équipe pédagogique.  »

Dans les 50 écoles laboratoires, les projets, les rythmes scolaires, les horaires scolaires, la durée des cours, les façons d’enseigner seront à définir avec les élus et les associations de droit privé… N’est-ce pas l’école «  autonome  » qui a son «  caractère propre  » où le Directeur recrute ceux qui le partagent avec lui et ceux qui apporteront des fonds à l’école  et leur grain de sel ?

Le Président a précisé qu’il voulait faire des écoles marseillaises «  un laboratoire de liberté et de moyens  ».

Les élèves seraient-ils devenus des «  cobayes  » pour «  des expériences  » d’une école qui ne respecterait plus les programmes scolaires nationaux par année,  jamais cités par les autorités engagées dans «  la territorialisation  » de l’Ecole ?

Plus de 100 écoles marseillaises n’ont pas souhaité rentrer dans ce dispositif et tous les syndicats soulignent que c’est tout le statut des enseignants, basé sur des critères communs à tous en matière de recrutement et de déroulement de carrière,  qui serait bouleversé ! Faudra-t-il demain parler de recrutement et de  rémunérations «  à la tête du client  »  ?

Et puis sur quels critères les Inspections vont-elles sélectionner les écoles  ? l’AFP informe que le document envoyé aux écoles s’intitule  : «  Appel à projets innovants Plan Marseille 50 écoles  »  ! Sur quels critères des écoles seront retenues et pas les autres  ?

Selon Le Point, la Députée de Marseille, Mme Cathy Racon-Bouzon, le concède  :  «  Il s’agit vraiment d’une expérimentation «  à la carte  » avec autant de « projets que d’écoles  » et des postes «  à profils  » ». Un débat qui dépasse largement Marseille surtout après l’adoption de la loi Rilhac changeant le statut des directeurs d’école.

Ce n’est plus une «  innovation  » qui laisserait «  une plus grande liberté pédagogique aux enseignants  » mais bien «  une expérimentation  » qui déroge aux réglementations nationales en vigueur dans le Code de l’Éducation (Art. L. 314-2 du Code de l’Éducation) dans le but de la généraliser à toutes les écoles du pays  !

Actuellement 75 écoles ont été retenues et perçoivent des moyens financiers de l’ordre de 3 millions d’Euros au total. Chacun comprendra que ces fonds sont les bienvenus pour améliorer les conditions d’enseignement dans les écoles publiques. Mais en quoi toutes les écoles publiques ne les mériteraient pas  ?

Le «  Fonds d’innovation pédagogique  » présentés par le Président de la République en août, doté de 500 millions, est-il donc réservé aux écoles obéissantes aux vœux des autorités politiques engagées dans un processus de démantèlement de l’Éducation Nationale  ?

L’État a, par ailleurs, promis 400 millions d’Euros pour la rénovation des écoles de la cité phocéenne. N’est-ce pas un véritable appel pour que l’État débloque les fonds publics pour rénover les Écoles publiques de toutes les Cités populaires  que l’État a abandonné ?

Faudrait-il, pour être entendu, que les Maires fassent tous une grève de la faim devant l’Assemblée nationale comme l’avait fait Stéphane Gatignon, le Maire de Sevran en Seine-Saint-Denis, en novembre 2012, pour que soit réhabilitée partout l’École de la République, l’espoir de notre jeunesse  ?

La loi Rilhac, les évaluations d’écoles, le Socle, le Pacte, les vacances scolaires… LES PIÈCES D’UN MÊME PUZZLE

Plusieurs mesures en cours d’élaboration et d’application par l’Etat et les autorités de l’Éducation Nationale composent un puzzle «  territorialisant l’Ecole publique  ».

Le Pacte enseignant  :

Si le «  SOCLE  » est la partie fixe des rémunérations des personnels, le PACTE est une rémunération d’une partie mobile correspondant à des «  missions supplémentaires  contractuelles  »  : remplacements de courte durée, missions d’orientation, d’accompagnement d’élèves en difficulté et autres… en fonction des besoins locaux et territoriaux pour combler le manque d’enseignants (2000 postes supprimés à la rentrée prochaine). Un Professeur des écoles pourra faire du soutien… dans une autre école et en collège.

Une mobilité permanente des personnels en dehors de leurs obligations de service et  au gré des territoires  ?

Les vacances scolaires  :

La proposition de les réduire est avancée officiellement. Elles ne sont pas plus longues que dans la plupart des pays européens et l’argument qu’elles «  creuseraient les inégalités sociales et scolaires  » est très discutables quand il suffirait de satisfaire les demandes des collectivités territoriales et des Associations de disposer des moyens nécessaires pour assurer les activités culturelles, sportives et de loisirs pendant les congés.

N’est-ce pas une territorialisation des dates des vacances scolaires par territoire qui se prépare en réalité  ?

La scolarisation dans les quartiers prioritaires des enfants dès 2 ans en maternelle et des collégiens accueillis de 8 à 18H.

Avec quels personnels quand on sait que l’Éducation Nationale manquera de plus de 4000 postes à la rentrée obligeant les Départements (et c’est heureux qu’ils le fassent) à recruter les inscrits sur les listes complémentaires du concours de recrutement des professeurs des Écoles  ?

Par des recrutements territoriaux de contractuels  ?

La loi Rilhac sur la Direction d’Ecole.

C’est sans doute la clé de voûte de la territorialisation de l’école. Actuellement les Directeurs d’école sont des professeurs des écoles chargés d’une direction d’école. Le «  patron  » c’est le DASEN et l’IEN, pas le directeur.

La loi prévoit un nouveau statut augmentant leur charge de travail et leurs responsabilités. Il pourrait se voir retirer cet emploi, prévu pour 3 ans, dans l’intérêt du service. «  Il sera assis sur un fauteuil éjectable  » dénonce plusieurs syndicats. Il participera au recrutement des enseignants en fonction du «  projet territorial  ».

L’IEN est appelé à disparaître. Qui inspectera les personnels et les établissements  ? Le Conseil d’école actuel est consultatif.

Le nouveau conseil territorial serait décisionnel et le Directeur devrait obéir à ses décisions. L’Éducation Nationale passerait la main et les Décrets d’application suivront.

«  Les évaluations d’écoles  »  :

Cette disposition soulève de sérieuses contestations. Ces évaluations d’écoles ne sont en effet qu’une préconisation du CEE (Conseil d’Évaluation de l’École) instauré en 2019. Une préconisation ou une demande de qui que ce soit ne peut aucunement avoir force de loi dans une École de la République qui est gérée par des textes officiels et réglementaires émanant de l’Éducation Nationale. De telles évaluations ne sauraient donc être imposées à qui que ce soit.

Les enseignants sont sous l’autorité de l’IEN chargé du suivi de l’enseignement dispensé et de l’inspection des personnels enseignants. C’est à lui qu’il incombe de rédiger les rapports sur ses visites de classes et d’écoles et à personne d’autres.

Il peut apparaître curieux d’être amené à rappeler ces évidences administratives et réglementaires dans la fonction publique. Comment donc ne pas s’inquiéter d’une démarche qui ne peut présenter qu’un seul intérêt  : évaluer le «  projet éducatif territorial  » par la «  communauté éducative  » au lieu d’évaluer la mise en œuvre des programmes scolaires nationaux dans chaque et toutes les écoles du pays  ?

Avec ces «  évaluations d’écoles  » c’est la concurrence entre elles qui est organisée et autorisera ainsi les parents, comme dans le privé, à vouloir choisir l’école pour leurs enfants.

LAÏCITÉ QUE NE FAIT-ON PAS EN TON NOM  ?

Beaucoup de choses sont dites et écrites sur la laïcité nécessitant une clarification pour définir exactement de quoi on parle.

La laïcité n’est ni une opinion ni une position sur la ou les religions.

Elle n’est pas non plus une manière de penser ou de se comporter.

La laïcité se résume en une phrase qui la définit très bien, sans adjectif ni commentaires de toutes sortes  : Larousse (édition 1966)  : «  Système qui exclut les Églises de l’exercice du pouvoir politique ou administratif et en particulier de l’organisation de l’Enseignement  ».

La laïcité c’est tout simplement la Séparation des Églises et de l’État. Elle peut être résumée par cette déclaration de Victor Hugo à l’Assemblée Nationale contre la loi Falloux  : «  l’Église chez elle, l’État chez lui  ».

Les lois scolaires sous la 3ème République (lois Jules Ferry en 1881-1882) ont confié à l’État et ses institutions (en premier lieu le ministère de l’Instruction publique désormais l’Éducation Nationale) la totale responsabilité de l’enseignement public, gratuit et obligatoire.

La loi de 1905 va consacrer institutionnellement ce principe de la République  : la laïcité institue la stricte neutralité de l’État et des institutions publiques de la République à l’égard de toutes les religions.

Logiquement la loi de 1905 (article 2) précise en conséquence que «  la République ne reconnaît ni ne salarie aucun culte  ».

La laïcité de l’École et de l’État ne conduit pas à interdire les écoles privées, confessionnelles ou non, qui doivent, comme toute société ou entreprise privée, respecter la législation en vigueur (en particulier en matière de protection de l’enfance).

Bien entendu, depuis 1905, les autorités de l’Église catholique ne renonceront jamais à remettre en cause la loi de 1905. Ce fut d’ailleurs parmi les premières mesures du régime de Pétain de rétablir (entre autres) le financement des écoles catholiques par les fonds publics. Mais la vague révolutionnaire qui a succédé à la fin de la guerre va non seulement abolir les mesures antilaïques du Régime de Pétain mais la Constitution de 1946 rappelle que «  l’organisation de l’enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État  ». Le Statut de la Fonction publique adoptée en 1948 va faire de l’organisation scolaire publique, avec son ministère de l’Éducation Nationale et ses personnels fonctionnaires d’État, une véritable institution de la République.

La 5ème République instituée en 1958 avec le coup d’État gaulliste n’aura de cesse de vouloir démanteler cette institution publique colossale (ce «mammouth  » dénoncera le Ministre Allègre) en commençant par la loi Debré de 1959 faisant du financement des écoles privées (à 92% catholique) un devoir de l’État et des Collectivités publiques. 12 milliards en 2021 seront ainsi détournés du budget de l’Éducation Nationale pour financer les établissements privés au mépris de la loi de 1905. Le principe laïque «  à École publique fonds publics, à écoles privées fonds privés  » disparaît des références officielles y compris dans l’Éducation Nationale  !

Une campagne sera engagée sans discontinuer (en particulier depuis 1981 avec le projet de loi Savary qui avortera) pour dénaturer de plus en plus le mot de laïcité pour la définir comme autre chose que l’interdiction faite à l’État et ses institutions de reconnaître et de financer les établissements scolaires confessionnels.

La laïcité est assimilée à «  la liberté de conscience et de culte  » alors qu’elle en est une des conditions en garantissant à tous la neutralité de l’enseignement public et des institutions de l’État.

Elle est aussi assimilée à «  la liberté de pensée  de tous  » alors qu’elle garantit celle-ci en n’autorisant pas l’État à financer des institutions religieuses avec l’argent public produit de l‘impôt de tous les citoyens.

La laïcité «  favoriserait l’égalité des droits  »  ? Quels droits  ? Celui de l’État de financer les écoles confessionnelles  ?

La laïcité interdirait «  le port de signes religieux ostensibles au sein des établissements scolaires publics  », ce qui s’impose évidemment aux fonctionnaires et aux élèves mais pas aux personnes de droit privé amenés à entrer occasionnellement dans une école publique, par exemple pour venir chercher un enfant en classe maternelle ou rencontrer un enseignant.

La laïcité serait le refus que «  des élèves remettent en cause les contenus d’enseignement  »  ? Même si l’enseignant sort des programmes scolaires en portant atteinte à la liberté de conscience d’un élève et de sa famille ? Faut-il condamner Jules Ferry qui, dans sa fameuse lettre aux instituteurs leur demande de toujours se poser la question de savoir si ce qu’ils vont dire risque ou non de froisser la conscience de l’élève et de sa famille  ?

Il est même désormais demandé aux enseignants par les autorités de l’Éducation Nationale (qui versent des milliards aux écoles confessionnelles) de dénoncer des propos ou des comportements d’élèves assimilés à des violations de la laïcité au nom «  des valeurs de la République  » qui ont autant de définitions qu’il y a de courants politiques  ? Combien de Députés violent tous les ans la laïcité en votant des milliards de fonds publics aux écoles confessionnelles  ? Serait-ce devenu une valeur de la République de violer la loi de 1905 instituant la laïcité de l’École et de l’État  ? Comme donneurs de leçons aux élèves de l’École publique pour leur faire comprendre la laïcité, on pourrait faire mieux  !

L’orientation des pouvoirs publics est désormais clairement affichée  : mettre rapidement en place DES ÉCOLES TERRITORIALES dirigées par des Conseils rassemblant les élus politiques locaux, les associations diverses qualifiées d’Éducatives, les entreprises et bienfaiteurs de l’École se dotant de «  projets éducatifs  » de territoires et de recrutements locaux de personnels selon les influences et intérêts territoriaux les plus divers. N’est-ce pas la base sur laquelle fonctionne déjà les écoles privées sous contrat  avec leur «  caractère propre  »  ?

Démanteler l’École de la République une et indivisible au nom des «  valeurs de la République  » et de la laïcité, il fallait le faire.

Ne serait-il pas temps d’aller vers une Confédération des forces laïques de notre pays pour sauver l’École de la République menacée de démantèlement, rétablir la loi de 1905 et remettre en cause la loi Debré détournant les fonds publics pour financer les projets dits éducatifs des écoles confessionnelles sous contrat avec l’Etat  ?

Michel Rolland

Quelles perspectives pour les DDEN  et le mouvement laïque dont ils font partie  ?

Questions à Denise et Michel Landron,
Secrétaire et vice-Président de l’Union des DDEN du Maine et Loire.

DDEN, vous avez été exclus arbitrairement de la Fédération Nationale des DDEN par son Président Eddy Khaldi. Où en êtes-vous  ?

D’abord, les DDEN, que nous sommes, avons nos missions à remplir dans les écoles où nous avons été affectés. Ces missions officielles, définies dans plusieurs articles du Code de l’Éducation, consistent à veiller à ce que les bonnes conditions requises de la vie scolaire dans les écoles publiques soient respectées par tout le monde. Nous n’intervenons pas sur les questions pédagogiques du ressort des IEN et du DASEN. En revanche, il nous revient de signaler aux autorités concernées (IEN, DASEN, Maires et préfets) tout ce qu’il convient de faire pour que les conditions exigibles dans l’Ecole de la République soient respectées. Nos partenaires privilégiés sont évidemment les personnels de l’École, en premier lieu le Directeur-trice, et les parents d’élèves dont des représentants siègent au Conseil d’École. Nous veillons, par exemple, que toutes les demandes des écoles en matière de locaux, équipements, hygiène et sécurité, transports et restaurations scolaires… soient inscrites dans les comptes-rendus des Conseils d’École et prises en compte par les autorités concernées.

C’est ainsi que nous avons été sollicités pour permettre des échanges constructifs avec les autorités municipales et académiques pour le renoncement à une volonté de fusionner les 2 écoles publiques annoncée par la presse et sur la nécessité de procéder sans délai à la réhabilitation d’une des 2 écoles (fenêtres cassées, moisissures sous les linos, infiltrations…). Une réunion des parents et des enseignants des deux écoles, avec énormément de monde s’est tenue et les demandes ont obtenu un avis favorable du Conseil Municipal.

DDEN nous sommes des «  médiateurs  », mais aussi «  des lanceurs d’alertes  », pas pour contester, mais pour obtenir ce qui est indispensable dans une école publique. Par exemple, il a fallu intervenir pour le respect des normes «  sécurité-incendie  » et aussi pour qu’une enfant handicapée intégrée dans une classe maternelle dispose d’une chaise à roulette pour se déplacer et d’un lit adapté pour la sieste. Quand les DDEN accomplissent leurs missions, c’est toujours très bien apprécié par les parents et les personnels même si, parfois, des élus favorables à l’école privée soient moins enthousiastes…

Ils peuvent parfois être accusés d’être des «  fauteurs de troubles  » alors qu’ils ne font qu’accomplir leurs missions de défense de l’École de la République. C’est d’ailleurs pour cela que les DDEN ont historiquement constitué des Unions Départementales sur la base de la loi de 1901 sur les Associations. Cela renforce leur indépendance à l’égard des pouvoirs publics et leur permet d’agir au sein du mouvement laïque sur les questions qui concernent l’avenir de l’Éducation Nationale quand elle est affaiblie ou même menacée de démantèlement.

Toutes les Unions Départementales, affiliées ou non à la Fédération nationale des DDEN, sont concernées par l’orientation des pouvoirs publics d’aller vers «  l’école territoriale  » qui, avec «  l’autonomie des établissements scolaires  » éclaterait l’École de la République en mille morceaux.

L’Union Départementale du Maine et Loire a lancé, dès le mois de février, un appel national à ce sujet pour le regroupement des associations et organisations laïques face à «  la territorialisation de l’Ecole publique  ». Quel écho avez-vous rencontré  ?

Au plan départemental, notre Union a rencontré presque toutes les organisations qui affirment leur attachement à l’École laïque. Ce n’était pas évident, car la plupart étaient très engagées dans la mobilisation pour le retrait de la réforme des retraites. Mais, les échanges ont été positifs. Les associations laïques et les syndicats ont très sérieusement échangés pour mesurer ensemble l’importance de l’entreprise de démantèlement de l’Éducation Nationale engagée à travers la dénationalisation de l’enseignement public pour l’aligner sur le modèle des établissements privés sous contrat. Il nous reste à rencontrer le «  Comité Vigilance Laïcité  » constitué dans le 49 depuis plusieurs décennies, et l’Association des Maires Ruraux. Nous essayons de réunir les conditions d’une assemblée commune sur cette question où se joue l’avenir de l’École publique.

Au plan national, notre Union participe aux échanges organisés (une fois par mois en visio conférence) par le CLRUA (Comité de Liaison….) comprenant des Unions et des DDEN affiliés ou non à la Fédération nationale.

La prochaine réunion, outre le point sur les conditions de la rentrée scolaire, aura à l’ordre du jour l’élargissement du CLRUA à d’autre Département, la création d’un site accessible à tous, qui pourra rendre compte des interventions des DDEN dans l’accomplissement de leurs missions officielles et aussi du caractère nécessairement national de la défense de l’Institution scolaire républicaine menacée.

Notre Union est évidemment affectée par l’exclusion de la Fédération prononcée contre elle et l’Union des Bouches-du-Rhône. Ce n’est certainement pas en bridant la libre discussion, voir en l’interdisant que la Fédération nationale regonflera les effectifs de DDEN qui baissent chaque année. Pour nous, l’essentiel est dans la souveraineté des Unions Départementales qui, toutes, seront sollicitées pour se mobiliser contre la territorialisation de l’École. Pour l’instant, Eddy Khaldi n’en parle pas. Il parle bien de remettre en cause les fonds publics aux écoles privées confessionnelles, mais pour le moment, il fait soigneusement silence sur le démantèlement de l’Éducation Nationale. N’est-il pas pourtant un inestimable cadeau à l’enseignement privé  ?

On verra s’il pourra maintenir encore longtemps ses orientations destructrices de la Fédération nationale.

En tout cas, les Unions départementales souveraines et les DDEN sauront trouver les voies et les moyens de participer à l’action publique et unitaire indispensable pour sauver l’École de la République. N’est-ce pas leur mission et aussi un devoir pour les DDEN  ?

Pour tout contact  et correspondance :

Dany Rosier, Président de l’Union des DDEN de Maine et Loire,

3 rue des bords de Loire, Chênehutte, 49350 Gennes Val de Loire – 06 83 34 00 87 – dany.rosier@worldonline.fr

Denise Bureau-Landron, Secrétaire  : 06 30 72 81 44 – deniselandron@orange.fr

Résolution laïque du Congrès national de la Libre Pensée

Des atteintes toujours nombreuses à la laïcité
Défendre et promouvoir la laïcité, sans hypocrisie !

Cette année encore les atteintes à la laïcité n’ont pas cessé. Partout en France des édiles oublient la loi de 1905, et tentent d’imposer des symboles religieux sur l’espace public en contrevenant à l’article 28 : « Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit. » Les installations ou réinstallations de statues, crèches et autres se multiplient, le plus souvent avec l’appui de l’extrême-droite, de Marion Maréchal, Zemmour ou – pour un temps encore – De Villiers. À Béziers, l’apparenté Rassemblement National Ménard, a pris un arrêté pour entériner la présence annuelle d’une crèche dans la maison commune. Benoît Payan, Maire de Marseille, se fait coorganisateur avec le Cardinal Aveline des rencontres méditerranéennes entre des Évèques et des jeunes, et dans ce cadre se vante d’avoir invité le pape à venir. Ce qui mobilise des fonds publics. Toutes ces attaques contre la laïcité se font le plus souvent avec la complicité de l’État et de ses représentants.

Nous avons dénoncé l’hypocrisie de la loi « Séparatisme », présentée par Emmanuel Macron qui devait, selon lui, empêcher qu’« au nom d’une religion ou d’une appartenance, on [veuille] se séparer de la République, donc ne plus en respecter les lois et donc menacer la possibilité de vivre ensemble ». Jamais celle-ci n’est invoquée quand il s’agit du catholicisme, mais elle est systématiquement brandie contre le culte musulman. Au moment même où l’extrême-droite accentue ses références aux racines chrétiennes de la France, la Fédération nationale de la Libre Pensée rappelle que la loi de 1905 appelle l’État à ne reconnaître aucun culte.

Tout au contraire, le Président de la République et son gouvernement multiplient les signes d’un appel au sacré, jusqu’à sa récente visite au Mont-Saint-Michel, ou encore lorsque le prétendu Sacré-Cœur de Montmartre a été classé monument historique. La FNLP se prononce pour l’abrogation de la loi « séparatismes » et des concordats.

La mère de la bataille reste la défense de l’École publique. En 2023, au nom de la Loi Debré de 1959, 13 à 15 milliards d’euros sont versés à l’enseignement privé, à 97 % catholique. Avec Jean-Michel Blanquer les offensives se sont multipliées à tous les niveaux. À l’école la scolarisation et instruction obligatoires dès trois ans est un cadeau au privé à la charge des communes. Le tapis rouge est déroulé à l’enseignement supérieur catholique. Cette année, les attaques contre l’enseignement professionnel continuent à affaiblir l’école publique. Récemment, l’Accord entre l’État et l’Enseignement catholique du 17 mai 2023 renforce la présence de l’enseignement privé, en en faisant un élément de l’offre publique d’éducation, voire un modèle que le gouvernement veut imposer aux enseignants du public. Nous en appelons au respect des principes laïques et républicains : la seule école libre ouverte à , c’est l’École publique, et en conséquence fonds publics pour la seule École publique.

La Libre Pensée est attaquée

Face aux atteintes à la loi de 1905, la Libre Pensée a exercé tous les moyens du Droit pour faire reculer les tentatives de re-sacralisation de pans entiers de l’espace public. Force est de constater que notre action dérange, car nous ne comptons plus les articles, billets, tribunes qui mettent en cause directement la Fédération nationale de la Libre Pensée et ses militants et militantes. Nous sommes qualifiés de tous les noms : bouffeurs de curés, Francs-Maçons, islamo-gauchistes, la palme revient à Valeurs actuelles qui en un seul article réussit à nous qualifier d’« Extrémistes », « radicaux », «laïcards forcenés », « intégristes de la laïcité », « anti-catholiques », «laïcistes acharnés », « militants antichrétiens ». On pourrait en rire, mais chacun sait que les insultes ne sont jamais anodines. Alfred de Musset disait déjà dans Lorenzaccio : « Ceux qui mettent les mots sur leur enclume, et qui les tordent avec un marteau et une lime, ne réfléchissent pas toujours que ces mots représentent des pensées, et ces pensées, des actions. »

Déjà vandalisée dans le passé, notre librairie a récemment fait l’objet d’un rassemblement haineux, de la part d’un groupuscule d’extrême-droite qui n’a pas besoin de trouver ici de publicité. À cette occasion nous avons lancé un appel à la solidarité qui a remporté un large succès auprès des associations, personnalités, élus, syndicats, partis et Obédiences maçonniques. Nous savons cependant que certains désormais ne se solidarisent plus, lorsqu’il s’agit de la Libre Pensée ou de la Ligue de Droits de l’Homme, quand elles sont attaquées au plus haut sommet de l’État.

La confusion entre laïcité et sécularisation perdure

Lors du précédent congrès à Voiron, nous écrivions : « Prétendre à la «laïcité de la société » est ambigu : si l’on désigne le fait de la « sécularisation des institutions », alors toute la société est concernée ; si l’on voulait que la société civile soit soumise à une interdiction des croyances, alors la laïcité serait bafouée. L’article Premier de la loi de 1905 le proclame bien haut : la laïcité commence par la liberté de conscience et le libre exercice des cultes.»

Or loin de reculer, la confusion entre laïcité et sécularisation s’accroît. Là encore, nous ne sommes pas dupes ! Quand un Élu propose de substituer aux jours de congés liés traditionnellement à la religion chrétienne des jours de congés laïques, des voix hypocrites s’élèvent pour dénoncer ce qu’elles appellent « wokisme », mais demandent avec instance aux Musulmans de pratiquer leur culte avec discrétion. Sur le fond, s’agissant des jours fériés d’origine religieuse, la loi de 1905 ne reconnaissant aucun culte, les a laïcisés de fait, quel que soit leur statut antérieur. C’est aussi le cas des noms des jours de la semaine ou des mois remontant à de vagues divinités antiques. En revanche, la Libre Pensée peut accueillir favorablement des jours fériés en plus commémorant des événements historiques ou pour des visées progressistes. Pas étonnant a contrario que le sénateur LR Stéphane Le Rudelier ait quant à lui déposé une proposition de loi pour inscrire dans la constitution que la France est « de tradition judéo-chrétienne ». Où s’arrêteront-ils ? Le philosophe Pierre-Henri Tavoillot qui dirige à la Sorbonne le Diplôme Universitaire « référent laïcité : gestion du fait religieux » se répand sur les plateaux pour affirmer que la laïcité suppose un devoir de discrétion, contrairement à l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme qui stipule que nul ne peut être inquiété pour ses opinions même en matière religieuse. Là encore nous devons, avec d’autres, comme la Vigie de la Laïcité en rappeler sans cesse les principes de la loi de 1905.

Une action résolue pour la liberté de penser

Ce tableau n’est cependant pas si noir. Nous l’avons signalé et nos ennemis s’en offusquent, la Libre Pensée continue de mener son action résolue pour la défense de la loi de 1905 et remporte d’importantes victoires aux tribunaux. De manière moins médiatique, notre refus des dispositions de la loi « Séparatisme » permet le plus souvent de faire reculer des maires prompts à exiger la signature des « contrats d’engagements républicains » (CER), mais ici le combat est rude.

En ce qui concerne l’école, la conception réactionnaire impulsée par J.M . Blanquer n’a pas été totalement abandonnée. Il ne faut pas relâcher la pression, et voir, là où cela est possible, comment la Libre Pensée peut partager avec les personnels d’éducation son analyse des questions laïques, notamment dans la lecture de la loi de 1905 et le refus de la confusion entre laïcité et sécularisation.