Normalisation et épuration dans les Bouches-du-Rhône

Mesdames et messieurs les présidents des Unions des DDEN

Mesdames et messieurs les Conseillers fédéraux,

Chers Collègues,

Le CA de l’Union des DDEN des Bouches-du-Rhône a décidé de vous informer des faits suivants concernant le différend((Le différend porte sur les motifs de la radiation du Président de l’Union (11/19) par rapport à la réalité des faits reprochés et les ingérences de la Fédération pour reprendre en main l’Union, au mépris de tout respect du contexte juridique associatif.)) qui nous oppose à la Fédération depuis quelques mois, et qui s’amplifie ces dernières semaines.

Par décision d’un conseil Fédéral qui se serait tenu par correspondance le 1er décembre 2020, sans débat contradictoire, et sans que soient transmis aux conseillers les courriers envoyés par l’UDDEN13 pour expliquer notre situation et notre volonté de sortir de ce conflit, les conseillers fédéraux, ont confirmé par leur vote que l’UDDEN 13 « se serait mise hors de la Fédération ». M.KHALDI écrit le 8/12/20 « il n y a plus d’union des BDR » et donc considérant que notre union aurait été exclue de la Fédération, il œuvre actuellement à la mise en place d’une nouvelle union.

Nous constatons que l’article 3 du RI de la Fédération, qui prévoit la radiation d’une Union, n’a jamais été respecté. L’UDDEN13 n’a pas été informée de la procédure qui s’est mise en place contre elle par lettre recommandée. Nous n’avons pas été invités à présenter notre défense. Nous n’avons pas reçu la lettre recommandée nous mentionnant notre exclusion. Si cela avait été le cas, nous aurions conformément à l’article 3 demandé à être entendus par le congrès.

Par différents courriers adressés aux présidents des délégations et aux DDEN du département M.KHALDI prétend que les cotisations n’auraient pas été payées à la Fédération en 2020 et leur demande d’adhérer directement au national et de rejoindre un collectif qu’il essaie de former sur Marseille. Ces courriers portent le discrédit et l’anathème sur des délégués départementaux en procédant par diffamation.

Nombre de courriers ont été échangés avec la Fédération ces derniers mois, pour affirmer notre volonté de sortir de ce conflit par la voie démocratique de l’élection lors de notre prochaine AG du 30 janvier 2021. Mais devant la persistance des allégations d’exclusion de l’Union, de courriers diffamatoires à l’égard de nos administrateurs, de mensonges sur le fonctionnement de notre association, les administrateurs ont souhaité mettre un terme à cette situation qui empêche les DDEN d’exercer sereinement leurs missions.

Le Conseil d’administration de l’Union Départementale des BDR a fait appel aux services d’un conseil juridique pour que cessent ces actes de dénigrement à l’encontre de l’Union et des personnes qui en ont la responsabilité. A défaut, nous agirions, dans le cadre d’une procédure judiciaire, à l’encontre de la Fédération et/ou son Président.

Nous nous devions de vous informer sur ces pratiques qui ternissent l’image de tous les DDEN. Le CA de l’UDDEN13

Veuillez trouver ci-joint un résumé de ce qui s’est passé ces derniers mois.

NOTE D’OPPORTUNITÉ du 07/01/21

En septembre 2019, le Bureau Fédéral a suspendu notre Président, Monsieur Krikorian, puis par décision du 14 novembre 2019 a décidé de l’exclure((Motif : remerciements adressés à la Ville de Marseille incluant la Fédération et diffusion d’un complément de synthèse, portant sur l’exploitation des visites de 47 écoles effectuées par l’UD13, visites qui n’avaient pas été effectuées lors de la 1ère série de visites et non une synthèse de toutes les écoles dont il aurait été négociée, avec M.KHALDI, qu’elle ne serait rendue qu’après les élections municipales.))

Le Conseil fédéral présidé par M Khaldi, aurait alors décidé de « prendre l’initiative » (sans en informer le CA des BdR) d’organiser une Assemblée Générale Extraordinaire des  Délégués Départementaux de l’Education Nationale (DDEN) des Bouches du Rhône afin d’élire un nouveau président en ses lieux et place.

Divers courriers ont été envoyés par M. Khaldi : au DASEN des BdR lui demandant de bien vouloir radier M. Molinard, le Président Départemental, et M. Krikorian, de la liste des DDEN du département. L’IA n’a pas donné suite ; à la Ville de Marseille, ainsi qu’à la DGESCO qui ont été informées de cette situation. Nous n’avons eu connaissance de ces courriers qu’en octobre 2020.

Sans nouvelles de la Fédération qui a ignoré le Conseil d’administration de l’UD 13, l’AG souveraine de janvier 2020 présidé par notre Vice-président s’est réunie. Par la Motion adoptée à l’unanimité des présents et représentés, l’AG a dénoncé les actes d’ingérence du Conseil Fédéral dans le fonctionnement de l’Union. L’AG souveraine a demandé au CA du département de rétablir dans ses fonctions M. Krikorian en tant que Président de l’UDDEN13.

  • Le CA de rentrée a adopté les nouveaux statuts et le règlement intérieur. Conformément aux statuts en vigueur, il a convoqué une AGE ((La période du confinement a été l’occasion pour les membres du CA de s’interroger sur les statuts de l’Union. Ils prévoyaient un renouvellement de ses membres tous les 4 ans et imposaient une ancienneté de 4 ans dans l’Union pour postuler au CA. Ces dispositions ne permettaient plus d’avoir un CA complet et nous contraignaient à coopter des représentants qui n’avaient qu’une voix consultative. Les nouveaux statuts ont été travaillés durant l’été ainsi qu’un Règlement Intérieur.))pour le 10 octobre 2020. Les adhérents ont été informés de sa tenue conformément au RI en vigueur : 27 étaient présents et 19 représentés pour 63 adhérents à jour de leur cotisation. Faute de quorum, une seconde AGE a été convoquée conformément aux statuts une heure après. Les nouveaux statuts ont été présentés à l’assemblée en insistant sur l’esprit dans lequel ils ont été écrits. Le débat qui s’en est suivi a permis de réaliser un consensus :
  • après la suppression sans son remplacement de l’article 1.3 des statuts proposés,
  • et à la condition de la mise aux voix d’une motion demandant au bureau de

l’Union de reprendre contact avec la Fédération par l’intermédiaire du conseiller Fédéral responsable de la région PACA afin de sortir de la situation délicate vis-à-vis de la Fédération dans laquelle se trouvait l’Union Départementale.

Mis aux voix les nouveaux statuts, dont l’article 1.3 a été supprimé, ont été adoptés à l’unanimité des présents : 24 pour, 0 contre, 0 abstention, 3 refus de vote.

Mise aux voix la motion a été adoptée à l’unanimité des présents et représentés : 39 pour, 0 contre, 0 abstentions, 7 refus de vote.

Le soir même, une demande de rendez-vous a été envoyée à M. Racanière conformément à la motion votée à l’AGE.

Pour toute réponse le 14 octobre 2020, M. Khaldi écrivait à tous les présidents des délégations du département. Il déclarait que l’UD13 s’était placée en dehors de la Fédération en convoquant une AGE alors qu’il comptait la convoquer lui-même. Il suspendait l’UD13 ainsi que les délégations de Marseille et d’Istres.

Les adhérents de notre département ont reçu alors des messages et courriers, les uns émanant de la Fédération nationale((Courriers du 13/10/2020 sans référence, signé de E.KHALDI, courrier du 14/10/2020 transmis par courriel du 14/10/2020 et envoi postal Ref : EK/L.14/2020 )), les autres d’un collectif de DDEN((Déclaration du collectif par courriel 09/11/2020 )) qui s’est créé sur Marseille, à l’unisson de la Fédération.
La Fédération nationale a enjoint((Courrier du 14/10/20 : EK/L.14/2020 )) les adhérents de l’UD 13 à se placer sous sa gestion administrative. La Fédération faisant état de la décision du Conseil Fédéral prise le 14 novembre 2019, d’organiser une AGE, en vue « d’élire un nouveau Président et installer un CA départemental … sous le contrôle de la Fédération((Courrier du 13/10/20 signé de E.KHALDI, sans référence administrative )) ».

Le Conseil d’Administration de l’UD 13 dénonce ces décisions arbitraires, qui ne lui ont jamais été signifiées par quelque courrier officiel que ce soit, suite au Conseil Fédéral du 14/11/2019, ni du 01/12/20. Ces mesures sont prises illégalement, au vu des procédures qui les encadrent, prévues au règlement intérieur de la Fédération.

Actuellement, notre « représentation départementale » ferait l’objet d’une « suspension »((Idem courrier du 14/10/20 : EK/L.14/2020 )), privant les DDEN de l’accès aux outils informatiques que nous avions dynamisés.

Le Conseil d’Administration de l’UD 13 demande le rétablissement de l’accès aux outils fédéraux par les DDEN 13, accessibles à tous membres adhérents à la Fédération, ainsi que tous documents afférents au fonctionnement de la délégation, tels que prévus dans l’adhésion de toute Union départementale.

Ces dernières semaines un collectif de DDEN s’est constitué sur Marseille. Ils appellent les DDEN13 à quitter l’UD 13 pour les rejoindre pour « y construire les nouvelles bases d’une Union départementale reconnue par la Fédération Nationale ». Aujourd’hui, la Fédération, en s’adressant pour les DDEN 13 à ces personnes, les reconnait comme interlocuteurs du département.

Le Conseil d’Administration de l’UD13 dénonce le non-respect par la Fédération de l’article 3 des statuts fédéraux et de l’article 1 de son règlement intérieur, l’UD13 étant toujours administrativement adhérente à la Fédération. Elle dénonce la reconnaissance indirecte, par la Fédération, de ce collectif.

Depuis, après avoir accusé l’UD 13 de non-paiement des cotisations, M.KHALDI s’autorise à reverser par virement sur le compte de l’UD13, le montant du premier versement de 600€ des cotisations, effectué en juillet 2020.Le chèque du deuxième paiement n’a toujours pas été encaissé.
Le Conseil d’administration de l’UD13, au vu de l’ensemble de ces éléments a pris la décision de faire appel à un conseil juridique afin d’engager toute procédure pour faire valoir les droits de l’UD13.

Nous regrettons que notre tentative de rencontre avec la Fédération n’ait pas encore abouti, malgré le message envoyé dès le lendemain de l’AGE au responsable de la Fédération région Sud-Est. Ce message assurait le National de notre volonté d’œuvrer dans la Fédération et permettait d’envisager dans l’intérêt de tous une sortie de crise par la voie démocratique que constitue le renouvellement en janvier 2021 de la totalité des postes d’administrateurs du CA de l’UDDEN13.

Ces arguments montrent notre volonté d’aboutir rapidement à une solution pour sortir de cette délicate situation. Nous ferons appel si nécessaire devant le plus proche Congrès national afin de permettre à l’équipe sortie des urnes en janvier 2021 de venir s’expliquer. C’est la voie de la sagesse qui en préservant notre unité permettra de réussir le renouvellement quadriennal 2021.

 

Suite…..

Le CA UDDEN13

Mmes et MM. les Conseillers Fédéraux,
Mmes et MM. DDEN des Unions départementales

Date le 21/03/2021 Ref : udden13/CP – 08 – 21/03/21

Mme et M. les Délégués Fédéraux,
Chers collègues DDEN des Unions départementales

L’Union des Bouches-du-Rhône des DDEN13 a déposé un référé contre la Fédération qui a reconnu une nouvelle association de DDEN alors que l’UDDDEN13 est toujours dans la Fédération, fidèle et déterminée.

Mais comment en sommes-nous arrivés-là ?

Cela débute en 2019, notre président national trouvait notre équipe dirigeante vieillissante, en déclin et notre nouveau président, pas à la hauteur. Il avait même proposé lors de la visite des écoles de la ville de Marseille sa place à quelques administrateurs, comme si c’était au national de décider qui doit devenir président d’une union départementale.

Je vous rappelle l’exclusion de la Fédération de notre Président, en juin 2019 pour avoir transmis un complément d’enquête de nos écoles marseillaises à la mairie de Marseille et à l’Inspection Académique. Le CA de l’Union des Bouches-du-Rhône, un peu désorienté, a mis à sa tête son viceprésident, a continué à œuvrer comme en a témoigné le RA 2019. Aucune explication, aucun accompagnement du national qui s’était mis en tête, nous l’avons appris bien plus tard, d’organiser une AGE pour le, … pour nous remplacer. Je suppose que dans vos Unions départementales, c’est au CA de nommer un président lorsqu’il y a vacance, dans la nôtre aussi.

Tout ne s’est donc pas passé comme le national l’avait prévu, l’AG de janvier 2020 a demandé au CA de l’union des BDR, à l’unanimité des présents et représentés, de rétablir Patrick Krikorian à la présidence de l’Union. Ce qui fut fait selon la volonté de l’AG souveraine !

En réplique, le Président de la Fédération a demandé à l’IA les radiations de la liste des DDEN du Président Départemental des DDEN et de notre Président de l’Union proposant aussi la nomination d’un nouveau représentant au CDEN. Mais cela ne s’est pas passé comme prévu, nos présidents sont toujours DDEN et en fonction au CDEN. Le bon sens et l’impartialité de l’administration a prévalu.

À la fin du confinement, conscients qu’il fallait sortir de cette situation conflictuelle, le CA de l’Union des Bouches-du-Rhône a entrepris la réécriture de ses statuts afin de passer à un renouvellement par tiers et porter à la tête de l’union une équipe élargie et rajeunie. L’AGE du 10 octobre 2020 a validé les nouveaux statuts et a voté une motion demandant à l’Union de reprendre contact avec la fédération afin de sortir de notre différend. Le 11 octobre 2020 au soir une demande de rendez-vous signée par le CA de l’Union était adressée au Président national et au Délégué fédéral de la région sud-est. Nous demandions conformément à la motion adoptée, une réunion de sortie de crise.

La réponse de la Fédération s’est faite par un courrier envoyé à tous les présidents des délégations de notre département, signalant que nous nous étions mis « en dehors de la fédération » par nos pratiques, M. Khaldi prétendait même que nous n’aurions pas versé les cotisations 2020. Les justificatifs montrant notre bonne foi ont été transmis au juge.

Début janvier 2021, une nouvelle association concurrente de la nôtre était lancée et reconnue dans la foulée par la Fédération au mépris de ses propres statuts, alors que notre Union n’a jamais été reçue et qu’elle fait toujours partie de la Fédération.

Grâce à nos nouveaux statuts adoptés à l’AGE du 10 octobre 2020, avec 7 sortants réélus, ce sont 11 nouveaux administrateurs qui ont rejoint notre conseil d’administration.

Le CA du 6 février 2021 m’a fait l’honneur de me porter à la présidence de l’Union. J’ai été élu sur trois objectifs :

  • Faire reconnaitre l’UDDEN13 comme la seule union légitime au sein de la Fédération des DDEN,
  • Doter l’UDDEN13 d’un projet ambitieux qui réponde aux besoins et aux attentes de nos adhérents,
  • Enfin, réussir le renouvellement quadriennal qui va conditionner le renouveau de la fonction de DDEN au service de l’École de la République.

Mmes et MM. les conseillers Fédéraux, Mmes et MM. les administrateurs des Unions départementales, nous n’aurions jamais dû en arriver là, mais nous y sommes. Nous sommes confiants dans la justice de notre pays qui va dire le droit.

Cette description pourrait, tout bien considéré, vous paraître banale, ce qui est loin de l’être : de la décision de reprendre en main l’Union d’un département, dans l’urgence alors qu’elle œuvre depuis plus de 40 ans, d’éconduire ses dirigeants, et d’implanter une nouvelle association pilotée depuis le siège national en quelques semaines… ne nous inspire que de l’inquiétude pour la considération de notre mission de DDEN et le respect de la vie démocratique de nos associations. Nous nous sommes indignés pour faire valoir notre droit et pour que cela ne se reproduise pas !

Nous avons reçu des demandes d’informations et des soutiens de différentes Unions Départementales qui ont découvert avec stupéfaction ce qui s’est passé dans notre département. Cela nous a encouragés et confortés dans la poursuite de notre démarche de communication vers vous.

J’espère que nous pourrons, au-delà des rancœurs et de beaucoup d’énergie perdue, permettre à tous les DDEN des Bouches-du-Rhône de poursuivre leur mission dans l’unité retrouvée.

Pour le CA de l’UDDEN13 , Le Président
C.PIRANI

UDDEN 13
Ecole Maternelle Bastide St Jean  11 Rue de la Boiseraie – 13012 Marseille
Contact : udden13@free.fr

Congrès de Rennes de la Fédération Nationale des DDEN : La laïcité, la défense de l’Ecole laïque et les DDEN ne sont pas morts !

Grâce à la tribune libre « le Délégué Laïque » une discussion vivante et salutaire a commencé entre les DDEN de France et de Navarre sur leurs missions et l’avenir de leur Fédération. Etre « à la croisée des chemins » n’est en effet pas confortable. Continuer la lecture de « Congrès de Rennes de la Fédération Nationale des DDEN : La laïcité, la défense de l’Ecole laïque et les DDEN ne sont pas morts ! »

DDEN : MOTION ACCOMPAGNANTS DES SORTIES SCOLAIRES

Reconnaissance de la fonction de bénévole intervenant dans les écoles publiques.

Exposé des motifs

Le principe constitutionnel de laïcité de l’enseignement public impose un cadre neutre à l’école pour la maintenir à l’écart des conflits du monde extérieur et créer les conditions de la construction de la liberté de conscience des élèves. Les sorties scolaires font partie de l’enseignement au même titre que les cours, c’est pourquoi, tous les intervenants doivent respecter cette neutralité. L’intérêt des enfants et la garantie pour les parents que leurs enfants bénéficieront d’un enseignement laïque doivent être les priorités. Continuer la lecture de « DDEN : MOTION ACCOMPAGNANTS DES SORTIES SCOLAIRES »

FNEC FP FO : Retrait des réformes Blanquer – les personnels ne veulent pas lâcher

A la veille du vote définitif de la loi « sur l’école de la confiance », l’année scolaire s’achève dans un contexte de rejet massif des contre-réformes du ministre Blanquer. Les personnels cherchent à résister, ils ne veulent pas lâcher sur leurs revendications. Partout les personnels du 1er comme du 2nd degré, disent : « les conditions dans lesquelles se prépare la rentrée sont inacceptables. La loi Blanquer, les réformes du baccalauréat et du lycée, sont inacceptables ! Le mépris du ministre est intolérable ! » Dans le 2nd degré, des AG se sont tenues et se tiennent encore. Plusieurs AG décident la grève, des piquets de grève sont organisés devant les centres de correction. Continuer la lecture de « FNEC FP FO : Retrait des réformes Blanquer – les personnels ne veulent pas lâcher »

Pour l’avenir de la Fonction publique et de ses agent-es 

L’importante journée d’action et de grève des agent-es du 9 mai dernier à l’appel des organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires et UNSA a permis de dénoncer le projet de loi de transformation de la Fonction publique lourd de conséquences négatives tant pour les agent-es que pour les usager-es. Continuer la lecture de « Pour l’avenir de la Fonction publique et de ses agent-es  »

Lettre ouverte de plusieurs organisations, dont la LDH

Lettre ouverte collective appelant à garantir nos libertés publiques dans la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet

Madame la Garde des sceaux, Monsieur le secrétaire d’Etat, Mesdames les rapporteures, Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs les sénateurs, Monsieur le Défenseur des droits, Monsieur le président, Continuer la lecture de « Lettre ouverte de plusieurs organisations, dont la LDH »