La LDH (Ligue des droits de l’Homme), la Fédération nationale de la Libre pensée, la Vigie de la Laïcité, Solidarité laïque et l’Union rationaliste n’ont cessé de rappeler leur attachement à la loi du 9 décembre 1905, loi de liberté et d’émancipation. Leur opposition à toute modification substantielle remettant en cause l’esprit de ce texte fondateur de l’identité républicaine s’inscrit dans une perspective plus large de défense de toutes les libertés publiques.
Réf : (Conseil Fédéral du 15 septembre 2022, circulaire N°47/2022 17 septembre 2022)
Un projet de nouveaux statuts de la Fédération des DDEN est présenté par la Direction fédérale. Il devrait être discuté dans toutes les instances des Unions Départementales en vue d’une adoption par le prochain Congrès national extraordinaire du18 novembre 2022.
Ce projet introduit d’importantes modifications statutaires qu’il convient d’examiner pour en mesurer toute la portée et toutes les conséquences.
La présente étude a fait l’objet d’un travail collectif. Le Conseil d’Administration de l’Union des DDEN 49 du 17 septembre 2022 a décidé de l’envoyer aux adhérents et de l’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine AG annuelle statutaire.
Ce document élaboré et adopté par les instances de l’Union de Maine-et-Loire, suspendue mais non radiée de la Fédération, est une contribution au débat.
Il vous est adressé en dehors de tout aspect polémique mais souligne concrètement, article par article, l’évolution d’une Fédération reconnaissant le rôle et la place de nos Unions, base du Fédéralisme vers une organisation centralisée et autoritaire.
Par ce courrier nous n’avons qu’une volonté : celle d’attirer l’attention des DDEN et de leurs Unions Départementales sur la dangerosité qu’il y a d’adopter des statuts qui mèneraient tout droit à l’éclatement de la Fédération historique des DDEN au profit d’un appareil centralisé à l’autorité absolue.
La législation actuelle définit les fonctions officielles des DDEN dans des articles du Code de l’Éducation (Articles D241-24 au D241-35).
Ces Articles font force de loi pour tous.
Les DDEN, nommé(e)s par le DASEN, sont appelé(e)s à constituer librement dans chaque circonscription une Délégation avec un Président et un Vice-président de délégation qui les représentent auprès des autorités de l’Éducation Nationale. C’est l’organisation de la fonction administrative des DDEN définie par le Code de l’Éducation.
Parallèlement, les DDEN peuvent, s’ils le souhaitent, adhérer à une Union Départementale régie par la loi du 1er juillet 1901. C’est l’organisation associative des DDEN.
Chaque Union Départementale, à laquelle un DDEN peut adhérer ou non, se dote de statuts départementaux avec AG des adhérents, un Conseil d’Administration, un bureau, un Président et un ou plusieurs Vice-présidents, un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire… L’Union Départementale dépose pour validation ses statuts en Préfecture. Ses adhérent(e)s décident ou non de s’affilier à une Fédération.
Dans les faits, la plupart des Unions Départementales ne font pas de grandes différences entre les fonctions administratives et les missions associatives. Les Présidents de l’Union sont le plus souvent les mêmes que les Présidents de Délégation.
Ce qui est intangible c’est, en tout cas, la souveraineté de chacune des Unions départementales.
Le Conseil Fédéral n’a aucun pouvoir d’imposer ses propres décisions à une Union Départementale qui détient ses mandats de l’expression majoritairement exprimée par ses adhérents.
C’est le mandatement démocratique au plus près des adhérents et des questions concernant les écoles publiques auxquelles les DDEN sont affectés.
Cette souveraineté des Unions Départementales conduisait, depuis ses origines, la Fédération et ses Congrès à rechercher les consensus capables de rassembler les Unions Départementales sur des positions communes conformes aux fonctions et missions des DDEN en faveur de l’École publique et de la laïcité dans le cadre de la loi du 9 décembre1905 de séparation des Églises et de l’État et de la loi du 1er juillet 1901 qui régit les Associations.
L’Union Départementale décide d’inclure ou non dans ses statuts l’affiliation à une Fédération. Quand c’est le cas, l’Union prélève et reverse la part de la cotisation qui revient à la Fédération.
Le projet de nouveaux statuts soumis à notre appréciation opère une rupture essentielle sur plusieurs points avec les statuts précédents qui ont permis, depuis de nombreuses années, de rassembler les Unions Départementales dans une Fédération qui en était l’émanation.
Dans les statuts actuels, toujours en vigueur, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents (au Congrès). Arbitrairement suspendue par un simple courrier du Conseil Fédéral, l’Union Départementale de Maine et Loire, à jour de ses cotisations 2021, vous soumet ses réflexions, puisqu’elle n’a pas été consultée pour participer à l’indispensable discussion, sur un projet de statuts qui, en l’état, présente le risque de provoquer l’éclatement de la Fédération sur la base du principe autoritaire bien connu : « Se soumettre ou se démettre ».
Examinons ensemble, le projet présenté.
Le Projet s’intitule « STATUTS DE LA FEDERATION NATIONALE DES DDEN ». Or, la Fédération s’appelle historiquement « FEDERATION DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE. ».
Ce n’est pas une modification anodine. En effet, les DDEN sont des Délégué(e)s départementaux (ex. Délégué(e)s cantonaux) nommé(e)s par le DASEN après présentation et avis du CDEN. Le Département est la base de la nomination et de l’exercice des fonctions de tous les DDEN placés sous l’autorité du DASEN (code de l’Éducation) mais rappelons que tous les DDEN nommé(e)s ne sont pas, loin s’en faut, membres de nos Unions.
Actuellement, il y a une « Fédération des DDEN » basée sur les Unions Départementales souveraines. Le projet de nouveaux statuts veut changer sa dénomination en « Fédération nationale des DDEN ».
Actuellement, c’est la liberté absolue d’un DDEN d’adhérer ou non à une Union Départementale et d’une Union de s’affilier ou non à une Fédération. L’Union des Bouches du Rhône, arbitrairement exclue par la Fédération, non seulement continue d’exister mais est très largement majoritaire par rapport à une nouvelle Union constituée par le Conseil Fédéral actuel.
La Fédération est bien historiquement une Fédération d’Unions Départementales souveraines disposant de leurs propres statuts départementaux fondant leur souveraineté. Toute Union est libre de suivre ou non toute ou partie des prescriptions fédérales. Aucune ne peut donc être exclue par les instances fédérales pour désaccords.
La recherche du consensus l’a toujours emportée privilégiant ainsi la concorde entre tous les DDEN afin de continuer ensemble à défendre l’école publique et la laïcité.
Le VADE MECUM du DDEN le stipule explicitement (p. 17, Édition 2018). Les statuts actuels le confirment : « la Fédération se compose des Unions Départementales instituées sous le régime de la loi de 1901 groupant les DDEN qui adhèrent aux présents statuts ». Le Congrès national de la Fédération est d’ailleurs composé de délégué(e)s mandaté(e)s par leur Union Départementale, pas par la Fédération.
Dans les statuts actuels de la Fédération, la possibilité est certes donnée à un DDEN d’adhérer individuellement à la Fédération, mais seulement « s’il n’existe pas d’Union dans leur Département ».
Dans la proposition qui nous est soumise ce distinguo disparaît. Le projet des nouveaux statuts institue donc de fait une « Fédération nationale » qui aurait autorité sur toutes les Unions Départementales, leurs instances démocratiquement élues et tous leurs adhérents.
Les Unions ne feraient plus Fédération, c’est la « Fédération nationale » qui ferait les Unions.
L’Article 1 change le siège social de la Fédération qui ne serait plus au ministère de l’Éducation Nationale mais dans les locaux parisiens de la rue La Fayette appartenant à la Fédération. Ce changement conduirait à déconnecter dangereusement les DDEN de leurs fonctions officielles en faveur de l’École publique pour n’être plus qu’une Association loi 1901 comme les autres.
Le risque serait grand d’anticiper une éventuelle disparition de notre qualité de « fonctionnaires bénévoles» avec les devoirs et les droits qui s’y rattachent. L’Éducation Nationale doit ainsi obligatoirement nous prêter assistance, voire nous défendre, quand un Maire ou un élu politique dénonce notre intervention auprès de l’IEN, voire du DASEN, lorsque nous signalons des situations inacceptables dans l’école publique.
L’Article 2 ajoute que « tout membre enregistré et à jour de ses cotisations fédérales bénéficie de tous les services de la Fédération ». Que vient faire cette phrase discriminatrice dans nos statuts ?
C’est précisément en rendant des services à tous les DDEN que les Unions peuvent se renforcer, certainement pas en écartant nos collègues DDEN non adhérents avec qui nous travaillons fraternellement et solidairement dans nos délégations.
Ces articles bouleversent complètement les articles 3 et 4 de nos statuts actuels.
L’Article 3 stipule dès la première ligne que « pour être membre adhérent, il faut être agréé à la majorité des votants par le Conseil fédéral ». En clair, le Conseil fédéral (dont les membres seront élus sur proposition d’une liste présenté par le Conseil Fédéral sortant selon les articles 5 et 6 du projet…) pourra à l’avenir refuser ou exclure toute Union et tout(e) adhérent(e) qui n’aura pas l’heur de lui plaire.
Une Union départementale pourra être exclue pour avoir fait adhérer un DDEN dont le Conseil fédéral ne veut pas. C’est très exactement le motif avancé par le Président Khaldi pour procéder à la suspension de l’Union du Maine et Loire.
Ne serait-ce pas la fin de la souveraineté de nos Unions ?
L’Article 3 de nos statuts actuels se contentait de préciser que « la Fédération se compose d’Unions Départementales groupant les DDEN qui adhèrent aux présents statuts ». Le nouvel article 3 stipule lui, que « la Fédération ne reconnaît qu’une seule Union par département dont les statuts doivent être compatibles avec ceux de la Fédération ».
En clair, une Union départementale pourrait-être radiée si un article de ses statuts est jugé « non compatible » par le Conseil fédéral.
L’Article 3 du projet fait obligation, « conformément aux dispositions du Règlement Intérieur (encore inconnu), de « communiquer à la Fédération la liste nominative de tous leurs adhérents ».
La Fédération pourrait ainsi, sans passer par les instances élues des Unions, s’adresser directement aux DDEN adhérent(e)s de l’Union. Cela vient d’être le cas avec un questionnaire sur la santé à l’école envoyé directement par la Fédération à des Directeurs et Directrices d’école par-dessus les Unions Départementales et l’avis de l’administration.
L’Article 3 précise également : « Aucun collectif regroupant plusieurs Unions Départementales ne peut s’organiser structurellement dans la Fédération ».
La liberté des Unions Départementales souveraines d’échanger et de débattre entre elles serait désormais interdite. La libre discussion entre Union céderait la place à une verticalité dont l’histoire nous a donné de cruels exemples !
A la possibilité, en vigueur actuellement, qu’un DDEN adhère directement à la Fédération « lorsqu’il n’existe pas d’Union Départementale », l’Article 3 corrige en précisant « lorsqu’il n’existe pas d’Union départementale légalement constituée et reconnue par la Fédération ». En clair, la Fédération pourrait accepter (ou suscitera) l’adhésion directe de tout DDEN dans un Département où existerait une Union soucieuse de respecter l’avis de ses adhérents qui la conduirait à pratiquer une certaine distanciation à l’égard d’injonctions décidées par la nouvelle « Fédération Nationale ».
L’Article 3 permettrait non seulement une chasse aux sorcières menant à des affrontements mortifères dans les Unions et discréditerait profondément la Fédération dont l’histoire se confond avec la solidarité et la fraternité entre tous les DDEN glorifiant l’École publique laïque gratuite et obligatoire quelles que soient leurs opinions politiques, philosophiques, spirituelles et même religieuses.
L’Article 4, le plus long, définit toutes les possibilités et « mesures disciplinaires » pour faire perdre la qualité de membre de la Fédération aux Unions départementales et aux adhérents d’Unions.
Dans les statuts actuels la qualité de membre de la Fédération « se perd en cas de retrait d’une Union Départementale décidé en Assemblée Générale ».
L’Article 4 du projet fait disparaître… l’Assemblée générale !
La qualité de membre de la Fédération pouvait aussi se perdre en cas de radiation d’une Union Départementale « pour motif grave ». Dans ce nouvel Article 4 cela devient « pour juste motif » (sic !).
Qui décide de la justesse d’un « motif » ? et de quel droit ?
Avant le Président de cette Union pouvait interjeter de cette décision devant le plus proche Congrès national. L’Article 4 supprime ce droit en prévoyant « un recours devant une Commission des Conflits dont le rapport sera soumis au Congrès national ». Le représentant de cette Union pourra certes contester cette mesure, mais devant le Conseil Fédéral et plus devant le Congrès.
L’Article 4 précise que, désormais, « les litiges entre une Union et la Fédération pourront être instruits par la commission des conflits dont la composition est définie par le Règlement Intérieur » (inconnu à ce jour !).
Force est de constater que l’esprit de cet Article 4 du projet, non encore adopté, a déjà été appliqué par anticipation pour exclure l’Union des Bouches du Rhône de la Fédération et suspendre l’Union de Maine et Loire, sans parler des menaces pesant sur des Unions Départementales et leurs Présidents qui ne partagent pas la course engagée pour éliminer toute expression qui pourrait contester les futures décisions du Conseil fédéral et de son Président.
L’Article 4 se conclut d’ailleurs par la menace de « radiation pour « juste motif » (sic !) de tout DDEN qui serait désormais privé du droit de recourir au Congrès National. C’est ce qui fut déjà refusé par l’actuel Président à 2 collègues DDEN de la Seine-Saint-Denis, jamais radiés par le DASEN, qui n’ont jamais pu être entendus par aucune instance de la Fédération, sauf l’Union Départementale de Maine et Loire dont le Conseil Fédéral a prononcé la suspension pour cette stupéfiante raison.
L’Article 4 précise par ailleurs que « toute personne radiée par la Fédération Nationale ne pourrait prétendre postuler aux responsabilités non seulement fédérales mais aussi départementales ».
N’est-ce pas l’application d’un droit de veto contre la souveraineté des Unions que le Conseil Fédéral et son Président demandent au travers de ce projet de statuts ?
Est-ce à la Fédération de désigner de fait les responsables des Unions Départementales ou aux adhérent(e)s de celle-ci ?
Il convient aussi d’apporter une distinction entre « la radiation d’un DDEN » d’avec « son exclusion ».
La radiation d’un DDEN (fonction administrative) ne peut en effet être prononcée que par le DASEN, voire le ministre de l’Éducation Nationale, avec recours possible pour le collègue concerné.
L’exclusion d’un collègue (fonction associative) ne peut être prononcée que par l’Union Départementale après une procédure respectant son droit de présenter sa défense devant l’Assemblée Générale de son Union et de recourir in-fine au Congrès.
De même, l’exclusion d’une Union Départementale de la Fédération n’implique absolument pas que le DASEN ne la reconnaisse plus et procède à la radiation de ses membres. Le code de l’Éducation ne cite pas et ne reconnaît pas la Fédération. Il ne reconnaît que les délégations et ses Présidents départementaux et de circonscriptions ou de délégations.
La Fédération pourrait désormais réclamer qu’un DDEN exclu de la Fédération pour désaccord avec sa Direction soit du même coup aussi radié par le DASEN ! La confusion des genres et des fonctions est ici totale dans la rédaction de ces nouveaux statuts.
Le Président Eddy Khaldi a anticipé en écrivant, un courrier au DASEN de Maine et Loire pour lui demander de ne pas inscrire dans la liste soumise pour avis au CDEN, 2 collègues, DDEN depuis respectivement 20 et 11 ans, non radiés par le DASEN de leur département d’origine. Conformément à l’exercice de sa responsabilité et dans le respect des articles du Code de l’Education, le DASEN de Maine et Loire a nommé ces deux collègues après un avis positif du CDEN.
Cette confusion des genres n’a-t-elle pas amené un DASEN à écrire à un collègue qu’il envisage sa radiation parce qu’il a exprimé son désaccord avec la Fédération qui s’était adressée directement aux Directeurs d’écoles en passant par-dessus l’Union Départementale et la structure administrative pour lancer une enquête sur les questions sanitaires ?
Un désaccord avec le Conseil Fédéral suffirait-il désormais pour exclure un DDEN et/ou une Union Départementale et les faire radier par l’Administration ?
Les statuts actuels stipulaient que le Conseil Fédéral, composé de 27 membres, arrête la liste des candidats. Ceux-ci étaient élus pour 3 ans au scrutin secret lors du Congrès national et renouvelables par tiers chaque année. Le nouvel Article 5.1 précise désormais que « la liste des candidats au Conseil Fédéral est arrêtée aux termes d’un vote du Conseil Fédéral ».
La sélection des candidats serait ici préalablement opérée par le Conseil Fédéral avant le Congrès national, alors qu’auparavant le Conseil Fédéral enregistrait les candidatures présentées au Congrès par les Conseils d’Administration des Unions. A quoi sert l’avis du Conseil d’Administration des Unions si, en définitive, c’est le Conseil Fédéral sortant qui choisit les candidats… au Conseil Fédéral ?
N’est-ce pas bafouer la souveraineté non seulement des Unions et de leurs instances élues démocratiquement mais aussi celle du Congrès ?
L’Article 5.1 précise que « le Conseil Fédéral veille à la mise en œuvre des orientations votées lors du Congrès national ». Qu’il les respecte est une chose, qu’il veille à ce que toutes les décisions prises soient appliquée par chaque et toutes les Unions Départementales et les adhérent(e)s en est une autre.
N’est-ce pas imposer à tous et toutes une discipline de la pensée jamais contenue dans nos statuts actuels ? N’est-ce pas permettre une normalisation par la menace de radiation de toute Union et/ou DDEN qui douterait d’une décision du Congrès ?
L’Article 5.2 précise également que « les membres du Conseil fédéral peuvent être révoqués, collectivement ou individuellement, pour juste motif par le Conseil Fédéral dans le respect des droits de la défense ». Avant il fallait au moins « une faute grave ». Avec ces nouveaux statuts, « un juste motif » (sic) dont personne ne connaît la signification, suffira.… Ce ne serait plus le Congrès, qui a pourtant élu les membres du Conseil Fédéral, qui prononcerait la révocation !
L’Article 6.1 prévoit de ne plus « comptabiliser les abstentions, votes blancs et nuls en cas de scrutin secret au Conseil Fédéral » et, d’autre part, « accorde une voix prépondérante au Président en cas de partage des voix ».
L’Article 6.2 ajoute que, pour le Bureau fédéral, « la voix du Président est dans tous les cas prépondérante »
L’Article 7.2 du projet ajoute l’exigence que « les membres du Conseil Fédéral sont tenus à la plus grande discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et de celles données comme telles par son Président ». Cette clause n’a jamais figuré dans les statuts de la Fédération. Et pour cause : elle est trop facilement utilisable pour interdire aux Conseillers fédéraux d’informer qui que ce soit de ce qui se dit et se fait dans la Fédération. Ne sommes-nous pas proches de la loi du silence dans les rangs ?
Ainsi, déjà, la plupart des Présidents d’Unions Départementales ignore la décision de suspension de l’Union de Maine et Loire de la Fédération et ses motifs.
L’Article 8 sur le Congrès national annuels maintient les clauses des statuts, sauf sur 2 questions :
L’Article 9 précise certes que le Congrès élit les membres du Conseil Fédéral, sans rappeler néanmoins que la liste des candidats a préalablement été établie par le Conseil Fédéral sortant en vertu de l’article 5.1.
L’Article 10 des statuts actuels précise que « le Président ordonnance les dépenses », l’Article 10 du projet dit « Le Président décide des dépenses… ». Pourquoi un tel changement ?
L’Article 16 modifie le quorum nécessaire pour obtenir une modification des statuts. Il était de 1/10eme des Unions Départementales représentant au moins 1/10ème des mandats avec présentation des propositions au moins 2 mois avant le Congrès. L’Article 16 exige désormais au moins la moitié plus une des Unions Départementales et 50% des mandats avec présentation des propositions au moins 6 mois avant le Congrès.
Autant dire que toute modification s’avérerait quasiment impossible avec des statuts qui, par ailleurs, interdisent les discussions et échanges entre Unions.
Si le projet de nouveaux statuts exige des Unions de faire leurs propositions au moins 6 mois à l’avance, le Conseil Fédéral est moins regardant pour lui-même puisqu’il adopte son projet le 15 septembre en vue d’un Congrès qui se tiendra 2 mois et 2 jours plus tard.
Un Congrès en vue de modifier les statuts, ne devient-il pas dans ces conditions, le monopole du Conseil Fédéral lui-même, préalablement épuré ?
Les statuts actuels prévoyaient que le Règlement Intérieur était préparé par le Conseil fédéral et adopté par le Congrès national. Il précisait aussi que « chaque Union Départementale peut établir un règlement intérieur qui lui soit propre ».
L’Article 21 fait sauter la précision sur le droit des Unions Départementales de se doter d’un Règlement Intérieur qui leur soit propre.
Il précise en revanche que ce Règlement intérieur est « élaboré dans un délai de 6 mois après l’approbation des statuts ».
En d’autres termes, si le projet de nouveaux statuts était adopté par le Congrès de la Fédération les 18-19 novembre 2022, il pourrait s’appliquer immédiatement et jusqu’à un délai de 6 mois sans Règlement intérieur précisant les modalités d’application des nouveaux statuts.
Ne peut-on constater, en toute logique, avec un projet qui accentue une centralisation confiant la presque totalité des pouvoirs entre les mains du Président et son Bureau Fédéral une remise en cause de la souveraineté des Unions Départementales ?
Est-ce exagéré de dire que ce projet de statuts est d’inspiration autoritaire, qu’il est contraire à notre tradition fédéraliste basée sur des Unions départementales dont les statuts garantissaient, jusqu’à présent, une grande autonomie et une souveraineté reconnue et organisée dans le cadre d’une Fédération des Unions ?
Pour notre part, nous restons attachés à :
Une Fédération qui respecte la souveraineté des Unions et de leurs instances décisionnaires élues démocratiquement.
Une Fédération qui reste au service des Unions et non l’inverse.
Notre Union Départementale exige en conséquence la levée d’une suspension illégitime et illégale au regard de nos statuts actuels et le respect du droit d’être entendu par le Congrès national de novembre 2022 au Kremlin-Bicêtre.
A Angers, le 24 octobre 2022.
Pour toute correspondance avec l’Union Départementale des DDEN de Maine et Loire (49).
Jacques Manceau, Président de l’Union des DDEN 49 : 06 80 92 16 16 – jacques.gmanceau@orange.fr
Michel Landron, 1er Vice-Président : 06 80 99 54 22 – michelandron@orange.fr
Grâce à la tribune libre « le Délégué Laïque » une discussion vivante et salutaire a commencé entre les DDEN de France et de Navarre sur leurs missions et l’avenir de leur Fédération. Etre « à la croisée des chemins » n’est en effet pas confortable. Continuer la lecture de « Congrès de Rennes de la Fédération Nationale des DDEN : La laïcité, la défense de l’Ecole laïque et les DDEN ne sont pas morts ! »
Les DDEN de l’Union de Paris n’en n’ont pas cru leurs oreilles, quand Jean-Paul Mathieu, Vice–Président de la Fédération nationale des DDEN, s’est mis à menacer l’un d’entre eux. Celui-ci venait de se montrer critique vis-à-vis de la réforme du ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer. La violence des menaces du Vice-Président interroge : Quel regard apporte le Bureau fédéral sur la réforme du ministre de l’Éducation nationale alors que les DDEN de l’Union de Paris, réunis en congrès, se questionnent à la fois sur le but et les implications de cette nouvelle réforme, mais aussi sur l’orientation du Bureau fédéral.
Vous avez dit police politique ? Cela y fait penser.
Quand les DDEN de Paris, comme beaucoup d’autres, s’interrogent sur la mise en place d’établissement public des savoirs fondamentaux (EPSF) regroupant un collège avec plusieurs écoles, avec de nouveaux « conseils d’écoles-collège », certains y voient la fin des directeurs d’école et s’interrogent sur le devenir de la fonction du DDEN, alors que le bureau de la Fédération des DDEN semble préoccupé de pourchasser ceux qui lui font obstacle dans la mise en œuvre d’un rôle d’auxiliaire du ministère de l’Éducation nationale.
Décidément, les préoccupations des DDEN et celles du bureau de leur Fédération nationale ne semblent pas être de même nature.
François Docvie
Le Président de l’Union Départementale des DDEN de Seine-Saint-Denis demande au DASEN la radiation de toute la délégation de Sevran des DDEN.
Mais quelle mouche vient donc de piquer le Président de l’Union Départementale des DDEN, Jean-Marc Minetto, pour proposer au DASEN la radiation collective des 7 DDEN de la délégation de Sevran ? Mais quel crime ont donc commis ces brebis qui seraient devenues galeuses au point de vouloir les éliminer ?
On a pris connaissance dans « le délégué laïque N° 1 » de l’affaire du Rhône, où un collègue est radié par le DASEN avec le soutien de la Direction Départementale de la Fédération et d’Eddy Khaldi, le Président National. Le collègue avait commis le crime abominable d’avoir signalé la présence permanente de gens d’Église dans la Mairie, où se trouve l’Ecole publique dont il est le DDEN !
On a pris connaissance aussi des pressions exercées par le Président Khaldi pour éliminer, à Paris, des collègues DDEN qui n’avaient pas l’heur de lui plaire. Et maintenant, la Seine-Saint-Denis ? Et après à qui le tour ?
Le crime commis par les 7 DDEN de la délégation locale de Sevran
Mr Minetto, Président et Mme Marie-Jo Aymard, ex Présidente, membre du Secrétariat National de la Fédération, soutenus par 6 autres membres du CA de l’Union Départementale (sur 18), dénoncent les DDEN de Sevran qui auraient commis l’irréparable : ils ont travaillé avec les parents élus dans les conseils d’école et leurs associations, avec 26 Directeurs d’Ecole sur 27, avec les enseignants et leurs syndicats, le SNUDI-FO et le Snuipp-FSU. Quelle abomination !
Bien pire encore : ils ont participé avec eux à la constitution, le 18 février 2018, d’un « Comité de Suivi des écoles publiques de la Ville » regroupant près de 200 enseignants et parents d’élèves volontaires pour collecter toutes les demandes des écoles et les faire valoir ensemble auprès des autorités municipales et académiques.
Suprême hérésie : ils ont édité successivement 2 cahiers qui ressemblent à des « cahiers de doléances » ! Ces cahiers (20 pages) répertorient minutieusement les demandes figurant dans les comptes rendus écrits des Conseils d’Ecole, rayent ce qui a été faits et ne rayent pas ce qui reste à faire. C’est même devenu la référence des services publics de la Ville, qui ne disposaient d’aucun plan de réhabilitation des écoles de la Ville.
Les DDEN de Sevran ont conquis un tel respect pour ce travail qu’ils ont pu facilement veiller à ce que personne ne puisse le dénaturer ou le récupérer à d’autres fins que la satisfaction des demandes légitimes des écoles. En juin 2018, le Préfet et le DASEN recevaient d’ailleurs la délégation de ce « Comité de Suivi ». Le rapporteur était un DDEN.
Le Maire lui-même reconnaîtra que le travail du Comité de Suivi avec les DDEN avait permis d’obtenir des crédits alloués par l’État à la sécurisation des écoles. 4 groupes scolaires en ont déjà bénéficié.
Les DDEN n’ont jamais ignoré les difficultés budgétaires de la Ville de Sevran qui est leur commune depuis des décennies. Ils ont évidemment des appréciations politiques différentes sur bien des sujets. Mais tous sont unanimes : les écoles publiques n’ont pas à souffrir des restrictions budgétaires ordonnées par les diktats de la Cour des Comptes pour réduire les dépenses publiques !
Fallait-il donc se contenter de faire des signalements discrets quand ils s’avèrent inefficaces ? Fallait-il ne rien dire et ne rien faire quand des barbecues s’installent dans des écoles les weekend, des écoles sont grandes ouvertes en permanence faute de gardiens, et d’agents de service dans la journée, des intrusions fréquentes ayant permis des vols de clés de voitures dans les sacs d’enseignantes pendant la récréation avec vol d’une voiture dans le parking, une école sans eau chaude, des assiettes en plastique pendant des mois dans une autre, des bouts de verre dans un jardinet, des seringues dans une autre, des normes de sécurité non respectées, des fenêtres et des portes cassées ni réparées ni changées faute de personnels de la ville qui sous-traite de plus en plus à des sociétés privées utilisant des salariés sans qualification, etc…
Bref, fallait-il donc renoncer à notre mission qui est de défendre le droit des élèves et des personnels à des conditions correctes de la vie scolaire dans leurs écoles, alors que dans nos visites d’écoles et dans nos conseils d’école, nous prenons connaissance de situations inadmissibles dans l’École de la République ?
Fallait-il ne rien dire et ne rien faire parce que l’IEN de la circonscription apporte dans le journal municipal d’Avril 2019 son soutien public à l’équipe municipale, dont la responsable à l’enseignement était la candidate d’Emmanuel Macron aux dernières élections législatives ?
Fallait-il dédouaner la responsabilité de l’Éducation Nationale sur les questions qui relèvent des responsabilités municipales au moment où la loi présentée par Mr Blanquer, rejetée par la quasi-totalité des partenaires de l’Education Nationale, se propose de la dénationaliser en transférant ses missions aux collectivités territoriales et leurs élus politiques ?
Fallait-il anticiper sur une réforme qui signifierait, entre autre, la disparition ou la redéfinition des missions des DDEN qui deviendraient « les collaborateurs » des élus politiques territoriaux au lieu d’être les « fonctionnaires bénévoles » chargés par l’Éducation Nationale de faire respecter partout, dans toutes les écoles du pays, des conditions correctes de la vie scolaire et le respect de la laïcité des institutions de la République ?
Les DDEN du Département avaient félicité les 7 DDEN de Sevran pour leur travail présenté à l’AG départementale des DDEN de Seine-Saint-Denis qui s’est tenue le 16 février. Pas un mot de reproche de la part des membres du CA. L’AG adoptera à l’unanimité une motion laïque présentée par la délégation de Sevran pour l’unité de toutes les associations et organisations laïques contre la révision de la loi de 1905 (cf. LE DELEGUE LAIQUE N°1) ainsi qu’une autre motion unanime de soutien à toutes les délégations qui travaillent pour que les normes imposables à toutes les écoles de la Nation soient respectées [voir ci-dessous].
Et le 23 mars, au CA qui suit l’AG, le Président Jean-Marc Minetto inscrit au dernier moment une demande au DASEN … de radier la délégation de Sevran de la liste des DDEN du Département.
Vous trouverez ici (https://www.ledeleguelaique.fr/?p=170) la lettre envoyée par Mr Minetto (non adoptée par le CA !) formulant les motifs obscurs de cette radiation, qui n’a aucun fondement autre que la volonté d’un quarteron d’empêcher la délégation de Sevran d’accomplir ses missions de défense des écoles publiques de la Ville desquelles ils devraient donc être bannis… si le DASEN les suivait (1).
(https://www.ledeleguelaique.fr/?p=185) Vous trouverez aussi la lettre au DASEN des 7 DDEN de Sevran.
On apprenait également ces jours derniers le départ précipité du DASEN et du Préfet… Les parents d’une quinzaine d’écoles où sévissent ces affreux DDEN, la totalité du « Comité de Suivi » stupéfait ont déjà exprimé par écrit leur solidarité avec leurs DDEN qu’ils veulent garder. Le Maire lui-même, lors d’une audience du 11 avril avec les 7 DDEN tous présents, a exprimé son étonnement qu’une telle demande puisse être formulée.
L’affaire est loin d’être close. Elle risque fort de devenir un scandale national, si Eddy Khaldi, Président en exercice de la Fédération Nationale, apportait son soutien à l’entreprise pilotée par Marie-Jo Aymar (secrétaire nationale) et le Président encore en exercice de la Fédération Départementale des DDEN.
A suivre.
Michel Bureau
(1) Rappelons que l’on peut être DDEN nommé par le DASEN, après avis de l’IEN et du CDEN, sans adhérer pour autant à l’Union Départementale des DDEN (Association loi de 1901).
Motion unanime de l’AG annuelle de la Fédération Départementale
de Seine-Saint-Denis des DDEN du samedi 16 février 2019 à Villemomble présentée par la délégation de Sevran
L’Assemblée Générale annuelle des DDEN de Seine-Saint-Denis a constaté de réelles difficultés pour des Municipalités d’assumer pleinement leurs responsabilités dans les domaines de la Sécurité, l’hygiène, l’entretien, l’équipement, la restauration, les réhabilitations et constructions scolaires… Les insuffisances constatées impactent les conditions de vie scolaire offerte aux élèves et aux personnels dans l’Ecole de la République.
Elle rappelle que si ces missions incombent aux municipalités, l’institution scolaire est nationale et placée sous la responsabilité de l’Etat (Préfets, DASEN, Recteurs).
Dans ces conditions, l’AG des DDEN demande à la Préfecture d’entreprendre un audit de l’état des écoles publiques de Seine-Saint-Denis sur la base des normes imposables à toutes les écoles de la Nation. Elle demande aux autorités de l’Etat d’apporter toutes les aides nécessaires aux Municipalités pour accomplir leurs missions.
La Fédération départementale des DDEN soutient et soutiendra toutes les délégations qui travaillent dans ce sens, en toute indépendance, sur la base des relevés des comptes rendus des conseils d’Ecole.
(Circulaire de la Fédération nationale de la Libre Pensée, transmise par un DDEN libre penseur)
Chers camarades,
La situation semble tendue à l’intérieur de la Fédération nationale des DDEN depuis qu’Eddy Khaldi en est devenu Président.
Nous avons toujours entretenu des rapports cordiaux avec les Présidentes et Présidents des DDEN au cours des années passées, il faut dire que cette association très ancienne a toujours revendiqué l’abrogation de la loi Debré, ce qui nous rapprochaient indubitablement. Désormais, sous la houlette de ce nouveau Président, les relations ne sont plus bonnes.
Si cela pouvait nous rassurer, il en est de même avec la plupart des autres associations laïques, notamment les composantes du CNAL. C’est dire…
Plusieurs Fédérations départementales nous ont interrogés sur une circulaire nationale des DDEN qui s’en prend violemment à la Libre Pensée. Voici ce que nous avons répondu. Vous pouvez naturellement communiquer cette réponse à qui de droit :
Il semble qu’il y ait un grand malaise dans les DDEN depuis qu’Eddy Khaldi est devenu Président. Il y a comme un vent de normalisation à l’intérieur de la Fédération nationale des DDEN. Tous ceux qui ne sont pas d’accord avec la nouvelle orientation sont bousculés pour les mener à la porte.
Faisons un peu d’histoire. Eddy Khaldi était le monsieur « Laïcité » du CNAL, il en a couvert tous les reniements. C’est ainsi que dans ses livres, le seul reproche qu’il fait à la gauche au gouvernement, c’est son silence. Lois Rocard, Chevènement, Jospin, Accords Lang/Cloupet : des silences ? Par ailleurs, il a écrit à plusieurs reprises que la loi Debré devait être appliquée dans son esprit originel et qu’elle n’était donc pas une loi antilaïque.
Les DDEN ont toujours été pour l’abrogation de la loi Debré, on comprend qu’il y ait comme un malaise aujourd’hui en son sein.
Eddy Khaldi a fait partie de l’équipe qui a soutenu la candidature de Manuel Valls pour les élections présidentielles. Avec le succès qu’on connait. Le fonds de leur ligne commune est : les seuls responsables des atteintes à la laïcité, ce sont les musulmans. Eddy Khaldi est, comme Valls et bien d’autres, tout à fait Macron-compatible. Il fait partie de ceux qui attaquent sans cesse l’Observatoire de la laïcité, pour mieux encenser Jean-Michel Blanquer et son « Comité des Sages ».
Il y a des années, en Drome-Ardèche, Eddy Khaldi avait accusé publiquement la Libre Pensée d’avoir trahi la laïcité et de s’est ralliée à la liberté religieuse contre la liberté de conscience. Lui qui a fait sa carrière dans l’enseignement privé catholique, il devrait pourtant connaître la différence.
Il est un des artisans de la division des laïques en étant un des initiateurs de l’Appel des 113, publié un mois après celui des 38 principales organisations et syndicats en défense de la loi de 1905. Il leur faut diviser le mouvement laïque pour torpiller la défense de la loi de 1905.
Cela entraine visiblement des réactions chez les DDEN. A en croire une récente publication, « Le Délégué laïque », un nombre conséquent s’organise pour lutter contre la dérive qu’impulse Khaldi.
Nous n’avons aucune nostalgie du CNAL, mais force est de constater que toutes ses composantes (SE UNSA, UNSA, LDE, FCPE) sont violemment en opposition avec Khaldi. La Libre Pensée n’a rien à voir dans ce conflit.
Mais il faut désigner un bouc émissaire, cela sera donc la FNLP.
Quelles sont les preuves : le site internet qui héberge « Le Délégué laïque » est un site qui héberge aussi la FNLP et l’AILP. Comme des dizaines d’autres. Ce n’est pas une preuve, c’est une vaste rigolade. Comme « Le Délégué laïque » est sur internet et marche à l’électricité, tous les abonnés à l’EDF sont coupables ! Il n’y a pas d’autres « preuves » avancés par Khaldi. Ce n’est pas mince, c’est insignifiant.
Nous avons donc eu la curiosité d’aller voir le site qui hébergeait le site de la FN DDEN. Avec qui cohabite Eddy Khaldi ? : Les Forces démocratiques de libération du Rwanda, groupe accusé de génocide. Il y a aussi l’Elysée (Présidence de la République), 14 sociétés du CAC 40, 155 des 1 000 grands groupes européens, 20 des 500 grands groupes mondiaux.
Faut-il en conclure que la FN DDEN est aux mains des génocidaires, de l’Elysée et des groupes capitalistes ? Si l’on suit la logique de Khaldi, sans doute. Mais cette vision policière de l’Histoire n’est pas la nôtre.
Mais il faut désigner un coupable : la FNLP qui agit pour l’unité des laïques contre la division orchestrée par Khaldi et consorts.
Si cela était la FNLP qui était derrière « Le Délégué laïque », pourquoi les centaines, peut-être des milliers, de DDEN qui reçoivent cette revue internet, n’ont jamais rien reçu envoyé par la FNLP ? Si la FNLP avait un fichier aussi important de DDEN, pourquoi n’a-t-elle jamais envoyé à ces DDEN le moindre communiqué ? La réponse est simple : parce que la FNLP n’a pas ces adresses et qu’elle les ignore. Elle n’est donc pour rien dans cette affaire.
Pour l’instant, nous n’avons pas l’intention de polémiquer publiquement sur les accusations de Khaldi. Nous ne voulons pas accroitre la division des laïques. Mais nous attendons, sereins et joyeux, notre assignation au tribunal, puisque Khaldi nous en menace. Il faudra alors qu’il fasse la preuve de ces dires et là, on va rire quelque peu. Le résultat est obligatoire : il sera débouté. Et là, nous l’attaquerons pour dénonciation calomnieuse et on gagnera à tous les coups.
Il est bien triste de constater une telle dérive d’un responsable d’une association qui a été quelque chose dans le mouvement laïque. Nous ne confondons pas bien sûr son Président avec la grande masse des DDEN qui, chaque jour au quotidien, défendent du mieux qu’ils peuvent la laïcité de l’Ecole républicaine.
Amitiés libres penseuses.
Le Bureau exécutif de la Libre Pensée
Ce second ouvrage d’Eddy Khaldi reprend largement son premier. Il est de la même veine : sous une apparence documentée, l’auteur a de curieux trous de mémoire dès qu’il est question de la « Gauche au pouvoir ».
D’abord, le titre est bien curieux. Comment la République, prise au sens générique du terme, pourrait être contre « son » Ecole ? Que la Ve République, antidémocratique et antilaïque soit contre l’Ecole publique, c’est une évidence. Mais la Ve République n’engage nullement le concept de République, au contraire, elle en est l’antinomie.
Inventif
En page 52 de l’ouvrage, on apprend, un peu étonné, que « les socialistes refusent donc (en 1978) un dualisme scolaire qui consacrerait l’installation permanente de deux systèmes parallèles et concurrents, tous deux financés par l’Etat ». Si cela avait pu être vrai, on s’en serait félicité, et même, on aurait pu le voir à partir de 1981. Mais comme sœur Anne, on n’a rien vu venir. On a même vu strictement le contraire.
Ce curieux strabisme politique conduit l’auteur, en page 37, à décrire une situation étonnante sur l’action du Parti Socialiste en matière de laïcité : « La gauche, par une atonie qui fait figure de complaisance contribue par son invraisemblable passivité – connivence ? – à ce démantèlement. Son silence conforte la collusion d’intérêts libéraux et cléricaux pour séparer l’école de l’Etat ».
Passivité, connivence, silence, l’action des ministres socialistes au pouvoir ? Loi Rocard, Jospin, Accords Lang/Cloupet : c’est là plus que de la passivité, c’est la guerre ouverte contre l’Ecole laïque. On est en plein Tartuffe : cachez ce sein antilaïque que je ne saurais voir !
De même, en page 103, l’auteur fustige la disparition de la formation des enseignants du second degré dans les IUFM, mais a les yeux de Chimène sur le fait que c’est Lionel Jospin qui a supprimé les Ecoles normales (la deuxième fois après Pétain) et créé les IUFM, négation de la mission historique des Ecoles normales d’Instituteurs. L’auteur va même, en page 213, qualifier les IUFM d’« authentique institution publique » égale aux Ecoles normales.
L’auteur prétend que la loi Jospin était magnifique et cite, (acte manqué ?), Ferdinand Buisson : « Toutes les fois que l’on prépare une réaction morale et politique, on s’attaque aux instituteurs ». On pourrait appliquer cette citation à toute l’œuvre antilaïque de la Gauche au pouvoir, hier comme aujourd’hui.
Le seul reproche que l’auteur adresse à la Gauche, à nouveau au moment du vote de la loi Carle, c’est la « tiédeur ». En page 184, on peut lire ceci : « Cependant, ce jour-là, les députés socialistes se montrent par moments, d’une étrange tiédeur. Résultat des courses : à l’issue de cette commission à l’Assemblée, le projet est passé, en l’absence d’une opposition résolue. Le PS a donc soutenu au moins implicitement le projet de loi ».
Cette « tiédeur » n’a pas empêché le sénateur socialiste, ancien ministre, Michel Charasse d’être l’initiateur de cette forfaiture antilaïque. Nous faire le coup de la Gauche molle et de la Droite dure, il fallait oser !
De même, l’auteur a une thèse qui permet toutes les audaces : il faudrait en revenir à la loi Debré originelle. Il indique même que Jean-Louis Debré « semble trahir son père ». Après l’épisode de l’article 69 de la loi Falloux en 1993/1994 où la « Gauche politique et syndicale » a manifesté pour la défense de la loi Falloux (Victor Hugo a dû se retourner dans sa tombe), on veut nous faire défendre la loi Debré, qui est la mère de toutes les lois antilaïques, la loi Falloux en étant la grand-mère. Il y en a qui ne manquent pas d’audace, ni d’imagination.
Florilège des contre-vérités par omission
Page 43, l’auteur décrit fort justement la logique antilaïque mise en œuvre par la Ve République. Celle-ci a d’abord rendu « publique » l’école privée pour ensuite rendre « privée » l’Ecole publique. On passe ainsi de « la nationalisation du privé à la privatisation du public ». Fort juste, mais pourquoi ne pas dire que c’est la loi Jospin du 10 juillet 1989 qui a opéré cette mutation ? C’est cette loi qui a imposé le modèle du caractère propre et le fonctionnement de l’enseignement privé catholique à l’enseignement public. Elle a renforcé le rôle des Conseils d’école, survivance de la « mission de surveillance » prévue dans la loi Falloux.
En page 92, on lit que Xavier Darcos, ministre de Nicolas Sarkozy, aura « supprimé 100 000 postes dans l’Education nationale » pour « dégraisser le mammouth ». Le lecteur ne saura jamais que cette expression a été inventée par Claude Allègre, ministre socialiste de Lionel Jospin et visait, non les enseignants, mais le personnel du Ministère. L’auteur poursuit cette fausseté en page 195, où il indique que « dégraisser le mammouth » est l’obsession implacable de Xavier Darcos.
On atteint un sommet de contre-vérités quand l’auteur traite de la modification de l’article 69 de la loi Falloux. Un seul coupable : François Bayrou et le gouvernement de Droite ! Mais le Canard Enchaîné a révélé en son temps, sans jamais être démenti par les intéressés, que la Droite avait trouvé le projet dans les tiroirs de Jack Lang. C’est Majax, la Droite est honnie et la Gauche absoute par la grâce d’Eddy Khaldi ! C’est quand même un peu fort de café.
Bien entendu, on trouvera aussi au fil des pages tous les poncifs habituels de la pensée unique : la description de l’Islam menaçant et conquérant s’inscrit dans la politique du choc des civilisations. L’auteur va même jusqu’à dénoncer le fait qu’il y a « tromperie sur la marchandise » à propos de l’enseignement catholique, qui n’est pas visiblement assez « catholique » à son goût.
En conclusion, cet ouvrage, comme le précédent, a un goût de Canada dry : cela ressemble à la laïcité, mais cela n’en est point. Il vise à nous faire prendre son messie (le PS) pour une lanterne. Et à ce petit jeu, on finit toujours par se brûler.
Herbert Lespînasse
La République contre son école par Eddy Khaldi et Muriel Fitoussi – Edition Demopolis – 328 pages – 21€
Depuis peu nommé, un certain Jean-Pierre Sakoun dénigre les responsables élus de son Union Locale du XVIIIème arrondissement de Paris auprès du Président de la Fédération des Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale en des termes qui montrent une volonté de nuire. Les termes diffamatoires utilisés trahissent une basse manœuvre. Eddy Khaldi, Président de la Fédération des Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale, l’assure qu’une enquête sera menée. À la suite de cela, dans des termes acrimonieux, Eddy Khaldi menace le Président de l’Union Départementale de Paris.
Le Président de l’Union Départementale de Paris n’approuve pas la politique menée par Eddy Khaldi, laquelle conduit la Fédération des Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale vers une subordination à la politique menée par le ministère de l’Éducation Nationale de plus en plus marquée et qui pour ce faire assujettit les Unions Départementales, ce qui déplait.
Le 14 juin 2017, Jean-Michel Ducomte, Président de la Ligue de l’Enseignement adressait le courrier suivant à Daniel Foulon, président des DDEN. Continuer la lecture de « Lettre de Jean-Michel Ducomte du 14 juin 2017 »
