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Mise en avant

La Fédération des DDEN à la croisée des chemins

Voyage dans la Revue «  Le Délégué de l’Education Nationale » N° 259 de Juin 2019.

Dans nos établissements scolaires publics, c’est l’effervescence depuis que le Ministre Blanquer s’est lancé dans l’aventure d’une nouvelle loi pour « l’école de la confiance ». La plupart des syndicats d’enseignants n’ont pas confiance et s’y opposent. Les parents sont inquiets face à une loi qui institutionnalise les inégalités entre les écoles. Les grèves, les manifestations, les journées d’action se sont multipliées, la demande de retrait de cette loi a envahi les établissements scolaires… Continuer la lecture de « La Fédération des DDEN à la croisée des chemins »

Editorial. J’accuse, nous accusons, nous récusons

Nul ne peut en douter, la Fédération nationale des DDEN joue son avenir dans quelques jours. Le congrès prévu dans quelques jours a été taillé sur mesure pour faire passer en force des nouveaux statuts de la FNDDEN pour permettre à Eddy Khadli de jouer le potentat local sans aucune contestation possible à l’avenir.

Ce Congrès, s’il se tient comme prévu par les « hautes autorités », sera un coup d‘Etat à froid, un pronunciamiento fait par quelques factieux pour tenter de renforcer leur mainmise sur la FNDDEN.

Pour cela, Khadli tente de créer un climat de terreur permanente, mais la vie va montrer prochainement, que la révolte gronde et que, selon la formule d’Auguste Comte (reprise et pervertie par Charles Maurras), le choc va avoir lieu entre « le pays légal et le pays réel ».

Nul ne peut accepter qu’un apprenti-dictateur puisse dicter sa loi à une association aussi honorable que la Fédération nationale des Délégués Départementaux de l’Education nationale.

Dès qu’une voix s’élève pour poser des questions ou des interrogations légitimes, Eddy Khaldi grogne, cogne et se met à hurler comme un dément pour tenter de faire taire les éventuels opposants.

C’est ainsi qu’il a fait voter une plainte par le Conseil fédéral contre le Délégué laïque pour « diffamation et injure publique ». Autant dire, que peu nous chaut et que nous voyons venir cela d’un sourire tranquille. Visiblement, il va vite se rendre compte qu’il prend ses désirs pour des réalités et il va finir par se brûler. S’il pense qu’il va terroriser les initiateurs du Délégué laïque, il se trompe d’époque, de lieu et de personnes.

Il est donc temps de dire les choses clairement, ce que tout le monde sait d’ailleurs.

C’est la Fédération nationale de la Libre Pensée qui, à la suite de nombreuses demandes de libres penseurs membres des DDEN consternés par le cours des choses en interne dans la FNDDEN, a décidé d’offrir un cadre de résistance aux DDEN qui ne voulaient pas que leur association se saborde sous les délires d’un Pol-Pot de banlieue. Nous avons été rejoints ensuite par de nombreux DDEN qui n’étaient pas à la Libre Pensée, mais qui partageaient notre souci de défendre cette association.

Autant dire que le résultat est à la hauteur de nos espérances. Le Délégué laïque a rendu publiques des informations qu’Eddy Khaldi voulait laisser sous le boisseau de sa rigidité de contrôle absolu. Il a apporté des éclaircissements pour faire comprendre ce qui était en jeu. Notre revue numérique a rendu littéralement fou de rage le potentat et a hanté ses jours et ses nuits. Plus il nous attaquait, plus le nombre de DDEN qui voulaient recevoir le Délégué laïque a augmenté, de façon exponentielle.

Nous remercions donc Eddy Khaldi de cette publicité, certes involontaire, mais efficace, même si c’était à son détriment. Jupiter rend fou celui qu’il veut perdre, dit-on depuis longtemps.

La Fédération nationale de la Libre Pensée l’a fait, car elle ne pouvait laisser détruire une composante importante du mouvement laïque organisé sans rien faire. Cela aurait été non-assistance à association laïque en danger.

Que la critique ne plaise pas, c’est la vie, cela fait partie du débat démocratique et pluraliste. Mais quand on en appelle à la police et à la Justice pour faire taire les opinions qui ne vous plaisent pas, cela s’appelle la dictature d’un petit bureaucrate besogneux, trop peu sûr de lui pour débattre à armes égales.

La Libre Pensée, dans son action, s’est beaucoup inspirée de ces phrases célèbres de Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais :

  • Sans la liberté de blâmer, il n’est point d’éloge flatteur.”
  • “La difficulté de réussir ne fait qu’ajouter à la nécessité d’entreprendre.”
  • “Je me presse de rire de tout, de peur d’être obligé d’en pleurer.”
  • “On ne s’intéresse guère aux affaires des autres que lorsqu’on est sans inquiétude sur les siennes.

Dans la plainte contre le Délégué laïque, Eddy Khaldi centre son « reproche » qui motive se demande de poursuite sur des citations du Numéro 8 de notre revue numérique, quand nous l’avons caractérisé comme un « Bureaucrate stalinien ».

Quand on veut régler des différents d’orientation par un congrès qui va prendre des mesures administratives et statutaires pour faire taire tout critique et opposition, c’est la méthode bureaucratique classique. Celle qu’ont emprunté tous les dictateurs, notamment Staline. C’est un fait. Ce que les dictateurs exècrent le plus, c’est la liberté d’opinion et d’expression. Pour ces gens-là, vous ne pouvez vous exprimer que si vous êtes d‘accord avec eux et que vous leur obéissez en leur dressant des louanges.

Par ailleurs, s’il y a un procès, il faudra donc que le Tribunal dise si « stalinien » est une injure et une diffamation publique. On va vivre dans ce cas un grand moment qui va rester dans les annales.

Dire « nazi » à quelqu’un est incontestablement une injure et une diffamation publique, car le Tribunal international de Nuremberg a établi juridiquement la SS comme « corps criminel », et qu’en conséquence, cela est bien une injure et une diffamation publique.

Mais aucun tribunal n’a caractérisé le « stalinisme » comme un corps criminel. Certains en rêvent, ceux qui fricotent avec les néo-nazis en Europe notamment. La « pensée juridique » d’Eddy Khaldi semble puiser à de biens curieuses sources. Juridiquement « stalinien » est une caractérisation politique, mais pas une injure publique (juridiquement, je répète). On comprend que cela ne doit pas être agréable ; moi qui suis trotskiste, je peux le comprendre très bien. Cela procède du débat public qu’Eddy Khaldi semble vouloir empêcher contre ses propres turpitudes.

Faudrait-il prohiber Louis Aragon, Paul Eluard, André Gide et tant d‘autres qui se sont glorifiés d’être « staliniens » et même qui s’est revendiqué en être le premier pour Aragon ?

Dans le même genre, il écrit dans les années 1930 le poème «Front rouge», à la gloire de la police stalinienne : «Vive le Guépéou, figure dialectique de l’héroïsme.» Ou ce texte : «Lorsque ma femme aimée me donnera un enfant, le premier mot que je lui apprendrai sera : Staline

Et encore :

« Ô, Grand Staline Ô Grand Staline, Ô chef des peuples;
Toi qui fais naître l’homme
Toi qui fécondes la terre
Toi qui rajeunis les siècles
Toi qui fais fleurir le printemps
Toi qui fais vibrer les cordes musicales
Tu es la fleur de mon printemps »

Faut-il considérer comme une injure que de nombreux résistants contre le nazisme se soient revendiqués « staliniens» ?

S’il y a un procès, cela ne va pas être triste, réservez vos places !

S’il y a un procès, ce sera avant tout celui d’Eddy Khaldi et de ceux qui lui permettent de faire cela en toute impunité dans la FNDDEN, chacun devra rendre des comptes. Et l’on peut compter sur la Libre Pensée pour dire ce qu’elle a à dire et pour se servir de tout cela comme d’une tribune publique.

Après le brouillard qui enfume, le soleil finit toujours par briller.

Christian Eyschen, Secrétaire général de la Libre Pensée

Union Départementale des DDEN de Maine et Loire : Étude du Projet de nouveaux statuts d’une « Fédération Nationale des DDEN » présenté par le Conseil Fédéral

Réf : (Conseil Fédéral du 15 septembre 2022, circulaire N°47/2022 17 septembre 2022)

Un projet de nouveaux statuts de la Fédération des DDEN est présenté par la Direction fédérale. Il devrait être discuté dans toutes les instances des Unions Départementales en vue d’une adoption par le prochain Congrès national extraordinaire du18 novembre 2022.

Ce projet introduit d’importantes modifications statutaires qu’il convient d’examiner pour en mesurer toute la portée et toutes les conséquences.

La présente étude a fait l’objet d’un travail collectif. Le Conseil d’Administration de l’Union des DDEN 49 du 17 septembre 2022 a décidé de l’envoyer aux adhérents et de l’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine AG annuelle statutaire.

Ce document élaboré et adopté par les instances de l’Union de Maine-et-Loire, suspendue mais non radiée de la Fédération, est une contribution au débat.

Il vous est adressé en dehors de tout aspect polémique mais souligne concrètement, article par article, l’évolution d’une Fédération reconnaissant le rôle et la place de nos Unions, base du Fédéralisme vers une organisation centralisée et autoritaire.

Par ce courrier nous n’avons qu’une volonté : celle d’attirer l’attention des DDEN et de leurs Unions Départementales sur la dangerosité qu’il y a d’adopter des statuts qui mèneraient tout droit à l’éclatement de la Fédération historique des DDEN au profit d’un appareil centralisé à l’autorité absolue.

PRÉAMBULE

La législation actuelle définit les fonctions officielles des DDEN dans des articles du Code de l’Éducation (Articles D241-24 au D241-35).

Ces Articles font force de loi pour tous.

Les DDEN, nommé(e)s par le DASEN, sont appelé(e)s à constituer librement dans chaque circonscription une Délégation avec un Président et un Vice-président de délégation qui les représentent auprès des autorités de l’Éducation Nationale. C’est l’organisation de la fonction administrative des DDEN définie par le Code de l’Éducation.

Parallèlement, les DDEN peuvent, s’ils le souhaitent, adhérer à une Union Départementale régie par la loi du 1er juillet 1901. C’est l’organisation associative des DDEN.

Chaque Union Départementale, à laquelle un DDEN peut adhérer ou non, se dote de statuts départementaux avec AG des adhérents, un Conseil d’Administration, un bureau, un Président et un ou plusieurs Vice-présidents, un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire… L’Union Départementale dépose pour validation ses statuts en Préfecture. Ses adhérent(e)s décident ou non de s’affilier à une Fédération.

Dans les faits, la plupart des Unions Départementales ne font pas de grandes différences entre les fonctions administratives et les missions associatives. Les Présidents de l’Union sont le plus souvent les mêmes que les Présidents de Délégation.

Ce qui est intangible c’est, en tout cas, la souveraineté de chacune des Unions départementales.

Le Conseil Fédéral n’a aucun pouvoir d’imposer ses propres décisions à une Union Départementale qui détient ses mandats de l’expression majoritairement exprimée par ses adhérents.

C’est le mandatement démocratique au plus près des adhérents et des questions concernant les écoles publiques auxquelles les DDEN sont affectés.

Cette souveraineté des Unions Départementales conduisait, depuis ses origines, la Fédération et ses Congrès à rechercher les consensus capables de rassembler les Unions Départementales sur des positions communes conformes aux fonctions et missions des DDEN en faveur de l’École publique et de la laïcité dans le cadre de la loi du 9 décembre1905 de séparation des Églises et de l’État et de la loi du 1er juillet 1901 qui régit les Associations.

L’Union Départementale décide d’inclure ou non dans ses statuts l’affiliation à une Fédération. Quand c’est le cas, l’Union prélève et reverse la part de la cotisation qui revient à la Fédération.

Le projet de nouveaux statuts soumis à notre appréciation opère une rupture essentielle sur plusieurs points avec les statuts précédents qui ont permis, depuis de nombreuses années, de rassembler les Unions Départementales dans une Fédération qui en était l’émanation.

Dans les statuts actuels, toujours en vigueur, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents (au Congrès). Arbitrairement suspendue par un simple courrier du Conseil Fédéral, l’Union Départementale de Maine et Loire, à jour de ses cotisations 2021, vous soumet ses réflexions, puisqu’elle n’a pas été consultée pour participer à l’indispensable discussion, sur un projet de statuts qui, en l’état, présente le risque de provoquer l’éclatement de la Fédération sur la base du principe autoritaire bien connu : « Se soumettre ou se démettre ».

Examinons ensemble, le projet présenté.

UN NOUVEAU TITRE ET UN NOUVEAU PREAMBULE

Le Projet s’intitule « STATUTS DE LA FEDERATION NATIONALE DES DDEN ». Or, la Fédération s’appelle historiquement « FEDERATION DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE. ».

Ce n’est pas une modification anodine. En effet, les DDEN sont des Délégué(e)s départementaux (ex. Délégué(e)s cantonaux) nommé(e)s par le DASEN après présentation et avis du CDEN. Le Département est la base de la nomination et de l’exercice des fonctions de tous les DDEN placés sous l’autorité du DASEN (code de l’Éducation) mais rappelons que tous les DDEN nommé(e)s ne sont pas, loin s’en faut, membres de nos Unions.

Actuellement, il y a une « Fédération des DDEN » basée sur les Unions Départementales souveraines. Le projet de nouveaux statuts veut changer sa dénomination en « Fédération nationale des DDEN ».

Actuellement, c’est la liberté absolue d’un DDEN d’adhérer ou non à une Union Départementale et d’une Union de s’affilier ou non à une Fédération. L’Union des Bouches du Rhône, arbitrairement exclue par la Fédération, non seulement continue d’exister mais est très largement majoritaire par rapport à une nouvelle Union constituée par le Conseil Fédéral actuel.

La Fédération est bien historiquement une Fédération d’Unions Départementales souveraines disposant de leurs propres statuts départementaux fondant leur souveraineté. Toute Union est libre de suivre ou non toute ou partie des prescriptions fédérales. Aucune ne peut donc être exclue par les instances fédérales pour désaccords.

La recherche du consensus l’a toujours emportée privilégiant ainsi la concorde entre tous les DDEN afin de continuer ensemble à défendre l’école publique et la laïcité.

Le VADE MECUM du DDEN le stipule explicitement (p. 17, Édition 2018). Les statuts actuels le confirment : « la Fédération se compose des Unions Départementales instituées sous le régime de la loi de 1901 groupant les DDEN qui adhèrent aux présents statuts ». Le Congrès national de la Fédération est d’ailleurs composé de délégué(e)s mandaté(e)s par leur Union Départementale, pas par la Fédération.

Dans les statuts actuels de la Fédération, la possibilité est certes donnée à un DDEN d’adhérer individuellement à la Fédération, mais seulement « s’il n’existe pas d’Union dans leur Département ».

Dans la proposition qui nous est soumise ce distinguo disparaît. Le projet des nouveaux statuts institue donc de fait une « Fédération nationale » qui aurait autorité sur toutes les Unions Départementales, leurs instances démocratiquement élues et tous leurs adhérents.

Les Unions ne feraient plus Fédération, c’est la « Fédération nationale » qui ferait les Unions.

LES ARTICLES 1 ET 2 SUR LES BUTS ET MOYENS D’ACTION

L’Article 1 change le siège social de la Fédération qui ne serait plus au ministère de l’Éducation Nationale mais dans les locaux parisiens de la rue La Fayette appartenant à la Fédération. Ce changement conduirait à déconnecter dangereusement les DDEN de leurs fonctions officielles en faveur de l’École publique pour n’être plus qu’une Association loi 1901 comme les autres.

Le risque serait grand d’anticiper une éventuelle disparition de notre qualité de « fonctionnaires bénévoles» avec les devoirs et les droits qui s’y rattachent. L’Éducation Nationale doit ainsi obligatoirement nous prêter assistance, voire nous défendre, quand un Maire ou un élu politique dénonce notre intervention auprès de l’IEN, voire du DASEN, lorsque nous signalons des situations inacceptables dans l’école publique.

L’Article 2 ajoute que « tout membre enregistré et à jour de ses cotisations fédérales bénéficie de tous les services de la Fédération ». Que vient faire cette phrase discriminatrice dans nos statuts ?

C’est précisément en rendant des services à tous les DDEN que les Unions peuvent se renforcer, certainement pas en écartant nos collègues DDEN non adhérents avec qui nous travaillons fraternellement et solidairement dans nos délégations.

LES ARTICLES 3 et 4 SUR LES ADHESIONS, RADIATIONS ET MESURES DISCIPLINAIRES

Ces articles bouleversent complètement les articles 3 et 4 de nos statuts actuels.

L’Article 3 stipule dès la première ligne que « pour être membre adhérent, il faut être agréé à la majorité des votants par le Conseil fédéral ». En clair, le Conseil fédéral (dont les membres seront élus sur proposition d’une liste présenté par le Conseil Fédéral sortant selon les articles 5 et 6 du projet…) pourra à l’avenir refuser ou exclure toute Union et tout(e) adhérent(e) qui n’aura pas l’heur de lui plaire.

Une Union départementale pourra être exclue pour avoir fait adhérer un DDEN dont le Conseil fédéral ne veut pas. C’est très exactement le motif avancé par le Président Khaldi pour procéder à la suspension de l’Union du Maine et Loire.

Ne serait-ce pas la fin de la souveraineté de nos Unions ?

L’Article 3 de nos statuts actuels se contentait de préciser que « la Fédération se compose d’Unions Départementales groupant les DDEN qui adhèrent aux présents statuts ». Le nouvel article 3 stipule lui, que « la Fédération ne reconnaît qu’une seule Union par département dont les statuts doivent être compatibles avec ceux de la Fédération ».

En clair, une Union départementale pourrait-être radiée si un article de ses statuts est jugé « non compatible » par le Conseil fédéral.

L’Article 3 du projet fait obligation, « conformément aux dispositions du Règlement Intérieur (encore inconnu), de « communiquer à la Fédération la liste nominative de tous leurs adhérents ».

La Fédération pourrait ainsi, sans passer par les instances élues des Unions, s’adresser directement aux DDEN adhérent(e)s de l’Union. Cela vient d’être le cas avec un questionnaire sur la santé à l’école envoyé directement par la Fédération à des Directeurs et Directrices d’école par-dessus les Unions Départementales et l’avis de l’administration.

L’Article 3 précise également : « Aucun collectif regroupant plusieurs Unions Départementales ne peut s’organiser structurellement dans la Fédération ».

La liberté des Unions Départementales souveraines d’échanger et de débattre entre elles serait désormais interdite. La libre discussion entre Union céderait la place à une verticalité dont l’histoire nous a donné de cruels exemples !

A la possibilité, en vigueur actuellement, qu’un DDEN adhère directement à la Fédération « lorsqu’il n’existe pas d’Union Départementale », l’Article 3 corrige en précisant « lorsqu’il n’existe pas d’Union départementale légalement constituée et reconnue par la Fédération ». En clair, la Fédération pourrait accepter (ou suscitera) l’adhésion directe de tout DDEN dans un Département où existerait une Union soucieuse de respecter l’avis de ses adhérents qui la conduirait à pratiquer une certaine distanciation à l’égard d’injonctions décidées par la nouvelle « Fédération Nationale ».

L’Article 3 permettrait non seulement une chasse aux sorcières menant à des affrontements mortifères dans les Unions et discréditerait profondément la Fédération dont l’histoire se confond avec la solidarité et la fraternité entre tous les DDEN glorifiant l’École publique laïque gratuite et obligatoire quelles que soient leurs opinions politiques, philosophiques, spirituelles et même religieuses.

L’Article 4, le plus long, définit toutes les possibilités et « mesures disciplinaires » pour faire perdre la qualité de membre de la Fédération aux Unions départementales et aux adhérents d’Unions.

Dans les statuts actuels la qualité de membre de la Fédération « se perd en cas de retrait d’une Union Départementale décidé en Assemblée Générale ».

L’Article 4 du projet fait disparaître… l’Assemblée générale !

La qualité de membre de la Fédération pouvait aussi se perdre en cas de radiation d’une Union Départementale « pour motif grave ». Dans ce nouvel Article 4 cela devient « pour juste motif » (sic !).

Qui décide de la justesse d’un « motif » ? et de quel droit ?

Avant le Président de cette Union pouvait interjeter de cette décision devant le plus proche Congrès national. L’Article 4 supprime ce droit en prévoyant « un recours devant une Commission des Conflits dont le rapport sera soumis au Congrès national ». Le représentant de cette Union pourra certes contester cette mesure, mais devant le Conseil Fédéral et plus devant le Congrès.

L’Article 4 précise que, désormais, « les litiges entre une Union et la Fédération pourront être instruits par la commission des conflits dont la composition est définie par le Règlement Intérieur » (inconnu à ce jour !).

Force est de constater que l’esprit de cet Article 4 du projet, non encore adopté, a déjà été appliqué par anticipation pour exclure l’Union des Bouches du Rhône de la Fédération et suspendre l’Union de Maine et Loire, sans parler des menaces pesant sur des Unions Départementales et leurs Présidents qui ne partagent pas la course engagée pour éliminer toute expression qui pourrait contester les futures décisions du Conseil fédéral et de son Président.

L’Article 4 se conclut d’ailleurs par la menace de « radiation pour « juste motif » (sic !) de tout DDEN qui serait désormais privé du droit de recourir au Congrès National. C’est ce qui fut déjà refusé par l’actuel Président à 2 collègues DDEN de la Seine-Saint-Denis, jamais radiés par le DASEN, qui n’ont jamais pu être entendus par aucune instance de la Fédération, sauf l’Union Départementale de Maine et Loire dont le Conseil Fédéral a prononcé la suspension pour cette stupéfiante raison.

L’Article 4 précise par ailleurs que « toute personne radiée par la Fédération Nationale ne pourrait prétendre postuler aux responsabilités non seulement fédérales mais aussi départementales ».

N’est-ce pas l’application d’un droit de veto contre la souveraineté des Unions que le Conseil Fédéral et son Président demandent au travers de ce projet de statuts ?

Est-ce à la Fédération de désigner de fait les responsables des Unions Départementales ou aux adhérent(e)s de celle-ci ?

Il convient aussi d’apporter une distinction entre « la radiation d’un DDEN » d’avec « son exclusion ».

La radiation d’un DDEN (fonction administrative) ne peut en effet être prononcée que par le DASEN, voire le ministre de l’Éducation Nationale, avec recours possible pour le collègue concerné.

L’exclusion d’un collègue (fonction associative) ne peut être prononcée que par l’Union Départementale après une procédure respectant son droit de présenter sa défense devant l’Assemblée Générale de son Union et de recourir in-fine au Congrès.

De même, l’exclusion d’une Union Départementale de la Fédération n’implique absolument pas que le DASEN ne la reconnaisse plus et procède à la radiation de ses membres. Le code de l’Éducation ne cite pas et ne reconnaît pas la Fédération. Il ne reconnaît que les délégations et ses Présidents départementaux et de circonscriptions ou de délégations.

La Fédération pourrait désormais réclamer qu’un DDEN exclu de la Fédération pour désaccord avec sa Direction soit du même coup aussi radié par le DASEN ! La confusion des genres et des fonctions est ici totale dans la rédaction de ces nouveaux statuts.

Le Président Eddy Khaldi a anticipé en écrivant, un courrier au DASEN de Maine et Loire pour lui demander de ne pas inscrire dans la liste soumise pour avis au CDEN, 2 collègues, DDEN depuis respectivement 20 et 11 ans, non radiés par le DASEN de leur département d’origine. Conformément à l’exercice de sa responsabilité et dans le respect des articles du Code de l’Education, le DASEN de Maine et Loire a nommé ces deux collègues après un avis positif du CDEN.
Cette confusion des genres n’a-t-elle pas amené un DASEN à écrire à un collègue qu’il envisage sa radiation parce qu’il a exprimé son désaccord avec la Fédération qui s’était adressée directement aux Directeurs d’écoles en passant par-dessus l’Union Départementale et la structure administrative pour lancer une enquête sur les questions sanitaires ?

Un désaccord avec le Conseil Fédéral suffirait-il désormais pour exclure un DDEN et/ou une Union Départementale et les faire radier par l’Administration ?

LES ARTICLES 5, 6, 7, 8 et 9 SUR LES INSTANCES DE LA FEDERATION

Les statuts actuels stipulaient que le Conseil Fédéral, composé de 27 membres, arrête la liste des candidats. Ceux-ci étaient élus pour 3 ans au scrutin secret lors du Congrès national et renouvelables par tiers chaque année. Le nouvel Article 5.1 précise désormais que « la liste des candidats au Conseil Fédéral est arrêtée aux termes d’un vote du Conseil Fédéral ».

La sélection des candidats serait ici préalablement opérée par le Conseil Fédéral avant le Congrès national, alors qu’auparavant le Conseil Fédéral enregistrait les candidatures présentées au Congrès par les Conseils d’Administration des Unions. A quoi sert l’avis du Conseil d’Administration des Unions si, en définitive, c’est le Conseil Fédéral sortant qui choisit les candidats… au Conseil Fédéral ?

N’est-ce pas bafouer la souveraineté non seulement des Unions et de leurs instances élues démocratiquement mais aussi celle du Congrès ?

L’Article 5.1 précise que « le Conseil Fédéral veille à la mise en œuvre des orientations votées lors du Congrès national ». Qu’il les respecte est une chose, qu’il veille à ce que toutes les décisions prises soient appliquée par chaque et toutes les Unions Départementales et les adhérent(e)s en est une autre.

N’est-ce pas imposer à tous et toutes une discipline de la pensée jamais contenue dans nos statuts actuels ? N’est-ce pas permettre une normalisation par la menace de radiation de toute Union et/ou DDEN qui douterait d’une décision du Congrès ?

L’Article 5.2 précise également que « les membres du Conseil fédéral peuvent être révoqués, collectivement ou individuellement, pour juste motif par le Conseil Fédéral dans le respect des droits de la défense ». Avant il fallait au moins « une faute grave ». Avec ces nouveaux statuts, « un juste motif » (sic) dont personne ne connaît la signification, suffira.… Ce ne serait plus le Congrès, qui a pourtant élu les membres du Conseil Fédéral, qui prononcerait la révocation !

L’Article 6.1 prévoit de ne plus « comptabiliser les abstentions, votes blancs et nuls en cas de scrutin secret au Conseil Fédéral » et, d’autre part, « accorde une voix prépondérante au Président en cas de partage des voix ».

L’Article 6.2 ajoute que, pour le Bureau fédéral, « la voix du Président est dans tous les cas prépondérante »

L’Article 7.2 du projet ajoute l’exigence que « les membres du Conseil Fédéral sont tenus à la plus grande discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et de celles données comme telles par son Président ». Cette clause n’a jamais figuré dans les statuts de la Fédération. Et pour cause : elle est trop facilement utilisable pour interdire aux Conseillers fédéraux d’informer qui que ce soit de ce qui se dit et se fait dans la Fédération. Ne sommes-nous pas proches de la loi du silence dans les rangs ?

Ainsi, déjà, la plupart des Présidents d’Unions Départementales ignore la décision de suspension de l’Union de Maine et Loire de la Fédération et ses motifs.

L’Article 8 sur le Congrès national annuels maintient les clauses des statuts, sauf sur 2 questions :

  • Le décompte des mandats des délégué(e)s au Congrès national dans le projet de nouveaux statuts est renvoyé au Règlement intérieur de la nouvelle Fédération dont personne ne connaît la rédaction. Le Règlement de la Fédération adopté au Congrès du 9 juin 2018 au Kremlin-Bicêtre précisait déjà un nouveau décompte des mandats des délégué(e)s des Unions : 1 pour 60 adhérents(e)s. Pourquoi faire à nouveau un Règlement en 2022, celui de 2018 satisfaisait tout le monde.
  • S’il conserve le fait que « les décisions sont prises à la majorité des mandats », l’Article 8.4 ajoute, comme dans les articles 6.1 et 6.2 pour le Conseil Fédéral, qu’au Congrès « les abstentions ne sont pas comptabilisés comme suffrages exprimés de même que les votes blancs ou nuls en cas de scrutin secret. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante ».

L’Article 9 précise certes que le Congrès élit les membres du Conseil Fédéral, sans rappeler néanmoins que la liste des candidats a préalablement été établie par le Conseil Fédéral sortant en vertu de l’article 5.1.

ARTICLES 10 A 15 : DOTATIONS ET RESSOURCES

L’Article 10 des statuts actuels précise que « le Président ordonnance les dépenses », l’Article 10 du projet dit « Le Président décide des dépenses… ». Pourquoi un tel changement ?

ARTICLES 16, 17, 18, 19 SUR LA MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION.

L’Article 16 modifie le quorum nécessaire pour obtenir une modification des statuts. Il était de 1/10eme des Unions Départementales représentant au moins 1/10ème des mandats avec présentation des propositions au moins 2 mois avant le Congrès. L’Article 16 exige désormais au moins la moitié plus une des Unions Départementales et 50% des mandats avec présentation des propositions au moins 6 mois avant le Congrès.

Autant dire que toute modification s’avérerait quasiment impossible avec des statuts qui, par ailleurs, interdisent les discussions et échanges entre Unions.

Si le projet de nouveaux statuts exige des Unions de faire leurs propositions au moins 6 mois à l’avance, le Conseil Fédéral est moins regardant pour lui-même puisqu’il adopte son projet le 15 septembre en vue d’un Congrès qui se tiendra 2 mois et 2 jours plus tard.

Un Congrès en vue de modifier les statuts, ne devient-il pas dans ces conditions, le monopole du Conseil Fédéral lui-même, préalablement épuré ?

ARTICLE 21 SUR LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Les statuts actuels prévoyaient que le Règlement Intérieur était préparé par le Conseil fédéral et adopté par le Congrès national. Il précisait aussi que « chaque Union Départementale peut établir un règlement intérieur qui lui soit propre ».

L’Article 21 fait sauter la précision sur le droit des Unions Départementales de se doter d’un Règlement Intérieur qui leur soit propre.

Il précise en revanche que ce Règlement intérieur est « élaboré dans un délai de 6 mois après l’approbation des statuts ».

En d’autres termes, si le projet de nouveaux statuts était adopté par le Congrès de la Fédération les 18-19 novembre 2022, il pourrait s’appliquer immédiatement et jusqu’à un délai de 6 mois sans Règlement intérieur précisant les modalités d’application des nouveaux statuts.

Ne peut-on constater, en toute logique, avec un projet qui accentue une centralisation confiant la presque totalité des pouvoirs entre les mains du Président et son Bureau Fédéral une remise en cause de la souveraineté des Unions Départementales ?

Est-ce exagéré de dire que ce projet de statuts est d’inspiration autoritaire, qu’il est contraire à notre tradition fédéraliste basée sur des Unions départementales dont les statuts garantissaient, jusqu’à présent, une grande autonomie et une souveraineté reconnue et organisée dans le cadre d’une Fédération des Unions ?

Pour notre part, nous restons attachés à :

Une Fédération qui respecte la souveraineté des Unions et de leurs instances décisionnaires élues démocratiquement.

Une Fédération qui reste au service des Unions et non l’inverse.

Notre Union Départementale exige en conséquence la levée d’une suspension illégitime et illégale au regard de nos statuts actuels et le respect du droit d’être entendu par le Congrès national de novembre 2022 au Kremlin-Bicêtre.

A Angers, le 24 octobre 2022.

Pour toute correspondance avec l’Union Départementale des DDEN de Maine et Loire (49).

Jacques Manceau, Président de l’Union des DDEN 49 : 06 80 92 16 16 – jacques.gmanceau@orange.fr

Michel Landron, 1er Vice-Président : 06 80 99 54 22 – michelandron@orange.fr

Quand des non-membres de la Fédération critiquent nos statuts qui ne sont pas les leurs

Une très petite minorité d’individus, ex- membres de notre Fédération, amers de ne pas avoir pu imposer leur mainmise sur notre organisation, diffuse par e-mails aux DDEN, de façon très aléatoire, sans souci du respect de l’utilisation de fichiers, des allégations et critiques mensongères sur notre projet de révision de statuts qui ne les concernent plus. Leurs critiques infondées ont été diffusées dans une note auprès d’Unions et à certains des membres adhérents à la Fédération. Cette note figure, pour partie, dans une revue polémique le Délégué Laïque dont des numéros font l’objet d’une plainte avec constitution de partie civile compte tenu de son caractère diffamatoire. Le processus de révision des statuts répond à l’exigence de mise en conformité avec les dispositions impératives prévues pour des associations d’utilité publique ce que les auteurs de cette note semblent ignorer.

Quand des non-membres de la Fédération critiquent

« Les Associations, c’est comme les poissons, elles commencent toujours à pourrir par la tête » (d’après Erasme)

Le Délégué Laïque donne la parole à 2 DDEN exclus arbitrairement de la Fédération qui vient d’annoncer au DASEN qu’elle ne reconnaît plus leur Union Départementale !

« La Fédération des DDEN à la croisée des chemins » titrait un article précédent du Délégué Laïque. Le prochain Congrès national, convoqué les 18,19 et 20 novembre 2022 au Kremlin-Bicêtre dans le Val de Marne, aura en effet un changement fondamental des statuts de la Fédération à son ordre du jour. Les Unions Départementales, jusqu’à présent souveraines, devraient renoncer à leur souveraineté pour obéir aux décisions d’un Conseil fédéral sélectionné par le Président. Un tournant historique lourd d’un éclatement d’ores et déjà en cours avec l’exclusion de plusieurs Unions et une chasse aux sorcières dans la Fédération contre celles et ceux qui ont le malheur de ne pas suivre le Président dans sa marche autoritaire, pour ne pas dire dictatoriale.

Le Délégué laïque a demandé à Denise et Michel Landron, DDEN dans le Maine et Loire (après des années en Seine-Saint-Denis), de répondre à quelques questions que nous sommes tous en droit de poser.

Pouvez-vous nous préciser ce qui se passe dans la Fédération des DDEN ?

Les faits sont assez simples. Nous avons été exclus, sur demande de M. Khaldi, par l’équipe dirigeante de l’Union départementale de la Seine-Saint-Denis en toute violation des statuts et sans acte d’accusation écrit basé sur des faits. Le recours statutaire à l’AG de l’Union, nous a même été refusé et le Président de la Fédération, M. Khaldi, ne répondra pas au dossier par lettres recommandées que nous lui avons fait parvenir.

Dénoncés auprès du DASEN de Seine-Saint-Denis, ce dernier a reçu un par un les 7 DDEN de l’Union Locale des DDEN de Sevran. Il ne prendra aucune mesure disciplinaire à notre égard. Et pour cause, nous avions le soutien des parents et de leurs associations, des enseignants, en particulier des Directeurs d’école, des syndicats, du Maire et des Conseillers municipaux de tous les groupes qui nous recevaient dans le souci constructif de travailler en faveur des conditions de la vie scolaire dans les écoles de Sevran. Ce qui est au cœur de nos fonctions définies par les articles du Code de l’Education.

Seul l’IEN prendra ombrage de l’édition d’un document complet des situations des écoles de la ville (27 sur 28) basé sur les comptes-rendus écrits des Conseils d’École. Il aura d’ailleurs le mot malheureux en répondant au Préfet qui lui demandait s’il lisait ces comptes-rendus « qu’il avait d’autres choses à faire ».

En tout cas, nous pouvions tous être très fiers des réalisations effectuées dans les écoles de la ville.

Le DASEN 93 n’a donc pas répondu à la demande du Président de l’Union des DDEN de nous radier de nos fonctions de DDEN. M. Khaldi, le Président, n’a jamais eu la correction minimum de nous répondre et de nous entendre. Il s’est, en revanche, permis, dans notre dos, d’écrire au Président de l’Union Départementale du Maine-et-Loire pour qu’il refuse notre adhésion à l’Union 49 après notre déménagement en Anjou.

Il écrit également au DASEN de ne pas présenter notre candidature au CDEN. Un acharnement stupéfiant dans une Fédération qui perd chaque année des centaines d’adhérents.

Après avoir été entendus par les uns et les autres, notre candidature, présentée par l’Union départementale à l’unanimité, a été retenue et votée favorablement par le CDEN sur présentation du DASEN.

Tout rentrait dans l’ordre… apparemment.

Eddy Khaldi s’engage alors dans une chasse aux sorcières démente à notre égard, comme à l’égard de toutes les Unions départementales et DDEN qui s’opposent à lui. La crise est désormais ouverte et inévitable. Les sanctions pleuvent. 8 Unions Départementales se voient interdire d’exprimer ensemble leurs interrogations sur les violations réitérées de la souveraineté des Unions et de la liberté de discussions au sein de la Fédération.

L’Union du Maine-et-Loire est suspendue en mars 2022 par un courrier simple. Le motif ? L’’Union a non seulement intégré Denise et Michel Landron dans ses rangs (à l’unanimité) mais a fait pire encore, l’AG statutaire les a élus au Conseil d’Administration qui les as élus au Bureau de l’Union comme Secrétaire et comme 1er Vice-Président. La grossièreté de cette démarche contraire aux statuts actuels garantissant la souveraineté des Unions est telle qu’Eddy Khaldi écrira un deuxième courrier pour signifier l’exclusion de l’Union 49 de la Fédération nationale en prétendant faussement, et toujours aussi grossièrement, qu’elle aurait quitté d’elle-même la Fédération.

On apprend, par hasard, que les statuts d’une nouvelle Union ont été déposés en Préfecture avec un quarteron de DDEN qui, curieusement, ont été ceux qui ont combattu farouchement contre Khaldi pour l’intégration des Landron dans l’Union et leur élection au CA !!! Nous savons aussi qu’Eddy Khaldi est venu à Angers voir le DASEN pour lui dire qu’il venait pour organiser…. « la scission de l’Union officielle ».

L’importante Union des Bouches-du-Rhône, confrontée à la dégradation des écoles publiques des quartiers populaires de Marseille, est exclue de la Fédération nationale et Eddy Khaldy fonde une nouvelle Union à son service, Union très minoritaire malgré tous les moyens qui lui sont offerts.

L’Union des Alpes de Haute-Provence est exclue sous le prétexte inventé qu’elle n’aurait pas payée ses cotisations à la Fédération (qui renverra les chèques !).

Les Unions du Rhône, de l’Isère, des Deux-Sèvres, du Territoire-de- Belfort, de la Vienne, de Paris et d’autres sont sommées de rentrer dans le rang ou de se démettre !

Ce n’est plus une chasse aux sorcières, c’est un travail de démolition des Unions départementales émanant d’un souverain qui ne supporte aucun débat libre et fraternel. Tout désaccord devient un crime de lèse-majesté et nous savons tous qu’il n’y a rien de plus démoralisant pour ceux qui n’en comprennent ni les motifs, ni les objectifs et n’ont que leurs yeux pour pleurer devant ce gâchis.

Le Délégué laïque, avec l’aide de la Libre Pensée, a été édité pour que les informations soient données et pour que la discussion libre puisse se mener pour tenter de sauver la souveraineté de nos Unions Départementales menacées d’exclusion et la Fédération nationale d’une débâcle programmée.

En quoi la réforme des statuts de la Fédération représente un vrai danger pour toutes les Unions Départementales ?

Cette situation ahurissante est non seulement contraire aux principes des débats fraternels dans les Unions et dans la Fédération nationale, où les DDEN cherchent le consensus qui rassemblent et non l’intolérance qui divise, mais elle est aussi et surtout contraire aux statuts actuels dont la base est la souveraineté de chaque et toutes les Unions départementales. Aucun Président d’une Union départementale, aucun Conseil d’Administration d’une Union départementale, aucun adhérent, n’est tenu d’obéir à des décisions du Conseil Fédéral présidé par Eddy Khaldi. Les mandats des Unions ne sont pas donnés par la Fédération nationale, mais par les instances élues par l’AG de l’Union Départementale (relevant de la loi de 1901). C’est le fédéralisme.

La réforme des statuts de M. Khaldi vise à en finir avec le Fédéralisme pour lui permettre d’imposer à toutes les Unions les décisions qu’il prend avec son équipe. Et pour cela il lui faut une équipe homogène au service du Président. C’est le sens de l’incroyable épuration que le Président Khaldi a imposé.

La grande majorité des membres du Conseil Fédéral élu à Grenoble, il y a 5 ans, l’ont quitté, non retenus ou écœurés par le bonapartisme ambiant. Comme si cela ne suffisait pas, le Président Khaldi se permet de faire voter le Conseil fédéral, avant le Congrès contre des candidatures présentées par leur Union, mais qui ne lui plaisent pas. Ce ne serait déjà plus une élection démocratique par les Unions souveraines, mais la construction d’une clique dirigeante sélectionnée avant le Congrès permettant l’exercice d’un pouvoir absolu.

Ajoutons que le projet soumis au vote du Congrès a été adopté le 15 septembre 2022 par la Direction fédérale (respectant certes, à 2 jours près, le délai des 2 mois avant le Congrès) ce qui, tout le monde le sait, ne permettait pas une discussion sérieuse dans les instances des Unions départementales dont la plupart n’ont pas pu en discuter.

L’Union Départementale du Maine-et-Loire l’a fait collectivement en faisant connaître sa contribution en décortiquant le contenu précis et les conséquences concrètes du projet de nouveaux statuts.

Il serait bien que le Délégué Laïque verse cette contribution au débat.

Chacun pourra ainsi se faire sa propre opinion quant au Projet fédéral ouvrant la voie à l’éclatement de la Fédération nationale. L’obligation de chaque et de toutes les Unions de changer leurs statuts pour se plier aux exigences des nouveaux statuts nationaux implique l’abandon de leur souveraineté au prix d’un verticalisme autoritaire qui a fait tant de dégâts dans l’histoire des associations et organisations démocratiques.

Quand Erasme reprend la maxime que «les poissons pourrissent toujours par la tête », il signifie que les associations sont souvent victimes de leur direction n’hésitant devant rien pour se maintenir et consolider leur pouvoir. Le seul antidote connu c’est précisément l’exercice loyal de la démocratie, à tous les niveaux.

Comment voyez-vous l’avenir pour les DDEN ?

Il faut rappeler ici que les DDEN sont nommés par le DASEN avec des fonctions et des missions officielles très précises en faveur de l’École laïque, en particulier dans tous les domaines concernant les conditions de la vie scolaire et la laïcité.

Ces fonctions officielles sont définies par la Section 5 du Code de l’Éducation (articles D241-24 jusqu’à l’article D241-35….).

Ces fonctions officielles demandent au DDEN, qui siège au Conseil d’École, de rédiger annuellement un rapport de visites d’écoles parallèlement aux comptes-rendus des Conseils d’École qui sont des documents officiels, adressés à l’IEN de la circonscription et au Maire, et affichés publiquement à la porte des écoles…

Les autorités académiques et municipales sont tenues d’écouter les DDEN pour faire respecter les droits des enfants de disposer d’une école publique respectant tous les critères des conditions officielles de la vie scolaire définis nationalement. A la fois lanceur d’alerte et médiateurs, les DDEN peuvent travailler ensemble sur cette base, quels que soient leurs opinions politiques, philosophiques ou religieuses Ils sont indépendants du pouvoir, des Elus, des Municipalités, des partis et des syndicats. Indépendants aussi de la Fédération et de son Président !

[Voir article du Bulletin N°6 de l’Union du Maine-et-Loire citant un texte de Christiane Mousson, ex Présidente de la Fédération nationale]

C’est la force des DDEN par définition rassembleurs des amis de l’École publique. C’est cet outil que le Président Khaldi veut transformer en une cour à sa dévotion pour imposer à tous de faire ce qu’il veut en poussant dehors ceux qui veulent rester fidèles à leur engagement au service des écoles où ils sont affectés.

Si Khaldi parvient à faire passer ses nouveaux statuts, il ne peut pas interdire aux DDEN d’accomplir leurs missions en faveur de l’École publique. Sauf à les faire radier par les DASEN et le Ministre ! C’est pourquoi les Unions Départementales qui n’ont pas l’obligation d’adhérer à une Fédération peuvent vivre et vivront sur le seul programme qui représente leur engagement : les articles du Code de l’Education.

Khaldi peut briser sa Fédération avec ses coups de boutoirs, ses intrigues, ses exclusions… il ne parviendra pas à briser les Unions Départementales reposant sur le travail des DDEN pour faire respecter des conditions de la vie scolaire dignes de l’École de la République.

Et rien n’interdit à ces Unions d’échanger et de travailler ensemble, librement, pour confronter leurs expériences, leurs succès et leurs échecs dans et pour l’accomplissement de leurs missions.

Les Unions Départementales vivent et vivront avec la démocratie comme méthode et les articles de l’Education comme programme d’action.

Bal tragique à Paris

Le 5 Octobre s’est tenu le Conseil d‘administration de l’Union départementale des DDEN de Paris précédant l’AG du 15 Octobre.

A ce CA la discussion a porté sur :

• le déroulement de l’AG du 15 Octobre. Il était prévu une discussion sur le personnel non enseignant dans les écoles avec intervention de la Mairie.
• le renouvellement par tiers du CA
• la diffusion à l’AG du texte « pour le retrait de la loi Rilhac » unanime moins une abstention.
• la discussion sur le projet des statuts soumis au congrès du 18 Novembre.
• la lecture de la lettre de démission d‘Alain Le Sourd. Prenant effet fin novembre.

Par ailleurs le Président transitoire Dominique Augiron s’excuse d’avoir invité de son propre chef Eddy Khaldi à notre AG du 15.

Alain Le Sourda a soulevé la non-conformité de la candidature d’E.Semerdjan (proche, très proche d’Eddy Khaldi à la FNDDEN) au Conseil fédéral, car non-soumis au CA de l’Union de Paris.

L’Assemblée Générale de Paris se tient donc le 15 Octobre en présence d’Eddy Khaldi.

Après les votes statutaires (finances…), il y a eu le renouvellement par tiers du CA.

Malgré ou à cause du soutien de Khaldi, E.Semerdjan n’a pas été réélue au CA de Paris. Il est des soutiens qui sont des handicaps, visiblement.

Mais la discussion sur la motion sur la loi Rilhac n’a pu avoir lieu…

Et l’échange sur le projet de statuts, le rapporteur en a été empêché par des cris, des vociférations, des hurlements éructés par Eddy Khaldi voulant par là-même faire régner un climat de terreur, brandissant le Délégué laïque, vilipendant la Libre Pensée, le CCI (trotskystes du POI), FO.

Le Président de la FNDDEN perd visiblement ses nerfs. Il ne va pas tenir la distance longtemps.

Réflexion d’une participante : « il m’a fait peur »….

Alex Joffé

Les DDEN, l’Ecole, la Laïcité …… de Christiane Mousson

Cette brochure, écrite en 2009 par une Présidente d’honneur de la Fédération des DDEN, relate l’Histoire des DDEN depuis 1886 (loi Goblet), et leur combat pour être totalement indépendants :

« Cette indépendance, à travers plus d’un siècle d’existence, n’a pas toujours été aisée à affirmer et à faire accepter.

  • Indépendance à l’égard des autorités académiques et nationales
  • Indépendance à l’égard des chefs d’établissements
  • Indépendance à l’égard des maires
  • Indépendance à l’égard des syndicats et associations de parents d’élèves.
    Cette indépendance est d’autant plus nécessaire à un moment où le système scolaire est soumis aux assauts répétés d’une nouvelle offensive décentralisatrice. »

Elle cite les articles du code de l’Éducation qui définissent précisément nos fonctions, plus actuelles que jamais. Ce précieux document nous permet, sur le terrain concrètement, de savoir ce que nous, DDEN, devons faire : visite des locaux, sécurité, hygiène, chauffage, éclairage, mobilier scolaire, toilettes… (Article D241-34).

N’est-ce pas ce que certains Élus, plus soucieux de satisfaire les exigences des écoles confessionnelles que d’assumer leurs responsabilités en matière de conditions de la vie scolaire dans l’Ecole de la République, aimeraient bien voir remis en cause. A l’heure où la décentralisation du service public de l’Éducation Nationale, se traduit par une marche vers toujours plus « d’autonomie des établissements scolaires », le caractère national des fonctions des DDEN définies pour toutes les écoles publiques pourrait être rapidement remis en cause.

Nous n’aurions plus le droit, par exemple, de signaler aux autorités de l’Éducation Nationale et aux Elus locaux qu’une enfant handicapée doit disposer d’un lit adapté en maternelle et d’une chaise à roulette à sa taille ? Demander que les conditions de sécurité des élèves et des personnels soient garanties dans nos écoles publiques, particulièrement la sécurité incendie, le chauffage et les sanitaires, ne seraient plus un devoir du DDEN mais une entorse au devoir de réserve susceptible d’être sanctionnée alors que cela est au cœur de nos fonctions officielles…

Nous avons retrouvé quelques exemplaires de la brochure de Christiane Mousson dans nos archives. Ils sont à votre disposition. Plus que jamais les DDEN vont devoir affirmer leur indépendance pour assumer efficacement leurs fonctions en faveur de l’École publique et laïque. [Extrait d’un article paru dans le Bulletin N°6 de l’Union des DDEN du Maine-et-Loire]

Editorial : « Il n’y a pas de chemin, Le chemin se fait en marchant » (Antonio Machado)

Ce numéro 11 du Délégué laïque est principalement consacré à la question de la volonté de la direction de la Fédération nationale des DDEN de changer profondément la lettre et l’esprit des Statuts nationaux.

Il s’agit d‘un véritable bouleversement dans le fonctionnement collectif et démocratique de la Fédération nationale, ce qui fut longtemps sa « marque de fabrique », qui la rendait si chère à tous ses membres.

On pourrait en rire, mais c’est trop grave et triste. C’est le triomphe de UBU-Khaldi-Roi qui veut tout le pouvoir entre ses mains. Mais pourquoi faire ? L’avenir répondra à cette question, même si des éléments de réponses sont déjà apparus. Il n’est pas rien que la FNDDEN soit maintenant totalement isolée de tous ses partenaires d’antan qui faisait qu’elle rayonnait de son aura morale dans le combat fidèle au Serment de Vincennes pour l’abrogation de la loi Debré.

Ce ne sont pas les tristes palinodies d’un pseudo « collectif national laïque » qui peuvent faire illusion à ceux qui savent de quoi il en retourne réellement. Hormis les Obédiences maçonniques, les « associations membres » ne représentent rien, même pas l’ombre d’elles-mêmes. Le « Roi Khaldi » est nu.

A ce propos, rappelons que la fonction principale de la Franc-Maçonnerie est de rassembler ce qui est épars, et non de contribuer à disperser ce qui est uni. Chacun devrait méditer cela.

Le « succès » annoncé d’Eddy Khaldi va se faire sur un champ de ruines. Que restera-t-il de la Fédération nationale après cette tentative totalitaire de concentrer tous les pouvoirs dans les mains d’un seul ? Outre que cela rappelle fâcheusement les mœurs et les manières de la Ve République (on a connu mieux en matière de démocratie), cela va se terminer en déroute et en naufrage.

On a vu récemment un Jupiter se transformer en Neptune, avec le Radeau de la Méduse en prime.

Nous invitons tous les DDEN à lire attentivement l’analyse que nous faisons de la proposition de modifications des statuts nationaux. La Lumière nait toujours de l’Etude.

Nous publions aussi des analyses sur la « réforme de l’Inspection générale » de l’Éducation nationale et sur la loi Rilhac. Il est des curieux silences qui expliquent bien des choses. Une chasse aux sorcières n’est jamais faite pour rien. Elle est toujours le complément totalitaire d’un projet politique réactionnaire.

Nous publions une correspondance reçue sur notre site web. Elle est éclairante à plus d’un titre. D’abord rappelons qu’il y a une grande différence entre être DDEN dans une délégation départementale où la personne est assimilée de fait à une mission de fonctionnaire bénévole en rapport avec l’administration et être adhérent d’une association Loi de 1901 qui s’appelle une « Union départementale de DDEN ».

Il n’y a aucune obligation pour un DDEN désigné par l’administration d’être adhérent à une association Loi de 1901. On sait que beaucoup (et de plus en plus) de DDEN n’adhèrent pas aux Union départementales, surtout quand elles sont elles-mêmes sous la coupe d’Eddy Khaldi (FNDDEN).

Prenons un exemple concret : on peut être instituteur public sans être membre d’un syndicat enseignant. La démission du syndicat n’entraine nullement la perte de son poste de fonctionnaire. Il n’y a que dans les pays totalitaires et corporatiste que de telles choses peuvent exister.

Il est hautement problématique pour ne pas dire scandaleux et honteux que l’Inspection académique de Vierzon ait cru devoir apporter son concours zélé à l’épuration dans la FNDDEN. Cela est totalement illégal. Que chacun réfléchisse bien : la normalisation en Tchécoslovaquie était contre le Printemps de Prague. On sait comment tout cela s’est terminé. Un vent de révolte s’élève chez les DDEN et si l’administration prête la main à la répression, elle sera emportée avec les totalitaires aux petits pieds.

Les délégations départementales et les Unions départementales sont deux choses totalement distinctes. Et si dans le passé, fort heureusement, les choses allaient de paires, aujourd’hui du fait des menées de la FNDDEN et de son Président, les choses se différencient grandement. D’ores et déjà dans quelques départements, il y au moins deux unions départementales de DDEN différentes du fait des menées sournoises d’Eddy Khaldi.

La voie de la Résistance et de la défense de l’École publique laïque devra nécessairement se faire en dehors désormais de la FNDDEN si le projet totalitaire de modifications des statuts aboutit à l’objectif désigné par Eddy Khaldi. Que chacun, là aussi, y réfléchisse ; il en dépend de l’avenir de tous et de chacun.

Pour terminer et être très clair : nous sommes pour le maintien de l’unité dans les Unions départementales, à l’unique condition qu’elles soient réellement indépendantes, et pas sous la coupe réglée et pesante de la direction totalitaire de la FNDDEN.

Il faut que les Unions départementales se mobilisent activement pour empêcher ce coup de force qui remet en cause profondément leurs prérogatives.

Faute de quoi, l’inévitable se produira, car la nature a toujours horreur du vide.

Avec Emmanuel Kant, nous disons : « Fais ce que dois et advienne que pourra ».

Paul Feldmann

Changer les statuts de la Fédération des DDEN, pourquoi faire ?

La Direction de la Fédération des DDEN et son Président se sont engagés dans une réforme des statuts qui sera soumise au prochain congrès national. Un projet circule qui pose bien des questions et suscite bien des discussions.

Le « Délégué laïque » publie dans ce numéro des contributions aux débats devant le tournant historique que représenteraient ces nouveaux statuts : la souveraineté des Unions Départementales des DDEN devrait laisser la place à une domination sans partage d’un appareil national se dotant d’un monarque écrasant leur liberté d’expression et d’actions.

« Un coup d’État permanent » ? La qualification est forte, mais non exagérée quand on lit les propositions du projet qui ressemble étrangement au régime autoritaire et antidémocratique de la 5ème République bonapartiste.

Réfléchissons ensemble par un libre débat nécessaire

Les fonctions et missions des DDEN, dans les domaines étendus de leurs compétences et mandats de signalements aux autorités concernées, sont définies dans les articles du Code de l’Éducation. Elles s’exercent au plus près du terrain, c’est à dire au sein des Écoles publiques et en direction des autorités départementales de l’Éducation Nationale et municipales pour que soient garanties de bonnes conditions de la vie scolaire.

Mais les normes qui régissent les conditions de la vie scolaire sont définies nationalement pour tous les établissements scolaires et non établissements par établissements !

L’annonce faite à grand bruit par le Président de la République de généraliser à tout le pays la situation des 50 écoles de Marseille présentées comme des « écoles laboratoires » de « l’école du futur » est de ce point de vue très inquiétante.

Cette « territorialisation de l’École » n’ouvre-t-elle pas la voie à toutes les aventures de dénationalisation, et à toutes les dénaturations de l’Enseignement public basé sur des programmes scolaires nationaux pouvant seuls garantir l’égalité des droits des élèves devant l’instruction publique ? Des « écoles autonomes », au contraire, ouvrent la voie au libre choix des parents de choisir l’école de leurs enfants. La carte scolaire volerait en éclat et les différenciations sociales s’approfondiraient dès l’enfance.

L’organisation en cours « d’évaluations des écoles » ne va-t-elle pas dans ce sens ? N’est-ce pas la voie d’une privatisation du service public, de la concurrence entre écoles publiques et son cortège d’inégalités ? Ne serait-ce pas le règne du n’importe quoi en fonction de critères locaux, budgétaires et/ou politiques étrangers aux besoins de l’École de la République ?

Dans une telle situation avec de tels enjeux, l’heure est à l’évidence au rassemblement de tous les DDEN avec les organisations du mouvement laïque qui seront toutes, très bientôt, au pied du mur.

Est-ce la voie empruntée par Eddy Khaldi depuis qu’il est Président ? C’est un fait, il a pris une voie exactement inverse en s’activant, avec son séparatiste « collectif national laïque », à tenter de briser le bloc laïque historique comprenant le CNAL, la Ligue de l’Enseignement, la FCPE, la Libre Pensée, les syndicats, la Ligue des Droits de l’Homme

Si cela parvient à isoler la Fédération des DDEN, la plupart des Unions Départementales hésitent ou refusent de s’engager dans cette voie sectaire qui ne peut profiter qu’aux partisans du démantèlement de l’Éducation Nationale mise sur le même plan que les écoles privées, confessionnelles et autres, qui ne sont pas des écoles de la République.

La « chasse aux sorcières » a donc été ouverte  par la Direction Fédérale et son Président

Elle a commencé avec l’exclusion de la Fédération de l’Union des Bouches-du-Rhône et ses 26 Présidents de circonscriptions. Elle se poursuit par la suspension, en vue de l’exclusion, de l’Union du Maine-et-Loire parce que l’Assemblée générale a accueilli à l’unanimité 2 DDEN, dont Khaldi ne voulait pas. Il serait à la Libre Pensée ce qui est sans doute un crime dans le Département phare de l’école catholique.

Mais, pour normaliser toute la Fédération et toutes ses Unions Départementales, le Président et son équipe ont besoin de changer les statuts pour le permettre. Il propose un projet de nouveaux statuts absolument terrifiants par les mesures totalitaires qu’il contient.

Les DDEN sont au plus près de la situation réelle des écoles publiques dans leur département. Eux et eux seuls dans leur Union sont à même de décider quoi faire et comment le faire à partir des situations réelles. C’est la base de la souveraineté des Unions départementales, dont la caporalisation signerait un véritable arrêt de morts.

Les nouveaux statuts que la Direction fédérale et son Président veulent imposer ne peuvent que détruire la souveraineté des Unions Départementales au profit d’un management présidentiel et dictatorial.

Ils sont une honte pour les laïques de notre pays pour qui la démocratie n’est pas une verrue sur la figure qu’il faudrait éradiquer, mais la sève qui nourrit les Unions Départementales des DDEN pour défendre notre École de la République et la laïcité des institutions.

Michel Bureau

Réforme des Statuts de la Fédération nationale : Une réforme autoritaire pour un Président dictatorial

Une réforme des Statuts est rarement anodine dans une association qui connait des tensions internes importantes. Il convient donc de lire attentivement les propositions et d’y décerner les intentions réelles, souvent cachées.

A la lecture, il est évident que cette réforme vise à donner un pouvoir démesuré au Président de la FNDDEN.

● Au mépris du principe d’égalité entre les membres d’une association et de ses instances, il aurait une voix prépondérante à chaque fois qu’il y aurait un partage des suffrages exprimés pour une décision (Articles 6 et 8). Mais au Bureau Fédéral, c’est encore pire : Le Bureau Fédéral, qui est composé comme il est indiqué à l’article 5.2, se réunit aussi souvent qu’il le juge nécessaire et au moins six fois par an. Il est rappelé que la voix du Président est dans tous les cas prépondérante. En cas de vote à bulletin secret, ni les abstentions, bulletins blancs ne sont comptabilisés. Pourtant la revendication de la reconnaissance des bulletins est une revendication démocratique.

● Il n’ordonnance plus les dépenses, il décide des dépenses (Article 10). C’est la règle fondamentale des dépenses publiques qui est ainsi bafouée.

● Il invite (et non plus le Conseil fédéral) qui il veut aux réunions (Article 6), il impose le secret des délibérations et des décisions comme il veut, selon son bon vouloir (Article 7), il peut appeler les agents rétribués avec voix consultatives au Congrès national et au Conseil fédéral. Ce n’est plus la prérogative du Conseil Fédéral ou du Bureau (Article 7).

● La modification des Statuts ne peut être proposée (en dehors du Conseil fédéral) que par la moitié des Unions départementales, contre 1/10e) auparavant (Article 16). En clair, ce chiffre ne pourra jamais être atteint dans la pratique et cela dessaisit la suma potesta* de tout pouvoir. Ce sont les principes de la Ve République qui font désormais force de loi, y compris dans la numérotation des articles (L’article 16 de la Constitution de la Ve République donne les pleins pouvoirs au Président de la République).

● Il est interdit que les Unions départementales puissent se concerter ou communiquer entre elles  pour agir en commun si elles veulent exprimer un point de vue (Article 3).

● Là où l’on atteint le summum de la caricature antidémocratique est dans la composition de la commission des conflits, dont on dit sur les parvis, qu’elle serait constituée d’un tiers de représentants des Unions départementales, d’un tiers désigné par le Conseil fédéral, d’un tiers de membres d’honneur tous dévoués au Président sans doute. En cas de conflit, le Conseil fédéral serait juge (il rend la Justice) et partie (c’est lui qui prend les décisions contestées).

● En cas de radiation, les nouveaux statuts interdisent aux « accusés » (condamnés…) de s’expliquer devant le congrès ce qui est pourtant prévus dans les statuts actuels : « Appel pourra être interjeté devant le plus prochain congrès national de la décision de radiation selon les modalités prévues par le règlement intérieur » (article 4). Les contestations ne pourraient se faire que devant le Conseil fédéral… façonné par le Président.

● Dans le même état d’esprit c’est le Conseil fédéral (c’est-à-dire l’instance où le Président a toujours une voix prépondérante dans les décisions), qui arrête (donc décide) la liste des candidatures, alors que dans toute association démocratique, il ne fait qu’enregistrer les candidatures qui devraient être libres et conformes aux dispositions statutaires et réglementaires. C’est dans le seul cas où les dispositions de présentation ne seraient pas respectées qu’une candidature ne pourrait pas être retenue. Là, c’est le Conseil fédéral qui va décider de la liste de ses opposants qu’il accepte.

Décidément, avec cette réforme des Statuts, le Président gouverne, rend la Justice et élit les représentants du peuple. Le moins que l’on puisse dire est que la Séparation des Pouvoirs est inconnue de cette Réforme ! Elle la viole par tous les bouts.

On peut résumer cette tentative de réforme des statuts par la formule bien connue dans les casernes militaires : C’est « silence dans les rangs, je ne veux voir qu’une tête ! »

Qui pourrait accepter un tel déni de démocratie dans la FNDDEN ?

Andrés Gesog

* Summa potestas est une expression latine signifiant « somme ou totalité du pouvoir ». Il se réfère à l’autorité finale du pouvoir au gouvernement, comme le pouvoir du souverain et non plus celle du peuple « souverain légitime et total »

Contribution à la discussion pour l’abrogation de la loi Rilhac

Lors du conseil d’administration du 18 mai le Président de l’Union des DDEN de Paris, a annoncé qu’il démissionnait en expliquant qu’il ne pouvait plus supporter ni la pression ni les menaces exercées par Khaldi et a invité un DDEN du 18ème arrondissement, à se présenter au poste de Président.
Au cours de ce même CA, a été voté à l’unanimité moins une abstention, une motion demandant l’abrogation de la loi Rilhac, ci-dessous.

Contribution à la discussion pour l’abrogation de la loi Rilhac

La loi Rilhac adoptée à l’Assemblée nationale le 13 décembre 2021, sera promulguée prochainement, avec un travail à venir sur les textes d’application.

Cette loi, intégrée au code de l’Education, crée «la fonction de directrice ou de directeur d’école ». Par décret seront précisées la composition et les attributions du conseil d’école (Article L411-1).

Elle instaure pour les directrices et les directeurs « une délégation de compétences de l’autorité académique » et leur attribue « une autorité fonctionnelle ».

Dans quel contexte cette loi trouve-t-elle sa place ?

Le gouvernement envisage de faire disparaitre le corps des inspecteurs généraux et de créer un corps unique d’IEN et d’IPR1. En fusionnant les deux inspections, le ministère envisagerait de faire disparaitre les IEN et de confier aux directeurs d’école, sous une forme ou sous une autre, les pouvoirs hiérarchiques des IEN. L’ensemble des missions de chaque directeur sera acté à la suite d’un « dialogue avec l’inspection académique » (cf. article L411-2).

La loi modifie de fond en comble les prérogatives du Conseil d’école

Jusqu’alors celui-ci composé des représentants de parents, des enseignants, d’un élu représentant la mairie, d’un DDEN est présidé par la directrice ou le directeur. Le conseil d’école a un rôle consultatif, il donne un avis et n’a pas de pouvoir de décisions. Seul les textes NATIONAUX donne le cadre de l’École publique.

Avec la loi Rilhac, le conseil d’école a des pouvoirs décisionnaires et impose aux directeurs « d’entériner les décisions qui y sont prises et de les mettre en œuvre ». (cf. Article L411-1). Jusqu’où pourraient aller les décisions prises par le Conseil d’école ? La loi ne le précise pas ; le ministre de l’Éducation nationale aura ainsi les mains libres pour rédiger les décrets d’application.

C’est le début de la mise en place d’écoles autonomes dirigées par le Conseil d’école. C’est soumettre l’école aux pressions locales.

C’est tout le contraire de l’école de la République, la même pour tous !

L’expérimentation mise en place, début septembre par le chef de l’Etat à Marseille, donne un éclairage crû sur la loi Rilhac. « Dans 50 écoles, laboratoires, la liberté du choix des enseignants par le directeur qui recrute ses enseignants à l’image de l’école privée. Les projets d’apprentissages, les rythmes scolaires, les récréations, la durée des cours, les façons d’enseigner » sont à définir avec les élus et les associations. »

Ainsi avec la loi Rilhac se profile le démantèlement de l’école publique.

C’est la remise en cause de l’indépendance pédagogique et professionnelle des enseignants dont le directeur lui-même. Indépendance préservant la neutralité de l’école laïque, protégeant les enfants de quelque influence que ce soit. C’est la remise en cause du combat fondateur, plus que centenaire, des DDEN.

1 Les inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) sont en France des cadres supérieurs de l’Éducation nationale qui contribuent au pilotage du système éducatif dans les académies.