Éditorial du n°13 du Délégué Laïque :

L’Homme est ce qu’il cache
André Malraux –

Hommage à Jean Moreau

Tout d’abord, nous voudrions rendre hommage à Jean Moreau, un ami, un Frère, un camarade pour beaucoup de militants laïques qui ont combattu à ses coté. Il a été rappelé à l’Orient Éternel le 7 avril 2023. Sa disparition nous peine et nous attriste. C’était un homme attachant.

Il était investi pleinement dans sa tâche de responsable de la FNDDEN, il a animé aussi très longtemps la revue La Révolution prolétarienne et était un grand ami de l’Afrique. A sa famille, ses proches, ses amis, ses camarades, ses Frères et Sœurs, nous apportons notre salut fraternel et respectueux.


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Nous avons mis en exergue cette phrase d’André Malraux pour inciter à la réflexion. Tout gouvernement dit toujours une chose et en fait très souvent une autre une autre. Ainsi Emmanuel Macron parle de redonner sa place à l’École en parlant d‘emploi, de mixité sociale, de rapprochement avec les territoires. En fait, toute son orientation et ses actes visent à la démanteler et à la livrer aux appétits d’Élus locaux, du Patronat et de l’Église.

Comme l’analyse très bien le communiqué de la Libre Pensée, publiée dans ce numéro du Délégué laïque, c’est l’Institution scolaire qui est menacée au cœur et c’est sa propre existence qui est aujourd’hui menacée. C’est donc l’Institution scolaire elle-même qu’il nous faut défendre aujourd’hui.

Il nous faut revenir sur la place qu’occupe l’École laïque dans la République exprimée dans la Constitution faisant de « l’Enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés, un devoir de l’État ». Si le principe n’a pas été abrogé, par contre plusieurs mesures ces dernières années ont engagé un processus de désengagement de l’État notamment avec les lois de décentralisation (loi Nôtre) ayant ouvert la voie pour aller vers « l‘autonomie des Établissements scolaires ».

Il cite une dizaine de documents officiels (Rapport sur l’autonomie des collèges, Cour des Comptes, IGEN, IGAENR, IGESR, Ouvrage de Monique Canto-Sperber, Forum de l’AMR, Projets « École du futur », CNR dédiés à l’éducation, Loi Rilhac, Évaluations des Écoles…). Tous préconisent une «école territoriale » pilotée par les Élus politiques territoriaux, des associations de droit privé, des « partenaires de l’école »… sur la base « d’un projet éducatif d’établissement ou de territoire ».

La loi Brisson, adoptée au Sénat le 11 février, entend imposer une loi dans ce sens à l’Assemblée Nationale dans de brefs délais.

Les DDEN ont des droits en défense de l’École laïque. N’ont-ils pas le devoir d’aider au rassemblement de tous en défense de l’Éducation Nationale menacée de démantèlement, voire de privatisation ?

L’égalité des droits des élèves est en cause mais aussi, avec des recrutements locaux, le statut des personnels enseignants.

La mise en place des conseils d’administration dans les collèges et les lycées posaient déjà ces questions. Mais la résistance a été forte, le Chef d’établissement comme le Directeur d’école sont toujours nommés par l’Éducation Nationale, les programmes scolaires restent encore nationaux, ainsi que les examens et diplômes délivrés par l’Éducation Nationale.

L’autonomie des établissements ouvriraient la possibilité que des Élus politiques, des associations de droit privé, des parents montent au créneau pour diriger l’École selon leurs options privées. On serait face à des tentatives d’entrisme de toute sorte dans les écoles publiques.

Si on permettait aux écoles de faire ce qu’elles veulent en toute autonomie, ce serait un grave danger  car il faudrait laisser les parents choisir l’école de leurs enfants en fonction de son projet. C’est le modèle de concurrence du privé. La carte scolaire sauterait et la logique serait la nomination des enseignants par le Conseil autonome.

La loi Rilhac ne va-telle pas dans cette direction ? Les syndicats et la FCPE mesurent-ils les enjeux ?

Remarques identiques à propos des « évaluations d’écoles » et du regroupement sur le même plan de l’école maternelle dans « la petite enfance » comprenant des garderies de droit privé.

L’expérience de Marseille et ses 59 écoles expérimentales est à suivre. Actuellement des fonds publics ont été octroyés aux écoles pour leur rénovation mais, pour le moment, pas d’engagement des écoles dans la voie d’une complète autonomie. Il faudra suivre attentivement aussi ce que va faire le Ministère avec les évaluations d’écoles réalisées malgré l’opposition des syndicats.

L’éclatement de l’Éducation Nationale proposé exigera une loi et des décrets d’application. Nous serons vigilants et nous nous battrons pied à pied contre.

Nous publions aussi une note de lecture sur un ouvrage très intéressant qui paraîtra bientôt dans la Raison, mensuel de la Libre Pensée. Certains avancent que la « territorialisation de l’École » est nécessaire pour rapprocher l’Institution scolaire des  « territoires ». Cet ouvrage montre que cela avait été fait dès l’origine. Ce n’est donc qu’une prétexte mensonger de plus qui cache un autre projet bien réactionnaire.

Comme annoncé dans ce numéro, un prochain numéro du Délégué laïque sera bientôt publié pour approfondir la question de cette « territorialisation» de l’École.

Paul Feldmann

version en ligne : Le Délégué laïque n°13

version PDF : TELECHARGEZ LE PDF

Questions à Denise et Michel Landron, respectivement Vice-Président et Secrétaire Général de l’Union des DDEN de Maine-et-Loire.

Le Délégué laïque : L’Union Départementale des DDEN de Maine-et-Loire a rendu public la résolution unanime de son Conseil d’Administration du 14 janvier 2023 alertant les DDEN et tous les ami(e)s de l’École laïque sur le projet de « territorialisation de l’École publique ». Depuis, plusieurs documents officiels ont été publiés allant dans ce sens. Que proposez-vous ?

D.M.Landron : Nous avons un Conseil d’Administration qui se réunit le 10 juin où un rapport sera présenté informant les collègues des différents rapports, contributions et déclarations publiques proposant cette « territorialisation » et ses conséquences. Elle suppose en effet la remise en cause de la législation actuelle (Constitution, lois, décrets et circulaires) qui confie encore à l’Éducation Nationale l’organisation de l’enseignement public dans notre pays.

Passer de l’Éducation Nationale à des « établissements autonomes » cogérés par des conseils publics-privés de territoire signerait l’abandon définitif des programmes scolaires nationaux par année et par discipline préparant à des examens et diplômes nationaux reconnus dans tout le pays. Ceux-ci deviendraient des chiffons de papier sans valeur autre que la réputation de l’établissement qui l’aura délivré. Ce serait l’inégalité des droits institutionnalisée ouvrant une concurrence entre les établissements rendant légitime le libre choix des parents pour l’école de leurs enfants, comme c’est déjà le cas avec l’école privée avec son caractère propre.

En collège, par exemple, les élèves suivent encore, des programmes par année et par discipline. Ex : en histoire, en 6ème : la préhistoire et l’Antiquité, en 5ème : le Moyen-Âge etc… Et ce, même en musique ou EPS. Si la formation des élèves passe entre les mains d’un « Conseil éducatif autonome » avec entreprises locales et Élus politiques territoriaux, quelle importance que des élèves destinés à une embauche précaire d’une industrie ou petite entreprise locale de savoir ce qu’est le « romantisme au XIX ème  siècle » ou « la Révolution française »  ou le « siècle de Louis XIV… » ? Ce serait l’appauvrissement généralisé de toute la population et l’asservissement au territoire… Nous ajouterons dans ce cadre le projet de démantèlement des lycées professionnels au profit de l’apprentissage sur le tas d’une main d’œuvre gratuite pour le patronat.

Nous ajouterons que les personnels de l’Éducation Nationale qui pourrait être recrutés localement par « l’établissement autonome » perdraient rapidement leur statut de fonctionnaires d’État. N’a-t-on pas vu déjà des enseignants recrutés comme contractuels… par Pôle Emploi ?

Les DDEN ne peuvent que s’inquiéter de cette orientation, eux qui sont en quelque sorte des gardiens de l’égalité des droits et du respect des normes de l’Éducation Nationale dans chaque et tous les établissements scolaires. L’Union Départementale de Maine-et-Loire n’écarte pas l’idée d’en appeler à toutes les associations et organisations laïques en faveur d’une union nécessaire si le projet de loi Brisson, adopté par le Sénat le 11 avril, était présenté à l’Assemblée nationale.

Le Délégué laïque : Votre Union, comme celle des Bouches-du-Rhône, a été exclue de la Fédération Nationale présidée par Eddy Khaldi. Cela a-t-il un rapport avec les enjeux que vous venez d’exposer ?

D.M.Landron :Nous rappellerons que la Fédération Nationale a exclu notre Union avec un seul et unique chef d’accusation formulé par écrit par le Président Eddy Khaldi : avoir accepté dans ses rangs Denise et Michel Landron après leur nomination en Maine-et-Loire par le DASEN à qui il avait demandé par courrier (juin 2021) de ne pas nous présenter dans la liste soumise au vote du CDEN . Nous disposons de tous les documents qui attestent de cet arbitraire inégalé dans l’histoire de la Fédération. La liberté de conscience, de pensée et d’expression n’existe plus dans la Fédération devenue nationale au dernier Congrès avec des nouveaux statuts assurant la toute-puissance du Président et de son équipe.

Ce n’est sans doute pas un hasard si le Président Khaldi signe des éditoriaux dans sa publication « La Lettre du DDEN » dans lesquels il n’aborde jamais la question du démantèlement programmé de l’Éducation Nationale. Il ne voit que la concurrence publique-privée. Les DDEN quant à eux sont logiques avec leur propre histoire : si le principe « à École publique fonds publics » reste le leur, ils ne sauraient oublier la défense de l’École publique, laïque, gratuite, obligatoire, la même pour tous les enfants du pays, mise en péril par le projet d’École territoriale.

L’avenir proche dira si la Fédération nationale relaiera ou non les Unions et les DDEN qui souhaitent un large rassemblement unitaire pour mettre en échec ce projet de démantèlement.

Le Délégué laïque : Que proposez-vous pour que les échanges et la libre discussion se développe entre DDEN et avec les diverses composantes du mouvement laïque qui, en certaines circonstances, avaient su se rassembler en défense de l’École laïque, la seule École de la République ?

D.M.Landron : Des DDEN de différents départements qui se connaissaient depuis plusieurs années, inquiets par le cours suivi par la Fédération sous le règne d’Eddy Khaldi, attachés à la souveraineté des Unions Départementales et à la libre discussion fraternelle, ont constitué le CLRUA, Comité de Liaison pour le Rassemblement des Unions, des Associations de DDEN et des DDEN.

Qu’ils soient membres ou non de la Fédération, ces DDEN nommés par le DASEN de leur Département et officiant dans une école publique (ou plusieurs), échangent sur les questions qui intéressent les DDEN dans l’exercice de leurs fonctions officielles (définies par des articles du Code de l’Éducation) ou Associatives (relevant de la loi de 1901 comme toutes les Unions de DDEN). Le CLRUA s’est donné une Charte précisant ses objectifs et fonctionnement.

Ils ouvrent un Site et un blog pour informer et faciliter les échanges et se réunissent une fois par mois en visio-conférence. Cette année 2023, l’Union du Maine-et-Loire en assure l’organisation et la Présidence.

La prochaine réunion du 21 juin du CLRUA fera le point de la situation et des contacts pris afin d’aller vers la plus large union possible d’Unions de DDEN, d’Associations et organisations laïques en défense de l’École de la République désormais à la croisée des chemins.

Pour tout contact : ddenunion49@gmail.com

L’École de la République a la croisée des chemins.

Le Délégué Laïque, tribune libre de discussion entre et avec les DDEN, édité et diffusé avec le soutien de la Libre Pensée, a pris connaissance et participé à la diffusion de la résolution unanime du Conseil d’Administration de l’Union Départementale des DDEN du Maine-et-Loire sur le projet de « territorialisation de l’École publique ». [Ci-jointe]

Nommés par le DASEN pour exercer en toute indépendance, leurs fonctions en faveur de l’École laïque, les DDEN ont toujours été une composante importante du mouvement laïque.

A ce titre, comme tous les laïques et leurs organisations, ils ont leur mot à dire sur le projet de « territorialisation de l’école » présenté officiellement pour tracer « un nouvel avenir pour l’école ».

Quel avenir ? Les Inspections Générales, la Cour des comptes, le Sénat, plusieurs rapports officiels, le gouvernement et le nouveau Ministre… l’ont publiquement défini : « confier aux instances territoriales une fonction de co-construction de projets éducatifs locaux » comme la nouvelle base d’une éducation qui ne serait plus « nationale » mais « territoriale ».

Une loi, la loi Brisson, vient déjà d’être adoptée au Sénat pour être soumise à l’Assemblée nationale.

« Des écoles territoriales » avec chacune leur « caractère propre » baptisé « projet éducatif territorial », copiloté par des Élus politiques du « territoire », « des usagers », « des Associations de droit privé », « des entreprises »… n’est-ce pas programmer le démantèlement de l’Éducation Nationale ?

L’École publique ne serait plus un service public de l’État basé sur des programmes scolaires nationaux préparant des examens et des diplômes nationaux reconnus dans tout le pays, mais une mosaïque d’établissements ayant chacun leur caractère propre, recrutant eux-mêmes leurs personnels à l’image des établissements privés sous contrat. L’Ecole publique est une nouvelle fois « à la croisée des chemins ».

Les DDEN existent depuis plus d’un siècle et ont été de toutes les initiatives pour que soit édifiée et préservée dans notre pays une École publique gratuite, laïque, obligatoire, la même pour tous les enfants quels que soient leur « territoire », leurs origines, les opinions et les revenus de leurs parents, les élus politiques locaux…

Le DELEGUE LAIQUE propose à tous d’en discuter librement entre DDEN mais aussi avec tous les amis de l’École laïque, la seule école de la République, pour réaliser ensemble les conditions d’un positionnement commun en défense de l’Éducation Nationale menacée de démantèlement.

LE PROCHAIN DELEGUE LAIQUE N°14 SERA UN NUMÉRO SPÉCIAL SUR «L’ECOLE TERRITORIALE CONTRE L’ÉDUCATION NATIONALE ». IL PARAÎTRA FIN JUIN.

N’hésitez pas à nous faire parvenir informations, réflexions et contribution.
DÉLÉGUÉ LAÏQUE : ledeleguelaique@gmail.com

Premier répertoire de documents traçant un programme écrit de démantèlement de l’Education Nationale

LES PIÈCES D‘UN PUZZLE

Plusieurs rapports et documents officiels sont parus récemment traduisant une volonté d’aller rapidement vers « la territorialisation de l’École » basée sur « l’autonomie des établissements scolaires ». Une loi, la loi Brisson, vient d’être adoptée dans ce sens le 11 avril au Sénat.

Devant le danger d’éclatement de l’Éducation Nationale que fait courir cette « territorialisation de l’Ecole », Le Délégué Laïque fait appel à vous pour lui faire parvenir vos analyses, remarques et propositions pour le prochain numéro N°14 qui paraîtra au mois de juin sur cette question majeure qui traverse déjà tout le Mouvement laïque.

Vous trouverez ci-dessous un premier répertoire de documents parus plaçant l’Éducation Nationale à la croisée des chemins.

– « QUELLE AUTONOMIE POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ? », 2017-2027 – France Stratégie, décembre 2016.
– « Pilotage et fonctionnement de la circonscription du premier degré » ; Rapport juin 2015 par l’IGEN et l’IGAENR.
– « Les nouvelles orientations du Ministère de l’Éducation nationale, au cœur du débat public ». Résumé du rapport de juin 2015 de l’IGEN et IGAENR.
– « L’autonomie des établissements scolaires« . Le Rapport 2019 de l’IGEN-IGAENR.
– « Articulation des compétences des collectivités territoriales et de l’État dans les politiques nationales et territoriales de l’enfance, de l’éducation et de la jeunesse ». Rapport thématique 2021 de l’IGESR.
– « L’organisation de l’école à la croisée des chemins ». Forum organisé le 22 novembre 2022 par l’Association des Maires de France.
– « L’École et le territoire – L’Éducation par les Communes, les Départements et les Régions », Livre Territorial Edition, publié le 01/01/2023 ;
MOBILISER LA COMMUNAUTE EDUCATIVE AUTOUR DU PROJET D’ETABLISSEMENT, « plus d’autonomie aux établissements scolaires ».

Rapport janvier 2023 de la Cour des Comptes :
– « La Cour des Comptes relance la privatisation de l’École ». Commentaires du Café Pédagogique.
Le projet de loi adopté par le Sénat, le 11 avril 2023, à soumettre à l’Assemblée nationale : 12 articles pour démanteler l’Éducation Nationale.
– « Le Sénat part à l’assaut de l’Ecole » ; Le café pédagogique sur la loi Brisson.
– « Décentralisation dans l’Education : quelle répartition des compétences ? » 3 mai 2023. Vie publique.
– « L’ÉCOLE DU FUTUR ? » Une expérimentation de « l’école du futur » dans 59 écoles marseillaises prévue pour être généralisée à partir de l’automne. (Localtis)
Le « Socle » et le « Pacte » : missions et rémunérations, par Elsa Doladille 26 mai 2023.
– « 15 propositions pour consolider la relation entre l’école et le monde économique », IGESR – mars 2023.
– « La réforme des lycées professionnels » : une liquidation programmée pour fournir une main d’œuvre gratuite au patronat ?
– « Mixité sociale : Protocole d’accord du 24 mai 2023 entre l’Etat et l’Enseignement catholique » ; des engagements non contraignants pour l’enseignement privé, par Marie Christine Corbier.

Résolution unanime de l’Union Départementale des DDEN de Maine-et-Loire

L’UDDEN 49 vous communique la résolution unanime de son Conseil d’Administration du 14 janvier 2023 comme première contribution pour une discussion libre et fraternelle entre tous les DDEN, Unions et Associations amies de l’École laïque sur l’orientation prônée par les pouvoirs publics d’aller vers «la co-construction d’une école territoriale ».

Elle fait également parvenir ce premier document aux collègues du CLRUA (Comité de Liaison pour le Rassemblement des Unions, des Associations de DDEN et des DDEN).

L’École publique doit rester républicaine !

Les enseignants des écoles devraient être sollicités pour pallier la faiblesse du niveau des élèves de sixième (mathématiques, français…). Cette surprenante nouvelle, dont la presse s’est fait largement l’écho, en a surpris plus d’un. Elle soulève, il est vrai, bien des questions.

N’est-ce pas un terrible réquisitoire prononcé à l’encontre des réformes successives (certains préféreront parler de « contre-réformes ») aboutissant à ce triste constat ?

Chaque « réforme » a toujours été présentée pour améliorer l’institution scolaire et les résultats des élèves. A chaque fois, force a été de constater que l’Éducation Nationale en sortait plus affaiblie, que les élèves maîtrisaient moins bien les fondamentaux, que les enseignants, malgré leur dévouement en devenaient moins bien considérés. Sans parler des Directeurs d’école surchargés de nouvelles tâches administratives…

Depuis des années les DDEN, quel que soit le gouvernement en place, ont alerté et rappelé que l’Instruction publique est un devoir de l’État. Dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, reprise dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, il est bien précisé que : « L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État».

La « nouvelle orientation » (cf. Gazette des Communes du 8 décembre 2022), qui transférerait au « Territoire », sur la base « d’un projet éducatif territorial » défini et dirigé par une « communauté éducative territoriale », la direction, la responsabilité (et le financement) d’une « École territoriale », est un risque majeur pour l’école de la République.

Cette orientation pourrait tendre à aligner les écoles publiques sur le mode de fonctionnement et de recrutement des écoles privées, avec leurs « caractères propres ». La Loi Rilhac (2021-1716 du 21 décembre 2021), qui créé un statut spécifique de directeur, va dans ce sens.

L’égalité des droits des élèves que seul l’État peut garantir à tous, ne risque-t-elle pas de faire place à une concurrence entre toutes les écoles ? Cela n’ouvrirait-il pas la voie au libre choix des écoles par leurs parents, les secteurs scolaires dans ce cas n’ayant plus de raison d’être ?

Le transfert des financements par l’Etat aux collectivités territoriales permettrait certes de diminuer notablement le budget de l’Education Nationale, mais en transférerait une partie… aux collectivités territoriales et fonds privés.

L’Union des DDEN de Maine-et-Loire conteste les dérives qui ont pour but de transférer « aux territoires » l’Instruction nationale. Fidèle à ses missions, elle va désormais inviter tous les ami(e)s de l’École Laïque à participer à cette réflexion.

Nos fonctions de DDEN ont été définies nationalement par l’État dans le Code de l’Éducation. Nous voulons les accomplir au service de l’École laïque, publique, gratuite et obligatoire sous la seule autorité de l’Éducation Nationale (DASEN et IEN), pas sous la coupe des collectivités locales et de leurs Élus politiques, des associations et autres « partenaires » de « l’École Territoriale ».

Nous voulons que l’École publique reste l’École de la Nation avec tous les moyens nécessaires à son bon fonctionnement dans l’intérêt de tous les enfants de la République.

Pour tout contact et contributions:

● Union Départementale DDEN 49, Relais Accueil Jean Vilar, Place Jean Vilar, Angers 49000
● Dany Rosier, Président de l’Union des DDDEN de Maine et Loire (49), 3 rue des Bords de Loire, Chênehutte, 49350 Gennes Val de Loire – 06 83 34 00 87 – dany.rosier@worldonline. fr
● Denise Bureau-Landron, secrétaire, 06 30 72 81 44, deniselandron@orange.fr

Deux attaques de plus dans la dislocation et la destruction de l’Enseignement public

DÉCLARATION DE LA LIBRE PENSEE

Coup sur coup, le Gouvernement Macron/Borne rend public un Rapport « Quinze propositions pour consolider la relation entre l’École et le monde économique » et un Protocole d’accord entre l’État et l’Enseignement catholique privé. Ce sont deux atteintes majeures portées à l’unicité de l’Enseignement et à sa laïcité. Les deux sont basés sur la même volonté d’accroître dans des proportions sans précédent la territorialisation de l’Enseignement public pour faire éclater son caractère national et égalitaire, et pour l’adapter aux besoins du Patronat et de l’Enseignement catholique.

Les deux fois, le Gouvernement demande au Patronat de régler les problèmes de formation de la Jeunesse et à l’Église catholique de régler le problème de la mixité sociale. C’est le retour de l’Ancien-Régime où l’État confiait toutes les missions, normalement dévolues à l’Etat, à des corps subsidiaires (Eglise, Fermiers généraux, etc.) et ne gardait que les fonctions régaliennes (Police, armée, répression et Diplomatie).

Si on y ajoute le SNU et la loi de programmation militaire au montant exorbitant, on en revient à :

La sainte-Alliance du Coffre –fort, du Sabre et du Goupillon.

Le Rapport sur le monde économique vise à accroître la territorialisation de l’Enseignement en le subordonnant complètement aux bassins d’emploi pour satisfaire « les filières professionnelles les plus prometteuses » et « les nouveaux métiers ». Il incite à mettre en place partout « des partenariats avec les entreprises et les professions ». Il vante les mérites des « universités école-entreprise » comme celle de Poitiers, « par un engagement plus fort des entreprises dans la formation des élèves »… « dans les secteurs économiques en expansion ». Il faut « développer la pédagogie de l’alternance ».

Il faut « assurer le développement de l’apprentissage au sein des lycées (et non plus dans les seuls lycées professionnels) pour mettre en œuvre « une logique de formation professionnelle tout au long de la vie en développant la mixité de parcours et de statuts ». Qu’en termes galants ces choses-là sont dites pour que le savoir et la formation ne soient plus dispensés dans les Écoles publiques, mais dans les entreprises où l’on passe « tout le long de sa vie ».

D’ailleurs, le Rapport est contraint de noter que « La multitude d’activités fait craindre des répercussions sur les enseignements généraux, alors qu’il y a nécessité de conserver des temps suffisants pour travailler les compétences intellectuelles des élèves. »

« A la faveur de plusieurs évolutions législatives et de réformes, la relation éducation-économie devient un axe majeur de la politique régionale académique ». Il préconise le développement des « Comités régionaux académiques de la relation éducation-économie (CREE) ». Il note « La volonté du Président de la République d’un rapprochement entre l’école et les entreprises interroge la stratégie et le mode de pilotage des hauts cadres dirigeants des régions académiques et d‘académies ». « La formation statutaire des personnels de direction et d‘inspection n’offre pas de module spécifique sur la relation de l’école avec le monde économique ».

En clair, le Statut national de la Fonction publique empêche la subordination complète de l’enseignement et des enseignants aux besoins nouveaux du Patronat. Il faut « prendre en compte le besoin émergeant de nouveaux métiers au sein des académies dans le cadre de direction de projets. » Il faut donc liquider le Statut national. Pour attirer le chaland, et pour faire accepter l’alternance Entreprise/Ecole qui va livrer une main d’œuvre quasi gratuite aux patrons, le Gouvernement entend « donner la pièce », (avant on appelait cela un pourboire) aux enseignants.

Il faut renforcer la « relation entre l’école et ses partenaires économiques » et être « en adéquation avec l’organisation territoriale de l’économie ». Ce sont donc les bassins d’emplois et leurs besoins qui dirigeront désormais les académies et l’Enseignement qui devra adapter ses structures à celles du Patronat. Il propose aussi « une fête des métiers » partout en France pour promouvoir les entreprises et le Patronat. On se croirait revenu au temps du Régime de Vichy de Pétain.

Mais comprenons-nous bien, en citant un extrait d’une étude de la Libre Pensée « Où va le Patronat ? » : La volonté de répondre aux besoins du Patronat en matière de main d’œuvre est en train d’évoluer grandement. On peut presque dire qu’« hier », les tenants du Capital entonnaient tous le même refrain : il faut adapter l’enseignement aux besoins du Patronat. En conséquence, tous les gouvernements de la Ve République, de droite comme de gauche, ont mis en œuvre des « réformes » allant dans ce sens.

Le Capital avait besoin d’une main d’œuvre qualifiée, avec à coté une masse de non-qualifiés (les fameux OS d’une époque), et pour faire pression sur le salariat pour le contraindre à l’exploitation à des tarifs les plus bas possibles : une armée de chômeurs. Le Pouvoir a donc modifié profondément l’Enseignement public pour cela. Le point de départ a été la loi Astier de 1919 sur l’enseignement professionnel, mais les objectifs se sont étendus à l’ensemble de l’enseignement.

L’École devait produire la main d’œuvre dont les entreprises avaient besoin. Oui, mais sur la base d’un capitalisme de production. Bien entendu, il y a eu de grandes résistances à cela, ce qui a aussi beaucoup modifié les réalisations obtenues.

Aujourd’hui, le Capitalisme qui prend le pas est celui de la spéculation, de la finance, de la bourse ; bref ce que l’on appelle la « bulle financière ». Dans ce cadre-là, il semble évident que les « besoins » du patronat en matière d’enseignement changent profondément. A terme, il n’y aura plus besoin d’une masse de main d’œuvre qualifiée, une minorité très qualifiée dans certains domaines suffira. Le chômage n’est plus un simple moyen de pression sur la classe ouvrière pour la contraindre, mais devient consubstantiel au capitalisme financier. Les profits se font ailleurs que dans la production. (Pour lire l’étude complète « Où va le Patronat ? » : Le Cahier N°4 de l’Observatoire social de la Libre Pensée vient de paraître – FÉDERATION NATIONALE DE LA LIBRE PENSÉE (fnlp.fr)

En clair, avant il fallait défendre l’Enseignement public des ingérences du Patronat, aujourd’hui il va s’agir de défendre l’École en tant que telle, comme Institution publique. Car ce que cherche le Gouvernement et le Patronat, c’est à former une minorité de salariés très qualifiés « dans les nouveaux métiers » et « experts » dans les domaines liés à la spéculation et aux produits High-Tech. A côté de cela, même plus besoin d’avoir une masse d’ouvriers non-qualifiés, ils ne servent plus à rien dans la sphère spéculative.

Toutes les études le montrent, il y a un effondrement du nombre de travailleurs dans la production, c’est la destruction massive des forces productives, le travailleur étant, par essence, la principale force productive dans le processus de production.

Après le Coffre-fort, le Goupillon

C’est la même logique que l’on trouve dans l’Accord entre l’État et l’Enseignement catholique du 17 mai 2023. Le Rapport cité plus haut notait : « Sur le plan social, l’origine des élèves de la voie professionnelle reste très marquée, particulièrement dans les lycées professionnels publics. Au plan national, seuls 16,30% sont issus des milieux favorisés ou très favorisés et près de 57% sont issus de milieux très défavorisés. »

L’Accord commence ainsi : « Les deux parties s’accordent en préambule sur un constat commun : celui d’une différence persistante et trop importante de composition sociale et scolaire, entre les établissements d’un même réseau, publics ou privé et entre les établissements privés et publics. » Pour remédier à cela, désormais il est prévu « d’examiner prioritairement, dans les nouvelles contractualisations, l’implantation de classes… dans ses secteurs à fort besoin scolaire. »

En clair, pour le Gouvernement, l’École publique et l’école catholique privée, c’est un seul et même réseau scolaire, et on va étudier les besoins scolaires en créant des écoles et des classes, indistinctement dans le Public ou dans le privé. La loi Debré qui parlait « du besoin scolaire reconnu » et non plus de l’exigence républicaine d’une École ouverte à tous, partout où il y en avait besoin, trouve là son plein accomplissement. Le Protocole Pap N’Diaye/ Philippe Delorme, c’est la loi Debré jusqu’au bout, pour tous et partout !

La soumission à l’Église catholique va jusqu’au bout : non seulement l’école catholique garde son « caractère propre » (qui est selon ses propres statuts une mission d’évangélisation de l’Église catholique,), mais elle est reconnue comme le modèle à suivre par l’État, car « L’enseignement catholique partage l’objectif de mixité sociale et scolaire, qui est déjà la réalité de nombre de ses établissements, et dont il a fait l’un de ses programmes stratégiques, ainsi qu’aux principes fondamentaux qui l’animent. Dès lors que la liberté d’inscription est respectée et que le libre choix de toutes les familles se trouve garanti, il y voit inséparablement un enjeu de justice sociale et une traduction effective de la liberté de l’enseignement, dont l’État garantit l’exercice aux établissements privés ».

Avant, on rendait publique l’école privée, depuis Lionel Jospin,
on privatise, sur le modèle de l’enseignement catholique,
l’École publique laïque !

Comment mettre de la mixité sociale, si les familles peuvent inscrire leurs enfants où elles le veulent et que le principe de sectorisation ne s’applique plus ? C’est se moquer du monde. Et cela est signé par le Ministre de l’Éducation nationale de la République ? C’est le paraphe de la Honte.

Qu’est –ce que l’enseignement catholique ?

(Extraits de ses Statuts)

Art. 8 : « Aujourd’hui comme hier, l’Église catholique est engagée dans le service de l’éducation. Elle accomplit ainsi la mission qu’elle a reçue du Christ : travailler à faire connaître la Bonne Nouvelle du Salut… »

Art. 17 : « Le caractère ecclésial de l’école est inscrit au cœur même de son identité d’institution scolaire ». Cette particularité « pénètre et façonne chaque instant de son action éducative, partie fondamentale de son identité même et point focal de sa mission ».

Art. 23 : L’Évangile est la référence constante des projets éducatifs, car « c’est le Christ qui est […] le fondement du projet éducatif de l’école catholique ».

Art. 41 : Une école au service du projet de Dieu : « L’Église poursuit l’œuvre du Seigneur par l’annonce de la Bonne Nouvelle qui est Jésus-Christ lui-même. C’est dans cette Église que s’inscrit et se comprend l’école catholique : la préoccupation éducative qu’elle porte, et avec elle le souci de la proposition et de l’annonce de la foi, est celle de l’ensemble de la communauté ecclésiale, dans laquelle elle trouve force et soutien. »

Pour en savoir plus, télécharger gratuitement le numéro d’Arguments « A propos de l’enseignement catholique »

Et les mêmes vont nous parler sans cesse des valeurs laïques et républicaines et exiger des associations ce que l’État viole tous les matins ?

« Le Protocole prévoit également d’instaurer un dialogue régulier sur les objectifs de renforcement de la mixité sociale et scolaire, entre les autorités diocésaines et les académies » (La Croix 17/05/2023). En clair, entre structures régionales et non pas dans un cadre national. C’est –à-dire, encore une fois, sur le plan de la territorialisation renforcée. Après le dialogue régulier entre les Académies publiques et le Patronat (Rapport cité plus haut), voici le temps du dialogue régulier entre les Académies publiques et l’École catholique ! Si on ajoute à cela l’Instance annuelle de dialogue entre le Gouvernement et l’Église catholique, créée par Lionel Jospin en février 2002, pour évoquer les sujets d’intérêt commun entre le Gouvernement et l’Église catholique, on ne peut que constater que le lien est enfin réparé entre l’État et l’Église (selon le vœu d’Emmanuel Macron aux Bernardins, le 10 avril 2018).
Bien entendu, avec l’Église catholique, la question de l’argent n’est jamais loin. L’enseignement catholique va adapter ses tarifs, accueillir les enfants boursiers, diminuer les tarifs de restauration scolaire. Qui va payer ? Pas elle, même si elle en a largement les moyens, comme la Libre Pensée l’a démontré par ses inventaires laïques pour montrer la richesse de l’Eglise qui refuse d’indemniser à hauteur correcte les victimes des crimes sexuels de son clergé.
Non, bien sûr, le Protocole indique que ce seront les Collectivités publiques et l’Etat par leurs subventions et forfaits d’externat. En clair, l’argent public des Impôts versé par les citoyennes et citoyens va financer toujours plus l’Eglise catholique et ses œuvres. Le détournement des fonds publics continue et va s’accélérer encore.

Hier comme aujourd’hui :
Abrogation des lois antilaïques !
Pas de patron, pas de curé, pas de soldat à l’Ecole laïque !

Paris, le 2 juin 2023

 

Motion concernant les projets « école du futur »

Alors que les moyens alloués pour l’Ecole actuellement ne nous permettent pas de fonctionner normalement et dignement : manque de personnels, personnels non remplacés, AESH mutualisés, suppression d’heures d’enseignement pour les élèves allophones et en situation de handicap, classes surchargées avec l’augmentation des seuils…. le gouvernement propose de préparer « l’école du futur » où les moyens seraient alloués non en fonction des besoins mais en fonction des projets…

Nous n’avons rien contre les projets, nous en faisons déjà beaucoup, à différentes échelles et nous savons aussi l’implication et le temps que cela prend…

Pour nous, accepter de se lancer « dans des projets de l’école du futur », conditions pour obtenir des financements qui ne seront mêmes pas pérennes, mais soumis à de nombreux critères d’évaluations, c’est entrer dans une autre logique de l’école publique…

Une logique d’une école libérale avec mise en concurrence des établissements pour obtenir des financements, avec des projets locaux, une autonomie accrue sur le modèle de l’expérimentation de Marseille avec des partenaires locaux (Élus, associations diverses et variées, parents, entreprises…) qui seraient partie prenante de ces projets.

La porte ouverte à une définition locale des programmes avec des contrats d’objectifs locaux, et possibilité à terme pour les directeurs de recruter les personnels correspondant au projet de l’établissement.

Des mesures qui, mises bout à bout, avec la réforme des lycées professionnels, la rémunération des professeurs sur des projets, tendent à détruire le cadre national de l’école publique et les statuts. Pour toutes ces raisons, nous considérons qu’il est dangereux de s’inscrire dans cette logique de « projets de l’école du futur », porte ouverte à toutes ces dérives. Nous innovons déjà jour après jour dans nos classes et nous demandons que les moyens dont nous avons besoin pour fonctionner soient alloués au plus vite, sans que l’on ait à entrer dans une logique libérale de projets.

L’intersyndicale Snes, Sud, Fo et Cgt du collège Gabriel Péri, le 12 décembre 2022

« L’Ecole républicaine et les petites patries » de Jean-François Chanet

Ce livre n’est pas assez connu, même s’il date de 1996, et portant il fait œuvre utile. Il est un excellent complément, avec un autre éclairage, à notre numéro de notre Collection Arguments « Langues régionales : la Libre Pensée ouvre le débat » qui réinvestit le débat sur cette question.

Selon la vulgate régionaliste et/ou réactionnaire, la IIIe République, en fondant l’Ecole, aurait voulu éradiquer les « racines » des territoires et liquider les patois et les dialectes locaux. Cet ouvrage fait tabula rasa de ces affirmations mensongères. Jamais la République n’a voulu déraciner les élèves et les maîtres. C’est l’Abbé Grégoire qui avait une obsession des « patois » et qui voulait les éliminer, pas la République.

Preuves à l’appui, Jean-François Chanet le démontre. Par exemple, si le modèle républicain est le département (œuvre de la Révolution française, sur le principe « diviser pour unir ») et non la commune qui rappelait un peu trop la paroisse, l’État républicain a tenu le plus grand compte des particularités locales. Le recrutement des enseignants se faisait dans le cadre départemental et non nationalement, ce qui aurait nivelé les terroirs. Au contraire, il y avait une volonté profonde de ne pas déraciner les maitres, c’est pourquoi la République s’est attachée à créer les Écoles normales par département, et non dans une École centrale à recrutement national.

De même l’incitation de faire faire des travaux dirigés dans les classes avec la découverte de la géographie et de la nature, de manière théorique et physique, en faisant visiter les campagnes par les élèves pour leur expliquer les diversités dans un cadre national, aurait été incompatible avec une volonté d’éradiquer les particularités locales. Le grand succès jamais démenti d’ouvrages populaires comme « Le Tour de France par deux enfants » montraient clairement l’intérêt et l’attachement à la ruralité et à la diversité des régions de France, de même que le Syndicat National des Instituteurs et son « Tour de France en 40 récits ».

Plus tard Jean Zay fera aussi beaucoup pour développer l’engouement pour le folklore. Il écrira : « Apprendre à regarder le pays natal, ce n’est pas seulement s’y attacher davantage, c’est y puiser des outils intellectuels pour élargir son horizon et gagner en liberté comme en compréhension du monde ». Et c’était bien avant Vichy qui n’hésita pas à le faire assassiner par la Milice.

Bien au contraire, il y a eu de la part de beaucoup de Ministres de l’Instruction publique (sauf Emile Combes, mais cela n’étonnera pas ceux qui connaissent sa conception quelle que peu autoritaire de la Laïcité, il était même pour interdire les dialectes locaux dans le Catéchisme. En quoi cela le regardait-il ?) Cependant il fit une circulaire le 15 mars 1896 pour récompenser les instituteurs qui participaient aux travaux archéologiques et historiques. Mais cela n’allait pas plus loin, une volonté souvent manifestée d’intéresser les Maîtres pour intéresser les élèves au folklore local par le biais d’une aide financière pour les aider à cotiser aux Sociétés d’histoire locale. Le grand Historien Marc Bloch, si chaud au cœur de beaucoup d’entre nous, allait totalement dans le même sens, de même que l’Ecole libératrice et l’Ecole Emancipée revues syndicalistes. Et ne parlons pas du Centre laïque des Auberges de Jeunesse dont c’était la base même. Terminons par rappeler le profond attachement de Jean Jaurès aux parlers locaux. Qui mettrait en doute son caractère républicain et laïque ?

La légende veut aussi que « le retour à la terre qui ne ment pas » du Régime de Vichy était de faire respecter les terroirs. Bien au contraire, respecter les terroirs passait d‘abord par expliquer les terroirs dans le rapport aux autres. Si Pétain encouragea « l’attachement à la terre », c’était pour mieux faire ressurgir chez les paysans l’obéissance « naturelle » qu’ils avaient toujours eu en tant que serfs à leur seigneur. Ce n’était en aucun cas pour leur ouvrir l’esprit comme voulait le faire la République, c’est bien pourquoi il supprima derechef les travaux dirigés qui expliquaient le monde dans lequel se mouvaient les élèves. Il fallait en faire des sujets obéissants et non des esprits libres. Comme le note Jean-François Chanet : « L’activité dirigée allait plus loin que la promenade scolaire ou la classe-promenade. Le loisir y était plus que jamais considéré comme le complément naturel d’un savoir dont la maitrise aiderait l’homme à se libérer des idées reçues, à se défier des idéologies totalitaires. »

Il faut prendre et comprendre la République dans le contexte de l’époque, elle mettait le ruralisme et le localisme à l’honneur dans un École qui vantait l’unité de la Patrie. Il fallait attacher les élèves à leurs sols pour mieux les projeter pour la gloire de la Patrie. Le raisonnement était clair : plus les élèves, futurs soldats, seraient attachés à leur glaise, plus ils seront d‘excellents soldats pour défendre le sol natal et national. On peut penser ce que l’on veut aujourd’hui de cela, et personnellement je ne me reconnais nullement dans cette problématique guerrière et revancharde, mais cela prouve qu’il n’y avait pas une volonté d’éradiquer les particularités locales, notamment les dialectes et patois. Ferdinand Buisson dira même : « L’amour de la petite patrie mène à l’amour de la grande ».

L’auteur montre aussi les expériences pédagogiques pour enseigner les patois dans l’École publique comme un exercice pour mieux comprendre le français. Il note d’ailleurs, par exemple, que la langue d’Oc était souvent plus riche pour faire comprendre quelques règles et mots de Français. Il y avait d’ailleurs des régions entières où les élèves entrant à l’École laïque ne parlaient que leur patois ; si les maîtres n’en avaient pas eu une pratique réelle et certaine comment auraient-ils enseigné ? Si les maîtres avaient fait autrement, l’École publique n’aurait jamais pu s’enraciner durablement dans les campagnes, elle aurait été rejetée comme un produit d’exportation. Or, c’est tout le contraire qui a eu lieu. Michel Bréal, grand pédagogue et linguiste de renommée dans l’Éducation nationale ne disait-il pas : « Rien n’est plus fâcheux et plus erroné que cette manière de traiter les dialectes. Loin de nuire à l’étude du Français, le patois en est le plus utile auxiliaire » ?

La multiplication des activités péri, para et postscolaires ne pouvaient se faire sans être accrochées à des goûts, us et coutumes et pratiques locales. La multiplication de la construction des écoles, outre que cela favorisait l’économie locale, conduisait à une guerre des monuments entre l’École laïque et l’Église. Cela n’aurait pu être tolérée, à cette époque, par les populations si cela avait été basée sur une éradication du « localisme« . L’auteur cite de nombreux sujets d’examens et de concours à travers le temps qui valorisent l’aspect local.

Le recrutement local des institutrices et des instituteurs a toujours été tenu pour préférable que la mutation hors du département. D’ailleurs, n’est-ce pas là une des raisons de la loi Roustan de rapprochement des conjoints, permettre le retour à son point d’origine ? Cette loi était faite notamment pour fixer le « cheptel » des enseignants dans le département, unité principale de la République. Cela s’opposait à l’uniformisation nationale faussement appelée « jacobine », c’était la marque du respect des cultures et coutumes locales. Il n’y a pas eu de constitution plus centralisée que celle des Girondins-Thermidoriens de 1795.

L’auteur poursuit aussi son étude sur les langues régionales et note avec raison que la loi Deixonne du 11 janvier 1951, première loi française autorisant l’enseignement des langues régionales de France n’aurait eu aucune raison d‘être, si les langues régionales, dialectes locaux et patois avaient totalement disparu. Cela pourrait sembler étonnant à la vue du positionnement de certains aujourd’hui (les écoles Diwan ont toujours été soutenues par les cléricaux en Bretagne), mais qui a imposé la langue française en immersion et interdit les parlers locaux ? : les Frères des écoles chrétiennes. Certains avaient voulu interdire, mais sans succès, l’emploi de la langue allemande dans les départements retrouvés d’Alsace-Moselle. C’était matériellement impossible de le faire dans l’École.

Il y a aussi beaucoup de passages du livre fort intéressants sur la notion du Primaire qui était une fierté des Institutrices et des Instituteurs, à une époque où le Certificat d’études primaires était un « aimant social » pour tous. Je recommande vraiment la lecture de cet ouvrage qui vous apportera beaucoup et qui réduit à néant les fadaises et billevesées sur l’École publique et Laïque, « niveleuse des différences ». Il fallait faire ce livre et Jean-François Chanet l’a fait. Qu’il en soit vivement remercié.

Christian Eyschen

L’École républicaine et les petites patries par Jean-François Chanet –Editions Aubier-Histoire- 428 pages – 35,21€

Lettre des DDEN de Haute-Garonne au maire de Toulouse à propos de la dénomination du groupe scolaire Saliège

Monsieur le Maire,

A l’instar d’associations et mouvements amis de l’école publique et défenseurs de la laïcité, l’UDDDEN31 (Union départementale des DDEN de la Haute-Garonne) tient à vous faire part de sa préoccupation concernant le nom du groupe scolaire « J. G. Saliège » à Toulouse.

Suite à une décision du Conseil municipal que vous présidez, le choix de la dénomination et du contenu des plaques apposées sur les murs d’un établissement d’enseignement public met en avant les signes, paroles et l’autorité symboliques d’une personnalité dont on n’oublie pas que la vocation existentielle fut de s’engager au service exclusif d’une religion et de ses dogmes, nonobstant ses positions humanitaires et actes de résistance lors du 2d conflit mondial unanimement reconnus et par ailleurs célébrés officiellement à leur juste mesure. C’est également ainsi que s’appelle un autre établissement de l’agglomération toulousaine -très clairement de l’enseignement privé-.

Pour l’UD-DDEN31 cet acte

-prend le risque de brouiller, dans les consciences et les esprits des familles et des enfants, la perception de la mission première de l’école publique, mise en exergue dans la Charte de la Laïcité à l’école et dans notre Constitution à savoir: la transmission des valeurs et principes fondateurs de
notre République « indivisible, laïque, démocratique et sociale » ;

-contrevient concrètement à l’obligation de laïcité et de neutralité de l’école publique. En effet, l’article 28 de la loi de 1905, dite de séparation des Eglises et de l’Etat, « interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque
emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions ».

C’est pourquoi l’UD DDEN31 vous demande de prendre les mesures nécessaires permettant de lever toute ambiguité sur le caratère laïque de ce groupe scolaire public en vous mettant en conformité avec la loi.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de ma parfaite considération.

Pour l’UD DDEN31
le président

Copie au DASEN, à la FDDEN, La Dépêche du Midi, France 3, aux associations et organisations amies

TRIBUNE. « Alerte sur les libertés associatives » (JDD 23/04/2023)

Plusieurs acteurs des secteurs associatifs et syndicaux, dont Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, Laurent Berger ou encore Patrick Baudouin, président de la Ligue des droits de l’Homme, alertent sur la remise en cause de la liberté des associations.

Manifestation le 14 avril, caisse de soutien pour la Ligue des droits de l’Homme.

Voici leur tribune :

« Le 5 avril, le ministre de l’Intérieur, appelé à réagir sur les critiques formulées par la Ligue des droits de l’homme quant à l’action des forces de l’ordre à Sainte-Soline, a indiqué que, dans ce contexte, les subventions accordées par l’État à la LDH devraient être examinées, avant d’enjoindre aux collectivités territoriales de faire de même.

Ces déclarations ont, à juste titre, suscité de vives réactions. Parce que l’expression du ministre de l’Intérieur ressemble à un fait du prince usant de son pouvoir pour réduire les oppositions, et parce qu’elle porte sur une association dont l’histoire est faite, depuis cent vingt-cinq ans, de combats pour protéger les droits et libertés de tous et faire vivre les valeurs de la République.

Il est évidemment normal qu’un financeur s’assure de la bonne utilisation des fonds par les associations qu’il subventionne ; mais cela sur la base des missions de l’association, pour lesquelles elle est soutenue ; et non pas conformément à ce que souhaiterait entendre le gouvernement.

Subventionner une association ne veut pas dire la contraindre au silence

Subventionner une association ne veut pas dire la contraindre au silence. La grandeur d’une démocratie est de savoir soutenir la diversité des approches et des points de vue qui permettent le débat et qui sont aussi des contre-pouvoirs nécessaires. Il est donc extrêmement grave qu’un ministre de la République mette ouvertement en question les financements accordés à une association parce que cette dernière, dans le respect de la loi, a une parole critique sur l’action de l’État.

Si le ministre de l’Intérieur se permet cette mise en question si directe, c’est parce que le climat aujourd’hui l’y autorise. En effet, ces déclarations interviennent dans un contexte de remise en cause de l’indépendance des associations.

La loi confortant le respect des principes de la République, dans ses différentes dispositions relatives aux associations, et notamment le contrat d’engagement républicain, en est la traduction très concrète. Une boîte de Pandore a été ouverte et met à mal la capacité d’action et d’interpellation des associations.

Cette fragilisation est dangereuse. Elle a des impacts sur ceux qui sont engagés pour l’intérêt général et qui se voient témoigner de la défiance ou opposer des pressions ; des impacts sur la transformation sociale qui est bien souvent portée par les associations ; des impacts, enfin et surtout, sur notre vitalité et notre sérénité démocratiques. La société a plus que jamais besoin de ces espaces de construction de la parole et de l’action collectives que sont les associations. Limiter et contraindre ces expressions ne peut que contribuer à exacerber des tensions déjà vives dans notre société.

La défenseure des droits, dans un communiqué du 14 avril, constate « une intensification des risques d’atteintes à la liberté d’association » et souligne qu’« une telle évolution est hautement problématique dans un État démocratique ». Plus que jamais, il est essentiel de réaffirmer collectivement notre attachement aux libertés associatives, de rendre publiques toutes les atteintes qui y seront portées et de nous mobiliser contre ces attaques.

Il est de la responsabilité du gouvernement d’affirmer haut et fort, en mots et en actes, que les libertés associatives sont au cœur de notre pacte démocratique. Nous appelons également ceux qui en savent toute l’importance, et notamment les élus territoriaux qui construisent au quotidien avec les associations, à se mobiliser pour elles. »

Les signataires

1. Claire Thoury, Présidente, Le Mouvement associatif
2. Thierry Abalea, Président, Le Mouvement associatif Bretagne
3. Yoann Alba, président, Crajep Centre Val de Loire
4. Stéphane Alexandre, Co-président, Réseau National des Juniors Associations
5. Fanette Bardin, Arthur Moraglia, Pauline Veron, Co-président.e.s, Démocratie Ouverte
6. Patrick Baudouin, Président, Ligue des droits de l’Homme
7. Souâd Belhaddad, Fondatrice, Citoyenneté Possible
8. Laurent Berger, Secrétaire général, CFDT
9. Patrick Bertrand, Directeur exécutif, Action Santé Mondiale
10. François BOUCHON, Président, France Bénévolat
11. Lucie Bozonnet, Yann Renault, Arnaud Tiercelin, coprésident.es , Cnajep
12. Olivier Bruyeron, Président, Coordination SUD
13. Sylvie Bukhari-De Pontual, Présidente, CCFD-Terre Solidaire
14. Rodrigue Carbonnel, Secrétaire général, Fédération des Aroeven
15. Marie-Pierre Cattet, Présidente, Le Mouvement associatif Bourgogne-Franche Comté
16. Philippe Clément, Président, Le Mouvement associatif Normandie
17. Patricia Coler, co-présidente, Mouvement pour l’Economie Solidaire
18. Henry de Cazotte, président, GRET
19. Leopold Dauriac, co-président, MES Occitanie
20. Charlotte Debray, Déléguée générale, La Fonda
21. Michelle Demessine, Présidente, Union nationale des associations de tourisme
22. Jean-Luc Depeyris, directeur général, Sauvegarde du Val d’Oise
23. Thierry Dereux, Président, FNE Hauts de France
24. Sophie Descarpentries, Co-présidente, FRENE
25. Julie Desmidt, co-présidente, UFISC
26. Véronique Devise, Présidente, Secours Catholique – Caritas France
27. Cécile Duflot, Directrice générale, Oxfam France
28. Sarah DUROCHER, Présidente, Planning familial
29. Gilles Epale, Président, Le Mouvement associatif Auvergne-Rhône-Alpes
30. Christian Eyschen, Secrétaire général, Fédération nationale de la Libre Pensée
31. Jean-Marie Fardeau, Délégué national, VoxPublic
32. Beatrice Fonlupt, directrice générale, ADAES 44
33. Françoise Fromageau, présidente, Mona Lisa
34. Claude Garcera, Président, Union Nationale pour l’Habitat des Jeunes
35. Christophe Gaydier, Président, Animafac
36. Iola Gelin, directrice, CEMEA Centre Val de Loire
37. Martine Gernez, Présidente, HAMAP
38. Dominique Gillot, Présidente, Fédération générale des PEP
39. Gérald Godreuil, Délégué général, Fédération Artisans du Monde
40. Bruno Guermonprez, Président, Élevages Sans Frontières
41. Dominique Guillien Isenmann, Présidente, Fédération Nationale solidarité femmes
42. Dominique Hays, Président, Réseau Cocagne
43. Michel Horn, Président, GRAPE Normandie
44. Eric Hugentobler, directeur, Picardie Nature
45. Didier Jacquemain, Président, Hexopée
46. Véronique Jenn-Treyer, Directrice, Planète Enfants & Développement
47. Michel Jezequel, Président, CRESS Bretagne
48. Mohamed Khandriche, Président, Touiza solidarité
49. Michel Le Direach, Président, UFCV
50. Marion Lelouvier, Présidente, Centre français des Fonds et Fondations (CFF)
51. Jacques Limouzin, Président, Mouvement des Régies
52. Marie-Claire Martel, Présidente,COFAC
53. Océane Martin, Déléguée générale, Radio Campus France
54. Catherine Mechkour-Di Maria, Secrétaire générale, Réseau national des ressourceries et recycleries
55. Hélène Mimar-Rangel, présidente, Radio Occitania
56. André Molesin, Responsable régional Occitanie, ESPER
57. Alexandre Moreau, Président, Anafé
58. Véronique Moreira, Présidente, WECF France
59. William Morissé, président, Office de tourisme des Portes Euréliennes d’Ile de France
60. Judith Pavard, Présidente, Fédération nationale des arts de la rue
61. Yvan Pavis, Délégué régional, Fédération des MJC Ile de France
62. Valérie Pélisson-Courlieu, Directrice générale, ESPERER 95
63. Philippe Pereira ,Délégué national, Cotravaux
64. Guy Plassais, Président, Fédération 95 de la Ligue de l’Enseignement
65. Jean-François Quantin, Coprésident, MRAP
66. Marie-Noëlle Reboulet, présidente, Geres
67. Marcel Rémon, Directeur, CERAS
68. Tristan Rivoallan , Trésorier, Constructions Incongrues
69. Christophe Robert, Délégué général, Fondation Abbé Pierre
70. Jean-Marc Roirant, Président, Fédération de Paris Ligue de l’Enseignement
71. Christine Rollard, Présidente, OPIE
72. Michel Roy, Secrétaire général, Justice et Paix France
73. Gilles Rouby, Président, Collectif des Associations Citoyennes
74. Jérôme Saddier ,Président, ESS-France
75. Nadjima Saïdou, Présidente, Engagé•e•s & Déterminé•e•s
76. Cécile Sajas, Présidente, Crajep Ile de France
77. Arnaud Schwartz, Président, France Nature Environnement
78. Pierre SEGURA, Président, Fédération nationale des Francas
79. Roger Sue, Sociologue
80. Antoine SUEUR, Président, Emmaüs France
81. Françoise Sturbaut, Présidente, Ligue de l’Enseignement
82. Julien Talpin, Chargé de recherche au CNRS, Observatoire des libertés associatives
83. Marielle Thuau, Présidente, Fédération Citoyens & Justice
84. Florence Thune, Directrice Générale, Sidaction
85. José Tissier, Président, Commerce Equitable France
86. Jérémie Torel, co-président, Bénénova
87. Mackendie Toutpuissant, Président, FORIM
88. Robert Turgis, Président, Le Mouvement associatif d’Ile-de-France
89. Elise Van Beneden, Présidente, Anticor
90. Nathalie Vandermersch, Directrice Générale, Ajhiralp
91. Didier Vaubaillon, Président, Terre des Hommes France
92. Françoise Vernet, Présidente, Terre&Humanisme
93. Loreline Vidal, Administratrice référente, Réseau National des Maisons des Associations
94. Jérôme Voiturier, Délégué général, UNIOPSS
95. Youlie Yamamoto, Porte-Parole, Attac France