La Question laïque traverse toute la 5ème République depuis la loi Debré de 1959. La France avait en effet réussi à se doter d’une législation laïque dès la fin de la 2ème guerre mondiale. Presque toutes les mesures prises par le Régime de Pétain en matière scolaire ont été abrogées après la Libération. La France était redevenue une République laïque, c’est-à-dire une République où l’Etat est séparé des religions. Ce principe s’est traduit et incarné par le refus d’utiliser les fonds publics, produits de l’impôt de tous les citoyens, pour financer les écoles privées dont plus de 90% sont confessionnelles.
Le 13ème alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 stipule clairement que « l’organisation de l’enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ».
Tout le monde ou presque approuve ce principe de base d’une parfaite logique pour un état laïque qui dispose d’une école publique entièrement à sa charge.. Il n’interdit pas les écoles privées (liberté de l’enseignement) mais il ne les finance pas.
La loi Debré du 31 décembre 1959 va bouleverser cette législation en ouvrant en ouvrant la possibilité aux établissements privés, pour l’essentiel catholique, de passer « un contrat d’association avec l’Etat » en échange duquel ils pourront percevoir un financement public. Par ce biais, l’Église catholique va percevoir des milliards de fonds publics, et développer ainsi ses propres établissements privés « sous contrat d’Association ».
Présenter ces établissements privés comme identiques aux établissements scolaires publics est soit de l’ignorance, soit de la mauvaise foi. Cela équivaut à mettre sur le même plan les services publiques de la Poste, de la SNCF ou de la police avec les officines privées qui se créent pour faire des profits.
Cela étant précisé, il semble nécessaire de préciser que le Conseil Constitutionnel, saisi à plusieurs reprises, va apporter plusieurs précisions à l’interprétation de la loi Debré. Il précise (décision n° 2009-591 DC) : « le principe de laïcité ne fait pas obstacle à la possibilité pour le législateur de prévoir, sous réserve de fonder son appréciation sur des critères objectifs et rationnels, la participation des collectivités publiques au financement du fonctionnement des établissements d’enseignement privés sous contrats d’association selon la nature et l’importance de leur contribution à l’accomplissement de missions d’enseignement ».
Qu’en termes galants ces choses-là sont dites pour tenter d’ouvrir encore plus grandes les portes des coffres des fonds publics pour ne pas se contenter de financer les salaires des personnels enseignants des écoles confessionnelles mais pour également financer tout ce qui participe au fonctionnement de l’établissement. Quelques milliards de plus !
Sortir de la loi Debré, que certains voudraient encore renforcer dans ses financements publics aux écoles privées confessionnelles, ne sera pas une mince affaire. Il faudra être uni et convaincant, mais la démocratie ne s’est pas construite en un jour.
Rolland