Les associations de la jeunesse et d’éducation populaire interviennent collégialement sur bon nombre de dossiers ayant trait à cette jeunesse et à son éducation.

Les positions de chacun particulièrement en ce qui concerne la laïcité peuvent certes diverger légèrement mais c’est ce que l’on nomme la liberté d’expression.

Pour autant cela n’empêche en rien des actions collectives sur les principes essentiels, ou du moins cela ne devrait pas être.

Or, la position du Président actuel complique les collaborations, et nous éloigne de nos grands partenaires naturels tels que : la FCPE, la Ligue de l’enseignement et l’OCCE, etc…

En conséquence lors du dernier communiqué du CNAL sur « Les états généraux de la laïcité », la Fédération des DDEN est absente des signataires.

Dans ces conditions, comment faire rayonner l’Ecole de la République, qui accueille en son sein nombre de militants de ces organisations, militants avec lesquels nous partageons l’essentiel  à savoir :

• L’intérêt des enfants

• La laïcité à l’école

Lors du congrès d’Obernai j’ai malheureusement constaté que la direction de la Fédération (nationale) ne voulait pas entendre la demande de huit unions départementales pour une autre gouvernance de la fédération. J’ai pu voir que plutôt que le dialogue, la direction fédérale préférait les mensonges, les attaques personnelles, voire la diffamation en direction des responsables de ces 8 unions.  J’ai constaté les menaces, les exclusions de « ceux qui ne rentraient pas dans le rang ».

La politique actuelle de la fédération conduit à une impasse et à son affaiblissement. Perte de crédibilité, isolement, fracture interne, autoritarisme, …  Rejet de l’autre, non-respect de la différence, bref à l’opposé de ce que nous disons aux élèves dans les écoles. Devant l’impossibilité de faire évoluer les choses, l’école et les enfants n’étant plus au cœur des préoccupations de la direction nationale, j’ai préféré démissionner de mes missions de DDEN et donc de la présidence de l’Union de l’Isère.

Je suis prêt à reprendre cette mission, soit dans le cadre d’une autre Fédération de DDEN, soit dans la Fédération actuelle si une autre gouvernance était mise en place, au service de l’Ecole, des enfants et des unions départementales, sans exclusion de ceux qui ne pensent pas comme le veut le Président.

Patrick Ancillon, ancien DDEN, ancien Président de l’Union de l’Isère

Proposition de l’Union de la Vienne

Rappel :

Après le congrès de 2017, un représentant de notre Union, Conseiller Fédéral, a été élu Secrétaire Général. A travers lui, nous avons découvert un fonctionnement fédéral basé sur la confrontation et le rapport de force.

Au fur et à mesure nous avons mesuré la difficulté de faire juste entendre des divergences voire-même simplement des nuances. L’échange et le travail collectif, démocratique que nous souhaitons n’est pas là ! Nos questions envoyées par écrit, n’ont jamais obtenu de réponses alors que nous proposions un débat.

Est arrivé, après une année où, sous prétexte de la Covid, l’Assemblée Générale (appelée congrès) a été annulée (et non reportée en fait !), le congrès 2021 à Obernai.

Le choix du lieu, l’excentration, la limitation du nombre de participants, le refus de répondre aux différentes questions posées à un Conseil Fédéral sourd à toutes nos sollicitations au point de ne pas accuser réception d’une lettre, nous ont amenés à choisir d’être présents à Obernai.

Dans la Vienne :

• le CA a donné mission à son président de le représenter à la fois dans le groupe des Unions qui questionnent et au congrès.

• lors de l’AG du 25/09/2021, par la lecture d’un texte qui leur a été ensuite adressé, la situation a été présentée à l’ensemble des DDEN. Ils ont manifesté leur désir d’être tenus informés de l’évolution de la situation et donc de nos propositions.

• le CA a acté et soutenu le projet de présence de 3 administrateurs auprès du Président à Obernai pour informer, entrer en contact avec les autres unions puis lui faire retour.

Nous devons préciser quelle a été notre réflexion cette dernière année :

A la lecture les textes, il apparait une incohérence :

• Le code de l’éducation ne donne pas de cadre clair d’organisation ni aucun moyen aux DDEN pour exercer leur mission, laissant ainsi libre cours à l’interprétation.

• La délégation constituée de tous les DDEN n’est pas une structure loi 1901 qui autorise une gestion et ne peut aller au-delà du département. C’est le niveau administratif

• La Fédération (loi 1901) est née pour représenter les DDEN adhérents. C’est le niveau associatif.

Habituellement des associations naissent avec un projet souvent de proximité puis l’élargissent et créent des associations interdépartementales, régionales ou nationales ou des fédérations, ces structures prennent appui sur les structures d’origine. Pour les DDEN, les Unions sont nées de la Fédération comme des soutiens nécessaires à son existence. Ce ne sont pas des équipes qui se sont fédérées dans un lien horizontal. Ce qui peut répondre à nos questionnements sur un fonctionnement pyramidal.

Avant le congrès, nous avons reçu la circulaire 55-2021, préparant ainsi un conflit :

A trois jours d’un Congrès, reporté depuis un an et demi et qui va se dérouler en présence restreinte (un seul délégué par union), dans un contexte de pandémie, après un renouvellement quadriennal où le nombre de DDEN a chuté de manière spectaculaire sur l’ensemble du territoire et par conséquent le nombre d’adhérents (contrairement à la Vienne) les Conseillers Fédéraux choisissent de lancer une procédure judiciaire, donc coûteuse, NON pour défendre l’école publique laïque et les enfants mais pour défendre leur réputation ou plus exactement la réputation de leur président contre une publication : « le délégué laïque » qui émanerait de quelques DDEN contestataires adhérents par ailleurs à La Libre Pensée. Qui connaitrait l’existence de cette publication si le président lui-même n’en faisait pas publicité dans ses propres communications ? A quoi joue-t-il ? A quoi cela lui sert-il ?

A Obernai :

Le vendredi matin, tous les représentants présents, des huit unions, qu’ils soient participants directs au Congrès ou accompagnateurs, ont défini une position commune :

• organiser la prise de parole entre les délégués participant au congrès pour utiliser au mieux le temps qui pourra leur être accordé.

• écrire ensemble les interventions qui seront lues en séance.

• retirer tout vocabulaire qui pourrait apparaitre violent et ainsi éviter de donner des raisons de nous mettre en cause.

• tenir sa place toute sa place, rien que sa place, éviter l’affrontement mais ne pas accepter d’être bâillonné.

• se soutenir pour que, malgré la violence des propos que tous ont déjà pu expérimenter, chacun reste dans une prise de parole claire et sans excès de langage.

Cette position a été tenue malgré les mises en cause scandaleuses essentiellement sur la forme. Comment peut-on parler de médiation, de bienveillance, de démocratie quand on interdit à l’autre d’exister et qu’on emploie à son égard un vocabulaire outrancier, violent, injurieux ?

Pour les accompagnateurs, ils se sont chargés d’informer, en distribuant des documents aux congressistes à leur arrivée. Afin de ne pas être accusés de perturber les travaux, il a été décidé que les accompagnateurs de rentreraient pas sur le site, ce qui fut le cas. Néanmoins, cette action a été vilipendée à la tribune.

Malgré cette attitude apaisée de notre part, certains conseillers fédéraux sont venus « poser des questions » qui en fait ont été des affirmations contre nous, refusant de nous écouter et nous certifiant que nous étions des comparses du « délégué laïque ».

D’autres, arrivant en voiture, ont foncé sur nous avec la ferme intention de ne pas s’arrêter. Par sécurité, nous nous sommes retirés au dernier moment.

Enfin un nouveau DDEN de l’Orne, photographe ami du président, selon ses dires, est venu nous prendre en photo devant l’entrée. Nous lui avons indiqué notre ferme opposition à la publication de ces photos prises sans notre accord (droit à l’image).

Heureusement le grand nombre a reçu nos documents et l’échange a eu lieu avec certains.

§§§§§§§§§§§§§

A l’ouverture du congrès, les accompagnateurs qui ne pouvaient aller au-delà, se sont retrouvés pour réfléchir et travailler sur l’avenir de ce groupe.

Déjà, des statuts pour une « nouvelle fédération » avaient été proposés par le président de l’Isère. Ce document nous a servi de base de réflexion.

Nous avons d’abord lu et modifié cette proposition de statuts et au fur et à mesure il nous est apparu évidement que nous abordions les choses dans le mauvais sens : nous étions en train d’envisager une fédération bis en opposition puisque partant de l’existant, or il nous semble qu’une démarche « contre » est viciée de fait puisque réactive et non productive, nous devons nous engager sur un projet que nous allons créer à partir de notre conception de la fonction de DDEN et de notre conception du travail collectif dans un cadre démocratique. Créer POUR et non CONTRE.

Nous avons d’abord porté notre regard sur ce que nous connaissons et qui ne nous convient pas avant d’envisager l’avenir :

• la fédération existe, nous y adhérons. En sortir minoritaire est-ce une bonne chose ?

• laisser la main à ceux qui nous refusent la parole, est-ce efficient ? les présidents passent et la fédération reste et elle nous appartient autant qu’à ceux qui sont actuellement en responsabilité.

• la fédération a été constituée pour représenter tous les DDEN, puis les Unions sont nées pour faire vivre la fédération, ce qui est inverse à ce qui se fait habituellement où des associations, dont le but est proche, se fédèrent pour être mieux entendues.

• en réalité, aujourd’hui nombre de DDEN n’adhérent pas à la fédération, ils sont seuls.

Partant de notre besoin de nous retrouver pour des échanges d’analyses, de pratiques afin d’être porteur de propositions pour l’école, nous proposons la création d’un Collectif National d’associations et/ou d’Unions ainsi que des DDEN esseulés dans leur territoire avec pour buts :

• Défendre l’école de la République publique, laïque

• Créer du lien entre les Associations et Unions au service de l’école et des enfants

• Soutenir les DDEN, où qu’ils soient, dans leur fonction en l’enrichissant par le partage de nos réflexions.

• Proposer des actions (échanges entre départements, réflexion sur une préoccupation partagée, etc…)

Pour la rédaction des statuts de ce Collectif, nous proposons de partir, non des statuts de la fédération, mais des statuts type proposés par Légifrance en prenant conseil auprès d’un juriste.

Il s’agirait d’un collectif d’unions, (même si nous pouvons accepter des adhésions individuelles pour ceux qui sont dans des départements où ils se trouvent seuls), donc l’adhésion serait une adhésion d’unions. L’adhésion pourrait être fixée par paliers selon nombre d’adhérents à l’union.

L’organisation serait horizontale avec une présidence tournante, évitant ainsi la prise de pouvoir d’individus. La communication par téléphone, mail et visioconférence serait privilégiée pour des questions financières même s’il faut envisager des rencontres qui renforcent les liens, rencontres qui dans la proximité n’exclut évidemment pas les DDEN hors CA.

Doit-on choisir entre fédération et association d’unions ?

A notre sens non. Nous ne sommes pas sur le même « créneau ». Pour nous, rester adhérent de la fédération permet de garder le lien avec les autres, d’être là lorsque d’autres prendront conscience du système d’emprise qui est à l’œuvre et pour chacun il faut du temps. Nous tous avons décrypté le fonctionnement actuel chacun à notre rythme, en fonction de nos expériences, de nos engagements du moment, de l’organisation de notre union… A Obernai, nous avons manifesté nos inquiétudes sans agressivité, nous avons échangé autant que possible. Laissons maintenant le temps faire son œuvre. Rester, pour l’instant, dans la Fédération nous apparait nécessaire, en veillant à refuser le conflit qui ne fait qu’alimenter le délire paranoïaque et la création d’affrontements, la volonté d’en découdre. Cela n’est plus notre souci. Nous souhaitons rester attentifs, vigilants. Nous reprendrons parole de manière apaisée, par écrit autant que de besoin lorsqu’un article du « délégué » affirmera une ineptie et cela sans attendre la moindre réponse. Juste rappeler que nous ne démissionnons pas. Nous sommes là mais nous mettrons notre énergie dans un projet positif en créant un collectif d’unions qui se veut un lieu de démocratie et de construction.

Il nous semble utile de rester adhérent de la fédération en restant en retrait et de nous investir dans un travail commun au sein de ce collectif des unions. Mais comme l’adhésion est individuelle, chaque DDEN choisira, bien entendu, de rester ou non adhérent à la fédération.

Texte qui peut servir de point de départ à une construction commune.

Le 16 décembre 2021

Pour l’Union de la Vienne

MJ. COURTOIS avec la collaboration du CA

Congrès National Obernai 2021

Pourquoi en sommes-nous arrivés à une situation où de nombreux DDEN contestent aujourd’hui le mode de fonctionnement de notre Fédération.

Une politique fédérale :

• Qui ne correspond plus à ce que nous souhaitons ni à ce qui est souhaitable pour l’Ecole de la République,

• Qui ne prend plus en charge des points soulevés par les DDEN de terrain : rythme de l’enfant avec une vision plus large sur la vie de l’enfant dans son intégralité (famille, école, activités péri éducatives et autres), états des locaux, effectifs, fusion d’écoles, disparitions d’écoles rurales, poids des Maires dans la gestion des écoles et notamment au travers des subventions et soutiens à projet…,

• Qui n’est plus que la courroie de transmission d’une pensée unique qui se veut normative.

• Qui se traduit au sein du Conseil Fédéral par des retraits, « démissions » ou exclusions (deux Secrétaires Généraux, deux Vice-Présidents, un Trésorier, au moins trois Conseillers Fédéraux) sans parler des démissions ou exclusions de Présidents d’Union.

• Qui rejette certaines Unions : Bouches-du-Rhône, Alpes de Haute-Provence, Haute Corse.

• Qui rejette, au mépris des statuts, 5 candidatures au Conseil Fédéral au seul prétexte que leurs Unions étaient signataires d’un courrier sur l’organisation du congrès d’Obernai. Ces candidatures présentées par leurs Unions, conformément au Règlement intérieur de la Fédération, ne pouvaient donc qu’être acceptées : ce sont celles de Patrick Ancillon (38), Michel Benoist (79), Brigitte Berthet (69), Guy Brunet (86), Jacques Manceau (49). C’est scandaleux !

Nous suivons avec inquiétude la dérive du fonctionnement actuel qui ne nous fait pas avancer, même aujourd’hui met en danger notre Fédération. Alors que le renouvellement quadriennal s’avère déjà difficile une telle attitude contribue à la démission d’un certain nombre de DDEN et ne favorise pas une dynamique volontariste dans les départements.

Les résultats du renouvellement des DDEN dans les Bouches-du-Rhône sont un échec cuisant de la politique fédérale ; les chiffres sont le signe d’un échec pour le Président; pour l’association que le conseil fédéral a exclue : plus de DDEN, plus de présidences de délégations et surtout la Présidence et la Vice-Présidence des DDEN du département élus par 23 présidents de Délégation sur 29 votants. La politique Fédérale n’a eu comme résultats que l’éclatement et la perte de légitimité de la fédération sans parler du coup financier de l’opération ; argent que l’on aurait pu investir de manière plus constructive. Une leçon pour certains et pour la suite.

Des organisations amies de l’Ecole publique avec lesquelles nous pouvons avoir légitimement des analyses et des positions différentes, sont mises au banc et accusées de ne pas partager les analyses de la Fédération : la Ligue de l’Enseignement, la FCPE, la Fédération Nationale de la Libre Pensée … (cf. notamment la circulaire fédérale n°13/2021). De plus en plus isolée au sein des associations laïques, notre Fédération refuse de fait d’en débattre sereinement et ainsi contribue à créer des dissensions entre les organisations préjudiciables à leur unité d’action.

* * *

Pour un autre fonctionnement de notre Fédération

Nous proposons un fonctionnement dynamique capable de dépasser les désaccords, recherchant le consensus plutôt que l’affrontement systématique ou l’exclusion, respectant les militants et n’ayant pas une visée hégémonique, tout en préservant la neutralité de notre institution, gage de notre légitimité au sein des écoles

Nous devons revenir à un fonctionnement redonnant toute sa place aux initiatives des Unions, mis au service du seul intérêt des enfants, citoyens en devenir, confiés à l’école de la République.

Cette gouvernance doit être recentrée sur :

• Le respect des statuts et du règlement intérieur.

• Le lien avec les Unions dans le respect de celles-ci et la non immixtion dans la gestion des Unions sauf à leur demande et pour apporter une aide ; des réunions plus fréquentes des Présidents et Trésoriers départementaux.

• La volonté de ne pas agir dans la précipitation, prendre le temps de consulter les Unions, réfléchir sur ce qui se passe dans les écoles, répondre aux attentes des Unions sans mettre la pression pour qu’elles adhèrent sans réserve aux choix décidés nationalement.

• Un véritable échange des informations, y compris critiques, entre la Fédération et les Unions, entre les Unions entre elles, par la mise à disposition de chaque Président de l’ensemble des adresses des Unions. Il est d’ailleurs prévu dans les statuts un travail régional entre Unions qu’il faut dynamiser sur des thématiques de travail communes.

• L’écoute et le droit d’avoir une autre position, un autre avis sans subir de pressions, sans se faire insulter ou exclure, la capacité à dépasser les désaccords et à rechercher un consensus. Les DDEN sont des rassembleurs et des transmetteurs avant tout.

• La volonté de rassembler les associations laïques au-delà d’un rassemblement exclusivement « affinitaire ».

Il nous faut aussi nous interroger sur la manière de mieux associer les Unions à la vie de la Fédération ; d’où une réflexion à engager sur les statuts, le règlement intérieur, le Conseil Fédéral, 

Il est indispensable de redéfinir la gouvernance de notre exécutif : notamment la répartition des tâches et des représentations ..,) Le Président ne peut seul exercer la mission de diriger la Fédération, il doit savoir déléguer, savoir s’appuyer sur son équipe y compris pour les déplacements dans les Unions et les représentations…

Un véritable travail d’équipe, basé sur la confiance, le respect, sur une véritable délégation, rendre leur place au secrétaire général, aux vice-présidents ….

Dans un contexte idéologique de moins en moins favorable à l’expression et à la traduction dans les faits de nos valeurs de laïcité, d’humanisme, de fraternité et d’universalité nous nous devons de les réaffirmer par l’exemple et de ne pas céder à l’air du temps ; d’agir toujours dans l’intérêt de l’enfant. Redevenons un pôle d’attractivité, c’est ainsi nous élargirons ainsi notre légitimité et notre représentativité.

Face au constat du déclin du nombre de DDEN, il est nécessaire de rendre plus attractive la fonction de DDEN, d’approfondir notre rôle pour éviter d’être considéré comme des auxiliaires de l’administration, de refuser une fonction qui deviendrait essentiellement para-administrative, et de clarifier pour l’approfondir notre rôle de facilitateur, et de de médiation notamment vis-à-vis des intercommunalités et des mairies.

Nous devons intervenir auprès du Ministère pour faire évoluer le code de l’Education sur notre fonction officielle et faire grandir notre domaine de compétences dans un contexte nouveau où l’école a évolué.

Même si les DDEN sont nommés par les DASEN, ils ne représentent pas l’administration de l’Education Nationale. Il nous faudra réaffirmer cette indépendance, vis-à-vis des syndicats, associations laïques, de parents d’élèves et de l’administration, indépendance qui peut sembler être remise en cause actuellement.

27 novembre 2021

ADRESSE

Le CA a entendu le Compte-rendu du Congrès National d’Obernai par le Président Patrick Duyts, Jacques Manceau, Conseiller fédéral depuis 2008 et Michel Landron, en attente d’être entendu par le Congrès National.

Il donne acte du respect du mandat confié par l’Assemblée Générale de l’Union de Maine et Loire du 23 octobre 2021 face à la dérive autoritaire et répressive engagée par le Président Khaldi organisant la normalisation de la Fédération Nationale au mépris de la souveraineté des Unions Départementales sommées d’obéir en tous points aux décisions du Conseil fédéral.

Le CA constate et dénonce le rejet de toutes les demandes formulées explicitement par l’Union 49 et 7 Unions départementales pour le respect des statuts et du règlement intérieur, la réintégration des candidatures validées par leurs CA au Conseil fédéral arbitrairement rejetées, la publication des lettres des 8 Unions, le droit de réponse pour toute Union et/ou personne mise en cause par le Président.

Il constate le refus du Président de permettre au 7 DDEN de Sevran, exclus arbitrairement et illégalement de l’Union 93, de recourir au droit d’appel de cette décision devant le Congrès national pourtant explicitement garanti par nos statuts.

Il constate que la décision de la Présidence de dissoudre arbitrairement l’Union des Bouches du Rhône vient d’être très largement désavouée par les DDEN de ce Département qui ont porté la nouvelle UDDEN 13 à la Présidence de 27 circonscriptions contre 6 seulement à l’Union bureaucratiquement installée par le Conseil fédéral sur proposition du Président Eddy Khaldi.

Le CA constate un isolement croissant de notre Fédération vis à vis des associations du mouvement laïque et démocratique dont aucune n’a participé au Congrès pour la première fois depuis des décennies, ainsi qu’une perte d’autorité qui s’est traduite par l’absence de toute représentation des autorités académiques et nationales de l’Éducation Nationale au Congrès.

Le Conseil d’Administration de l’Union des DDEN de Maine et Loire décide de continuer à travailler avec les è Unions Départementales (35, 38, 69, 75, 79, 86, 90), les 3 Unions Départementales placées hors Fédération (04, 13, 20A) et toutes les Unions et DDEN qui veulent éviter la débâcle programmée sous l’autorité de l’actuel Président.

Au service des enfants, futurs citoyens en devenir, les DDEN ont plus que jamais besoin d’une Fédération démocratique basée sur la souveraineté des Unions et de leur indépendance dans l’accomplissement de leurs fonctions et missions en faveur de bonnes conditions de la vie scolaire dans l’École publique et laïque, la seule école de la République.

Angers, le 27 novembre 2021

Le Bureau de l’Union des DDEN 49 a pris connaissance de la lettre recommandée AR n°1A15827713422, datée du 7 mars 2022, envoyée par Mr Eddy Khaldi, Président de la Fédération des DDEN, à Jacques Manceau, notre Président de l’Union des DDEN de Maine et Loire.

La Lettre du Président Khaldi annonce la suspension provisoire de l’Union des DDEN du Maine et Loire sans avoir entendu ses représentants à qui le droit de présenter la défense des décisions démocratiquement prises par les instances élues de l’Union des DDEN 49 est refusé.

Il constate que la menace d’une radiation est suspendue sur la tête de l’Union sans même que le Procès-verbal du Conseil Fédéral n’ait été communiqué à l’Union qui n’a connaissance que des affirmations péremptoires de Mr Khaldi tentant de justifier des mesures disciplinaires dont le caractère arbitraire est flagrant.

Le Bureau rejette catégoriquement une sanction de suspension en vue d’une radiation qui viole tous les principes démocratiques qui régissent la loi de 1901 et les statuts de la Fédération.

Cette mesure autoritaire et antidémocratique intervient après la dissolution de l’Union historique des Bouches du Rhône, la chasse aux sorcières contre des responsables d’Unions Départementales (citer les départements), l’épuration de fait du Conseil Fédéral…

Le Président Khaldi veut-il rendre impossible le rassemblement et la cohabitation dans la Fédération de tous les DDEN avec toutes leurs différences qui faisaient sa richesse ?

L’interdiction d’exprimer des désaccords au profit de l’allégeance au Président ne peut que discréditer la Fédération par une normalisation où la lettre de cachet remplace le libre débat démocratique.

Elle détruit la souveraineté des Unions départementales et donc du fédéralisme, base historique de l’organisation des DDEN.

Le Bureau de l’Union des DDEN 49 décide en conséquence :

• De réaliser un argumentaire répondant point par point aux accusations fausses et mensongères sur lesquelles Eddy Khaldi tente de justifier une sanction sans aucun fondement réel.
• D’envoyer la lettre de Khaldi et l’argumentaire en défense de l’Union 49 à tous les adhérents de l’Union et de proposer au Conseil d’Administration convoqué en séance extraordinaire le 26 mars à 15h de convoquer une AG extraordinaire de l’Union des DDEN 49 (qui pourrait se tenir le samedi
16 avril à 9h30).
• D’envoyer ce dossier à toutes les Unions départementales pour les alerter sur cette marche vers un régime autoritariste que veut instaurer le Président Khaldi contre la souveraineté des Unions départementales.
• De mandater Patrick Duyts (Président de la Délégation des DDEN du 49), Michel Landron (Vice-Président de l’Union mis en cause personnellement par Eddy Khaldi), Martine Dubus (assistante juridique dans le Bureau de l’Union) et toute assistance utile pour assister notre Président Jacques
Manceau s’il est « convoqué lors d’un prochain Conseil Fédéral » comme annoncé par E. Khaldi.

L’Union Départementale des DDEN 49 vit et vivra.

Pour tout contact :
Jacques Manceau, Président de l’Union 49, 116-118, rue des Ponts de Cé, bât. 8, 49000 Angers, 02 41 66 63 52 – 06 80 92 16 16.
Denise Landron, secrétaire, Le Moulin Neuf, 49123, Ingrandes-Le Fresne sur Loire, deniselandron@orange.fr – 06 30 72 81 44

A qui profite le crime et comment en sortir ?

De nombreux DDEN ont interpelé le « Délégué Laïque » pour avoir des informations sur l’évolution de la crise qui secoue depuis plusieurs mois la Fédération des DDEN face à l’entreprise de « normalisation » organisée par le Président Khaldi.

Les DDEN, qui ont pris l’initiative de cette publication, n’ont jamais eu l’intention de se substituer aux instances des Unions Départementales. Il s’agissait simplement de révéler des faits cachés par la Direction Fédérale afin que chacun(e) puisse se faire sa propre opinion sur le cours autoritaire et antidémocratique suivie par le Président Khaldi.

L’expression au Congrès national d’Obernai (novembre 2021) de huit Unions départementales sur les inquiétantes dérives autoritaires de la direction fédérale tentait de rétablir, dans la Fédération, les mêmes principes de liberté d’expression et de fraternité qui président au fonctionnement de la plupart des Unions Départementales. Il ne s’agissait donc pas, pour le Délégué Laïque, de mettre de l’huile sur le feu au moment où le Président Khaldi dénonçait publiquement comme des agents du « Délégué laïque » et de la Libre Pensée toutes celles et tous ceux qui avaient le malheur d’émettre une opinion différente… de la sienne.

Force est de constater que rien n’y a fait. La machine à exclure a continué de tourner entre les mains de Khaldi avec des mœurs et des méthodes piétinant complètement les droits des DDEN et des Unions départementales.

L’Edition d’un N° 10 du « Délégué laïque » s’imposait.

Bien évidemment si des Unions Départementales décidaient d’organiser elles-mêmes la communication des informations permettant d’échanger librement, sans censure ni excommunication, « le Délégué laïque » n’aurait plus lieu d’être.

En tout cas, le vœu principal exprimé est d’abord que les Unions Départementales conservent leur entière souveraineté que leurs statuts garantissent. Ce n’est pas le Président ni même le Conseil Fédéral qui peuvent dicter aux Unions Départementales celles et ceux qu’ils choisissent démocratiquement pour les représenter, ni ce qu’ils doivent penser, dire, décider et faire pour mettre en œuvre dans leurs écoles, circonscriptions et Département les missions qui leur ont été confiées en défense de l’Ecole publique et de la laïcité.

N’est-ce pourtant pas ce que le Président Khaldi veut imposer à tous avec son projet de nouveaux statuts nationaux se proposant de soumettre les Unions départementales au pouvoir central sous peine d’exclusion, et même de dénonciation de tel ou tel DDEN auprès des DASEN pour qu’ils procèdent à leur radiation, parce qu’ils n’obéissent pas aux ordres du souverain ?

A qui profite ce crime ? Le Président Khaldi vient de suspendre, par un simple courrier, véritable lettre de cachet, l’Union des DDEN du Maine et Loire ! Dans une Région de concurrence où l’École laïque, avec les DDEN, doivent se battre en permanence pour que les écoles publiques ne soient pas délaissées par des autorités municipales favorables à l’école catholique, où ils puisent une partie importante de leur électorat, cette de l’Union des DDEN 49 répond d’elle-même.

A qui profite le crime ? A Marseille, les autorités de l’Education Nationale sélectionnent 50 écoles des quartiers populaires (sur 174 identifiées comme délabrées) pour les transformer « en laboratoires » de « la territorialisation de l’école ». L’Etat se désengage.

Les DDEN le savent : la « territorialisation de l’école », tant vantée par les forces hostiles à l’Ecole de la République, la même pour tous les élèves du pays, ferait éclater l’Education Nationale et le statut de la fonction publique. Les écoles devenant « autonomes » et gérées par des élus politiques et des associations privées, seraient toutes dotées « d’un projet éducatif local », en d’autres termes « d’un caractère propre ». Ce ne serait plus l’Ecole laïque, la seule école de la République.

Que fait Khaldi ? Il procède à l’exclusion de l’Union Départementale des Bouches du Rhône de la Fédération pour installer une groupusculaire nouvelle Union à sa dévotion à qui il fournit, de Paris, tous les moyens d’exister.

En plus des Bouches du Rhône, de la Corse, des Alpes de Haute Provence, 8 autres Unions Départementales sont menacées d’exclusion de la Fédération. Leurs Présidents sont convoqués au siège national, sans défenseur, par lettre recommandée, avec l’épée de Khaldi au-dessus de leurs têtes.

La situation devient de plus en plus insupportable, l’ambiance exécrable, l’arbitraire permanent. La Direction fédérale annonce elle-même 9 000 adhérents quand il y en avait 18 000 il y a 5 ans. Une extinction programmée pour se débarrasser de ses encombrants DDEN, « fonctionnaires bénévoles » qui font des conditions de la vie scolaire leur passion ?

Nous ne sommes pas devenus DDEN pour subir ces assauts sectaires et arbitraires faisant du délit d’opinion une vertu fédérale !

Comment en sortir ? Les 8 Unions Départementales sous la menace d’exclusion cherchent une réponse. Rester dans la Fédération, la quitter, aller vers une autre Fédération, démissionner ? La libre discussion peut seule répondre et en premier lieu dans les Unions Départementales elles-mêmes. La souveraineté des Unions ne se marchandent pas. Ce sont elles, leur Conseil d’Administration, leur Bureau, leur Président, leur AG qui décideront de leur avenir.

« L’Union vit et vivra » a prononcé le CA de l’Union du Maine et Loire contre « la suspension en vue d’une exclusion » prononcée contre elle. Une AG extraordinaire est convoquée.

Rappelons-le : les DDEN ont une double fonction :

• Une fonction officielle (administrative). Elle est définie par la nomination de chaque DDEN pour 4 ans renouvelable par le DASEN après consultation du CDEN et des articles du Code de l’Education. (articles). Les DDEN de chaque circonscription élisent un Président de circonscription et ceux-ci élisent un Président de Délégation Départementale (qui siège au CDEN avec voix consultative).

• Une fonction associative (loi de 1901). C’est l’Union Départementale qui se dote de statuts comprenant l’élection d’un Conseil d’Administration par l’AG, d’un Bureau élu par le CA comprenant un Président, un Trésorier et éventuellement d’un Vice-Président.

Bien souvent, dans les Unions Départementales, les Présidents de la Délégation et de l’Union sont assurés par le même collègue élu en AG. Historiquement, les 2 fonctions, administratives et associatives, se confondent souvent.

En tout cas c’est ce double aspect de nos fonctions de DDEN qui permet à un DDEN nommé par le DASEN d’adhérer ou non à l’Union Départementale (alors qu’à l’inverse si on n’est pas nommé DDEN on ne peut pas adhérer à l’Union Départementale).

De même, toute Union Départementale peut ou non adhérer à la Fédération. C’est l’AG qui décide.

Cette particularité historique a une conséquence importante : Un DDEN exclu par Khaldi ou son Union n’est pas radié et peut continuer à exercer ses fonctions. Seul le DASEN peut radier un DDEN et encore dans des conditions de respect des droits à présenter sa défense, droits fixés par le Code de L’Education, et encore dans les statuts de la Fédération.

Constatons ici que le Président Khaldi s’est émancipé de l’obligation de garantir aux adhérents et aux Unions l’exercice effectif de leurs droits à présenter leur défense allant jusqu’au recours au Congrès national.

Dans la Fédération on peut sanctionner un DDEN sans même l’avoir entendu et même contre l’avis de son Union Départementale !

Ce n’est pas un régime de pouvoir absolu, puisque Khaldi ne peut radier aucun DDEN, mais seulement les exclure sans défense, mais nous y sommes presque !

On a ainsi découvert que Mr Khaldi a supplié le DASEN du Maine et Loire, par un courrier confidentiel, de refuser 2 candidatures comme DDEN dans ce Département présentées par l’Union Départementale, dont il vient de prononcer la suspension parce que ces 2 DDEN ont été élus démocratiquement au Bureau de l’Union !

La gravité de la situation n’échappe à personne. Sous le règne de Khaldi, une Fédération historique, composante du mouvement laïque duquel elle s’isole de plus en plus, est menacé d’éclatement, voire de disparition.

Le devoir d’alerte est sacré pour un DDEN. Plusieurs Unions attachées à leurs missions et leur indépendance ont alerté.

L’Ecole publique et laïque n’a pas besoin d’un dictateur à la tête d’une Fédération des DDEN. Elle a en revanche besoin de DDEN qui ont comme mission officielle de veiller aux bonnes conditions de la vie scolaire et à l’égalité des droits des élèves sur l’ensemble des écoles publiques du pays.

Sauvegarder et maintenir la souveraineté des Unions Départementales maîtresses d’elles-mêmes, de leurs décisions, de leurs représentants et de leurs actions en défense de l’école de la République, comme de leur affiliation ou non à une Fédération, n’est-elle pas devenue un devoir et un enjeu immédiat pour les DDEN et pour l’Ecole de la République dont ils sont les gardiens ?

Michel Bureau

• Sur la fonction officielle du DDEN…

Elle est précisée par 12 articles de la Section 5 du Code de l’Education : articles D241-24 à D241-35.

• Sur les statuts de la Fédération des DDEN…

• Régis par la loi de1901, les statuts n’imposent à aucun DDEN et aucune Union départementale de s’affilier à une Fédération.

• L’Union détient le fichier des adhérents qu’elle n’a pas à fournir à la Fédération (protection des données). Elle communique uniquement un fichier des abonnés à la revue (routage et uniquement cela).

• Ce sont les Unions qui désignent leurs délégués au Congrès,

• Les Unions fournissent à la Fédération les relevés de décisions des Assemblées Générales (art. 6 du Règlement Intérieur).

• Radiations (article 4 des statuts). Le Président d’une Union concernée est préalablement appelée à fournir ses explications. Appel d’une décision peut être interjeté devant le Congrès national mais n’est pas suspensif s’il y a unanimité du Conseil fédéral. Chaque Union concernée peut désigner 2 représentants mandatés pour défendre le dossier.

• La radiation devient définitive qu’à la majorité des 2/3 des mandats représentés au Congrès.

La Fédération peut exclure un adhérent pour faute grave mais seulement après avoir respecté les droits du DDEN à présenter sa défense.

La Fédération ne peut pas radier un DDEN, seul le DASEN qui l’a nommé peut le faire dans le respect des droits du DDEN mis en cause de présenter sa défense (art. D241-27 du Code de l’Education).

Rien n’interdit à plusieurs Unions de discuter entre elles et, si l’AG le décide, de constituer une nouvelle Fédération.

Mise au point : Eddy Khaldi annonce publiquement l’exclusion de Mme et Mr Landron de l’Union des DDEN de Seine-Saint Denis. Il oublie de préciser qu’aucune des obligations prévues dans les statuts pour une procédure de radiation n’ont été respectées et que le DASEN 93 ne les a jamais radiés. Il ajoute que ces 2 DDEN ne seraient plus membres de la Fédération et que, par conséquent l’Union Départementale du Maine et Loire ne devait pas les accepter. C’est un faux. Le DASEN 49 les a nommés après les avoir reçus et entendus sur proposition de l’Union des DDEN 49 qui a encaissé leurs cotisations incluant la part fédérale. Dans cette affaire Eddy Khaldi n’a jamais répondu aux lettres recommandées avec accusés de réception et aucune résolution écrite du Conseil Fédéral n’a fourni le moindre motif sérieux à cette exclusion arbitraire.

Eddy Khaldi a refusé le droit imprescriptible de ces collègues d’être entendus par le Congrès d’Obernai. Par contre, après le Congrès, c’est par Lettre RAR qu’Eddy Khaldi prononce la suspension de l’Union du Maine et Loire pour avoir accepté l’adhésion de ces 2 collègues et à l’AG souveraine de les avoir élus au Conseil d’Administration avec un maximum de voix, puis au Bureau comme Vice-Président et secrétaire générale.

Chacun trouvera les exemples historiques équivalents à une telle forfaiture.

Une brochure sur ce faux procès inoui dans les annales des DDEN sera éditée et disponible sur demande.

• Nouvelle charrette d’exclusions de la Fédération ?

Patrick Duyts, Président de la délégation du Maine et Loire, Jacques Manceau, Président de l’Union du Maine et Loire, Jean-Paul Mathieu, Président de l’Union du Rhône, Jacques Remer, Président de l’Union de Paris, Michel Benoist, Président de l’Union des 2 Sèvres, Pierre Vallat, Président de l’Union de la Vienne, Nadine Liétard, Secrétaire Générale de l’Union du Territoire de Belfort, Jean-Claude Robert, Président de l’Union d’Ile et Vilaine et Patrick Ancillon, ex Président de l’Isère sont sommés de se soumettre ou de se démettre.

En légitime défense et attachés à la continuité historique de l’organisation associative des DDEN, ils proposent aux Unions et DDEN de se contacter vers un Comité de Liaison pour le Rassemblement des Unions et des DDEN.

« Les Unions vivent et vivront pour accomplir leurs missions de défense de l’Ecole publique et de la laïcité».

En direct de la Loubianka :

Le Président indique qu’il ne souhaite pas que notre Fédération passe tout son temps, après les décisions très majoritaires adoptées au Congrès, à régler des attaques internes injustes et infondées de 8 personnes qui s’érigent en coalition factieuse. Ces mêmes huit personnes depuis leur coalition et envois des 13 juillet et 19 août 2021 ne respectent plus les statuts et le Règlement Intérieur. La plupart ont boycotté la fin du Congrès pour faire du tourisme à Obernai.

La Fédération vient encore de recevoir encore des lettres recommandées après de nouveaux mails, non signés et adressés tous azimuts par les 8 mêmes personnes. De plus, en catimini, juste avant le Congrès ils avaient adressé un courrier à l’AMF dénonçant, selon eux, des « dysfonctionnements de la Fédération » alors que nous devions signer un partenariat avec l’Association des Maires pour faciliter les nécessaires contacts entre les édiles et les Unions.

Une motion, ci-dessous, est proposée au Conseil fédéral pour mettre fin ces attaques et cabales, imprégnées de haine, qui portent directement atteinte à nos fonctions et missions.

Motion du Conseil fédéral du 16 mars 2022

Notre Congrès d’Obernai de fin novembre 2021 a acté des décisions prises à une très large majorité par 97% des Unions représentées. Ces décisions s’imposent désormais à toutes et tous comme le stipule l’article 5 de notre Règlement intérieur : « Les Unions doivent également se conformer aux décisions prises aux congrès annuels. Hormis ces obligations les Unions départementales conservent leur autonomie. »

Il s’agit à travers ce fonctionnement et en application des statuts, d’assurer la coordination des Unions ainsi qu’un développement de la Fédération qui soit conforme à ses buts.

Si les divergences d’opinions et la contradiction sont le ferment de la démocratie, c’est à la condition d’une part qu’elles s’expriment au travers des seules instances statutaires et d’autre part, qu’il n’y ait pas d’abus de la liberté d’expression au sens de la Loi sur la Liberté de la presse du 29 Juillet 1881.

Aucune structure hétéroclite, ne peut donc interférer avec le fonctionnement statutaire fédéral comme le précise l’article 7 de notre Règlement intérieur : « les différentes Unions d’une même académie ou d’une même région économique peuvent se réunir dans le cadre d’un comité académique ou régional. Structure de travail, de réflexion et de coordination, ce comité ne constitue pas une structure délibérative ou administrative placée entre la Fédération et les Unions départementales. ».

Aucun groupe de personnes ne peut se prévaloir de mandats qu’il n’a pas. Ainsi, la Fédération, face à des allégations, de toute nature, demande, chaque fois qu’il est souhaitable et possible, d’assister à l’Assemblée générale des Unions pour répondre, devant ses propres adhérents, aux propos susceptibles de la mettre en cause et tenus par les responsables de cette Union devant nos mandants et cela, afin de faire prévaloir le cadre démocratique et contradictoire.

Silence dans les rangs, je ne veux voir qu’une tête !

Toutes initiatives qui seraient dorénavant prises en dehors de ces règles élémentaires de bon fonctionnement feront l’objet d’une analyse attentive de la part du Conseil Fédéral afin de s’assurer que les propos tenus n’excèdent pas le champ de la liberté d’expression et ce, dans un contexte où la Fédération a déjà dû porter plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des Juges d’instruction du Tribunal Judiciaire de Paris compte-tenu des passages injurieux et diffamatoires figurant dans une revue, le Délégué Laïque, dont l’objectif manifeste a été de déstabiliser le mouvement des DDEN à l’approche du congrès d’Obernai. Après des polémiques ouvertes dès le 13 (!) juillet 2021, c’est avec stupéfaction que la Fédération a pris connaissance de la correspondance adressée, par Jean Claude Robert, Patrick Ancillon, Patrick Duyts, Jean Paul Mathieu, Jacques Remer, Michel Benoist, Pierre Vallat, Nadine Lietard, le 1er novembre 2021 au Président de l’Association des Maires de France, lui demandant, compte tenu des « dysfonctionnements actuels de la Fédération »…« d’être vigilant avant d’apporter- le soutien de l’AMF- à notre Fédération » qui avait sollicité un partenariat.

Ainsi, non seulement, l’objectif manifeste de cette correspondance est d’empêcher un partenariat majeur entre la Fédération et l’Association des Maires de France, relai essentiel des collectivités, mais pour y parvenir les auteurs, qui signent en qualité de Président d’Union, ne craignent pas de verser dans une diffamation inacceptable à rebours de tous les principes et valeurs qui sous-tendent la Fédération et les DDEN.

De quel droit ces personnes
intervenaient ?  Sur quel mandat ?

Il en résulte qu’une convocation contenant une liste de griefs sera adressée aux auteurs et signataires de cette correspondance datée du 1er novembre 2021, afin que ceux-ci viennent s’expliquer devant le Bureau Fédéral, lequel aura lieu dans un délai minimum d’un mois à compter de la convocation, précision étant faite qu’ils pourront communiquer préalablement un argumentaire écrit aux membres de cette instance et ce, afin que la Fédération, par l’intermédiaire de son Conseil Fédéral réuni dans un délai raisonnable spécialement pour la cause, puisse délibérer en pleine connaissance de cause sur l’adoption d’une éventuelle sanction disciplinaire à leur encontre.

À l’issue de leur convocation, la Fédération transmettra une réponse écrite aux membres de leur Union respectives qui n’ont pu avoir connaissance de leur action séditieuse qui, aveuglément, porte atteinte à l’ensemble des DDEN et à leurs départements respectifs.

Vote : 22/24 Contre : Brigitte VAUGNE ; Chantal DETREZ

6/ Le Délégué 269 :

Un erratum sera effectué dans le Délégué n° 269, suite à la lettre recommandée reçue demandant une rectification sur l’intrusion au congrès.

Présentation des textes officiels : la page 7 est contestée ; il ne peut y avoir qu’un seul compte rendu

Le vote pour que Michel et Denise LANDRON soient considérés comme non adhérents avait été voté à l’unanimité le 28 juin 2021, y compris par Brigitte VAUGNE et Chantal DETREZ.

7/ Statuts :

La reconnaissance d’utilité publique date de 1979 et nos statuts de 1974.

Communiqué commun

Le Comité interministériel du 9 décembre dernier présidé par le Premier ministre marque la reprise de l’offensive du gouvernement pour imposer son point de vue dogmatique sur la laïcité au détriment des libertés fondamentales de toutes et tous.(…)