En direct de la Loubianka :
Le Président indique qu’il ne souhaite pas que notre Fédération passe tout son temps, après les décisions très majoritaires adoptées au Congrès, à régler des attaques internes injustes et infondées de 8 personnes qui s’érigent en coalition factieuse. Ces mêmes huit personnes depuis leur coalition et envois des 13 juillet et 19 août 2021 ne respectent plus les statuts et le Règlement Intérieur. La plupart ont boycotté la fin du Congrès pour faire du tourisme à Obernai.
La Fédération vient encore de recevoir encore des lettres recommandées après de nouveaux mails, non signés et adressés tous azimuts par les 8 mêmes personnes. De plus, en catimini, juste avant le Congrès ils avaient adressé un courrier à l’AMF dénonçant, selon eux, des « dysfonctionnements de la Fédération » alors que nous devions signer un partenariat avec l’Association des Maires pour faciliter les nécessaires contacts entre les édiles et les Unions.
Une motion, ci-dessous, est proposée au Conseil fédéral pour mettre fin ces attaques et cabales, imprégnées de haine, qui portent directement atteinte à nos fonctions et missions.
Motion du Conseil fédéral du 16 mars 2022
Notre Congrès d’Obernai de fin novembre 2021 a acté des décisions prises à une très large majorité par 97% des Unions représentées. Ces décisions s’imposent désormais à toutes et tous comme le stipule l’article 5 de notre Règlement intérieur : « Les Unions doivent également se conformer aux décisions prises aux congrès annuels. Hormis ces obligations les Unions départementales conservent leur autonomie. »
Il s’agit à travers ce fonctionnement et en application des statuts, d’assurer la coordination des Unions ainsi qu’un développement de la Fédération qui soit conforme à ses buts.
Si les divergences d’opinions et la contradiction sont le ferment de la démocratie, c’est à la condition d’une part qu’elles s’expriment au travers des seules instances statutaires et d’autre part, qu’il n’y ait pas d’abus de la liberté d’expression au sens de la Loi sur la Liberté de la presse du 29 Juillet 1881.
Aucune structure hétéroclite, ne peut donc interférer avec le fonctionnement statutaire fédéral comme le précise l’article 7 de notre Règlement intérieur : « les différentes Unions d’une même académie ou d’une même région économique peuvent se réunir dans le cadre d’un comité académique ou régional. Structure de travail, de réflexion et de coordination, ce comité ne constitue pas une structure délibérative ou administrative placée entre la Fédération et les Unions départementales. ».
Aucun groupe de personnes ne peut se prévaloir de mandats qu’il n’a pas. Ainsi, la Fédération, face à des allégations, de toute nature, demande, chaque fois qu’il est souhaitable et possible, d’assister à l’Assemblée générale des Unions pour répondre, devant ses propres adhérents, aux propos susceptibles de la mettre en cause et tenus par les responsables de cette Union devant nos mandants et cela, afin de faire prévaloir le cadre démocratique et contradictoire.
Silence dans les rangs, je ne veux voir qu’une tête !
Toutes initiatives qui seraient dorénavant prises en dehors de ces règles élémentaires de bon fonctionnement feront l’objet d’une analyse attentive de la part du Conseil Fédéral afin de s’assurer que les propos tenus n’excèdent pas le champ de la liberté d’expression et ce, dans un contexte où la Fédération a déjà dû porter plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des Juges d’instruction du Tribunal Judiciaire de Paris compte-tenu des passages injurieux et diffamatoires figurant dans une revue, le Délégué Laïque, dont l’objectif manifeste a été de déstabiliser le mouvement des DDEN à l’approche du congrès d’Obernai. Après des polémiques ouvertes dès le 13 (!) juillet 2021, c’est avec stupéfaction que la Fédération a pris connaissance de la correspondance adressée, par Jean Claude Robert, Patrick Ancillon, Patrick Duyts, Jean Paul Mathieu, Jacques Remer, Michel Benoist, Pierre Vallat, Nadine Lietard, le 1er novembre 2021 au Président de l’Association des Maires de France, lui demandant, compte tenu des « dysfonctionnements actuels de la Fédération »…« d’être vigilant avant d’apporter- le soutien de l’AMF- à notre Fédération » qui avait sollicité un partenariat.
Ainsi, non seulement, l’objectif manifeste de cette correspondance est d’empêcher un partenariat majeur entre la Fédération et l’Association des Maires de France, relai essentiel des collectivités, mais pour y parvenir les auteurs, qui signent en qualité de Président d’Union, ne craignent pas de verser dans une diffamation inacceptable à rebours de tous les principes et valeurs qui sous-tendent la Fédération et les DDEN.
De quel droit ces personnes
intervenaient ? Sur quel mandat ?
Il en résulte qu’une convocation contenant une liste de griefs sera adressée aux auteurs et signataires de cette correspondance datée du 1er novembre 2021, afin que ceux-ci viennent s’expliquer devant le Bureau Fédéral, lequel aura lieu dans un délai minimum d’un mois à compter de la convocation, précision étant faite qu’ils pourront communiquer préalablement un argumentaire écrit aux membres de cette instance et ce, afin que la Fédération, par l’intermédiaire de son Conseil Fédéral réuni dans un délai raisonnable spécialement pour la cause, puisse délibérer en pleine connaissance de cause sur l’adoption d’une éventuelle sanction disciplinaire à leur encontre.
À l’issue de leur convocation, la Fédération transmettra une réponse écrite aux membres de leur Union respectives qui n’ont pu avoir connaissance de leur action séditieuse qui, aveuglément, porte atteinte à l’ensemble des DDEN et à leurs départements respectifs.
Vote : 22/24 Contre : Brigitte VAUGNE ; Chantal DETREZ
6/ Le Délégué 269 :
Un erratum sera effectué dans le Délégué n° 269, suite à la lettre recommandée reçue demandant une rectification sur l’intrusion au congrès.
Présentation des textes officiels : la page 7 est contestée ; il ne peut y avoir qu’un seul compte rendu
Le vote pour que Michel et Denise LANDRON soient considérés comme non adhérents avait été voté à l’unanimité le 28 juin 2021, y compris par Brigitte VAUGNE et Chantal DETREZ.
7/ Statuts :
La reconnaissance d’utilité publique date de 1979 et nos statuts de 1974.