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La Direction de la Fédération des DDEN et son Président se sont engagés dans une réforme des statuts qui sera soumise au prochain congrès national. Un projet circule qui pose bien des questions et suscite bien des discussions.

Le « Délégué laïque » publie dans ce numéro des contributions aux débats devant le tournant historique que représenteraient ces nouveaux statuts : la souveraineté des Unions Départementales des DDEN devrait laisser la place à une domination sans partage d’un appareil national se dotant d’un monarque écrasant leur liberté d’expression et d’actions.

« Un coup d’État permanent » ? La qualification est forte, mais non exagérée quand on lit les propositions du projet qui ressemble étrangement au régime autoritaire et antidémocratique de la 5ème République bonapartiste.

Réfléchissons ensemble par un libre débat nécessaire

Les fonctions et missions des DDEN, dans les domaines étendus de leurs compétences et mandats de signalements aux autorités concernées, sont définies dans les articles du Code de l’Éducation. Elles s’exercent au plus près du terrain, c’est à dire au sein des Écoles publiques et en direction des autorités départementales de l’Éducation Nationale et municipales pour que soient garanties de bonnes conditions de la vie scolaire.

Mais les normes qui régissent les conditions de la vie scolaire sont définies nationalement pour tous les établissements scolaires et non établissements par établissements !

L’annonce faite à grand bruit par le Président de la République de généraliser à tout le pays la situation des 50 écoles de Marseille présentées comme des « écoles laboratoires » de « l’école du futur » est de ce point de vue très inquiétante.

Cette « territorialisation de l’École » n’ouvre-t-elle pas la voie à toutes les aventures de dénationalisation, et à toutes les dénaturations de l’Enseignement public basé sur des programmes scolaires nationaux pouvant seuls garantir l’égalité des droits des élèves devant l’instruction publique ? Des « écoles autonomes », au contraire, ouvrent la voie au libre choix des parents de choisir l’école de leurs enfants. La carte scolaire volerait en éclat et les différenciations sociales s’approfondiraient dès l’enfance.

L’organisation en cours « d’évaluations des écoles » ne va-t-elle pas dans ce sens ? N’est-ce pas la voie d’une privatisation du service public, de la concurrence entre écoles publiques et son cortège d’inégalités ? Ne serait-ce pas le règne du n’importe quoi en fonction de critères locaux, budgétaires et/ou politiques étrangers aux besoins de l’École de la République ?

Dans une telle situation avec de tels enjeux, l’heure est à l’évidence au rassemblement de tous les DDEN avec les organisations du mouvement laïque qui seront toutes, très bientôt, au pied du mur.

Est-ce la voie empruntée par Eddy Khaldi depuis qu’il est Président ? C’est un fait, il a pris une voie exactement inverse en s’activant, avec son séparatiste « collectif national laïque », à tenter de briser le bloc laïque historique comprenant le CNAL, la Ligue de l’Enseignement, la FCPE, la Libre Pensée, les syndicats, la Ligue des Droits de l’Homme…

Si cela parvient à isoler la Fédération des DDEN, la plupart des Unions Départementales hésitent ou refusent de s’engager dans cette voie sectaire qui ne peut profiter qu’aux partisans du démantèlement de l’Éducation Nationale mise sur le même plan que les écoles privées, confessionnelles et autres, qui ne sont pas des écoles de la République.

La « chasse aux sorcières » a donc été ouverte  par la Direction Fédérale et son Président

Elle a commencé avec l’exclusion de la Fédération de l’Union des Bouches-du-Rhône et ses 26 Présidents de circonscriptions. Elle se poursuit par la suspension, en vue de l’exclusion, de l’Union du Maine-et-Loire parce que l’Assemblée générale a accueilli à l’unanimité 2 DDEN, dont Khaldi ne voulait pas. Il serait à la Libre Pensée ce qui est sans doute un crime dans le Département phare de l’école catholique.

Mais, pour normaliser toute la Fédération et toutes ses Unions Départementales, le Président et son équipe ont besoin de changer les statuts pour le permettre. Il propose un projet de nouveaux statuts absolument terrifiants par les mesures totalitaires qu’il contient.

Les DDEN sont au plus près de la situation réelle des écoles publiques dans leur département. Eux et eux seuls dans leur Union sont à même de décider quoi faire et comment le faire à partir des situations réelles. C’est la base de la souveraineté des Unions départementales, dont la caporalisation signerait un véritable arrêt de morts.

Les nouveaux statuts que la Direction fédérale et son Président veulent imposer ne peuvent que détruire la souveraineté des Unions Départementales au profit d’un management présidentiel et dictatorial.

Ils sont une honte pour les laïques de notre pays pour qui la démocratie n’est pas une verrue sur la figure qu’il faudrait éradiquer, mais la sève qui nourrit les Unions Départementales des DDEN pour défendre notre École de la République et la laïcité des institutions.

Michel Bureau

Une réforme des Statuts est rarement anodine dans une association qui connait des tensions internes importantes. Il convient donc de lire attentivement les propositions et d’y décerner les intentions réelles, souvent cachées.

A la lecture, il est évident que cette réforme vise à donner un pouvoir démesuré au Président de la FNDDEN.

● Au mépris du principe d’égalité entre les membres d’une association et de ses instances, il aurait une voix prépondérante à chaque fois qu’il y aurait un partage des suffrages exprimés pour une décision (Articles 6 et 8). Mais au Bureau Fédéral, c’est encore pire : Le Bureau Fédéral, qui est composé comme il est indiqué à l’article 5.2, se réunit aussi souvent qu’il le juge nécessaire et au moins six fois par an. Il est rappelé que la voix du Président est dans tous les cas prépondérante. En cas de vote à bulletin secret, ni les abstentions, bulletins blancs ne sont comptabilisés. Pourtant la revendication de la reconnaissance des bulletins est une revendication démocratique.

● Il n’ordonnance plus les dépenses, il décide des dépenses (Article 10). C’est la règle fondamentale des dépenses publiques qui est ainsi bafouée.

● Il invite (et non plus le Conseil fédéral) qui il veut aux réunions (Article 6), il impose le secret des délibérations et des décisions comme il veut, selon son bon vouloir (Article 7), il peut appeler les agents rétribués avec voix consultatives au Congrès national et au Conseil fédéral. Ce n’est plus la prérogative du Conseil Fédéral ou du Bureau (Article 7).

● La modification des Statuts ne peut être proposée (en dehors du Conseil fédéral) que par la moitié des Unions départementales, contre 1/10e) auparavant (Article 16). En clair, ce chiffre ne pourra jamais être atteint dans la pratique et cela dessaisit la suma potesta* de tout pouvoir. Ce sont les principes de la Ve République qui font désormais force de loi, y compris dans la numérotation des articles (L’article 16 de la Constitution de la Ve République donne les pleins pouvoirs au Président de la République).

● Il est interdit que les Unions départementales puissent se concerter ou communiquer entre elles  pour agir en commun si elles veulent exprimer un point de vue (Article 3).

● Là où l’on atteint le summum de la caricature antidémocratique est dans la composition de la commission des conflits, dont on dit sur les parvis, qu’elle serait constituée d’un tiers de représentants des Unions départementales, d’un tiers désigné par le Conseil fédéral, d’un tiers de membres d’honneur tous dévoués au Président sans doute. En cas de conflit, le Conseil fédéral serait juge (il rend la Justice) et partie (c’est lui qui prend les décisions contestées).

● En cas de radiation, les nouveaux statuts interdisent aux « accusés » (condamnés…) de s’expliquer devant le congrès ce qui est pourtant prévus dans les statuts actuels : « Appel pourra être interjeté devant le plus prochain congrès national de la décision de radiation selon les modalités prévues par le règlement intérieur » (article 4). Les contestations ne pourraient se faire que devant le Conseil fédéral… façonné par le Président.

● Dans le même état d’esprit c’est le Conseil fédéral (c’est-à-dire l’instance où le Président a toujours une voix prépondérante dans les décisions), qui arrête (donc décide) la liste des candidatures, alors que dans toute association démocratique, il ne fait qu’enregistrer les candidatures qui devraient être libres et conformes aux dispositions statutaires et réglementaires. C’est dans le seul cas où les dispositions de présentation ne seraient pas respectées qu’une candidature ne pourrait pas être retenue. Là, c’est le Conseil fédéral qui va décider de la liste de ses opposants qu’il accepte.

Décidément, avec cette réforme des Statuts, le Président gouverne, rend la Justice et élit les représentants du peuple. Le moins que l’on puisse dire est que la Séparation des Pouvoirs est inconnue de cette Réforme ! Elle la viole par tous les bouts.

On peut résumer cette tentative de réforme des statuts par la formule bien connue dans les casernes militaires : C’est « silence dans les rangs, je ne veux voir qu’une tête ! »

Qui pourrait accepter un tel déni de démocratie dans la FNDDEN ?

Andrés Gesog

* Summa potestas est une expression latine signifiant « somme ou totalité du pouvoir ». Il se réfère à l’autorité finale du pouvoir au gouvernement, comme le pouvoir du souverain et non plus celle du peuple « souverain légitime et total »

Lors du conseil d’administration du 18 mai le Président de l’Union des DDEN de Paris, a annoncé qu’il démissionnait en expliquant qu’il ne pouvait plus supporter ni la pression ni les menaces exercées par Khaldi et a invité un DDEN du 18ème arrondissement, à se présenter au poste de Président.
Au cours de ce même CA, a été voté à l’unanimité moins une abstention, une motion demandant l’abrogation de la loi Rilhac, ci-dessous.

Contribution à la discussion pour l’abrogation de la loi Rilhac

La loi Rilhac adoptée à l’Assemblée nationale le 13 décembre 2021, sera promulguée prochainement, avec un travail à venir sur les textes d’application.

Cette loi, intégrée au code de l’Education, crée «la fonction de directrice ou de directeur d’école ». Par décret seront précisées la composition et les attributions du conseil d’école (Article L411-1).

Elle instaure pour les directrices et les directeurs « une délégation de compétences de l’autorité académique » et leur attribue « une autorité fonctionnelle ».

Dans quel contexte cette loi trouve-t-elle sa place ?

Le gouvernement envisage de faire disparaitre le corps des inspecteurs généraux et de créer un corps unique d’IEN et d’IPR1. En fusionnant les deux inspections, le ministère envisagerait de faire disparaitre les IEN et de confier aux directeurs d’école, sous une forme ou sous une autre, les pouvoirs hiérarchiques des IEN. L’ensemble des missions de chaque directeur sera acté à la suite d’un « dialogue avec l’inspection académique » (cf. article L411-2).

La loi modifie de fond en comble les prérogatives du Conseil d’école

Jusqu’alors celui-ci composé des représentants de parents, des enseignants, d’un élu représentant la mairie, d’un DDEN est présidé par la directrice ou le directeur. Le conseil d’école a un rôle consultatif, il donne un avis et n’a pas de pouvoir de décisions. Seul les textes NATIONAUX donne le cadre de l’École publique.

Avec la loi Rilhac, le conseil d’école a des pouvoirs décisionnaires et impose aux directeurs « d’entériner les décisions qui y sont prises et de les mettre en œuvre ». (cf. Article L411-1). Jusqu’où pourraient aller les décisions prises par le Conseil d’école ? La loi ne le précise pas ; le ministre de l’Éducation nationale aura ainsi les mains libres pour rédiger les décrets d’application.

C’est le début de la mise en place d’écoles autonomes dirigées par le Conseil d’école. C’est soumettre l’école aux pressions locales.

C’est tout le contraire de l’école de la République, la même pour tous !

L’expérimentation mise en place, début septembre par le chef de l’Etat à Marseille, donne un éclairage crû sur la loi Rilhac. « Dans 50 écoles, laboratoires, la liberté du choix des enseignants par le directeur qui recrute ses enseignants à l’image de l’école privée. Les projets d’apprentissages, les rythmes scolaires, les récréations, la durée des cours, les façons d’enseigner » sont à définir avec les élus et les associations. »

Ainsi avec la loi Rilhac se profile le démantèlement de l’école publique.

C’est la remise en cause de l’indépendance pédagogique et professionnelle des enseignants dont le directeur lui-même. Indépendance préservant la neutralité de l’école laïque, protégeant les enfants de quelque influence que ce soit. C’est la remise en cause du combat fondateur, plus que centenaire, des DDEN.

1 Les inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) sont en France des cadres supérieurs de l’Éducation nationale qui contribuent au pilotage du système éducatif dans les académies.

Depuis longtemps un processus de désengagement de l’Etat est en cours. Processus se caractérisant-entre autres par la disparition de normes nationales et d’organismes de contrôle. Dans le cadre de la réforme de l’Etat porté par Emmanuel Macron, il est annoncé la suppression en 2023 de l’Inspection Générale.

Qu’est-ce que l’Inspection générale?

Le corps des Inspections Générales remonte aux pères de la République qui ont fondé une démocratie reposant sur la multiplication des contre-pouvoirs par des corps intermédiaires.

C’est un corps d’experts capable de signaler les erreurs et les dysfonctionnements et de conseiller les ministres.

Supprimer ce corps d’experts, c’est s’engager dans une nouvelle conception de l’Etat dans laquelle l’autorité du pouvoir exécutif devra s’exercer sans contrôle.

Cela concerne l’ensemble des Inspections Générales de tous les ministères et pas seulement celui de l’Education Nationale.

A quoi sert l’Inspection Générale?

Dans l’Education Nationale, c’est un organe de contrôle et de conseils, il produit des rapports. En 2019,seulement 8% des rapports ont été rendus publiques…

Aujourd’hui, Inamovible, le corps des Inspecteurs Généraux est indépendant. Aujourd’hui, ces derniers sont inamovibles, ils peuvent rester à leur poste autant de temps qu’ils le souhaitent, jusqu’à la retraite. Le mode d’affectation va changer

Selon Caroline Pascal, la cheffe de l’IGESR, « Au 1er janvier 2023 maximum, il n’y aura plus de corps de l’Inspection générale de l’Education, des Sports et de la Recherche (IGESR).  L’Inspection générale de l’Education nationale, qui regroupe depuis le mois de mars 2021 les inspecteurs généraux de l’Education, de la Jeunesse, du Sport et des Bibliothèques, a notamment un rôle d’appui, de conseil et d’évaluation des politiques publiques.

Les 300 inspecteurs généraux sont des inspecteurs territoriaux, des enseignants-chercheurs, des maîtres de conférences ou encore des conservateurs. Ces derniers contrôlent et réalisent des rapports sur des sujets déterminés à l’avance par le ministre de l’Education, comme sur le dédoublement des classes REP de CP et CE1 par exemple.  L’inspection générale existera toujours, ses missions ne sont pas remises en cause, assure Caroline Pascal à Libération.

C’est le statut de corps des inspecteurs qui va être revisité pour devenir un service composé d’emplois fonctionnels à durée déterminée». En clair, le mode d’affectation des inspecteurs généraux va changer. Aujourd’hui, ces derniers sont inamovibles, ils peuvent rester à leur poste autant de temps qu’ils le souhaitent, jusqu’à la retraite. En 2023, ils seront détachés sur des emplois fonctionnels, ce qui veut dire que, au bout d’un certain temps, ils seront reconduits ou l’administration leur demandera d’aller voir ailleurs. »

Forcément, cela pose des questions d’indépendance

Le statut du corps des Inspecteurs va devenir un service composé d’emplois fonctionnels à durée déterminée. Ils dépendront alors du ministre qui les aura nommé et donc ils ne seront plus indépendant ni pour conseiller, ni pour évaluer les politiques ministérielles. A chaque alternance politique le haut personnel administratif sera totalement renouvelé à l’image de ce qui se pratique aux USA.

C’est une conception autoritaire de l’Etat, sans limite autre que la durée du gouvernement et que tout organe un tant soit peu indépendant capable de l’entraver doit être supprimé.

La suppression des corps intermédiaires se traduit dans l’Education Nationale par la suppression du paritarisme et des organes de contrôle comme le CHSCT, l’observatoire de la sécurité des établissements.

L’autorité de l’Exécutif ne doit connaître aucune limite. La réforme de la Haute Fonction Publique d’Etat est voulue par le Président Macron.Ce qui a provoqué de vives réactions de la part du personnel du Quai d’Orsay pour la première fois en grève tout comme les élèves de l’ENA protestant contre le démantèlement de leur école.

Cette réforme c’est pour obtenir plus de mobilité, plus de docilité. Voici ce que déclare B.Toulemonde Inspecteur Général honoraire: « C’est une forte emprise du pouvoir central sur les corps d’inspection« . Et P. Devin SNPI-FSU (syndicat national des personnels d’inspection): « Derrière la volonté de diversification du recrutement qui n’ont pas l’expérience de la fonction publique, ils vont contribuer à développer les conceptions managériales de l’entreprise privée ».

Le mot est lâché l’entreprise privée. C’est exactement le fond de l’expérience de Marseille lancée par Emmanuel Macron et qui donne un éclairage crû de la loi Rilhac : « Dans 50 écoles laboratoires, la liberté de choix des enseignants par le directeur qui les recrute à l’image du privé. Les projets d’apprentissage, les rythmes scolaires, les récréations, la durée des cours, les façons d’enseigner sont à définir avec les élus et les associations »

Et c’est pour cela que la loi Rilhac modifie les attributs de conseil d’école qui décidera dans tous ces domaines et les directrices et directeurs seront chargés d’appliquer les décisions prises par le conseil d’école.

Mais il y a les relations syndicales

« L’Education Nationale n’est pas une somme de start-ups » (SE-UNSA). « Remise en cause du caractère national de l’Ecole Publique, le statut de fonctionnaire d’Etat des enseignants, l’égalité de traitement des personnels dans leur demande de mutation. » (FNEC-FP-FO). « Cette expérimentation est une vitrine alors qu’il y a les sujets brûlants que sont les salaires, le dégel du point d’indice ou encore la feuille de route du nouveau ministre qui ne s’est toujours pas exprimé. » (SNUIpp).

La place des DDEN est celle de la défense de l’Ecole laïque avec des programmes nationaux, des horaires nationaux, le respect du statut des enseignants qui garantit leur indépendance vis à vis de toute ingérence d’où qu’elle vienne. En ce sens commençons par demander l’abrogation de la loi Rilhac.

Henri Rivière

Lettre de démission

Monsieur le directeur des services départementaux de l’Éducation nationale du Cher

Suite à un désaccord sur le mode de gouvernance de la Fédération des Délégués départementaux de Éducation nationale, j’ai donné ma démission à l’Union départementale du Cher délégation de Vierzon.

L’article D241-28 du code de l’éducation indiquant que
« Les délégués de chaque circonscription forment une délégation», je souhaiterais savoir plus précisément si cette décision entraîne ipso facto ma radiation des DDEN que vous avez nommés en début d’année scolaire.

Je vous prie, Monsieur le Directeur, d’être assuré de mon meilleur concours au service des élèves des écoles m’ayant été confiées (Massay, rpi Lazenay-Chery-Cerbois)

Monsieur S.,
– ancien directeur à Paris (21 ans),
– ancien chargé de mission auprès de l’IA Paris (1997)
– ancien membre du Conseil d’administration de l’ex-CRDP Paris.

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Réponse de l’Inspection académique

Monsieur S….,

 Vous m’avez interpelé le 16 avril dernier quant à l’existence d’un différend qui vous a conduit à rompre avec la Fédération qui anime le réseau de délégués départementaux de l’Éducation nationale, plus précisément avec l’Union départementale sur le bassin de Vierzon.

 Dans la mesure où je tiens à ce que les délégués départementaux puissent adopter une ligne de conduite cohérente, sur le fondement des articles D241-27 et 241-28 du Code de l’éducation, je vous informe que j’envisage de mettre un terme à votre mandat le 31 août 2022. Sans grief à votre encontre, ma décision est motivée par l’intérêt du service.

Comme vous le soulignez d’ailleurs dans votre courriel, les DDEN forment des délégations que je souhaite unies. Leur rôle d’observateur et d’intercesseur requiert une très grande neutralité ; je ne voudrais pas que les usagers ou les collectivités territoriales puissent être amenées à privilégier le dialogue avec un DDEN plutôt qu’un autre, selon les positions personnelles qu’il aurait pu adopter.

Je vous invite par retour de mail à formuler vos éventuelles observations.  La décision administrative vous sera notifiée à l’issue du prochain conseil départemental de l’Éducation nationale.

Je vous prie de croire, Monsieur Salmon, à l’expression de ma considération distinguée,

Le directeur académique,
Pierre-Alain Chiffre

MARIE B…
Cheffe de Cabinet
Direction des services départementaux de l’éducation nationale du cher

Rue du 95ème de Ligne Cité Condé Bat F, BP 608 18016 Bourges Cedex
T 02 36 08 20 77
www.ac-orleans-tours.fr/dsden18

 

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Monsieur le directeur académique,

Je vous remercie pour votre réponse et comprend très bien votre préoccupation d’unifier l’intervention des DDEN dans les écoles de votre académie.

J’accepte donc sans aucune difficulté votre décision… tout en  me demandant  si  cette exigence ne dépossède pas le DDEN de sa neutralité…

Il me semble intéressant de vous présenter les raisons de ma décision.

Je considère en effet que, pour que son rôle soit clairement reconnu dans la communauté scolaire, le DDEN doit agir au plus près des écoles, en particulier sur la base des comptes rendu des conseils d’école qui rassemblent les débats et les décisions qui rythment la vie scolaire. Les enquêtes nationales (parisiennes) ne vont pas dans ce sens.

Ainsi, la FNDDEN a récemment transmis aux UDDEN une enquête nationale relative aux sanitaires dans les écoles… Comme vous le savez, c’est un point récurrent des conseils d’école, puisque cette délicate question concerne évidemment le bien-être des enfants dans les établissements.

Au plan local, pour l’avoir à plusieurs reprises observé dans mes fonctions de directeur, ce sujet peut devenir très polémique et mettre en difficulté les différents acteurs de l’école :

• Les enseignants qui ne surveilleraient pas suffisamment les sanitaires (lieux accidentogènes , propices aux agressions de toutes sortes), qui ne laisseraient pas les élèves sortir durant la classe (sécurité) voire qui n’enseigneraient rien du point de vue de l’hygiène intime.
• La municipalité qui ne mettrait pas complètement en conformité les WC avec les préconisations (intimité des élèves, le papier WC, accès handicapé), les animateurs des activités périscolaires…
• Les parents qui n’accepteraient pas toujours les contraintes de la vie en collectivité.
• Certains enfants psychologiquement fragiles qui se « retiennent » à l’école par peur des autres, rendant ainsi possible certaines pathologies.
• Cette problématique -valable également dans le monde de l’entreprise- a par ailleurs fait l’objet d’un protocole proposé par la FCPE au plan national.

 

J’aurais préféré aider à rechercher des solutions concrètes pour répondre à certaines difficultés rencontrées par les écoles auprès desquelles j’ai eu plaisir d’intervenir : accueil des élèves porteurs d’handicap, conditions d’enseignement de la piscine (infrastructures et transport), financement des classes de découverte, l’aide aux devoirs après la classe etc…

Je vous prie, Monsieur le directeur académique, d’agréer l’expression de ma très haute considération.

Didier S…

Edtorial du n°10  du délégué Laïque

Le Congrès de la Fédération nationale des DDEN à Obernai dans les Vosges s’est tenu. C’est plus qu’un congrès de crise, c’est un constat de fin de régime. La traditionnelle fraternité, ajoutée à la non-moins traditionnelle courtoisie, si en vogue naguère entre DDEN, ont été mises à mort. Par la volonté d’un autocrate, aidé de ses sbires en tout genre.

Depuis des années, la pensée unique, infondée aux pouvoirs de toute nature, ont trouvé la solution : Pour supprimer l’ignorance, on a supprimé le savoir. Eddy Khaldi, qui se comporte en syndic de liquidation (quel triste bilan, après le passé glorieux de la Fédération nationale) lui, c’est : Pour supprimer la contestation interne, il faut liquider la FNDDEN.

C’est une véritable normalisation à la Brejnev qui s’opère, l’autocrate ne supporte plus aucune contestation. « Jupiter rend fou celui qu’il veut perdre ». Un véritable vent de folie a régné dans ce congrès national. On aurait dit le Congrès de Rennes du Parti socialiste. Qu’on est loin de Saint-Exupéry : « Si tu diffères de moi, loin de me léser, tu m’enrichis. »

Chacun s’interroge, que va-t-il rester de tout cela : un champ de ruines sur lequel Ubu Roi régnera sans partage ? Pour combien de temps ? Et pourquoi faire : relayer la politique gouvernementale en quête de subventions, de reconnaissance, de places ? Tout ceci est bien dérisoire par rapport à la grande mission qu’ont les DDEN en défense de l’École publique et des intérêts des élèves, qui sont nos petits-enfants.

Mais il n’empêche que des choses ont pu être dites, que la lumière commence à se faire petit à petit contre ce naufrage annoncé. Ce n’est plus une opposition qui s’est exprimée, c’est quelque chose de neuf qui est en train de naitre. Une solution positive se dégage des limbes de la destruction programmée.

Chacun décidera ou dans le FNDDEN pour l’instant ou en dehors tout de suite. Mais le chemin est tracé et il s’accomplira tôt ou tard. Comme le disait Antonio Machado : « il n’y a pas de chemin, Le chemin se fait en marchant. Et quand tu regardes en arrière, tu vois le sentier que jamais, tu ne dois à nouveau fouler ».

Quelque chose est né à Obernai, du chaos un nouvel ordre est en train de naitre. Rien ne pourra l’empêcher et ce ne sont pas les cris d’orfraie de ceux qui ont peur de tout perdre, et ce n’est pas vraiment grand-chose, qui changer quoi que ce soit à cette dynamique positive qui apparait.

Nous publions dans ce numéro une déclaration commune d’associations contre les conséquences de la loi « Séparatisme » et son funeste « Contrat d’engagement républicain » qui est un asservissement des associations au profit de la politique gouvernementale. Chacun verra que la FNDDEN n’en fait pas partie, puisqu’elle participe au « Collectif laïc » qui reproche en fait à la loi antilaïque de Macron/Darmanin de ne pas aller assez loin contre les musulmans, baptisés « islamistes » pour la circonstance.

Mais quelque chose est aussi en train de naître dans ce pays, qui n’est pas que de la Résistance (même si heureusement il y a cet aspect indispensable) et qui est porteur d’espoir. De plus en plus les associations, toujours plus nombreuses, veulent agir ensemble pour la défense des idéaux laïques. Il y en d’autres qui seront toujours des has been sur le quai d’une gare où jamais le train ne s’arrêtera pour eux.

Quant à la menace de traîner devant les tribunaux Le Délégué laïque, on nous permettra de rire, cela relève plus du Tartarin de Tarascon que de l’Affaire Dreyfus. Mais c’est révélateur de la conception de monsieur Khaldi, il s’inspire directement de la politique de Macron/Darmanin qui veut faire taire toutes les dissidences et dissoudre les associations qui ne lui plaisent pas. Tel maître, tel valet.

Mais comme disait Galilée devant l’Inquisition : « Et pourtant, elle tourne ».

Paul Feldmann

Le congrès a pu se dérouler en format hybride :

• 65 Unions présentes

• On nous a annoncé 29 Unions en distanciel (nous n’avons pas pu vérifier la réalité ; sur l’écran on dénombrait au maximum une quinzaine d’unions)

• Et des votes par correspondances (première fois et pas dans nos statuts)

Il est à déplorer que les modalités d’organisation du Congrès en mode hybride n’ai pas été satisfaisante pour ceux en présentiel et ceux en distanciel malgré les efforts et la bonne préparation des DDEN volontaires à la tâche. Les conditions d’écoute des délègues en distanciel furent souvent interrompues. Le décompte des votes souvent difficiles, notamment nous n’avons pas eu connaissance, ni des votes par « correspondance », ni des votes des unions en visioconférence. Nous ne savons d’ailleurs pas si les votes de la nouvelle union de Marseille et des unions d’Alsace-Moselle ont été pris en compte lors des votes sur les rapports d’activité de 2019 et 2020 !

Pour la première fois le congrès s’est tenu en mode vase clos : aucune organisation amie n’était présente; aucune organisation syndicale ; l’Education Nationale n’était pas représentée, ni le Ministère, ni le Rectorat, ni la DSDEN ; aucun Elu, et la mairie d’Obernai était représentée par un adjoint mais pas celui aux affaires scolaires.

A l’extérieur du congrès Jean-Paul Mathieu, Guy Brunet et deux collègues de la Vienne ont distribué deux textes que nous avions préparés (textes en annexe) ; ce qui a permis à Eddy Khaldi de dire que pour la première fois on assistait à « une manifestation à l’entrée du congrès ! ».

Deux collègues de Seine-Saint-Denis qui avaient été exclus de leur Union, avaient demandé à pouvoir s’exprimer devant le congrès ; ils ont vu leur demande rejetée.

En ouverture du Congrès le Président nous a rappelé que les questions et critiques sur l’activité de la Fédération étaient possible au cours du Congrès. Mais rien n’a été à la hauteur de cette annonce. Et en dehors de la commission sur la résolution finale, à laquelle nous avons participé, la question de l’Ecole semblait être très éloignée des préoccupations de la direction de la Fédération. Peu respectueux de ceux qui avaient un regard critique sur la gouvernance de la fédération alors que le questionnement porté par nos 8 Unions n’avait rien d’excessif ou de séditieux.

Lors de l’examen du rapport d’activité de la Fédération, ainsi qu’il est prévu dans les statuts, nos Unions ont pu intervenir. Michel Benoist (Les Deux-Sèvres) est intervenu sur nos relations avec les associations de la jeunesse et d’éducation populaire, Pierre Vallat (Vienne) sur le rejet de nos candidatures au Conseil fédéral, Brigitte Berthet (Rhône) sur la capacité de la Fédération à retrouver son attractivité, Patrick Ancillon (Isère) sur la gouvernance de la Fédération. (voir ces interventions en annexe)

Lors de cette séance sur le rapport d’activité de la Fédération, le Conseil Fédéral, par la voie de conseillers fédéraux, des « membres d’honneur » ou d’unions acquises au Président, a présenté des textes à charge contre les représentants de nos Unions, contre Jean-Paul Mathieu et Guy Brunet, contre le « délégué laïque » ; en ne répondant pas à nos interrogations, mais en faisant volontairement l’amalgame entre Libre pensée, délégué laïque et nous.

On a assisté à des attaques personnelles, que tous les délégués ont pu entendre, qui n’avaient rien à voir avec la thématique de travail sur le rapport d’activité, ce que personne au Conseil Fédéral n’a signalé, ni interrompu, alors même que des coupures de prises de paroles l’ont été en séance pour moins que ça. Des attaques ciblées contre Jacques Remer de Paris, Brigitte Berthet et Jean-Paul Mathieu du Rhône et Patrick Ancillon de l’Isère : Groupuscule hétéroclite, 8 délégués qui ne parlaient qu’en leur nom, meneur, ambitieuse, … et calomnies inadmissibles à l’encontre de JP Mathieu et Brigitte Berthet.

Nous avons rappelé que, ce qu’il appelait un groupuscule, représentait plus de 1 300 DDEN sur les 8 000 de la Fédération et que nous étions tous mandatés par nos Unions. Depuis 2017 nous assistons à une hémorragie des délégués départementaux et des adhérents et le renouvellement quadriennal de 2021 semble avoir aggravé ce phénomène. En effet nous étions 17 000 adhérents en 2017 et sommes aujourd’hui 8 000 adhérents, soit la moitié moins en 5 ans.

A une question d’une déléguée d’une autre Union sur la justification du rejet de nos candidatures par le Conseil fédéral, le Président a répondu qu’il n’avait pas à se justifier !

En réponse à une partie de l’intervention de Patrick Ancillon qui donnait connaissance du Procès-verbal officiel des résultats de l’élection de la Présidente des Bouches-du-Rhône, le représentant de l’Union nouvellement créée des Bouches-du-Rhône, Monsieur Mimran, a dans son intervention, afin de justifier ces résultats, évoqué « des complicités administratives internes ! »  ayant permis le résultat des élections tel que nous le connaissons aujourd’hui et n’étant pas le reflet de la réalité de terrain.

Nous avons voté contre :

⁕ L’ordre du jour en ouverture,

⁕ Le rapport d’activité,

⁕ Les deux exercices financiers de 2019, 2020 et le projet de budget 2021.

Nous nous sommes abstenus sur le quitus au trésorier.

A noter qu’à plusieurs reprises lors des votes, des Unions se sont abstenues voire ont voté contre.

Compte tenu des propos de dénigrements que leurs membres ont pu entendre à leur égard l’après-midi : J Remer, P Ancillon, B Berthet, les 8 Unions n’ont pas assisté à la soirée festive du samedi soir

Commission d’élaboration de la résolution générale et de la motion : nous avons pu y participer (les représentants des UNIONS de Belfort, Isère, Deux sèvres, Vienne et du Rhône) .Nous avons pu faire modifier certaines mentions du texte original qui nous était proposé aussi bien afin de fluidifier la forme et s’attacher à clarifier certains enjeux en les priorisant, afin que le message puisse être audible de l’extérieur de notre Fédération par tous nos partenaires. En participant aux débats sur la résolution générale, nous avons pu témoigner de notre attachement aux idéaux de l’école publique laïque et aux valeurs Républicaines afin que le texte définitif prennent en compte certains rajouts et modifications en total respect des uns et des autres au cours des débats.

Nous sommes restés matin du dimanche matin en ayant bien émargée les trois jours. Certains d’entre nous sont partis à 10h et n’ont donc pas voté la résolution, même s’ils avaient contribuée à sa reformulation, ce qui est l’essentiel.

Des DDEN

Je commencerai mon intervention en rappelant que les 8 unions traitées de groupuscule représentent plus de 1 300 DDEN (1)

)) sur les 8 000 de la Fédération et que nous sommes mandatés par nos Unions.

Notre volonté de renforcer notre Fédération passe par le respect des statuts et du règlement intérieur. Mais beaucoup d’entre nous ont l’impression que le Président privilégie et engendre le conflit et qu’il ne préside qu’au travers d’affrontements successifs.

Plutôt que le débat, la médiation, il choisit l’exclusion de tous ceux, qui à un moment donné, ont proposé une autre vision, qui n’adhèrent pas totalement à son projet ou s’y sont opposés, qui ont pris des initiatives sans sa « permission ». S’exprime ainsi une volonté d’étouffer toute proposition contraire à sa vision.

Les Unions doivent adhérer à toutes les décisions du Conseil Fédéral. Désirant les « contrôler » notre Président n’hésite pas à intervenir de manière autoritaire dans la vie des Unions. Depuis son arrivée nous pouvons comptabiliser au sein du Conseil Fédéral les retraits, « démissions » ou exclusions, sans parler des démissions ou exclusions de Présidents d’Union. Lettres recommandées, mises en cause personnelle de certains, à différentes réunions.

Le Conseil Fédéral se réduit à une chambre d’enregistrement. Comment croire aux bonnes paroles « allons de l’avant… » quand on décourage ou qu’on rejette la participation de certains à la vie de la Fédération ?

L’UD des Bouches du Rhône. Depuis l’exclusion de l’Union par la majorité du Conseil Fédéral, le renouvellement quadriennal des DDEN a eu lieu ; l’Union des Bouches-du- Rhône a présenté plus de candidats que la nouvelle Union créée par Le Président de la Fédération. Les résultats du renouvellement des DDEN dans les Bouches-du-Rhône sont indiscutablement un échec pour la Fédération.

En effet l’ancienne Union des DDEN du 13, qui est actuellement en contentieux avec la Fédération, se trouve légitimée par le vote des DDEN et les chiffres sont sans appel :

• Sur 31 délégations installées dans le département, 23 sont présidées par un adhérent de l’UD DEN13 (dont 10 circonscriptions marseillaises sur 13) ;

• L’Union 13 enregistre même davantage de DDEN, et davantage de présidences de délégations,

• La Présidence et la Vice-Présidence des DDEN du département, sont élus par 23 Présidents de Délégation sur 29 votants.

La politique Fédérale, ainsi désavouée n’a eu comme résultats que la perte de légitimité de la Fédération, sans parler du coût financier de l’opération et du risque d’éclatement de notre association.

Sans parler des Alpes de Haute-Provence et de la Haute-Corse qui n’auraient pas payé leurs cotisations à la Fédération… Il est raisonnablement envisageable de penser qu’après ces Unions, d’autres pourraient se voir réserver le même sort.

Aujourd’hui on nous accuse de vouloir saborder la Fédération, mais :

Qui met en difficulté notre représentativité ?

Qui pousse les DDEN à l’extérieur de la Fédération ?

Une leçon que certains devraient retenir pour la suite.

Je terminerai en précisant que nos Unions sont en réflexion sur l’avenir de notre Fédération

__________

(1) ((Congrès Obernai 2021 8 Unions : Ile et Vilaine ( 35), 38( Isère), Maine et Loire ( 49), Rhône( 69), Paris ( 75), Deux Sèvres( 79), Vienne( 86), Territoire de Belfort ( 90)

Pour la première fois de mémoire de DDEN en activité depuis des décennies, des candidatures au renouvellement du Conseil Fédéral, déposées conformément aux statuts qui régissent notre association, ont été rejetées au seul motif qu’elles émanent d’Unions ayant osé s’interroger en juillet dernier en toute transparence sur les modalités d’organisation du présent Congrès.

C’est un grave précédent.

Pour les Unions co-rédactrices de cette intervention, une ligne rouge a été franchie.

Qu’en pensent les autres Congressistes ?

Les délégués des UNIONS 35, 38, 49, 69, 75, 79, 86, 90 , appellent les délégués de ce Congrès à voter pour les candidatures parfaitement valides de :

Patrick ANCILLON

Michel BENOIST

Brigitte BERTHET

Guy BRUNET

Jacques MANCEAU

Depuis 2017 nous assistons à une hémorragie des délégués départementaux, et des adhérents, et le renouvellement quadriennal de 2021 semble aggraver ce phénomène.

En effet nous étions en 2017 : 17 000 adhérents

Nous sommes aujourd’hui 8 000 adhérents soit la moitié en moins en 5 ans.

Au-delà du fonctionnement de notre association et de son Congrès annuel où nous devons faire vivre notre institution sur un plan administratif, il n y a aucun sujet sur la prospective de la Fédération.

En effet :

• Quelles sont les actions lancées par la Fédération afin de rendre attractive notre association ?

• Comment fidéliser les adhérents par le sens de nos actions ?

• Comment faire entendre la voix des Délégués des Unions qui sont au quotidien sur le terrain ?