Depuis longtemps un processus de désengagement de l’Etat est en cours. Processus se caractérisant-entre autres par la disparition de normes nationales et d’organismes de contrôle. Dans le cadre de la réforme de l’Etat porté par Emmanuel Macron, il est annoncé la suppression en 2023 de l’Inspection Générale.
Qu’est-ce que l’Inspection générale?
Le corps des Inspections Générales remonte aux pères de la République qui ont fondé une démocratie reposant sur la multiplication des contre-pouvoirs par des corps intermédiaires.
C’est un corps d’experts capable de signaler les erreurs et les dysfonctionnements et de conseiller les ministres.
Supprimer ce corps d’experts, c’est s’engager dans une nouvelle conception de l’Etat dans laquelle l’autorité du pouvoir exécutif devra s’exercer sans contrôle.
Cela concerne l’ensemble des Inspections Générales de tous les ministères et pas seulement celui de l’Education Nationale.
A quoi sert l’Inspection Générale?
Dans l’Education Nationale, c’est un organe de contrôle et de conseils, il produit des rapports. En 2019,seulement 8% des rapports ont été rendus publiques…
Aujourd’hui, Inamovible, le corps des Inspecteurs Généraux est indépendant. Aujourd’hui, ces derniers sont inamovibles, ils peuvent rester à leur poste autant de temps qu’ils le souhaitent, jusqu’à la retraite. Le mode d’affectation va changer
Selon Caroline Pascal, la cheffe de l’IGESR, « Au 1er janvier 2023 maximum, il n’y aura plus de corps de l’Inspection générale de l’Education, des Sports et de la Recherche (IGESR). L’Inspection générale de l’Education nationale, qui regroupe depuis le mois de mars 2021 les inspecteurs généraux de l’Education, de la Jeunesse, du Sport et des Bibliothèques, a notamment un rôle d’appui, de conseil et d’évaluation des politiques publiques.
Les 300 inspecteurs généraux sont des inspecteurs territoriaux, des enseignants-chercheurs, des maîtres de conférences ou encore des conservateurs. Ces derniers contrôlent et réalisent des rapports sur des sujets déterminés à l’avance par le ministre de l’Education, comme sur le dédoublement des classes REP de CP et CE1 par exemple. L’inspection générale existera toujours, ses missions ne sont pas remises en cause, assure Caroline Pascal à Libération.
C’est le statut de corps des inspecteurs qui va être revisité pour devenir un service composé d’emplois fonctionnels à durée déterminée». En clair, le mode d’affectation des inspecteurs généraux va changer. Aujourd’hui, ces derniers sont inamovibles, ils peuvent rester à leur poste autant de temps qu’ils le souhaitent, jusqu’à la retraite. En 2023, ils seront détachés sur des emplois fonctionnels, ce qui veut dire que, au bout d’un certain temps, ils seront reconduits ou l’administration leur demandera d’aller voir ailleurs. »
Forcément, cela pose des questions d’indépendance
Le statut du corps des Inspecteurs va devenir un service composé d’emplois fonctionnels à durée déterminée. Ils dépendront alors du ministre qui les aura nommé et donc ils ne seront plus indépendant ni pour conseiller, ni pour évaluer les politiques ministérielles. A chaque alternance politique le haut personnel administratif sera totalement renouvelé à l’image de ce qui se pratique aux USA.
C’est une conception autoritaire de l’Etat, sans limite autre que la durée du gouvernement et que tout organe un tant soit peu indépendant capable de l’entraver doit être supprimé.
La suppression des corps intermédiaires se traduit dans l’Education Nationale par la suppression du paritarisme et des organes de contrôle comme le CHSCT, l’observatoire de la sécurité des établissements.
L’autorité de l’Exécutif ne doit connaître aucune limite. La réforme de la Haute Fonction Publique d’Etat est voulue par le Président Macron.Ce qui a provoqué de vives réactions de la part du personnel du Quai d’Orsay pour la première fois en grève tout comme les élèves de l’ENA protestant contre le démantèlement de leur école.
Cette réforme c’est pour obtenir plus de mobilité, plus de docilité. Voici ce que déclare B.Toulemonde Inspecteur Général honoraire: « C’est une forte emprise du pouvoir central sur les corps d’inspection« . Et P. Devin SNPI-FSU (syndicat national des personnels d’inspection): « Derrière la volonté de diversification du recrutement qui n’ont pas l’expérience de la fonction publique, ils vont contribuer à développer les conceptions managériales de l’entreprise privée ».
Le mot est lâché l’entreprise privée. C’est exactement le fond de l’expérience de Marseille lancée par Emmanuel Macron et qui donne un éclairage crû de la loi Rilhac : « Dans 50 écoles laboratoires, la liberté de choix des enseignants par le directeur qui les recrute à l’image du privé. Les projets d’apprentissage, les rythmes scolaires, les récréations, la durée des cours, les façons d’enseigner sont à définir avec les élus et les associations »
Et c’est pour cela que la loi Rilhac modifie les attributs de conseil d’école qui décidera dans tous ces domaines et les directrices et directeurs seront chargés d’appliquer les décisions prises par le conseil d’école.
Mais il y a les relations syndicales
« L’Education Nationale n’est pas une somme de start-ups » (SE-UNSA). « Remise en cause du caractère national de l’Ecole Publique, le statut de fonctionnaire d’Etat des enseignants, l’égalité de traitement des personnels dans leur demande de mutation. » (FNEC-FP-FO). « Cette expérimentation est une vitrine alors qu’il y a les sujets brûlants que sont les salaires, le dégel du point d’indice ou encore la feuille de route du nouveau ministre qui ne s’est toujours pas exprimé. » (SNUIpp).
La place des DDEN est celle de la défense de l’Ecole laïque avec des programmes nationaux, des horaires nationaux, le respect du statut des enseignants qui garantit leur indépendance vis à vis de toute ingérence d’où qu’elle vienne. En ce sens commençons par demander l’abrogation de la loi Rilhac.
Henri Rivière