Réforme des Statuts de la Fédération nationale : Une réforme autoritaire pour un Président dictatorial

Une réforme des Statuts est rarement anodine dans une association qui connait des tensions internes importantes. Il convient donc de lire attentivement les propositions et d’y décerner les intentions réelles, souvent cachées.

A la lecture, il est évident que cette réforme vise à donner un pouvoir démesuré au Président de la FNDDEN.

● Au mépris du principe d’égalité entre les membres d’une association et de ses instances, il aurait une voix prépondérante à chaque fois qu’il y aurait un partage des suffrages exprimés pour une décision (Articles 6 et 8). Mais au Bureau Fédéral, c’est encore pire : Le Bureau Fédéral, qui est composé comme il est indiqué à l’article 5.2, se réunit aussi souvent qu’il le juge nécessaire et au moins six fois par an. Il est rappelé que la voix du Président est dans tous les cas prépondérante. En cas de vote à bulletin secret, ni les abstentions, bulletins blancs ne sont comptabilisés. Pourtant la revendication de la reconnaissance des bulletins est une revendication démocratique.

● Il n’ordonnance plus les dépenses, il décide des dépenses (Article 10). C’est la règle fondamentale des dépenses publiques qui est ainsi bafouée.

● Il invite (et non plus le Conseil fédéral) qui il veut aux réunions (Article 6), il impose le secret des délibérations et des décisions comme il veut, selon son bon vouloir (Article 7), il peut appeler les agents rétribués avec voix consultatives au Congrès national et au Conseil fédéral. Ce n’est plus la prérogative du Conseil Fédéral ou du Bureau (Article 7).

● La modification des Statuts ne peut être proposée (en dehors du Conseil fédéral) que par la moitié des Unions départementales, contre 1/10e) auparavant (Article 16). En clair, ce chiffre ne pourra jamais être atteint dans la pratique et cela dessaisit la suma potesta* de tout pouvoir. Ce sont les principes de la Ve République qui font désormais force de loi, y compris dans la numérotation des articles (L’article 16 de la Constitution de la Ve République donne les pleins pouvoirs au Président de la République).

● Il est interdit que les Unions départementales puissent se concerter ou communiquer entre elles  pour agir en commun si elles veulent exprimer un point de vue (Article 3).

● Là où l’on atteint le summum de la caricature antidémocratique est dans la composition de la commission des conflits, dont on dit sur les parvis, qu’elle serait constituée d’un tiers de représentants des Unions départementales, d’un tiers désigné par le Conseil fédéral, d’un tiers de membres d’honneur tous dévoués au Président sans doute. En cas de conflit, le Conseil fédéral serait juge (il rend la Justice) et partie (c’est lui qui prend les décisions contestées).

● En cas de radiation, les nouveaux statuts interdisent aux « accusés » (condamnés…) de s’expliquer devant le congrès ce qui est pourtant prévus dans les statuts actuels : « Appel pourra être interjeté devant le plus prochain congrès national de la décision de radiation selon les modalités prévues par le règlement intérieur » (article 4). Les contestations ne pourraient se faire que devant le Conseil fédéral… façonné par le Président.

● Dans le même état d’esprit c’est le Conseil fédéral (c’est-à-dire l’instance où le Président a toujours une voix prépondérante dans les décisions), qui arrête (donc décide) la liste des candidatures, alors que dans toute association démocratique, il ne fait qu’enregistrer les candidatures qui devraient être libres et conformes aux dispositions statutaires et réglementaires. C’est dans le seul cas où les dispositions de présentation ne seraient pas respectées qu’une candidature ne pourrait pas être retenue. Là, c’est le Conseil fédéral qui va décider de la liste de ses opposants qu’il accepte.

Décidément, avec cette réforme des Statuts, le Président gouverne, rend la Justice et élit les représentants du peuple. Le moins que l’on puisse dire est que la Séparation des Pouvoirs est inconnue de cette Réforme ! Elle la viole par tous les bouts.

On peut résumer cette tentative de réforme des statuts par la formule bien connue dans les casernes militaires : C’est « silence dans les rangs, je ne veux voir qu’une tête ! »

Qui pourrait accepter un tel déni de démocratie dans la FNDDEN ?

Andrés Gesog

* Summa potestas est une expression latine signifiant « somme ou totalité du pouvoir ». Il se réfère à l’autorité finale du pouvoir au gouvernement, comme le pouvoir du souverain et non plus celle du peuple « souverain légitime et total »