La LDH (Ligue des droits de l’Homme), la Fédération nationale de la Libre pensée, la Vigie de la Laïcité, Solidarité laïque et l’Union rationaliste n’ont cessé de rappeler leur attachement à la loi du 9 décembre 1905, loi de liberté et d’émancipation. Leur opposition à toute modification substantielle remettant en cause l’esprit de ce texte fondateur de l’identité républicaine s’inscrit dans une perspective plus large de défense de toutes les libertés publiques.
Plusieurs acteurs des secteurs associatifs et syndicaux, dont Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, Laurent Berger ou encore Patrick Baudouin, président de la Ligue des droits de l’Homme, alertent sur la remise en cause de la liberté des associations.
Voici leur tribune :
« Le 5 avril, le ministre de l’Intérieur, appelé à réagir sur les critiques formulées par la Ligue des droits de l’homme quant à l’action des forces de l’ordre à Sainte-Soline, a indiqué que, dans ce contexte, les subventions accordées par l’État à la LDH devraient être examinées, avant d’enjoindre aux collectivités territoriales de faire de même.
Ces déclarations ont, à juste titre, suscité de vives réactions. Parce que l’expression du ministre de l’Intérieur ressemble à un fait du prince usant de son pouvoir pour réduire les oppositions, et parce qu’elle porte sur une association dont l’histoire est faite, depuis cent vingt-cinq ans, de combats pour protéger les droits et libertés de tous et faire vivre les valeurs de la République.
Il est évidemment normal qu’un financeur s’assure de la bonne utilisation des fonds par les associations qu’il subventionne ; mais cela sur la base des missions de l’association, pour lesquelles elle est soutenue ; et non pas conformément à ce que souhaiterait entendre le gouvernement.
Subventionner une association ne veut pas dire la contraindre au silence. La grandeur d’une démocratie est de savoir soutenir la diversité des approches et des points de vue qui permettent le débat et qui sont aussi des contre-pouvoirs nécessaires. Il est donc extrêmement grave qu’un ministre de la République mette ouvertement en question les financements accordés à une association parce que cette dernière, dans le respect de la loi, a une parole critique sur l’action de l’État.
Si le ministre de l’Intérieur se permet cette mise en question si directe, c’est parce que le climat aujourd’hui l’y autorise. En effet, ces déclarations interviennent dans un contexte de remise en cause de l’indépendance des associations.
La loi confortant le respect des principes de la République, dans ses différentes dispositions relatives aux associations, et notamment le contrat d’engagement républicain, en est la traduction très concrète. Une boîte de Pandore a été ouverte et met à mal la capacité d’action et d’interpellation des associations.
Cette fragilisation est dangereuse. Elle a des impacts sur ceux qui sont engagés pour l’intérêt général et qui se voient témoigner de la défiance ou opposer des pressions ; des impacts sur la transformation sociale qui est bien souvent portée par les associations ; des impacts, enfin et surtout, sur notre vitalité et notre sérénité démocratiques. La société a plus que jamais besoin de ces espaces de construction de la parole et de l’action collectives que sont les associations. Limiter et contraindre ces expressions ne peut que contribuer à exacerber des tensions déjà vives dans notre société.
La défenseure des droits, dans un communiqué du 14 avril, constate « une intensification des risques d’atteintes à la liberté d’association » et souligne qu’« une telle évolution est hautement problématique dans un État démocratique ». Plus que jamais, il est essentiel de réaffirmer collectivement notre attachement aux libertés associatives, de rendre publiques toutes les atteintes qui y seront portées et de nous mobiliser contre ces attaques.
Il est de la responsabilité du gouvernement d’affirmer haut et fort, en mots et en actes, que les libertés associatives sont au cœur de notre pacte démocratique. Nous appelons également ceux qui en savent toute l’importance, et notamment les élus territoriaux qui construisent au quotidien avec les associations, à se mobiliser pour elles. »
Les signataires
1. Claire Thoury, Présidente, Le Mouvement associatif
2. Thierry Abalea, Président, Le Mouvement associatif Bretagne
3. Yoann Alba, président, Crajep Centre Val de Loire
4. Stéphane Alexandre, Co-président, Réseau National des Juniors Associations
5. Fanette Bardin, Arthur Moraglia, Pauline Veron, Co-président.e.s, Démocratie Ouverte
6. Patrick Baudouin, Président, Ligue des droits de l’Homme
7. Souâd Belhaddad, Fondatrice, Citoyenneté Possible
8. Laurent Berger, Secrétaire général, CFDT
9. Patrick Bertrand, Directeur exécutif, Action Santé Mondiale
10. François BOUCHON, Président, France Bénévolat
11. Lucie Bozonnet, Yann Renault, Arnaud Tiercelin, coprésident.es , Cnajep
12. Olivier Bruyeron, Président, Coordination SUD
13. Sylvie Bukhari-De Pontual, Présidente, CCFD-Terre Solidaire
14. Rodrigue Carbonnel, Secrétaire général, Fédération des Aroeven
15. Marie-Pierre Cattet, Présidente, Le Mouvement associatif Bourgogne-Franche Comté
16. Philippe Clément, Président, Le Mouvement associatif Normandie
17. Patricia Coler, co-présidente, Mouvement pour l’Economie Solidaire
18. Henry de Cazotte, président, GRET
19. Leopold Dauriac, co-président, MES Occitanie
20. Charlotte Debray, Déléguée générale, La Fonda
21. Michelle Demessine, Présidente, Union nationale des associations de tourisme
22. Jean-Luc Depeyris, directeur général, Sauvegarde du Val d’Oise
23. Thierry Dereux, Président, FNE Hauts de France
24. Sophie Descarpentries, Co-présidente, FRENE
25. Julie Desmidt, co-présidente, UFISC
26. Véronique Devise, Présidente, Secours Catholique – Caritas France
27. Cécile Duflot, Directrice générale, Oxfam France
28. Sarah DUROCHER, Présidente, Planning familial
29. Gilles Epale, Président, Le Mouvement associatif Auvergne-Rhône-Alpes
30. Christian Eyschen, Secrétaire général, Fédération nationale de la Libre Pensée
31. Jean-Marie Fardeau, Délégué national, VoxPublic
32. Beatrice Fonlupt, directrice générale, ADAES 44
33. Françoise Fromageau, présidente, Mona Lisa
34. Claude Garcera, Président, Union Nationale pour l’Habitat des Jeunes
35. Christophe Gaydier, Président, Animafac
36. Iola Gelin, directrice, CEMEA Centre Val de Loire
37. Martine Gernez, Présidente, HAMAP
38. Dominique Gillot, Présidente, Fédération générale des PEP
39. Gérald Godreuil, Délégué général, Fédération Artisans du Monde
40. Bruno Guermonprez, Président, Élevages Sans Frontières
41. Dominique Guillien Isenmann, Présidente, Fédération Nationale solidarité femmes
42. Dominique Hays, Président, Réseau Cocagne
43. Michel Horn, Président, GRAPE Normandie
44. Eric Hugentobler, directeur, Picardie Nature
45. Didier Jacquemain, Président, Hexopée
46. Véronique Jenn-Treyer, Directrice, Planète Enfants & Développement
47. Michel Jezequel, Président, CRESS Bretagne
48. Mohamed Khandriche, Président, Touiza solidarité
49. Michel Le Direach, Président, UFCV
50. Marion Lelouvier, Présidente, Centre français des Fonds et Fondations (CFF)
51. Jacques Limouzin, Président, Mouvement des Régies
52. Marie-Claire Martel, Présidente,COFAC
53. Océane Martin, Déléguée générale, Radio Campus France
54. Catherine Mechkour-Di Maria, Secrétaire générale, Réseau national des ressourceries et recycleries
55. Hélène Mimar-Rangel, présidente, Radio Occitania
56. André Molesin, Responsable régional Occitanie, ESPER
57. Alexandre Moreau, Président, Anafé
58. Véronique Moreira, Présidente, WECF France
59. William Morissé, président, Office de tourisme des Portes Euréliennes d’Ile de France
60. Judith Pavard, Présidente, Fédération nationale des arts de la rue
61. Yvan Pavis, Délégué régional, Fédération des MJC Ile de France
62. Valérie Pélisson-Courlieu, Directrice générale, ESPERER 95
63. Philippe Pereira ,Délégué national, Cotravaux
64. Guy Plassais, Président, Fédération 95 de la Ligue de l’Enseignement
65. Jean-François Quantin, Coprésident, MRAP
66. Marie-Noëlle Reboulet, présidente, Geres
67. Marcel Rémon, Directeur, CERAS
68. Tristan Rivoallan , Trésorier, Constructions Incongrues
69. Christophe Robert, Délégué général, Fondation Abbé Pierre
70. Jean-Marc Roirant, Président, Fédération de Paris Ligue de l’Enseignement
71. Christine Rollard, Présidente, OPIE
72. Michel Roy, Secrétaire général, Justice et Paix France
73. Gilles Rouby, Président, Collectif des Associations Citoyennes
74. Jérôme Saddier ,Président, ESS-France
75. Nadjima Saïdou, Présidente, Engagé•e•s & Déterminé•e•s
76. Cécile Sajas, Présidente, Crajep Ile de France
77. Arnaud Schwartz, Président, France Nature Environnement
78. Pierre SEGURA, Président, Fédération nationale des Francas
79. Roger Sue, Sociologue
80. Antoine SUEUR, Président, Emmaüs France
81. Françoise Sturbaut, Présidente, Ligue de l’Enseignement
82. Julien Talpin, Chargé de recherche au CNRS, Observatoire des libertés associatives
83. Marielle Thuau, Présidente, Fédération Citoyens & Justice
84. Florence Thune, Directrice Générale, Sidaction
85. José Tissier, Président, Commerce Equitable France
86. Jérémie Torel, co-président, Bénénova
87. Mackendie Toutpuissant, Président, FORIM
88. Robert Turgis, Président, Le Mouvement associatif d’Ile-de-France
89. Elise Van Beneden, Présidente, Anticor
90. Nathalie Vandermersch, Directrice Générale, Ajhiralp
91. Didier Vaubaillon, Président, Terre des Hommes France
92. Françoise Vernet, Présidente, Terre&Humanisme
93. Loreline Vidal, Administratrice référente, Réseau National des Maisons des Associations
94. Jérôme Voiturier, Délégué général, UNIOPSS
95. Youlie Yamamoto, Porte-Parole, Attac France
Depuis trois siècles, le Grand Orient de France, par les principes qui le fondent, par l’idéal qui le guide, combat avec force et vigueur, l’obscurantisme, le totalitarisme et l’autoritarisme.
Dans ce combat pour l’émancipation et la liberté absolue de conscience, pour la liberté d’expression et la citoyenneté, nous avons partagé la lutte commune contre les forces réactionnaires avec de grandes associations dont la Libre Pensée et la Ligue des Droits de l’Homme.
Même si nos chemins ont pris des voies différentes, le Grand Orient de France reste profondément attaché à ces associations historiques qui ont accompagné la promotion et la défense de la République.
Le Grand Orient de France affirme sa solidarité avec la Libre Pensée, cible d’attaques inacceptables des forces réactionnaires.
Le Grand Orient de France affirme sa solidarité avec la Ligue des Droits de l’Homme, vigie des libertés publiques.
Quelles que soient nos divergences, la Libre Pensée et la Ligue des Droits de l’Homme, restent des compagnons de route de l’engagement républicain du Grand Orient de France.
Dans ce combat pour la liberté, l’égalité, la fraternité, pour la liberté de conscience et la liberté d’expression, le Grand Orient de France sera toujours sans ambiguïté aux côtés et en soutien de toutes celles et ceux qui travaillent sans relâche à une société meilleure, plus juste, plus solidaire, à la République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Fait à Paris, le 28 avril 2023
Nul ne peut en douter, la Fédération nationale des DDEN joue son avenir dans quelques jours. Le congrès prévu dans quelques jours a été taillé sur mesure pour faire passer en force des nouveaux statuts de la FNDDEN pour permettre à Eddy Khadli de jouer le potentat local sans aucune contestation possible à l’avenir.
Ce Congrès, s’il se tient comme prévu par les « hautes autorités », sera un coup d‘Etat à froid, un pronunciamiento fait par quelques factieux pour tenter de renforcer leur mainmise sur la FNDDEN.
Pour cela, Khadli tente de créer un climat de terreur permanente, mais la vie va montrer prochainement, que la révolte gronde et que, selon la formule d’Auguste Comte (reprise et pervertie par Charles Maurras), le choc va avoir lieu entre « le pays légal et le pays réel ».
Nul ne peut accepter qu’un apprenti-dictateur puisse dicter sa loi à une association aussi honorable que la Fédération nationale des Délégués Départementaux de l’Education nationale.
Dès qu’une voix s’élève pour poser des questions ou des interrogations légitimes, Eddy Khaldi grogne, cogne et se met à hurler comme un dément pour tenter de faire taire les éventuels opposants.
C’est ainsi qu’il a fait voter une plainte par le Conseil fédéral contre le Délégué laïque pour « diffamation et injure publique ». Autant dire, que peu nous chaut et que nous voyons venir cela d’un sourire tranquille. Visiblement, il va vite se rendre compte qu’il prend ses désirs pour des réalités et il va finir par se brûler. S’il pense qu’il va terroriser les initiateurs du Délégué laïque, il se trompe d’époque, de lieu et de personnes.
Il est donc temps de dire les choses clairement, ce que tout le monde sait d’ailleurs.
C’est la Fédération nationale de la Libre Pensée qui, à la suite de nombreuses demandes de libres penseurs membres des DDEN consternés par le cours des choses en interne dans la FNDDEN, a décidé d’offrir un cadre de résistance aux DDEN qui ne voulaient pas que leur association se saborde sous les délires d’un Pol-Pot de banlieue. Nous avons été rejoints ensuite par de nombreux DDEN qui n’étaient pas à la Libre Pensée, mais qui partageaient notre souci de défendre cette association.
Autant dire que le résultat est à la hauteur de nos espérances. Le Délégué laïque a rendu publiques des informations qu’Eddy Khaldi voulait laisser sous le boisseau de sa rigidité de contrôle absolu. Il a apporté des éclaircissements pour faire comprendre ce qui était en jeu. Notre revue numérique a rendu littéralement fou de rage le potentat et a hanté ses jours et ses nuits. Plus il nous attaquait, plus le nombre de DDEN qui voulaient recevoir le Délégué laïque a augmenté, de façon exponentielle.
Nous remercions donc Eddy Khaldi de cette publicité, certes involontaire, mais efficace, même si c’était à son détriment. Jupiter rend fou celui qu’il veut perdre, dit-on depuis longtemps.
La Fédération nationale de la Libre Pensée l’a fait, car elle ne pouvait laisser détruire une composante importante du mouvement laïque organisé sans rien faire. Cela aurait été non-assistance à association laïque en danger.
Que la critique ne plaise pas, c’est la vie, cela fait partie du débat démocratique et pluraliste. Mais quand on en appelle à la police et à la Justice pour faire taire les opinions qui ne vous plaisent pas, cela s’appelle la dictature d’un petit bureaucrate besogneux, trop peu sûr de lui pour débattre à armes égales.
La Libre Pensée, dans son action, s’est beaucoup inspirée de ces phrases célèbres de Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais :
Dans la plainte contre le Délégué laïque, Eddy Khaldi centre son « reproche » qui motive se demande de poursuite sur des citations du Numéro 8 de notre revue numérique, quand nous l’avons caractérisé comme un « Bureaucrate stalinien ».
Quand on veut régler des différents d’orientation par un congrès qui va prendre des mesures administratives et statutaires pour faire taire tout critique et opposition, c’est la méthode bureaucratique classique. Celle qu’ont emprunté tous les dictateurs, notamment Staline. C’est un fait. Ce que les dictateurs exècrent le plus, c’est la liberté d’opinion et d’expression. Pour ces gens-là, vous ne pouvez vous exprimer que si vous êtes d‘accord avec eux et que vous leur obéissez en leur dressant des louanges.
Par ailleurs, s’il y a un procès, il faudra donc que le Tribunal dise si « stalinien » est une injure et une diffamation publique. On va vivre dans ce cas un grand moment qui va rester dans les annales.
Dire « nazi » à quelqu’un est incontestablement une injure et une diffamation publique, car le Tribunal international de Nuremberg a établi juridiquement la SS comme « corps criminel », et qu’en conséquence, cela est bien une injure et une diffamation publique.
Mais aucun tribunal n’a caractérisé le « stalinisme » comme un corps criminel. Certains en rêvent, ceux qui fricotent avec les néo-nazis en Europe notamment. La « pensée juridique » d’Eddy Khaldi semble puiser à de biens curieuses sources. Juridiquement « stalinien » est une caractérisation politique, mais pas une injure publique (juridiquement, je répète). On comprend que cela ne doit pas être agréable ; moi qui suis trotskiste, je peux le comprendre très bien. Cela procède du débat public qu’Eddy Khaldi semble vouloir empêcher contre ses propres turpitudes.
Faudrait-il prohiber Louis Aragon, Paul Eluard, André Gide et tant d‘autres qui se sont glorifiés d’être « staliniens » et même qui s’est revendiqué en être le premier pour Aragon ?
Dans le même genre, il écrit dans les années 1930 le poème «Front rouge», à la gloire de la police stalinienne : «Vive le Guépéou, figure dialectique de l’héroïsme.» Ou ce texte : «Lorsque ma femme aimée me donnera un enfant, le premier mot que je lui apprendrai sera : Staline.»
Et encore :
« Ô, Grand Staline Ô Grand Staline, Ô chef des peuples;
Toi qui fais naître l’homme
Toi qui fécondes la terre
Toi qui rajeunis les siècles
Toi qui fais fleurir le printemps
Toi qui fais vibrer les cordes musicales
Tu es la fleur de mon printemps »
Faut-il considérer comme une injure que de nombreux résistants contre le nazisme se soient revendiqués « staliniens» ?
S’il y a un procès, cela ne va pas être triste, réservez vos places !
S’il y a un procès, ce sera avant tout celui d’Eddy Khaldi et de ceux qui lui permettent de faire cela en toute impunité dans la FNDDEN, chacun devra rendre des comptes. Et l’on peut compter sur la Libre Pensée pour dire ce qu’elle a à dire et pour se servir de tout cela comme d’une tribune publique.
Après le brouillard qui enfume, le soleil finit toujours par briller.
Christian Eyschen, Secrétaire général de la Libre Pensée
Réf : (Conseil Fédéral du 15 septembre 2022, circulaire N°47/2022 17 septembre 2022)
Un projet de nouveaux statuts de la Fédération des DDEN est présenté par la Direction fédérale. Il devrait être discuté dans toutes les instances des Unions Départementales en vue d’une adoption par le prochain Congrès national extraordinaire du18 novembre 2022.
Ce projet introduit d’importantes modifications statutaires qu’il convient d’examiner pour en mesurer toute la portée et toutes les conséquences.
La présente étude a fait l’objet d’un travail collectif. Le Conseil d’Administration de l’Union des DDEN 49 du 17 septembre 2022 a décidé de l’envoyer aux adhérents et de l’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine AG annuelle statutaire.
Ce document élaboré et adopté par les instances de l’Union de Maine-et-Loire, suspendue mais non radiée de la Fédération, est une contribution au débat.
Il vous est adressé en dehors de tout aspect polémique mais souligne concrètement, article par article, l’évolution d’une Fédération reconnaissant le rôle et la place de nos Unions, base du Fédéralisme vers une organisation centralisée et autoritaire.
Par ce courrier nous n’avons qu’une volonté : celle d’attirer l’attention des DDEN et de leurs Unions Départementales sur la dangerosité qu’il y a d’adopter des statuts qui mèneraient tout droit à l’éclatement de la Fédération historique des DDEN au profit d’un appareil centralisé à l’autorité absolue.
La législation actuelle définit les fonctions officielles des DDEN dans des articles du Code de l’Éducation (Articles D241-24 au D241-35).
Ces Articles font force de loi pour tous.
Les DDEN, nommé(e)s par le DASEN, sont appelé(e)s à constituer librement dans chaque circonscription une Délégation avec un Président et un Vice-président de délégation qui les représentent auprès des autorités de l’Éducation Nationale. C’est l’organisation de la fonction administrative des DDEN définie par le Code de l’Éducation.
Parallèlement, les DDEN peuvent, s’ils le souhaitent, adhérer à une Union Départementale régie par la loi du 1er juillet 1901. C’est l’organisation associative des DDEN.
Chaque Union Départementale, à laquelle un DDEN peut adhérer ou non, se dote de statuts départementaux avec AG des adhérents, un Conseil d’Administration, un bureau, un Président et un ou plusieurs Vice-présidents, un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire… L’Union Départementale dépose pour validation ses statuts en Préfecture. Ses adhérent(e)s décident ou non de s’affilier à une Fédération.
Dans les faits, la plupart des Unions Départementales ne font pas de grandes différences entre les fonctions administratives et les missions associatives. Les Présidents de l’Union sont le plus souvent les mêmes que les Présidents de Délégation.
Ce qui est intangible c’est, en tout cas, la souveraineté de chacune des Unions départementales.
Le Conseil Fédéral n’a aucun pouvoir d’imposer ses propres décisions à une Union Départementale qui détient ses mandats de l’expression majoritairement exprimée par ses adhérents.
C’est le mandatement démocratique au plus près des adhérents et des questions concernant les écoles publiques auxquelles les DDEN sont affectés.
Cette souveraineté des Unions Départementales conduisait, depuis ses origines, la Fédération et ses Congrès à rechercher les consensus capables de rassembler les Unions Départementales sur des positions communes conformes aux fonctions et missions des DDEN en faveur de l’École publique et de la laïcité dans le cadre de la loi du 9 décembre1905 de séparation des Églises et de l’État et de la loi du 1er juillet 1901 qui régit les Associations.
L’Union Départementale décide d’inclure ou non dans ses statuts l’affiliation à une Fédération. Quand c’est le cas, l’Union prélève et reverse la part de la cotisation qui revient à la Fédération.
Le projet de nouveaux statuts soumis à notre appréciation opère une rupture essentielle sur plusieurs points avec les statuts précédents qui ont permis, depuis de nombreuses années, de rassembler les Unions Départementales dans une Fédération qui en était l’émanation.
Dans les statuts actuels, toujours en vigueur, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents (au Congrès). Arbitrairement suspendue par un simple courrier du Conseil Fédéral, l’Union Départementale de Maine et Loire, à jour de ses cotisations 2021, vous soumet ses réflexions, puisqu’elle n’a pas été consultée pour participer à l’indispensable discussion, sur un projet de statuts qui, en l’état, présente le risque de provoquer l’éclatement de la Fédération sur la base du principe autoritaire bien connu : « Se soumettre ou se démettre ».
Examinons ensemble, le projet présenté.
Le Projet s’intitule « STATUTS DE LA FEDERATION NATIONALE DES DDEN ». Or, la Fédération s’appelle historiquement « FEDERATION DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE. ».
Ce n’est pas une modification anodine. En effet, les DDEN sont des Délégué(e)s départementaux (ex. Délégué(e)s cantonaux) nommé(e)s par le DASEN après présentation et avis du CDEN. Le Département est la base de la nomination et de l’exercice des fonctions de tous les DDEN placés sous l’autorité du DASEN (code de l’Éducation) mais rappelons que tous les DDEN nommé(e)s ne sont pas, loin s’en faut, membres de nos Unions.
Actuellement, il y a une « Fédération des DDEN » basée sur les Unions Départementales souveraines. Le projet de nouveaux statuts veut changer sa dénomination en « Fédération nationale des DDEN ».
Actuellement, c’est la liberté absolue d’un DDEN d’adhérer ou non à une Union Départementale et d’une Union de s’affilier ou non à une Fédération. L’Union des Bouches du Rhône, arbitrairement exclue par la Fédération, non seulement continue d’exister mais est très largement majoritaire par rapport à une nouvelle Union constituée par le Conseil Fédéral actuel.
La Fédération est bien historiquement une Fédération d’Unions Départementales souveraines disposant de leurs propres statuts départementaux fondant leur souveraineté. Toute Union est libre de suivre ou non toute ou partie des prescriptions fédérales. Aucune ne peut donc être exclue par les instances fédérales pour désaccords.
La recherche du consensus l’a toujours emportée privilégiant ainsi la concorde entre tous les DDEN afin de continuer ensemble à défendre l’école publique et la laïcité.
Le VADE MECUM du DDEN le stipule explicitement (p. 17, Édition 2018). Les statuts actuels le confirment : « la Fédération se compose des Unions Départementales instituées sous le régime de la loi de 1901 groupant les DDEN qui adhèrent aux présents statuts ». Le Congrès national de la Fédération est d’ailleurs composé de délégué(e)s mandaté(e)s par leur Union Départementale, pas par la Fédération.
Dans les statuts actuels de la Fédération, la possibilité est certes donnée à un DDEN d’adhérer individuellement à la Fédération, mais seulement « s’il n’existe pas d’Union dans leur Département ».
Dans la proposition qui nous est soumise ce distinguo disparaît. Le projet des nouveaux statuts institue donc de fait une « Fédération nationale » qui aurait autorité sur toutes les Unions Départementales, leurs instances démocratiquement élues et tous leurs adhérents.
Les Unions ne feraient plus Fédération, c’est la « Fédération nationale » qui ferait les Unions.
L’Article 1 change le siège social de la Fédération qui ne serait plus au ministère de l’Éducation Nationale mais dans les locaux parisiens de la rue La Fayette appartenant à la Fédération. Ce changement conduirait à déconnecter dangereusement les DDEN de leurs fonctions officielles en faveur de l’École publique pour n’être plus qu’une Association loi 1901 comme les autres.
Le risque serait grand d’anticiper une éventuelle disparition de notre qualité de « fonctionnaires bénévoles» avec les devoirs et les droits qui s’y rattachent. L’Éducation Nationale doit ainsi obligatoirement nous prêter assistance, voire nous défendre, quand un Maire ou un élu politique dénonce notre intervention auprès de l’IEN, voire du DASEN, lorsque nous signalons des situations inacceptables dans l’école publique.
L’Article 2 ajoute que « tout membre enregistré et à jour de ses cotisations fédérales bénéficie de tous les services de la Fédération ». Que vient faire cette phrase discriminatrice dans nos statuts ?
C’est précisément en rendant des services à tous les DDEN que les Unions peuvent se renforcer, certainement pas en écartant nos collègues DDEN non adhérents avec qui nous travaillons fraternellement et solidairement dans nos délégations.
Ces articles bouleversent complètement les articles 3 et 4 de nos statuts actuels.
L’Article 3 stipule dès la première ligne que « pour être membre adhérent, il faut être agréé à la majorité des votants par le Conseil fédéral ». En clair, le Conseil fédéral (dont les membres seront élus sur proposition d’une liste présenté par le Conseil Fédéral sortant selon les articles 5 et 6 du projet…) pourra à l’avenir refuser ou exclure toute Union et tout(e) adhérent(e) qui n’aura pas l’heur de lui plaire.
Une Union départementale pourra être exclue pour avoir fait adhérer un DDEN dont le Conseil fédéral ne veut pas. C’est très exactement le motif avancé par le Président Khaldi pour procéder à la suspension de l’Union du Maine et Loire.
Ne serait-ce pas la fin de la souveraineté de nos Unions ?
L’Article 3 de nos statuts actuels se contentait de préciser que « la Fédération se compose d’Unions Départementales groupant les DDEN qui adhèrent aux présents statuts ». Le nouvel article 3 stipule lui, que « la Fédération ne reconnaît qu’une seule Union par département dont les statuts doivent être compatibles avec ceux de la Fédération ».
En clair, une Union départementale pourrait-être radiée si un article de ses statuts est jugé « non compatible » par le Conseil fédéral.
L’Article 3 du projet fait obligation, « conformément aux dispositions du Règlement Intérieur (encore inconnu), de « communiquer à la Fédération la liste nominative de tous leurs adhérents ».
La Fédération pourrait ainsi, sans passer par les instances élues des Unions, s’adresser directement aux DDEN adhérent(e)s de l’Union. Cela vient d’être le cas avec un questionnaire sur la santé à l’école envoyé directement par la Fédération à des Directeurs et Directrices d’école par-dessus les Unions Départementales et l’avis de l’administration.
L’Article 3 précise également : « Aucun collectif regroupant plusieurs Unions Départementales ne peut s’organiser structurellement dans la Fédération ».
La liberté des Unions Départementales souveraines d’échanger et de débattre entre elles serait désormais interdite. La libre discussion entre Union céderait la place à une verticalité dont l’histoire nous a donné de cruels exemples !
A la possibilité, en vigueur actuellement, qu’un DDEN adhère directement à la Fédération « lorsqu’il n’existe pas d’Union Départementale », l’Article 3 corrige en précisant « lorsqu’il n’existe pas d’Union départementale légalement constituée et reconnue par la Fédération ». En clair, la Fédération pourrait accepter (ou suscitera) l’adhésion directe de tout DDEN dans un Département où existerait une Union soucieuse de respecter l’avis de ses adhérents qui la conduirait à pratiquer une certaine distanciation à l’égard d’injonctions décidées par la nouvelle « Fédération Nationale ».
L’Article 3 permettrait non seulement une chasse aux sorcières menant à des affrontements mortifères dans les Unions et discréditerait profondément la Fédération dont l’histoire se confond avec la solidarité et la fraternité entre tous les DDEN glorifiant l’École publique laïque gratuite et obligatoire quelles que soient leurs opinions politiques, philosophiques, spirituelles et même religieuses.
L’Article 4, le plus long, définit toutes les possibilités et « mesures disciplinaires » pour faire perdre la qualité de membre de la Fédération aux Unions départementales et aux adhérents d’Unions.
Dans les statuts actuels la qualité de membre de la Fédération « se perd en cas de retrait d’une Union Départementale décidé en Assemblée Générale ».
L’Article 4 du projet fait disparaître… l’Assemblée générale !
La qualité de membre de la Fédération pouvait aussi se perdre en cas de radiation d’une Union Départementale « pour motif grave ». Dans ce nouvel Article 4 cela devient « pour juste motif » (sic !).
Qui décide de la justesse d’un « motif » ? et de quel droit ?
Avant le Président de cette Union pouvait interjeter de cette décision devant le plus proche Congrès national. L’Article 4 supprime ce droit en prévoyant « un recours devant une Commission des Conflits dont le rapport sera soumis au Congrès national ». Le représentant de cette Union pourra certes contester cette mesure, mais devant le Conseil Fédéral et plus devant le Congrès.
L’Article 4 précise que, désormais, « les litiges entre une Union et la Fédération pourront être instruits par la commission des conflits dont la composition est définie par le Règlement Intérieur » (inconnu à ce jour !).
Force est de constater que l’esprit de cet Article 4 du projet, non encore adopté, a déjà été appliqué par anticipation pour exclure l’Union des Bouches du Rhône de la Fédération et suspendre l’Union de Maine et Loire, sans parler des menaces pesant sur des Unions Départementales et leurs Présidents qui ne partagent pas la course engagée pour éliminer toute expression qui pourrait contester les futures décisions du Conseil fédéral et de son Président.
L’Article 4 se conclut d’ailleurs par la menace de « radiation pour « juste motif » (sic !) de tout DDEN qui serait désormais privé du droit de recourir au Congrès National. C’est ce qui fut déjà refusé par l’actuel Président à 2 collègues DDEN de la Seine-Saint-Denis, jamais radiés par le DASEN, qui n’ont jamais pu être entendus par aucune instance de la Fédération, sauf l’Union Départementale de Maine et Loire dont le Conseil Fédéral a prononcé la suspension pour cette stupéfiante raison.
L’Article 4 précise par ailleurs que « toute personne radiée par la Fédération Nationale ne pourrait prétendre postuler aux responsabilités non seulement fédérales mais aussi départementales ».
N’est-ce pas l’application d’un droit de veto contre la souveraineté des Unions que le Conseil Fédéral et son Président demandent au travers de ce projet de statuts ?
Est-ce à la Fédération de désigner de fait les responsables des Unions Départementales ou aux adhérent(e)s de celle-ci ?
Il convient aussi d’apporter une distinction entre « la radiation d’un DDEN » d’avec « son exclusion ».
La radiation d’un DDEN (fonction administrative) ne peut en effet être prononcée que par le DASEN, voire le ministre de l’Éducation Nationale, avec recours possible pour le collègue concerné.
L’exclusion d’un collègue (fonction associative) ne peut être prononcée que par l’Union Départementale après une procédure respectant son droit de présenter sa défense devant l’Assemblée Générale de son Union et de recourir in-fine au Congrès.
De même, l’exclusion d’une Union Départementale de la Fédération n’implique absolument pas que le DASEN ne la reconnaisse plus et procède à la radiation de ses membres. Le code de l’Éducation ne cite pas et ne reconnaît pas la Fédération. Il ne reconnaît que les délégations et ses Présidents départementaux et de circonscriptions ou de délégations.
La Fédération pourrait désormais réclamer qu’un DDEN exclu de la Fédération pour désaccord avec sa Direction soit du même coup aussi radié par le DASEN ! La confusion des genres et des fonctions est ici totale dans la rédaction de ces nouveaux statuts.
Le Président Eddy Khaldi a anticipé en écrivant, un courrier au DASEN de Maine et Loire pour lui demander de ne pas inscrire dans la liste soumise pour avis au CDEN, 2 collègues, DDEN depuis respectivement 20 et 11 ans, non radiés par le DASEN de leur département d’origine. Conformément à l’exercice de sa responsabilité et dans le respect des articles du Code de l’Education, le DASEN de Maine et Loire a nommé ces deux collègues après un avis positif du CDEN.
Cette confusion des genres n’a-t-elle pas amené un DASEN à écrire à un collègue qu’il envisage sa radiation parce qu’il a exprimé son désaccord avec la Fédération qui s’était adressée directement aux Directeurs d’écoles en passant par-dessus l’Union Départementale et la structure administrative pour lancer une enquête sur les questions sanitaires ?
Un désaccord avec le Conseil Fédéral suffirait-il désormais pour exclure un DDEN et/ou une Union Départementale et les faire radier par l’Administration ?
Les statuts actuels stipulaient que le Conseil Fédéral, composé de 27 membres, arrête la liste des candidats. Ceux-ci étaient élus pour 3 ans au scrutin secret lors du Congrès national et renouvelables par tiers chaque année. Le nouvel Article 5.1 précise désormais que « la liste des candidats au Conseil Fédéral est arrêtée aux termes d’un vote du Conseil Fédéral ».
La sélection des candidats serait ici préalablement opérée par le Conseil Fédéral avant le Congrès national, alors qu’auparavant le Conseil Fédéral enregistrait les candidatures présentées au Congrès par les Conseils d’Administration des Unions. A quoi sert l’avis du Conseil d’Administration des Unions si, en définitive, c’est le Conseil Fédéral sortant qui choisit les candidats… au Conseil Fédéral ?
N’est-ce pas bafouer la souveraineté non seulement des Unions et de leurs instances élues démocratiquement mais aussi celle du Congrès ?
L’Article 5.1 précise que « le Conseil Fédéral veille à la mise en œuvre des orientations votées lors du Congrès national ». Qu’il les respecte est une chose, qu’il veille à ce que toutes les décisions prises soient appliquée par chaque et toutes les Unions Départementales et les adhérent(e)s en est une autre.
N’est-ce pas imposer à tous et toutes une discipline de la pensée jamais contenue dans nos statuts actuels ? N’est-ce pas permettre une normalisation par la menace de radiation de toute Union et/ou DDEN qui douterait d’une décision du Congrès ?
L’Article 5.2 précise également que « les membres du Conseil fédéral peuvent être révoqués, collectivement ou individuellement, pour juste motif par le Conseil Fédéral dans le respect des droits de la défense ». Avant il fallait au moins « une faute grave ». Avec ces nouveaux statuts, « un juste motif » (sic) dont personne ne connaît la signification, suffira.… Ce ne serait plus le Congrès, qui a pourtant élu les membres du Conseil Fédéral, qui prononcerait la révocation !
L’Article 6.1 prévoit de ne plus « comptabiliser les abstentions, votes blancs et nuls en cas de scrutin secret au Conseil Fédéral » et, d’autre part, « accorde une voix prépondérante au Président en cas de partage des voix ».
L’Article 6.2 ajoute que, pour le Bureau fédéral, « la voix du Président est dans tous les cas prépondérante »
L’Article 7.2 du projet ajoute l’exigence que « les membres du Conseil Fédéral sont tenus à la plus grande discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et de celles données comme telles par son Président ». Cette clause n’a jamais figuré dans les statuts de la Fédération. Et pour cause : elle est trop facilement utilisable pour interdire aux Conseillers fédéraux d’informer qui que ce soit de ce qui se dit et se fait dans la Fédération. Ne sommes-nous pas proches de la loi du silence dans les rangs ?
Ainsi, déjà, la plupart des Présidents d’Unions Départementales ignore la décision de suspension de l’Union de Maine et Loire de la Fédération et ses motifs.
L’Article 8 sur le Congrès national annuels maintient les clauses des statuts, sauf sur 2 questions :
L’Article 9 précise certes que le Congrès élit les membres du Conseil Fédéral, sans rappeler néanmoins que la liste des candidats a préalablement été établie par le Conseil Fédéral sortant en vertu de l’article 5.1.
L’Article 10 des statuts actuels précise que « le Président ordonnance les dépenses », l’Article 10 du projet dit « Le Président décide des dépenses… ». Pourquoi un tel changement ?
L’Article 16 modifie le quorum nécessaire pour obtenir une modification des statuts. Il était de 1/10eme des Unions Départementales représentant au moins 1/10ème des mandats avec présentation des propositions au moins 2 mois avant le Congrès. L’Article 16 exige désormais au moins la moitié plus une des Unions Départementales et 50% des mandats avec présentation des propositions au moins 6 mois avant le Congrès.
Autant dire que toute modification s’avérerait quasiment impossible avec des statuts qui, par ailleurs, interdisent les discussions et échanges entre Unions.
Si le projet de nouveaux statuts exige des Unions de faire leurs propositions au moins 6 mois à l’avance, le Conseil Fédéral est moins regardant pour lui-même puisqu’il adopte son projet le 15 septembre en vue d’un Congrès qui se tiendra 2 mois et 2 jours plus tard.
Un Congrès en vue de modifier les statuts, ne devient-il pas dans ces conditions, le monopole du Conseil Fédéral lui-même, préalablement épuré ?
Les statuts actuels prévoyaient que le Règlement Intérieur était préparé par le Conseil fédéral et adopté par le Congrès national. Il précisait aussi que « chaque Union Départementale peut établir un règlement intérieur qui lui soit propre ».
L’Article 21 fait sauter la précision sur le droit des Unions Départementales de se doter d’un Règlement Intérieur qui leur soit propre.
Il précise en revanche que ce Règlement intérieur est « élaboré dans un délai de 6 mois après l’approbation des statuts ».
En d’autres termes, si le projet de nouveaux statuts était adopté par le Congrès de la Fédération les 18-19 novembre 2022, il pourrait s’appliquer immédiatement et jusqu’à un délai de 6 mois sans Règlement intérieur précisant les modalités d’application des nouveaux statuts.
Ne peut-on constater, en toute logique, avec un projet qui accentue une centralisation confiant la presque totalité des pouvoirs entre les mains du Président et son Bureau Fédéral une remise en cause de la souveraineté des Unions Départementales ?
Est-ce exagéré de dire que ce projet de statuts est d’inspiration autoritaire, qu’il est contraire à notre tradition fédéraliste basée sur des Unions départementales dont les statuts garantissaient, jusqu’à présent, une grande autonomie et une souveraineté reconnue et organisée dans le cadre d’une Fédération des Unions ?
Pour notre part, nous restons attachés à :
Une Fédération qui respecte la souveraineté des Unions et de leurs instances décisionnaires élues démocratiquement.
Une Fédération qui reste au service des Unions et non l’inverse.
Notre Union Départementale exige en conséquence la levée d’une suspension illégitime et illégale au regard de nos statuts actuels et le respect du droit d’être entendu par le Congrès national de novembre 2022 au Kremlin-Bicêtre.
A Angers, le 24 octobre 2022.
Pour toute correspondance avec l’Union Départementale des DDEN de Maine et Loire (49).
Jacques Manceau, Président de l’Union des DDEN 49 : 06 80 92 16 16 – jacques.gmanceau@orange.fr
Michel Landron, 1er Vice-Président : 06 80 99 54 22 – michelandron@orange.fr
Une très petite minorité d’individus, ex- membres de notre Fédération, amers de ne pas avoir pu imposer leur mainmise sur notre organisation, diffuse par e-mails aux DDEN, de façon très aléatoire, sans souci du respect de l’utilisation de fichiers, des allégations et critiques mensongères sur notre projet de révision de statuts qui ne les concernent plus. Leurs critiques infondées ont été diffusées dans une note auprès d’Unions et à certains des membres adhérents à la Fédération. Cette note figure, pour partie, dans une revue polémique le Délégué Laïque dont des numéros font l’objet d’une plainte avec constitution de partie civile compte tenu de son caractère diffamatoire. Le processus de révision des statuts répond à l’exigence de mise en conformité avec les dispositions impératives prévues pour des associations d’utilité publique ce que les auteurs de cette note semblent ignorer.
Le Délégué Laïque donne la parole à 2 DDEN exclus arbitrairement de la Fédération qui vient d’annoncer au DASEN qu’elle ne reconnaît plus leur Union Départementale !
« La Fédération des DDEN à la croisée des chemins » titrait un article précédent du Délégué Laïque. Le prochain Congrès national, convoqué les 18,19 et 20 novembre 2022 au Kremlin-Bicêtre dans le Val de Marne, aura en effet un changement fondamental des statuts de la Fédération à son ordre du jour. Les Unions Départementales, jusqu’à présent souveraines, devraient renoncer à leur souveraineté pour obéir aux décisions d’un Conseil fédéral sélectionné par le Président. Un tournant historique lourd d’un éclatement d’ores et déjà en cours avec l’exclusion de plusieurs Unions et une chasse aux sorcières dans la Fédération contre celles et ceux qui ont le malheur de ne pas suivre le Président dans sa marche autoritaire, pour ne pas dire dictatoriale.
Le Délégué laïque a demandé à Denise et Michel Landron, DDEN dans le Maine et Loire (après des années en Seine-Saint-Denis), de répondre à quelques questions que nous sommes tous en droit de poser.
■ Pouvez-vous nous préciser ce qui se passe dans la Fédération des DDEN ?
Les faits sont assez simples. Nous avons été exclus, sur demande de M. Khaldi, par l’équipe dirigeante de l’Union départementale de la Seine-Saint-Denis en toute violation des statuts et sans acte d’accusation écrit basé sur des faits. Le recours statutaire à l’AG de l’Union, nous a même été refusé et le Président de la Fédération, M. Khaldi, ne répondra pas au dossier par lettres recommandées que nous lui avons fait parvenir.
Dénoncés auprès du DASEN de Seine-Saint-Denis, ce dernier a reçu un par un les 7 DDEN de l’Union Locale des DDEN de Sevran. Il ne prendra aucune mesure disciplinaire à notre égard. Et pour cause, nous avions le soutien des parents et de leurs associations, des enseignants, en particulier des Directeurs d’école, des syndicats, du Maire et des Conseillers municipaux de tous les groupes qui nous recevaient dans le souci constructif de travailler en faveur des conditions de la vie scolaire dans les écoles de Sevran. Ce qui est au cœur de nos fonctions définies par les articles du Code de l’Education.
Seul l’IEN prendra ombrage de l’édition d’un document complet des situations des écoles de la ville (27 sur 28) basé sur les comptes-rendus écrits des Conseils d’École. Il aura d’ailleurs le mot malheureux en répondant au Préfet qui lui demandait s’il lisait ces comptes-rendus « qu’il avait d’autres choses à faire ».
En tout cas, nous pouvions tous être très fiers des réalisations effectuées dans les écoles de la ville.
Le DASEN 93 n’a donc pas répondu à la demande du Président de l’Union des DDEN de nous radier de nos fonctions de DDEN. M. Khaldi, le Président, n’a jamais eu la correction minimum de nous répondre et de nous entendre. Il s’est, en revanche, permis, dans notre dos, d’écrire au Président de l’Union Départementale du Maine-et-Loire pour qu’il refuse notre adhésion à l’Union 49 après notre déménagement en Anjou.
Il écrit également au DASEN de ne pas présenter notre candidature au CDEN. Un acharnement stupéfiant dans une Fédération qui perd chaque année des centaines d’adhérents.
Après avoir été entendus par les uns et les autres, notre candidature, présentée par l’Union départementale à l’unanimité, a été retenue et votée favorablement par le CDEN sur présentation du DASEN.
Tout rentrait dans l’ordre… apparemment.
Eddy Khaldi s’engage alors dans une chasse aux sorcières démente à notre égard, comme à l’égard de toutes les Unions départementales et DDEN qui s’opposent à lui. La crise est désormais ouverte et inévitable. Les sanctions pleuvent. 8 Unions Départementales se voient interdire d’exprimer ensemble leurs interrogations sur les violations réitérées de la souveraineté des Unions et de la liberté de discussions au sein de la Fédération.
L’Union du Maine-et-Loire est suspendue en mars 2022 par un courrier simple. Le motif ? L’’Union a non seulement intégré Denise et Michel Landron dans ses rangs (à l’unanimité) mais a fait pire encore, l’AG statutaire les a élus au Conseil d’Administration qui les as élus au Bureau de l’Union comme Secrétaire et comme 1er Vice-Président. La grossièreté de cette démarche contraire aux statuts actuels garantissant la souveraineté des Unions est telle qu’Eddy Khaldi écrira un deuxième courrier pour signifier l’exclusion de l’Union 49 de la Fédération nationale en prétendant faussement, et toujours aussi grossièrement, qu’elle aurait quitté d’elle-même la Fédération.
On apprend, par hasard, que les statuts d’une nouvelle Union ont été déposés en Préfecture avec un quarteron de DDEN qui, curieusement, ont été ceux qui ont combattu farouchement contre Khaldi pour l’intégration des Landron dans l’Union et leur élection au CA !!! Nous savons aussi qu’Eddy Khaldi est venu à Angers voir le DASEN pour lui dire qu’il venait pour organiser…. « la scission de l’Union officielle ».
L’importante Union des Bouches-du-Rhône, confrontée à la dégradation des écoles publiques des quartiers populaires de Marseille, est exclue de la Fédération nationale et Eddy Khaldy fonde une nouvelle Union à son service, Union très minoritaire malgré tous les moyens qui lui sont offerts.
L’Union des Alpes de Haute-Provence est exclue sous le prétexte inventé qu’elle n’aurait pas payée ses cotisations à la Fédération (qui renverra les chèques !).
Les Unions du Rhône, de l’Isère, des Deux-Sèvres, du Territoire-de- Belfort, de la Vienne, de Paris et d’autres sont sommées de rentrer dans le rang ou de se démettre !
Ce n’est plus une chasse aux sorcières, c’est un travail de démolition des Unions départementales émanant d’un souverain qui ne supporte aucun débat libre et fraternel. Tout désaccord devient un crime de lèse-majesté et nous savons tous qu’il n’y a rien de plus démoralisant pour ceux qui n’en comprennent ni les motifs, ni les objectifs et n’ont que leurs yeux pour pleurer devant ce gâchis.
Le Délégué laïque, avec l’aide de la Libre Pensée, a été édité pour que les informations soient données et pour que la discussion libre puisse se mener pour tenter de sauver la souveraineté de nos Unions Départementales menacées d’exclusion et la Fédération nationale d’une débâcle programmée.
■ En quoi la réforme des statuts de la Fédération représente un vrai danger pour toutes les Unions Départementales ?
Cette situation ahurissante est non seulement contraire aux principes des débats fraternels dans les Unions et dans la Fédération nationale, où les DDEN cherchent le consensus qui rassemblent et non l’intolérance qui divise, mais elle est aussi et surtout contraire aux statuts actuels dont la base est la souveraineté de chaque et toutes les Unions départementales. Aucun Président d’une Union départementale, aucun Conseil d’Administration d’une Union départementale, aucun adhérent, n’est tenu d’obéir à des décisions du Conseil Fédéral présidé par Eddy Khaldi. Les mandats des Unions ne sont pas donnés par la Fédération nationale, mais par les instances élues par l’AG de l’Union Départementale (relevant de la loi de 1901). C’est le fédéralisme.
La réforme des statuts de M. Khaldi vise à en finir avec le Fédéralisme pour lui permettre d’imposer à toutes les Unions les décisions qu’il prend avec son équipe. Et pour cela il lui faut une équipe homogène au service du Président. C’est le sens de l’incroyable épuration que le Président Khaldi a imposé.
La grande majorité des membres du Conseil Fédéral élu à Grenoble, il y a 5 ans, l’ont quitté, non retenus ou écœurés par le bonapartisme ambiant. Comme si cela ne suffisait pas, le Président Khaldi se permet de faire voter le Conseil fédéral, avant le Congrès contre des candidatures présentées par leur Union, mais qui ne lui plaisent pas. Ce ne serait déjà plus une élection démocratique par les Unions souveraines, mais la construction d’une clique dirigeante sélectionnée avant le Congrès permettant l’exercice d’un pouvoir absolu.
Ajoutons que le projet soumis au vote du Congrès a été adopté le 15 septembre 2022 par la Direction fédérale (respectant certes, à 2 jours près, le délai des 2 mois avant le Congrès) ce qui, tout le monde le sait, ne permettait pas une discussion sérieuse dans les instances des Unions départementales dont la plupart n’ont pas pu en discuter.
L’Union Départementale du Maine-et-Loire l’a fait collectivement en faisant connaître sa contribution en décortiquant le contenu précis et les conséquences concrètes du projet de nouveaux statuts.
Il serait bien que le Délégué Laïque verse cette contribution au débat.
Chacun pourra ainsi se faire sa propre opinion quant au Projet fédéral ouvrant la voie à l’éclatement de la Fédération nationale. L’obligation de chaque et de toutes les Unions de changer leurs statuts pour se plier aux exigences des nouveaux statuts nationaux implique l’abandon de leur souveraineté au prix d’un verticalisme autoritaire qui a fait tant de dégâts dans l’histoire des associations et organisations démocratiques.
Quand Erasme reprend la maxime que «les poissons pourrissent toujours par la tête », il signifie que les associations sont souvent victimes de leur direction n’hésitant devant rien pour se maintenir et consolider leur pouvoir. Le seul antidote connu c’est précisément l’exercice loyal de la démocratie, à tous les niveaux.
■ Comment voyez-vous l’avenir pour les DDEN ?
Il faut rappeler ici que les DDEN sont nommés par le DASEN avec des fonctions et des missions officielles très précises en faveur de l’École laïque, en particulier dans tous les domaines concernant les conditions de la vie scolaire et la laïcité.
Ces fonctions officielles sont définies par la Section 5 du Code de l’Éducation (articles D241-24 jusqu’à l’article D241-35….).
Ces fonctions officielles demandent au DDEN, qui siège au Conseil d’École, de rédiger annuellement un rapport de visites d’écoles parallèlement aux comptes-rendus des Conseils d’École qui sont des documents officiels, adressés à l’IEN de la circonscription et au Maire, et affichés publiquement à la porte des écoles…
Les autorités académiques et municipales sont tenues d’écouter les DDEN pour faire respecter les droits des enfants de disposer d’une école publique respectant tous les critères des conditions officielles de la vie scolaire définis nationalement. A la fois lanceur d’alerte et médiateurs, les DDEN peuvent travailler ensemble sur cette base, quels que soient leurs opinions politiques, philosophiques ou religieuses Ils sont indépendants du pouvoir, des Elus, des Municipalités, des partis et des syndicats. Indépendants aussi de la Fédération et de son Président !
[Voir article du Bulletin N°6 de l’Union du Maine-et-Loire citant un texte de Christiane Mousson, ex Présidente de la Fédération nationale]
C’est la force des DDEN par définition rassembleurs des amis de l’École publique. C’est cet outil que le Président Khaldi veut transformer en une cour à sa dévotion pour imposer à tous de faire ce qu’il veut en poussant dehors ceux qui veulent rester fidèles à leur engagement au service des écoles où ils sont affectés.
Si Khaldi parvient à faire passer ses nouveaux statuts, il ne peut pas interdire aux DDEN d’accomplir leurs missions en faveur de l’École publique. Sauf à les faire radier par les DASEN et le Ministre ! C’est pourquoi les Unions Départementales qui n’ont pas l’obligation d’adhérer à une Fédération peuvent vivre et vivront sur le seul programme qui représente leur engagement : les articles du Code de l’Education.
Khaldi peut briser sa Fédération avec ses coups de boutoirs, ses intrigues, ses exclusions… il ne parviendra pas à briser les Unions Départementales reposant sur le travail des DDEN pour faire respecter des conditions de la vie scolaire dignes de l’École de la République.
Et rien n’interdit à ces Unions d’échanger et de travailler ensemble, librement, pour confronter leurs expériences, leurs succès et leurs échecs dans et pour l’accomplissement de leurs missions.
Les Unions Départementales vivent et vivront avec la démocratie comme méthode et les articles de l’Education comme programme d’action.
Le 5 Octobre s’est tenu le Conseil d‘administration de l’Union départementale des DDEN de Paris précédant l’AG du 15 Octobre.
A ce CA la discussion a porté sur :
• le déroulement de l’AG du 15 Octobre. Il était prévu une discussion sur le personnel non enseignant dans les écoles avec intervention de la Mairie.
• le renouvellement par tiers du CA
• la diffusion à l’AG du texte « pour le retrait de la loi Rilhac » unanime moins une abstention.
• la discussion sur le projet des statuts soumis au congrès du 18 Novembre.
• la lecture de la lettre de démission d‘Alain Le Sourd. Prenant effet fin novembre.
Par ailleurs le Président transitoire Dominique Augiron s’excuse d’avoir invité de son propre chef Eddy Khaldi à notre AG du 15.
Alain Le Sourda a soulevé la non-conformité de la candidature d’E.Semerdjan (proche, très proche d’Eddy Khaldi à la FNDDEN) au Conseil fédéral, car non-soumis au CA de l’Union de Paris.
L’Assemblée Générale de Paris se tient donc le 15 Octobre en présence d’Eddy Khaldi.
Après les votes statutaires (finances…), il y a eu le renouvellement par tiers du CA.
Malgré ou à cause du soutien de Khaldi, E.Semerdjan n’a pas été réélue au CA de Paris. Il est des soutiens qui sont des handicaps, visiblement.
Mais la discussion sur la motion sur la loi Rilhac n’a pu avoir lieu…
Et l’échange sur le projet de statuts, le rapporteur en a été empêché par des cris, des vociférations, des hurlements éructés par Eddy Khaldi voulant par là-même faire régner un climat de terreur, brandissant le Délégué laïque, vilipendant la Libre Pensée, le CCI (trotskystes du POI), FO.
Le Président de la FNDDEN perd visiblement ses nerfs. Il ne va pas tenir la distance longtemps.
Réflexion d’une participante : « il m’a fait peur »….
Alex Joffé
Cette brochure, écrite en 2009 par une Présidente d’honneur de la Fédération des DDEN, relate l’Histoire des DDEN depuis 1886 (loi Goblet), et leur combat pour être totalement indépendants :
« Cette indépendance, à travers plus d’un siècle d’existence, n’a pas toujours été aisée à affirmer et à faire accepter.
Elle cite les articles du code de l’Éducation qui définissent précisément nos fonctions, plus actuelles que jamais. Ce précieux document nous permet, sur le terrain concrètement, de savoir ce que nous, DDEN, devons faire : visite des locaux, sécurité, hygiène, chauffage, éclairage, mobilier scolaire, toilettes… (Article D241-34).
N’est-ce pas ce que certains Élus, plus soucieux de satisfaire les exigences des écoles confessionnelles que d’assumer leurs responsabilités en matière de conditions de la vie scolaire dans l’Ecole de la République, aimeraient bien voir remis en cause. A l’heure où la décentralisation du service public de l’Éducation Nationale, se traduit par une marche vers toujours plus « d’autonomie des établissements scolaires », le caractère national des fonctions des DDEN définies pour toutes les écoles publiques pourrait être rapidement remis en cause.
Nous n’aurions plus le droit, par exemple, de signaler aux autorités de l’Éducation Nationale et aux Elus locaux qu’une enfant handicapée doit disposer d’un lit adapté en maternelle et d’une chaise à roulette à sa taille ? Demander que les conditions de sécurité des élèves et des personnels soient garanties dans nos écoles publiques, particulièrement la sécurité incendie, le chauffage et les sanitaires, ne seraient plus un devoir du DDEN mais une entorse au devoir de réserve susceptible d’être sanctionnée alors que cela est au cœur de nos fonctions officielles…
Nous avons retrouvé quelques exemplaires de la brochure de Christiane Mousson dans nos archives. Ils sont à votre disposition. Plus que jamais les DDEN vont devoir affirmer leur indépendance pour assumer efficacement leurs fonctions en faveur de l’École publique et laïque. [Extrait d’un article paru dans le Bulletin N°6 de l’Union des DDEN du Maine-et-Loire]
Ce numéro 11 du Délégué laïque est principalement consacré à la question de la volonté de la direction de la Fédération nationale des DDEN de changer profondément la lettre et l’esprit des Statuts nationaux.
Il s’agit d‘un véritable bouleversement dans le fonctionnement collectif et démocratique de la Fédération nationale, ce qui fut longtemps sa « marque de fabrique », qui la rendait si chère à tous ses membres.
On pourrait en rire, mais c’est trop grave et triste. C’est le triomphe de UBU-Khaldi-Roi qui veut tout le pouvoir entre ses mains. Mais pourquoi faire ? L’avenir répondra à cette question, même si des éléments de réponses sont déjà apparus. Il n’est pas rien que la FNDDEN soit maintenant totalement isolée de tous ses partenaires d’antan qui faisait qu’elle rayonnait de son aura morale dans le combat fidèle au Serment de Vincennes pour l’abrogation de la loi Debré.
Ce ne sont pas les tristes palinodies d’un pseudo « collectif national laïque » qui peuvent faire illusion à ceux qui savent de quoi il en retourne réellement. Hormis les Obédiences maçonniques, les « associations membres » ne représentent rien, même pas l’ombre d’elles-mêmes. Le « Roi Khaldi » est nu.
A ce propos, rappelons que la fonction principale de la Franc-Maçonnerie est de rassembler ce qui est épars, et non de contribuer à disperser ce qui est uni. Chacun devrait méditer cela.
Le « succès » annoncé d’Eddy Khaldi va se faire sur un champ de ruines. Que restera-t-il de la Fédération nationale après cette tentative totalitaire de concentrer tous les pouvoirs dans les mains d’un seul ? Outre que cela rappelle fâcheusement les mœurs et les manières de la Ve République (on a connu mieux en matière de démocratie), cela va se terminer en déroute et en naufrage.
On a vu récemment un Jupiter se transformer en Neptune, avec le Radeau de la Méduse en prime.
Nous invitons tous les DDEN à lire attentivement l’analyse que nous faisons de la proposition de modifications des statuts nationaux. La Lumière nait toujours de l’Etude.
Nous publions aussi des analyses sur la « réforme de l’Inspection générale » de l’Éducation nationale et sur la loi Rilhac. Il est des curieux silences qui expliquent bien des choses. Une chasse aux sorcières n’est jamais faite pour rien. Elle est toujours le complément totalitaire d’un projet politique réactionnaire.
Nous publions une correspondance reçue sur notre site web. Elle est éclairante à plus d’un titre. D’abord rappelons qu’il y a une grande différence entre être DDEN dans une délégation départementale où la personne est assimilée de fait à une mission de fonctionnaire bénévole en rapport avec l’administration et être adhérent d’une association Loi de 1901 qui s’appelle une « Union départementale de DDEN ».
Il n’y a aucune obligation pour un DDEN désigné par l’administration d’être adhérent à une association Loi de 1901. On sait que beaucoup (et de plus en plus) de DDEN n’adhèrent pas aux Union départementales, surtout quand elles sont elles-mêmes sous la coupe d’Eddy Khaldi (FNDDEN).
Prenons un exemple concret : on peut être instituteur public sans être membre d’un syndicat enseignant. La démission du syndicat n’entraine nullement la perte de son poste de fonctionnaire. Il n’y a que dans les pays totalitaires et corporatiste que de telles choses peuvent exister.
Il est hautement problématique pour ne pas dire scandaleux et honteux que l’Inspection académique de Vierzon ait cru devoir apporter son concours zélé à l’épuration dans la FNDDEN. Cela est totalement illégal. Que chacun réfléchisse bien : la normalisation en Tchécoslovaquie était contre le Printemps de Prague. On sait comment tout cela s’est terminé. Un vent de révolte s’élève chez les DDEN et si l’administration prête la main à la répression, elle sera emportée avec les totalitaires aux petits pieds.
Les délégations départementales et les Unions départementales sont deux choses totalement distinctes. Et si dans le passé, fort heureusement, les choses allaient de paires, aujourd’hui du fait des menées de la FNDDEN et de son Président, les choses se différencient grandement. D’ores et déjà dans quelques départements, il y au moins deux unions départementales de DDEN différentes du fait des menées sournoises d’Eddy Khaldi.
La voie de la Résistance et de la défense de l’École publique laïque devra nécessairement se faire en dehors désormais de la FNDDEN si le projet totalitaire de modifications des statuts aboutit à l’objectif désigné par Eddy Khaldi. Que chacun, là aussi, y réfléchisse ; il en dépend de l’avenir de tous et de chacun.
Pour terminer et être très clair : nous sommes pour le maintien de l’unité dans les Unions départementales, à l’unique condition qu’elles soient réellement indépendantes, et pas sous la coupe réglée et pesante de la direction totalitaire de la FNDDEN.
Il faut que les Unions départementales se mobilisent activement pour empêcher ce coup de force qui remet en cause profondément leurs prérogatives.
Faute de quoi, l’inévitable se produira, car la nature a toujours horreur du vide.
Avec Emmanuel Kant, nous disons : « Fais ce que dois et advienne que pourra ».
Paul Feldmann
