Adopté à l’unanimité moins un voix contre
Le Conseil d’administration de l’Union des DDEN de l’Isère s’inquiète des dérives du Président de la Fédération des DDEN et de sa majorité au Conseil Fédéral.
Il constate :
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Le mépris affiché par le président et sa majorité au Conseil Fédéral par:
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l’absence de réponse aux interrogations légitimes de 8 Unions concernant la préparation du Congrès d’Obernai (cf lettre du 13 juillet 2021).
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la grave mise en cause les président (e)s de ces 8 Unions qui ont tous et toutes depuis de nombreuses années été reconnues dans leur département respectif par leur dévouement au service des enfants et de l’école de la République
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l’absence de réponse à la demande de médiation des 8 unions (lettre du 24 juillet), demande ayant pour but d’apaiser les effets d’une gouvernance conflictuelle qui n’est en aucun cas de notre fait et qui nuit gravement au bon fonctionnement de la Fédération qui doit être avant tout au service des Unions. L’Union de l’Isère regrette que cette fin de non recevoir du président et de sa majorité au Conseil Fédéral conduise au conflit en ne permettant pas l’échange constructif proposé dans le courrier du 24 juillet.
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par le refus en toute illégalité de prendre en compte les candidatures individuelles au Conseil Fédéral validées par leur Union respective. Ces candidatures remplissent toutes, les conditions requises pour être présentées et soumises au vote du Congrès national conformément à l’article 12 du règlement intérieur contrairement à l’affirmation du courrier du président du 5 octobre 2021.
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Le déni de démocratie associative
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en interdisant aux Unions de communiquer entre elles en faisant croire faussement que cela est écrit dans les Statuts ou le Règlement intérieur.
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en ne publiant pas, tout en argumentant contre, les 2 lettres des 8 Unions (13 et 24 juillet 2021) par le biais des circulaires internes.
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Le détournement du fichier routeur de la revue « le délégué » à des fins partisanes.
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La prise en compte d’une candidature au Conseil Fédéral d’une personne de Moselle, non nommée DDEN dans son département, et soumise au vote du Congrès d’Obernai est irrecevable au regard de l’article 3 de nos statuts qui stipule que « la Fédération se compose des DDEN (qui rappelons le, sont nommés par le DASEN après consultation du CDEN) qui adhèrent aux statuts ou qui comprend des DDEN à titre individuel s’il n’existe pas d’Union dans leur département » ce qui n’est pas le cas puisque nous ne comptons malheureusement pas à ce jour de DDEN nommés par le CDEN de la Moselle. Cette candidature est également irrecevable au regard l’article 17 du Règlement du Conseil Fédéral modifié en juin 2021 qui précise justement : « Les membres du Conseil fédéral doivent être impliqués dans leur Union et comme DDEN dans des écoles ».
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Un courrier du président et sa majorité au Conseil Fédéral demandant au président de l’Union de Maine et Loire de ne pas accepter la candidature de 2 collègues venant du département du 93, alors que ceux-ci ont fourni les formulaires de renouvellement de candidature que leur avait adressé le président du 93.
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Le mépris par la création dans les Bouches du Rhône d’ une nouvelle Union alors qu’il en existe une.
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L’exclusion de l’Union des Alpes de Haute Provence pour non-paiement des cotisations pour 2020 alors que les articles 8 des statuts et du règlement intérieur précisent que le nombre des délégués des Unions est calculé suivant les cotisations versées à la Fédération, au titre de l’année précédente, un mois avant la date d’ouverture du congrès, soit le 18 octobre 2021. Or le 22 juillet la fédération retournait le chèque des cotisations transmis par l’Union et maintenait sa décision d’exclure l’Union des Alpes de Haute Provence.
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La politique du président et de sa majorité au Conseil Fédéral qui nous isole par une politique exclusivement « affinitaire » des organisations laïques traditionnelles alors que la Fédération devrait être le centre de l’Union des organisations laïques sans exclusives.
Le CA constate que l’on assiste là à une dérive autoritaire qui nuit gravement à la gouvernance de la Fédération des DDEN qui doit être au service des Unions dans leur diversité.
Le CA de l’Union de l’Isère demande :
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Le strict respect des Statuts et du Règlement intérieur.
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La réintégration des candidats au Conseil Fédéral (dont plusieurs ex vice-présidents et/ou secrétaires généraux.).
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Un droit de réponse des 8 Unions avant le Congrès d’Obernai avec la publication des lettres des 8 Unions des 13 et 24 juillet 2021 aux Unions avant le Congrès d’Obernai afin que les DDEN et les Unions départementales puissent juger du bien-fondé des arguments avancés par celles-ci et non une interprétation à sens unique du président et de sa majorité au Conseil Fédéral.
L’Assemblée générale de l’Union de l’Isère du 18 septembre avait voté un texte précisant que si elle ne recevait pas de réponse satisfaisante et était exclue de fait de la vie de la Fédération, elle se réserverait le droit d’en informer le Ministère, les partenaires amis de l’École, les médias et elle serait amenée à prendre les décisions qui s’imposent. Le CA de l’Union de l’Isère mandate son Président pour :
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informer les partenaires de l’école des dysfonctionnements au sein de la Fédération ;
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voter contre les rapports d’activité et rapport financier de la Fédération
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exiger une autre gouvernance de la Fédération recentrée sur :
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Le respect des statuts et du règlement intérieur,
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Le lien avec les Unions avec le respect des Unions et la non immixtion de la Fédération dans la gestion des Unions sauf à leur demande et pour apporter une aide ; des réunions plus fréquentes des Présidents et Trésoriers départementaux ;
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La volonté de ne pas agir dans la précipitation, prendre le temps de consulter les Unions, réfléchir sur ce qui se passe dans les écoles, répondre aux attentes des Unions et non mettre la pression pour que les Unions adhèrent sans réserve aux choix décidés nationalement
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Un véritable échange des informations, y compris celles critiques.
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L’écoute et le droit d’avoir une autre position, un autre avis sans subir de pressions, sans se faire insulter ou exclure, la capacité à dépasser les désaccords ;
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La volonté de rassembler les associations laïques au-delà d’un rassemblement exclusivement « affinitaire ».
Le CA de l’Union de l’Isère considère que le Président de la Fédération et son équipe prendraient une lourde responsabilité en ne répondant pas positivement à ces demandes et créeraient les conditions d’une explosion de la Fédération, ce que tous les DDEN veulent éviter. La CA mandate son Président pour poursuivre le travail commencé avec sept autres Unions, voire d’élargir ce groupe y compris aux Unions exclues arbitrairement de la Fédération et obtenir les conditions d’une fédération au service des Unions.
Fait à Grenoble le 21 Octobre 2021
Le Secrétaire général Le Président
Georges Cucherat Patrick Ancillon