Le Bureau de l’Union des DDEN 49 a pris connaissance de la lettre recommandée AR n°1A15827713422, datée du 7 mars 2022, envoyée par Mr Eddy Khaldi, Président de la Fédération des DDEN, à Jacques Manceau, notre Président de l’Union des DDEN de Maine et Loire.

La Lettre du Président Khaldi annonce la suspension provisoire de l’Union des DDEN du Maine et Loire sans avoir entendu ses représentants à qui le droit de présenter la défense des décisions démocratiquement prises par les instances élues de l’Union des DDEN 49 est refusé.

Il constate que la menace d’une radiation est suspendue sur la tête de l’Union sans même que le Procès-verbal du Conseil Fédéral n’ait été communiqué à l’Union qui n’a connaissance que des affirmations péremptoires de Mr Khaldi tentant de justifier des mesures disciplinaires dont le caractère arbitraire est flagrant.

Le Bureau rejette catégoriquement une sanction de suspension en vue d’une radiation qui viole tous les principes démocratiques qui régissent la loi de 1901 et les statuts de la Fédération.

Cette mesure autoritaire et antidémocratique intervient après la dissolution de l’Union historique des Bouches du Rhône, la chasse aux sorcières contre des responsables d’Unions Départementales (citer les départements), l’épuration de fait du Conseil Fédéral…

Le Président Khaldi veut-il rendre impossible le rassemblement et la cohabitation dans la Fédération de tous les DDEN avec toutes leurs différences qui faisaient sa richesse ?

L’interdiction d’exprimer des désaccords au profit de l’allégeance au Président ne peut que discréditer la Fédération par une normalisation où la lettre de cachet remplace le libre débat démocratique.

Elle détruit la souveraineté des Unions départementales et donc du fédéralisme, base historique de l’organisation des DDEN.

Le Bureau de l’Union des DDEN 49 décide en conséquence :

• De réaliser un argumentaire répondant point par point aux accusations fausses et mensongères sur lesquelles Eddy Khaldi tente de justifier une sanction sans aucun fondement réel.
• D’envoyer la lettre de Khaldi et l’argumentaire en défense de l’Union 49 à tous les adhérents de l’Union et de proposer au Conseil d’Administration convoqué en séance extraordinaire le 26 mars à 15h de convoquer une AG extraordinaire de l’Union des DDEN 49 (qui pourrait se tenir le samedi
16 avril à 9h30).
• D’envoyer ce dossier à toutes les Unions départementales pour les alerter sur cette marche vers un régime autoritariste que veut instaurer le Président Khaldi contre la souveraineté des Unions départementales.
• De mandater Patrick Duyts (Président de la Délégation des DDEN du 49), Michel Landron (Vice-Président de l’Union mis en cause personnellement par Eddy Khaldi), Martine Dubus (assistante juridique dans le Bureau de l’Union) et toute assistance utile pour assister notre Président Jacques
Manceau s’il est « convoqué lors d’un prochain Conseil Fédéral » comme annoncé par E. Khaldi.

L’Union Départementale des DDEN 49 vit et vivra.

Pour tout contact :
Jacques Manceau, Président de l’Union 49, 116-118, rue des Ponts de Cé, bât. 8, 49000 Angers, 02 41 66 63 52 – 06 80 92 16 16.
Denise Landron, secrétaire, Le Moulin Neuf, 49123, Ingrandes-Le Fresne sur Loire, deniselandron@orange.fr – 06 30 72 81 44

A qui profite le crime et comment en sortir ?

De nombreux DDEN ont interpelé le « Délégué Laïque » pour avoir des informations sur l’évolution de la crise qui secoue depuis plusieurs mois la Fédération des DDEN face à l’entreprise de « normalisation » organisée par le Président Khaldi.

Les DDEN, qui ont pris l’initiative de cette publication, n’ont jamais eu l’intention de se substituer aux instances des Unions Départementales. Il s’agissait simplement de révéler des faits cachés par la Direction Fédérale afin que chacun(e) puisse se faire sa propre opinion sur le cours autoritaire et antidémocratique suivie par le Président Khaldi.

L’expression au Congrès national d’Obernai (novembre 2021) de huit Unions départementales sur les inquiétantes dérives autoritaires de la direction fédérale tentait de rétablir, dans la Fédération, les mêmes principes de liberté d’expression et de fraternité qui président au fonctionnement de la plupart des Unions Départementales. Il ne s’agissait donc pas, pour le Délégué Laïque, de mettre de l’huile sur le feu au moment où le Président Khaldi dénonçait publiquement comme des agents du « Délégué laïque » et de la Libre Pensée toutes celles et tous ceux qui avaient le malheur d’émettre une opinion différente… de la sienne.

Force est de constater que rien n’y a fait. La machine à exclure a continué de tourner entre les mains de Khaldi avec des mœurs et des méthodes piétinant complètement les droits des DDEN et des Unions départementales.

L’Edition d’un N° 10 du « Délégué laïque » s’imposait.

Bien évidemment si des Unions Départementales décidaient d’organiser elles-mêmes la communication des informations permettant d’échanger librement, sans censure ni excommunication, « le Délégué laïque » n’aurait plus lieu d’être.

En tout cas, le vœu principal exprimé est d’abord que les Unions Départementales conservent leur entière souveraineté que leurs statuts garantissent. Ce n’est pas le Président ni même le Conseil Fédéral qui peuvent dicter aux Unions Départementales celles et ceux qu’ils choisissent démocratiquement pour les représenter, ni ce qu’ils doivent penser, dire, décider et faire pour mettre en œuvre dans leurs écoles, circonscriptions et Département les missions qui leur ont été confiées en défense de l’Ecole publique et de la laïcité.

N’est-ce pourtant pas ce que le Président Khaldi veut imposer à tous avec son projet de nouveaux statuts nationaux se proposant de soumettre les Unions départementales au pouvoir central sous peine d’exclusion, et même de dénonciation de tel ou tel DDEN auprès des DASEN pour qu’ils procèdent à leur radiation, parce qu’ils n’obéissent pas aux ordres du souverain ?

A qui profite ce crime ? Le Président Khaldi vient de suspendre, par un simple courrier, véritable lettre de cachet, l’Union des DDEN du Maine et Loire ! Dans une Région de concurrence où l’École laïque, avec les DDEN, doivent se battre en permanence pour que les écoles publiques ne soient pas délaissées par des autorités municipales favorables à l’école catholique, où ils puisent une partie importante de leur électorat, cette de l’Union des DDEN 49 répond d’elle-même.

A qui profite le crime ? A Marseille, les autorités de l’Education Nationale sélectionnent 50 écoles des quartiers populaires (sur 174 identifiées comme délabrées) pour les transformer « en laboratoires » de « la territorialisation de l’école ». L’Etat se désengage.

Les DDEN le savent : la « territorialisation de l’école », tant vantée par les forces hostiles à l’Ecole de la République, la même pour tous les élèves du pays, ferait éclater l’Education Nationale et le statut de la fonction publique. Les écoles devenant « autonomes » et gérées par des élus politiques et des associations privées, seraient toutes dotées « d’un projet éducatif local », en d’autres termes « d’un caractère propre ». Ce ne serait plus l’Ecole laïque, la seule école de la République.

Que fait Khaldi ? Il procède à l’exclusion de l’Union Départementale des Bouches du Rhône de la Fédération pour installer une groupusculaire nouvelle Union à sa dévotion à qui il fournit, de Paris, tous les moyens d’exister.

En plus des Bouches du Rhône, de la Corse, des Alpes de Haute Provence, 8 autres Unions Départementales sont menacées d’exclusion de la Fédération. Leurs Présidents sont convoqués au siège national, sans défenseur, par lettre recommandée, avec l’épée de Khaldi au-dessus de leurs têtes.

La situation devient de plus en plus insupportable, l’ambiance exécrable, l’arbitraire permanent. La Direction fédérale annonce elle-même 9 000 adhérents quand il y en avait 18 000 il y a 5 ans. Une extinction programmée pour se débarrasser de ses encombrants DDEN, « fonctionnaires bénévoles » qui font des conditions de la vie scolaire leur passion ?

Nous ne sommes pas devenus DDEN pour subir ces assauts sectaires et arbitraires faisant du délit d’opinion une vertu fédérale !

Comment en sortir ? Les 8 Unions Départementales sous la menace d’exclusion cherchent une réponse. Rester dans la Fédération, la quitter, aller vers une autre Fédération, démissionner ? La libre discussion peut seule répondre et en premier lieu dans les Unions Départementales elles-mêmes. La souveraineté des Unions ne se marchandent pas. Ce sont elles, leur Conseil d’Administration, leur Bureau, leur Président, leur AG qui décideront de leur avenir.

« L’Union vit et vivra » a prononcé le CA de l’Union du Maine et Loire contre « la suspension en vue d’une exclusion » prononcée contre elle. Une AG extraordinaire est convoquée.

Rappelons-le : les DDEN ont une double fonction :

• Une fonction officielle (administrative). Elle est définie par la nomination de chaque DDEN pour 4 ans renouvelable par le DASEN après consultation du CDEN et des articles du Code de l’Education. (articles). Les DDEN de chaque circonscription élisent un Président de circonscription et ceux-ci élisent un Président de Délégation Départementale (qui siège au CDEN avec voix consultative).

• Une fonction associative (loi de 1901). C’est l’Union Départementale qui se dote de statuts comprenant l’élection d’un Conseil d’Administration par l’AG, d’un Bureau élu par le CA comprenant un Président, un Trésorier et éventuellement d’un Vice-Président.

Bien souvent, dans les Unions Départementales, les Présidents de la Délégation et de l’Union sont assurés par le même collègue élu en AG. Historiquement, les 2 fonctions, administratives et associatives, se confondent souvent.

En tout cas c’est ce double aspect de nos fonctions de DDEN qui permet à un DDEN nommé par le DASEN d’adhérer ou non à l’Union Départementale (alors qu’à l’inverse si on n’est pas nommé DDEN on ne peut pas adhérer à l’Union Départementale).

De même, toute Union Départementale peut ou non adhérer à la Fédération. C’est l’AG qui décide.

Cette particularité historique a une conséquence importante : Un DDEN exclu par Khaldi ou son Union n’est pas radié et peut continuer à exercer ses fonctions. Seul le DASEN peut radier un DDEN et encore dans des conditions de respect des droits à présenter sa défense, droits fixés par le Code de L’Education, et encore dans les statuts de la Fédération.

Constatons ici que le Président Khaldi s’est émancipé de l’obligation de garantir aux adhérents et aux Unions l’exercice effectif de leurs droits à présenter leur défense allant jusqu’au recours au Congrès national.

Dans la Fédération on peut sanctionner un DDEN sans même l’avoir entendu et même contre l’avis de son Union Départementale !

Ce n’est pas un régime de pouvoir absolu, puisque Khaldi ne peut radier aucun DDEN, mais seulement les exclure sans défense, mais nous y sommes presque !

On a ainsi découvert que Mr Khaldi a supplié le DASEN du Maine et Loire, par un courrier confidentiel, de refuser 2 candidatures comme DDEN dans ce Département présentées par l’Union Départementale, dont il vient de prononcer la suspension parce que ces 2 DDEN ont été élus démocratiquement au Bureau de l’Union !

La gravité de la situation n’échappe à personne. Sous le règne de Khaldi, une Fédération historique, composante du mouvement laïque duquel elle s’isole de plus en plus, est menacé d’éclatement, voire de disparition.

Le devoir d’alerte est sacré pour un DDEN. Plusieurs Unions attachées à leurs missions et leur indépendance ont alerté.

L’Ecole publique et laïque n’a pas besoin d’un dictateur à la tête d’une Fédération des DDEN. Elle a en revanche besoin de DDEN qui ont comme mission officielle de veiller aux bonnes conditions de la vie scolaire et à l’égalité des droits des élèves sur l’ensemble des écoles publiques du pays.

Sauvegarder et maintenir la souveraineté des Unions Départementales maîtresses d’elles-mêmes, de leurs décisions, de leurs représentants et de leurs actions en défense de l’école de la République, comme de leur affiliation ou non à une Fédération, n’est-elle pas devenue un devoir et un enjeu immédiat pour les DDEN et pour l’Ecole de la République dont ils sont les gardiens ?

Michel Bureau

• Sur la fonction officielle du DDEN…

Elle est précisée par 12 articles de la Section 5 du Code de l’Education : articles D241-24 à D241-35.

• Sur les statuts de la Fédération des DDEN…

• Régis par la loi de1901, les statuts n’imposent à aucun DDEN et aucune Union départementale de s’affilier à une Fédération.

• L’Union détient le fichier des adhérents qu’elle n’a pas à fournir à la Fédération (protection des données). Elle communique uniquement un fichier des abonnés à la revue (routage et uniquement cela).

• Ce sont les Unions qui désignent leurs délégués au Congrès,

• Les Unions fournissent à la Fédération les relevés de décisions des Assemblées Générales (art. 6 du Règlement Intérieur).

• Radiations (article 4 des statuts). Le Président d’une Union concernée est préalablement appelée à fournir ses explications. Appel d’une décision peut être interjeté devant le Congrès national mais n’est pas suspensif s’il y a unanimité du Conseil fédéral. Chaque Union concernée peut désigner 2 représentants mandatés pour défendre le dossier.

• La radiation devient définitive qu’à la majorité des 2/3 des mandats représentés au Congrès.

La Fédération peut exclure un adhérent pour faute grave mais seulement après avoir respecté les droits du DDEN à présenter sa défense.

La Fédération ne peut pas radier un DDEN, seul le DASEN qui l’a nommé peut le faire dans le respect des droits du DDEN mis en cause de présenter sa défense (art. D241-27 du Code de l’Education).

Rien n’interdit à plusieurs Unions de discuter entre elles et, si l’AG le décide, de constituer une nouvelle Fédération.

Mise au point : Eddy Khaldi annonce publiquement l’exclusion de Mme et Mr Landron de l’Union des DDEN de Seine-Saint Denis. Il oublie de préciser qu’aucune des obligations prévues dans les statuts pour une procédure de radiation n’ont été respectées et que le DASEN 93 ne les a jamais radiés. Il ajoute que ces 2 DDEN ne seraient plus membres de la Fédération et que, par conséquent l’Union Départementale du Maine et Loire ne devait pas les accepter. C’est un faux. Le DASEN 49 les a nommés après les avoir reçus et entendus sur proposition de l’Union des DDEN 49 qui a encaissé leurs cotisations incluant la part fédérale. Dans cette affaire Eddy Khaldi n’a jamais répondu aux lettres recommandées avec accusés de réception et aucune résolution écrite du Conseil Fédéral n’a fourni le moindre motif sérieux à cette exclusion arbitraire.

Eddy Khaldi a refusé le droit imprescriptible de ces collègues d’être entendus par le Congrès d’Obernai. Par contre, après le Congrès, c’est par Lettre RAR qu’Eddy Khaldi prononce la suspension de l’Union du Maine et Loire pour avoir accepté l’adhésion de ces 2 collègues et à l’AG souveraine de les avoir élus au Conseil d’Administration avec un maximum de voix, puis au Bureau comme Vice-Président et secrétaire générale.

Chacun trouvera les exemples historiques équivalents à une telle forfaiture.

Une brochure sur ce faux procès inoui dans les annales des DDEN sera éditée et disponible sur demande.

• Nouvelle charrette d’exclusions de la Fédération ?

Patrick Duyts, Président de la délégation du Maine et Loire, Jacques Manceau, Président de l’Union du Maine et Loire, Jean-Paul Mathieu, Président de l’Union du Rhône, Jacques Remer, Président de l’Union de Paris, Michel Benoist, Président de l’Union des 2 Sèvres, Pierre Vallat, Président de l’Union de la Vienne, Nadine Liétard, Secrétaire Générale de l’Union du Territoire de Belfort, Jean-Claude Robert, Président de l’Union d’Ile et Vilaine et Patrick Ancillon, ex Président de l’Isère sont sommés de se soumettre ou de se démettre.

En légitime défense et attachés à la continuité historique de l’organisation associative des DDEN, ils proposent aux Unions et DDEN de se contacter vers un Comité de Liaison pour le Rassemblement des Unions et des DDEN.

« Les Unions vivent et vivront pour accomplir leurs missions de défense de l’Ecole publique et de la laïcité».

En direct de la Loubianka :

Le Président indique qu’il ne souhaite pas que notre Fédération passe tout son temps, après les décisions très majoritaires adoptées au Congrès, à régler des attaques internes injustes et infondées de 8 personnes qui s’érigent en coalition factieuse. Ces mêmes huit personnes depuis leur coalition et envois des 13 juillet et 19 août 2021 ne respectent plus les statuts et le Règlement Intérieur. La plupart ont boycotté la fin du Congrès pour faire du tourisme à Obernai.

La Fédération vient encore de recevoir encore des lettres recommandées après de nouveaux mails, non signés et adressés tous azimuts par les 8 mêmes personnes. De plus, en catimini, juste avant le Congrès ils avaient adressé un courrier à l’AMF dénonçant, selon eux, des « dysfonctionnements de la Fédération » alors que nous devions signer un partenariat avec l’Association des Maires pour faciliter les nécessaires contacts entre les édiles et les Unions.

Une motion, ci-dessous, est proposée au Conseil fédéral pour mettre fin ces attaques et cabales, imprégnées de haine, qui portent directement atteinte à nos fonctions et missions.

Motion du Conseil fédéral du 16 mars 2022

Notre Congrès d’Obernai de fin novembre 2021 a acté des décisions prises à une très large majorité par 97% des Unions représentées. Ces décisions s’imposent désormais à toutes et tous comme le stipule l’article 5 de notre Règlement intérieur : « Les Unions doivent également se conformer aux décisions prises aux congrès annuels. Hormis ces obligations les Unions départementales conservent leur autonomie. »

Il s’agit à travers ce fonctionnement et en application des statuts, d’assurer la coordination des Unions ainsi qu’un développement de la Fédération qui soit conforme à ses buts.

Si les divergences d’opinions et la contradiction sont le ferment de la démocratie, c’est à la condition d’une part qu’elles s’expriment au travers des seules instances statutaires et d’autre part, qu’il n’y ait pas d’abus de la liberté d’expression au sens de la Loi sur la Liberté de la presse du 29 Juillet 1881.

Aucune structure hétéroclite, ne peut donc interférer avec le fonctionnement statutaire fédéral comme le précise l’article 7 de notre Règlement intérieur : « les différentes Unions d’une même académie ou d’une même région économique peuvent se réunir dans le cadre d’un comité académique ou régional. Structure de travail, de réflexion et de coordination, ce comité ne constitue pas une structure délibérative ou administrative placée entre la Fédération et les Unions départementales. ».

Aucun groupe de personnes ne peut se prévaloir de mandats qu’il n’a pas. Ainsi, la Fédération, face à des allégations, de toute nature, demande, chaque fois qu’il est souhaitable et possible, d’assister à l’Assemblée générale des Unions pour répondre, devant ses propres adhérents, aux propos susceptibles de la mettre en cause et tenus par les responsables de cette Union devant nos mandants et cela, afin de faire prévaloir le cadre démocratique et contradictoire.

Silence dans les rangs, je ne veux voir qu’une tête !

Toutes initiatives qui seraient dorénavant prises en dehors de ces règles élémentaires de bon fonctionnement feront l’objet d’une analyse attentive de la part du Conseil Fédéral afin de s’assurer que les propos tenus n’excèdent pas le champ de la liberté d’expression et ce, dans un contexte où la Fédération a déjà dû porter plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des Juges d’instruction du Tribunal Judiciaire de Paris compte-tenu des passages injurieux et diffamatoires figurant dans une revue, le Délégué Laïque, dont l’objectif manifeste a été de déstabiliser le mouvement des DDEN à l’approche du congrès d’Obernai. Après des polémiques ouvertes dès le 13 (!) juillet 2021, c’est avec stupéfaction que la Fédération a pris connaissance de la correspondance adressée, par Jean Claude Robert, Patrick Ancillon, Patrick Duyts, Jean Paul Mathieu, Jacques Remer, Michel Benoist, Pierre Vallat, Nadine Lietard, le 1er novembre 2021 au Président de l’Association des Maires de France, lui demandant, compte tenu des « dysfonctionnements actuels de la Fédération »…« d’être vigilant avant d’apporter- le soutien de l’AMF- à notre Fédération » qui avait sollicité un partenariat.

Ainsi, non seulement, l’objectif manifeste de cette correspondance est d’empêcher un partenariat majeur entre la Fédération et l’Association des Maires de France, relai essentiel des collectivités, mais pour y parvenir les auteurs, qui signent en qualité de Président d’Union, ne craignent pas de verser dans une diffamation inacceptable à rebours de tous les principes et valeurs qui sous-tendent la Fédération et les DDEN.

De quel droit ces personnes
intervenaient ?  Sur quel mandat ?

Il en résulte qu’une convocation contenant une liste de griefs sera adressée aux auteurs et signataires de cette correspondance datée du 1er novembre 2021, afin que ceux-ci viennent s’expliquer devant le Bureau Fédéral, lequel aura lieu dans un délai minimum d’un mois à compter de la convocation, précision étant faite qu’ils pourront communiquer préalablement un argumentaire écrit aux membres de cette instance et ce, afin que la Fédération, par l’intermédiaire de son Conseil Fédéral réuni dans un délai raisonnable spécialement pour la cause, puisse délibérer en pleine connaissance de cause sur l’adoption d’une éventuelle sanction disciplinaire à leur encontre.

À l’issue de leur convocation, la Fédération transmettra une réponse écrite aux membres de leur Union respectives qui n’ont pu avoir connaissance de leur action séditieuse qui, aveuglément, porte atteinte à l’ensemble des DDEN et à leurs départements respectifs.

Vote : 22/24 Contre : Brigitte VAUGNE ; Chantal DETREZ

6/ Le Délégué 269 :

Un erratum sera effectué dans le Délégué n° 269, suite à la lettre recommandée reçue demandant une rectification sur l’intrusion au congrès.

Présentation des textes officiels : la page 7 est contestée ; il ne peut y avoir qu’un seul compte rendu

Le vote pour que Michel et Denise LANDRON soient considérés comme non adhérents avait été voté à l’unanimité le 28 juin 2021, y compris par Brigitte VAUGNE et Chantal DETREZ.

7/ Statuts :

La reconnaissance d’utilité publique date de 1979 et nos statuts de 1974.

Communiqué commun

Le Comité interministériel du 9 décembre dernier présidé par le Premier ministre marque la reprise de l’offensive du gouvernement pour imposer son point de vue dogmatique sur la laïcité au détriment des libertés fondamentales de toutes et tous.(…)

Les organisations et associations signataires avec leurs représentants locaux saisissent les maires et les présidences des collectivités territoriales avec leurs associations d’élus (Maires de France, Départements de France, Régions de France…) sur les conditions de mise en œuvre du contrat d’engagement républicain et sur le soutien nécessaire à la liberté associative :

Madame, Monsieur, 

Veuillez trouver, pour information,  les textes de deux questions écrites déposées au Sénat par Pierre OUZOULIAS, sur des sujets touchant à la laïcité.

En complément, pour rester en lien avec ce thème :
—> Compte-rendu intégral des débats au sénat sur la Loi n° 2021 – 0119 du 24 août 2021confortant le respect des principes de la République :

—> L’échéancier d’application de cette loi est disponible ici :
Y figurent les liens vers les décrets parus dont, par exemple, celui sur le contrat d’association.

* * *

 —> Question écrite (03/01/2022) – (disponible à cette adresse).

Critères de sélection des organismes présents sur la plateforme « JeVeuxAider » et charte de la réserve civique.

M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les critères de sélection des organismes susceptibles de proposer des actions de bénévolat par le biais de la plate-forme informatique « JeVeuxAider », gérée par la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et partie intégrante du système d’information de la Réserve civique.

Par cette plate-forme, sont proposées des missions dont certaines semblent peu respectueuses des principes de la réserve civique dont l’objectif est d’aider « toute personne qui le souhaite de s’engager à servir les valeurs de la République ».

Ainsi, par exemple, un organisme propose de participer à l’ouverture et à l’entretien des églises catholiques. Le bénévole pourrait recevoir les clefs d’une église et participer à son embellissement intérieur par le dépôt de bougies. Une autre association cherche des bénévoles pour l’organisation de « repas interculturels », à l’occasion de l’IFTAR, le repas du soir, pendant le jeûne du mois de Ramadan.

Plus généralement, Pierre Ouzoulias demande au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse pourquoi la charte de la réserve civique, annexée au décret n° 2017-930 du 9 mai 2017, ne mentionne pas le principe de laïcité́.

Pour  votre information complémentaire sur ce sujet :

ICI

et ICI

—> Question du 9/01/2022 – (sera publiée le jeudi 13 janvier sur le site du sénat). 

Modalités de prise en charge du chômage partiel au profit des associations cultuelles.
Monsieur Ouzoulias demande à Monsieur le ministre de l’intérieur des précisions sur les engagements pris en séance publique, le 8 avril 2021. Lors du débat sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, il lui avait demandé s’il pouvait lui transmettre un bilan complet des mesures de chômage partiel mises en œuvre par l’État au profit des associations cultuelles ne relevant ni de la loi de 1901, ni de la loi de 1905, dites associations diocésaines. Des informations transmises par les services du ministère de l’économie et des finances, il ressortait que, au 30 novembre 2020, près de quinze millions d’euros auraient été versés pour des services fournis par des organisations religieuses.

Monsieur le ministre de l’Intérieur lui avait répondu lors de cette séance que : « aucun ministre du culte n’avait bénéficié du chômage partiel dans les territoires non concordataires ». Il avait ajouté que seuls les personnels laïcs des associations cultuelles relevant de la loi de 1901 et de 1905 avaient pu bénéficier de ces mesures. Néanmoins, il s’était engagé à lui fournir un état détaillé du versement de ces sommes afin de lui montrer qu’elles n’ont pas été utilisées pour prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de salariés en charge du culte.

Ces informations ne lui ayant pas été communiquées, Monsieur Pierre Ouzoulias demande au ministre de l’intérieur, de nouveau, par la présente, leur transmission.